Communiqué du Comité du Développement

18 septembre 2006

1. Nous nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner les progrès accomplis dans l'exécution du programme de développement axé sur la réalisation des objectifs de développement pour le Millénaire (ODM). Nous avons examiné la stratégie proposée par la Banque mondiale dans le domaine de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, ainsi que les priorités de son programme d'action évolutif pour les pays à revenu intermédiaire. Nous avons également célébré le cinquantième anniversaire de la Société financière internationale, dont l'action contribue à favoriser une croissance durable du secteur privé et à promouvoir le développement des marchés dans les pays en développement.

2. Les responsables de l'action publique des pays en développement qui, durant les cinq dernières années, ont pu s'appuyer sur une forte croissance, doivent désormais se préparer à opérer dans un environnement mondial plus difficile. Il faudra à cet égard maintenir la stabilité macroéconomique, renforcer encore la gestion financière dans le secteur public et continuer d'accroître la mobilisation de ressources intérieures. Il faudra aussi faire plus pour améliorer le climat des affaires et la gouvernance.

3. Les engagements pris l'an dernier en vue d'accroître substantiellement le volume de l'aide publique au développement (APD) et, notamment, de doubler l'aide à l'Afrique d'ici 2010, doivent donner lieu à des flux d'aide prévisibles. Nous prions instamment les bailleurs de fonds qui ne l'ont pas encore fait de déployer des efforts concrets pour se rapprocher de l'objectif fixé pour l'APD, soit 0,7 % du revenu national brut, comme ils s'y sont engagés. Nous appelons de nos v_ux l'obtention de résultats satisfaisants dans le cadre de la Quinzième reconstitution des ressources de l'IDA, qui doit avoir lieu l'année prochaine, et nous conjurons les bailleurs de fonds de veiller à ce que leur appui supplémentaire au titre de l'Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM) et de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) ait un caractère réellement additionnel comme ils en ont pris l'engagement. Nous prenons note des importants progrès réalisés en ce qui concerne le Mécanisme de garantie de marchés pour les vaccins et les efforts déployés pour lancer une opération pilote d'ici à la fin de 2006. Nous nous félicitons également du lancement de la Facilité internationale de financement pour la vaccination et de la Facilité internationale d'achat de médicaments. Nous demandons à la Banque, dans le contexte de sa stratégie globale, de concevoir un cadre dans lequel elle pourra replacer sa contribution à la fourniture de biens publics mondiaux et régionaux, et notamment de définir les critères relatifs à sa participation et aux modalités de financement.

4. Les engagements pris par la communauté internationale en vue d'améliorer l'efficacité de l'aide, tels qu'ils sont consignés dans les principes de la Déclaration de Paris, doivent maintenant se concrétiser par des actions cohérentes au niveau des pays. Nous prions instamment la Banque de donner suite aux engagements qu'elle a pris d'accroître l'ampleur de son appui et l'efficacité de l'aide, notamment en appliquant les principes relatifs aux meilleures pratiques énoncés dans l'examen de la conditionnalité de la Banque. Nous prenons note de la démarche consistant à organiser des réunions sur les « ressources et résultats » au niveau des pays pour faciliter un fort accroissement de l'aide, qui est maintenant mise à l'essai dans plusieurs pays africains avec l'aide de la Banque et du Comité d'aide au développement, et nous prions instamment les pays en développement de préparer des programmes bien conçus et chiffrés pour consacrer les volumes d'aide supplémentaires à l'intensification de l'effort de réduction de la pauvreté. Ayant pris note du rôle que doit jouer la Banque pour s'assurer que l'aide additionnelle est bien coordonnée et alignée sur les priorités nationales, nous demandons que soit établi un rapport d'étape sur le Plan d'action pour l'Afrique de la Banque en vue de notre prochaine réunion. Nous accueillons favorablement le Plan d'action pour la parité hommes-femmes de la Banque, qui vise à accroître les opportunités économiques des femmes dans les pays en développement. Nous attendons également avec intérêt de prendre connaissance des progrès accomplis en direction des ODM relatifs à la population féminine, qui seront présentés dans le prochain Rapport de suivi mondial.

5. Nous sommes satisfaits du rapport d'étape sur l'Initiative pour l'accélération du programme Éducation pour tous et nous nous félicitons de la contribution de cette Initiative à l'augmentation des taux d'achèvement des études primaires. L'Initiative suit une démarche prometteuse pour harmoniser et accroître l'ampleur de l'aide des bailleurs de fonds au niveau sectoriel. Nous savons l'importance que revêtent l'adhésion des pays et la qualité de l'éducation, et nous apprécions pleinement la nécessité d'étendre la couverture de l'Initiative à de plus grands pays et à des états fragiles. Nous affirmons la nécessité de financements à long terme, extérieurs et intérieurs, prévisibles aux fins de cette initiative. Nous prions aussi la Banque d'intensifier ses travaux sur l'évaluation des résultats scolaires pour que l'attention ne se détourne pas de la qualité de l'éducation. À cet égard, nous attendons avec intérêt la présentation au Conseil d'un nouveau rapport d'étape sur les progrès accomplis.

