Non aux réformes ponctuelles du secteur financier

Commentaire par Dominique Strauss-Kahn, Directeur général, Fonds Monétaire International
Publié dans le Financial Times, 17 février 2010

Au moment où, partout dans le monde, les pays s'attellent sérieusement à la tâche de réformer leur système financier, le besoin de coordination internationale n'a jamais été aussi grand. Les pays sont bien sûr motivés par la nécessité impérieuse de réparer le modèle réglementaire déficient qui a mené à la crise, mais aussi par l'indignation du public face aux bonus démesurés distribués par les banques alors même que le chômage est en hausse. Quel que soit le motif, les propositions récentes de réforme du secteur financier dénotent une nouvelle façon de penser qui va au-delà des aspects purement techniques des normes de fonds propres et des conventions comptables pour remédier aux excès en matière de taille, de complexité et de structures de rémunération.

La tâche est d’autant plus compliquée que les systèmes financiers nationaux font partie d'un réseau mondial plus vaste. S’il existe un processus de collaboration pour tenter de résoudre le problème de la réglementation locale des banques de dimension mondiale, un grand nombre de pays abordent les réformes globales sous des angles différents et à des rythmes différents. Ce faisant, ils perdent de vue une leçon centrale de la crise, à savoir que la coordination est plus efficace que l'unilatéralisme.

Prenons un exemple simple. Plusieurs pays ont décidé que les banques étrangères, même si elles opèrent chez eux par l'intermédiaire de succursales, doivent relever localement leurs ratios de liquidité pour parer à un gel éventuel des financements locaux. À première vue, c'est une mesure prudente. Or les grandes banques gèrent leurs risques de crédit et de liquidité à l'échelle mondiale. Si on les oblige à bloquer des liquidités dans chaque juridiction nationale, leur capacité d'intermédiation du capital à travers les frontières pourrait s'en trouver réduite et les commissions qu’elles facturent pour ce service pourraient augmenter, ce qui nuirait à l’économie mondiale. Il convient de bien réfléchir à ce type de considération et d'en débattre au niveau multilatéral avant d'opter pour telle ou telle réforme, même si elle semble parfaitement raisonnable.

L'une des raisons pour lesquelles on voit se multiplier les initiatives qui sont raisonnables sur le plan local mais à courte vue sur le plan mondial est que, jusqu'à présent, les autorités de réglementation n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur un mécanisme convaincant de répartition des charges lorsque des conglomérats transfrontaliers connaissent des problèmes. Il est certain que la tâche est redoutable, car nous sommes là au point d’impact entre deux réalités concurrentes : celle de la souveraineté nationale en matière de budget et de procédures collectives, et celle des activités bancaires internationales.

Tant que nous ne disposerons pas d'une charte mondiale comparable à ce qui existe pour les accidents maritimes, les pays chercheront inévitablement à limiter les coûts pour leurs contribuables en exigeant de pouvoir imposer leurs propres règles prudentielles. Entre-temps, les établissements menacés de faillite se hâteront inévitablement de rapatrier leurs actifs plutôt que de rechercher une solution globale plus efficace — après tout, les lois actuelles les y incitent.

Le problème réside plus généralement dans l'inadéquation de la réglementation applicable aux grands établissements complexes qui dominent le monde de la finance. Imaginez une holding financière qui regroupe une banque commerciale, une banque d'investissement, une société d'assurances et une maison de courtage de dérivés. En période faste, on ne s’intéresse qu’à l'entité consolidée. En période de crise, la situation de chaque filiale en difficulté doit être traitée séparément en fonction de règles et de procédures qui varient selon la forme juridique de la filiale en question, ce qui peut avoir des conséquences dommageables pour l'entité consolidée, le système financier et l'économie toute entière. Imaginez maintenant que vous avez affaire à un conglomérat regroupant 100 filiales réparties sur un grand nombre de pays et vous comprendrez mieux la complexe réalité du cas de Lehman Brothers.

Les propositions récentes qui préconisent le recours à une «autorité spéciale de réalisation» et à des «testaments de vie» pour régler la faillite des établissements financiers complexes au niveau de la société-mère sont donc extrêmement importantes. Pourtant, même si ces mécanismes offrent un moyen terme entre le renflouage et l’effondrement catastrophique de la société considérée, ils ne s’appliquent pas toujours aux filiales situées en dehors du pays d’origine. Qui plus est, les diverses juridictions ne sont pas toutes compétentes pour régler de la sorte les faillites des holdings financières. Faute d’un accord mondial, nous en sommes réduits à un système où les lacunes abondent et où les pays font cavalier seul.

La recherche au niveau mondial d’un accord sur des politiques prudentielles dans le cadre du Comité de Bâle et du Conseil de stabilité financière constitue donc une entreprise extrêmement importante qui mérite le soutien inconditionnel de la communauté internationale. Ces instances, et d'autres organes chargés de fixer les normes financières, doivent se hâter d’harmoniser les règles qui limitent la prise de risques excessifs et de trouver une réponse à certains problèmes plus généraux tels que la fourniture de liquidité en dehors du système bancaire formel (lors de la crise actuelle, ce ne sont pas tant les dépôts bancaires qui ont fait l’objet de retraits massifs, mais bien les financements de gros des investisseurs internationaux).

Il n'y a pas de temps à perdre : il faut parvenir à un accord international, sans quoi les conclaves réglementaires risquent de susciter une impatience grandissante sur le plan politique et d’enclencher un cycle de mesures économiques discordantes, de distorsion des flux de capitaux et d'arbitrages réglementaires. Pour sa part, le Fonds monétaire international s'emploiera à mettre en évidence les effets systémiques et macroéconomiques des réformes du secteur financier et, si nous en arrivons là, les conséquences de l’incapacité à s’entendre sur une solution commune.

L’auteur est Directeur général du Fonds monétaire international.



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