6. Le mois de septembre 2006 marque le dixième anniversaire de l'Initiative PPTE. Nous nous félicitons de la forte réduction des niveaux d'endettement et nous prenons note de l'augmentation des dépenses consacrées à la réduction de la pauvreté par les 29 PPTE qui ont atteint le point de décision. Nous nous félicitons également de la décision de donner effet à la clause de caducité automatique à la fin de 2006 et de maintenir, dans le cadre de l'Initiative, les acquis des pays qui ont été jugés avoir satisfait aux critères PPTE sur la base des données à la fin de 2004. Nous accueillons avec satisfaction la mise en _uvre de l'IADM par le FMI, l'IDA et le Fonds africain de développement. L'allégement de la dette a permis à de nombreux pays à faible revenu de mobiliser des ressources supplémentaires qu'ils peuvent utiliser pour progresser en direction des ODM. Nous recommandons aux pays de se garder de contracter des emprunts excessifs à l'issue de cette procédure d'allégement de la dette, car ils pourraient se retrouver de nouveau dans une situation de surendettement. Nous insistons donc sur l'importance que revêt le Cadre de viabilité de la dette établi conjointement par le FMI et par la Banque pour les pays à faible revenu afin d'aider les pays ayant bénéficié de l'IADM à éviter que leurs nouveaux emprunts ne compromettent la viabilité de leur endettement à long terme ; nous attendons avec intérêt l'examen de ce cadre. Nous demandons à l'ensemble des banques multilatérales de développement, des bailleurs de fonds bilatéraux, des organismes de crédits à l'exportation, et des créanciers commerciaux de replacer leur action dans ce cadre. Nous insistons sur l'importance de la mise en _uvre de la démarche adoptée par la Banque pour faire face au problème des « passagers clandestins » et la nécessité de se pencher sur la question de la coordination des créanciers publics. Nous soulignons également l'importance de l'appui de la Banque et du FMI au renforcement de la gestion des finances publiques, notamment la gestion de la dette.

7. La suspension effective des négociations du cycle de Doha entrave les efforts que nous déployons pour accélérer les progrès en direction des ODM. Nous rappelons l'importance que revêt le système commercial multilatéral et nous enjoignons tous les membres de l'OMC de ne pas revenir en arrière, et de donner aux ministres du Commerce la marge de man_uvre nécessaire pour reprendre les négociations d'ici la fin de l'année. Nous demandons également à la Banque et au FMI de poursuivre leurs efforts de sensibilisation aux questions de commerce et de développement dans le monde et d'encourager l'intégration des questions commerciales dans les programmes de pays. Nous savons que l'aide à la facilitation des échanges ne peut pas remplacer la libéralisation du commerce, mais nous réaffirmons notre détermination à accroître le financement des programmes d'aide et à renforcer ces mécanismes. Nous nous félicitons des recommandations formulées par les groupes de travail de l'OMC chargés du programme d'Aide à la facilitation des échanges et du Cadre intégré, qui prennent tous deux explicitement en compte la nécessité d'adhérer à la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide. Nous prenons note des nouveaux mécanismes de gouvernance proposés pour le Cadre intégré renforcé, et réaffirmons qu'il est important de passer par les voies établies en faisant appel à des spécialistes confirmés du développement. Nous constatons l'intérêt suscité par l'application d'un processus similaire à d'autres pays pauvres qui ne rentrent pas dans le groupe des pays les moins avancés. Nous enjoignons la Banque à collaborer avec ces pays pour assurer la prise en compte de leurs besoins commerciaux dans leur stratégie nationale de développement. Nous convenons également qu'il est nécessaire d'améliorer les instruments actuellement disponibles pour pouvoir considérer des projets transnationaux et régionaux, et renforcer le suivi des initiatives régionales et de leur financement.

8. Les actions menées pour favoriser une bonne gouvernance sont essentielles à la réussite des efforts de développement et de réduction de la pauvreté ; il est donc important de fournir un appui à ce titre aux pays membres pour promouvoir la mission de la Banque et progresser en direction des ODM. Lutter efficacement et résolument contre la corruption est un élément important de ces actions. Les travaux de la Banque dans le domaine de la gouvernance devraient avoir pour principal objectif de favoriser le développement d'États comptables de leurs actions et capables de fournir des services aux pauvres, de promouvoir une croissance entraînée par le secteur privé et de s'attaquer efficacement à la corruption. Nous appuyons la participation de la Banque aux efforts axés sur la gouvernance et la lutte contre la corruption. Pour qu'une stratégie porte ses fruits, il faut qu'elle ait l'adhésion des pays et que ceux-ci la prennent en main. Les gouvernements sont les principaux partenaires de la Banque pour les programmes axés sur la gouvernance et la lutte contre la corruption mais, dans les limites de sa compétence, la Banque devrait pouvoir envisager de collaborer avec une large gamme d'institutions intérieures, compte dûment tenu de la situation particulière de chaque pays. Nous insistons également sur le fait que la Banque a pour principe directeur d'assurer un traitement prévisible, transparent, cohérent et égal à tous ses pays membres. En accroissant l'attention portée aux questions de gouvernance et de lutte contre la corruption dans le cadre des stratégies d'aide-pays, nous demandons à la Banque de continuer d'établir et d'utiliser des indicateurs précis d'actions concrètes, sachant que les ressources de l'IDA continueront d'être allouées par le biais du système actuel d'évaluation de la politique et des institutions nationales et d'allocation sur la base des performances. Nous ne doutons pas que la stratégie évoluera au fur et à mesure de sa mise en _uvre, en fonction des leçons tirées de l'expérience ; le rapport définit un cadre pour la poursuite de l'action menée par la Banque en ce domaine et pour les consultations qu'il est prévu de tenir avec les pays partenaires, avec le FMI et d'autres bailleurs de fonds et organismes multilatéraux, avec la société civile et avec le secteur privé. Étant donné l'importance de cette question, nous soulignons l'importance que revêt la supervision par les Administrateurs des travaux qui seront consacrées à la poursuite de son élaboration, puis à son exécution, et nous attendons avec intérêt que le Conseil nous fasse rapport sur la question lors de notre prochaine réunion.

9. Les pays à revenu intermédiaire et économies de marché émergentes, qui sont des partenaires de la BIRD, comptent 70 % de la population pauvre du monde et forment un groupe très hétérogène. Si beaucoup d'entre eux ont réalisé des progrès considérables dans les domaines de la gestion économique et de la gouvernance au cours des 20 dernières années, collectivement ils continuent de se heurter à de graves problèmes au plan de la réduction de la pauvreté et du développement et aussi de leur contribution à la fourniture d'importants biens publics régionaux et mondiaux. Nous appuyons résolument la déclaration concernant le rôle institutionnel que doit jouer la Banque et sa mission de réduction de la pauvreté dans le cadre du partenariat forgé avec les pays à revenu intermédiaire. Nous avons examiné les propositions formulées par la Banque pour accroître la valeur ajoutée de la BIRD et renforcer ses interventions face à l'évolution et à la diversité des besoins des pays à revenu intermédiaire. Nous savons que, par suite de leur développement, ces pays cesseront à terme d'être admissibles à bénéficier de financements de la BIRD. Nous notons également que, dans le cadre de la mise en _uvre de sa stratégie à moyen terme, le FMI s'emploie, en parallèle, à adapter, à mieux cibler et à renforcer sa collaboration avec les économies de marché émergentes. Nous nous félicitons des propositions de la Banque concernant l'élaboration de stratégies de partenariat avec les pays, mieux conçues, plus souples et tenant compte des conditions très diverses régnant dans ces pays ; la réduction du coût de transaction des opérations avec la Banque grâce à la rationalisation des procédures internes de l'institution ; la simplification de la tarification de ses financements et l'amélioration de la compétitivité de ses produits ; la recherche de nouveaux moyens d'aider les pays à faire face aux chocs extérieurs ; l'offre d'un plus grand nombre de services de spécialistes contre rémunération, indépendamment des opérations de prêt ; la poursuite des efforts axés sur l'accroissement de l'ampleur des financements accordés par le Groupe de la Banque à des entités infranationales dans des cadres convenus avec les gouvernements nationaux ; et une meilleure exploitation des synergies entre les différentes institutions du Groupe, dans les domaines qui relèvent de leurs compétences respectives. L'accroissement du recours aux systèmes nationaux lorsque des normes mutuellement agréées et vérifiables permettent de veiller à la bonne exécution des opérations est un important élément de ce programme d'intensification de l'impact au plan du développement. Nous encourageons la Banque à accorder une place plus importante aux questions de portée régionale et mondiale dans les domaines dans lesquels elle possède un avantage comparatif. Nous souhaitons également que se resserre la coopération entre la Banque, les banques de développement régionales et d'autres partenaires de développement dans le cadre des activités menées avec les pays à revenu intermédiaire, et nous encourageons la Banque a établir un menu d'option pour répondre aux initiatives lancées à la demande des pays pour monter des financements ciblés alliant un appui concessionnel de bailleurs de fonds à des prêts de banques multilatérales de développement en cas de défaillance du marché ou dans le but d'obtenir des financements d'un coût abordable.

10. Nous nous félicitons des progrès accomplis dans la formulation d'un Cadre d'investissement pour mettre les énergies propres au service du développement, notamment dans le contexte de l'examen de la pertinence des instruments financiers existants. Les efforts déployés par la communauté mondiale pour se procurer des sources d'énergie d'un coût abordable et d'un bon rendement coût-efficacité qui permettraient d'alimenter la croissance économique et d'appuyer la réduction de la pauvreté tout en protégeant l'environnement local et mondial, se heurtent à de graves difficultés. Nous convenons que ce problème exige la poursuite de politiques énergétiques judicieuses et l'établissement de cadres réglementaires rationnels dans les pays. Nous constatons l'adhésion générale à l'approche retenue par la Banque pour s'attaquer à trois questions interdépendantes : i) l'énergie au service du développement et l'accès des pauvres à des sources d'énergie d'un coût abordable ; ii) le passage à une économie à faible intensité de carbone ; et iii) l'adaptation aux changements climatiques, et nous sommes favorables à la poursuite des travaux dans chacun de ces domaines. Nous notons en particulier que le manque d'accès à des sources d'énergie est un problème grave dans de nombreux pays à faible revenu, surtout en Afrique subsaharienne, nous approuvons le Plan d'action pour une amélioration de l'accès à des sources d'énergie et nous demandons instamment aux bailleurs de fonds de fournir les financements supplémentaires et autres types d'assistance requis. Nous encourageons la poursuite d'activités qui facilitent un passage à une économie à faible intensité de carbone, durable et efficace au plan des coûts, adaptées à la situation particulière de chaque pays, sans compromettre la croissance des pays en développement et en atténuant l'impact des surcoûts que cette transition leur impose. Nous demandons à la Banque de collaborer avec les banques régionales de développement, les institutions de l'Organisation des Nations Unies, le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), le secteur privé et les autres parties intéressées, afin de maximiser l'utilisation des instruments existants. Nous sommes favorables à la poursuite de l'examen du rôle futur que pourrait jouer la Banque dans le cadre du passage à une économie à faible intensité de carbone, compte dûment tenu de toutes les questions soulevées dans le rapport d'étape et sachant que cette question est avant tout du ressort de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Nous demandons à la Banque de poursuivre, en étroite collaboration avec le FEM, l'examen des options qui pourraient être considérées aux fins du financement d'investissements dans des opérations conçues pour mettre des énergies propres au service du développement. Nous accueillons favorablement la proposition de la Banque concernant l'examen de nouveaux moyens et mécanismes qui permettraient d'accroître la transparence et la compétitivité des prix des instruments existants afin d'offrir des incitations et des ressources aux pays souhaitant adopter des systèmes fondés sur des énergies propres. Nous insistons également sur la nécessité de formuler des stratégies, de concevoir des instruments et de mobiliser des financements pour relever le défi posé par l'adaptation à l'accroissement de la variabilité climatique, qui peut avoir un impact négatif sur les moyens de subsistance des populations, en particulier les pauvres, et faire obstacle à la réalisation des ODM. Nous notons qu'il est important de mettre les investissements futurs à l'abri des conséquences de la volatilité du climat.

11. Nous attendons avec intérêt les conclusions de l'examen consacré par le Comité d'examen extérieur aux différents aspects de la collaboration entre la Banque et le FMI. Nous demandons à la Banque et au FMI de veiller à ce que leurs responsabilités institutionnelles continuent de couvrir tous les aspects essentiels à la réalisation des ODM qui relèvent de leur compétence.

12. Nous avons accueilli avec intérêt le rapport du Directeur général sur les progrès accomplis dans le cadre de la réforme des quotes-parts et de la voix au FMI. Conscients des mesures déjà prises par la Banque pour renforcer les capacités des bureaux des Administrateurs et des capitales des pays en développement et en transition qu'ils représentent, nous demandons à la Banque de s'efforcer avec ses actionnaires d'examiner la possibilité d'accroître la voix et la participation de ces pays dans la structure de gouvernance de la Banque.

13. Nous tenons à remercier le Gouvernement et le peuple de Singapour pour la généreuse hospitalité qui nous a été réservée et les excellentes dispositions prises pour assurer la tenue de nos réunions.

14. La date de la prochaine réunion du Comité, qui se tiendra à Washington, est fixée au 15 avril 2007.



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