Bulletin du FMI pour la société civile

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Guide des relations des services du FMI avec les organisations de la société civile

le 10 octobre 2003
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Le 10 octobre 2003

Destinataires :Les membres des services du FMI


Chers collègues,


Je suis heureux de vous faire parvenir ci-joint le Guide des relations des services du FMI avec les organisations de la société civile (OSC).

Je me réjouis des vastes efforts de sensibilisation déployés par nos services, notamment auprès des OSC. La revue de la stratégie de communication extérieure du FMI réalisée cette année (SM/03/69, 13/02/03) a montré que nos activités de sensibilisation gagnaient en profondeur. Le dialogue en évolution constante du FMI avec les OSC couvre depuis longtemps un vaste éventail de questions de portée mondiale. Ce dialogue se place de plus en plus dans une optique nationale, en partie sous l'effet de deux facteurs : d'une part, la nature participative du processus lié à la FRPC et aux DSRP, d'autre part l'attention accrue accordée par le FMI à l'internalisation des politiques.

Durant les délibérations qui ont eu lieu cette année au sein du Conseil d'administration, les administrateurs ont salué la proposition visant à élaborer un ensemble de directives applicables aux activités de sensibilisation des services du FMI auprès des organisations de la société civile, et plus particulièrement aux questions issues de cette interaction qui ont une incidence sur nos travaux opérationnels (BUFF/03/32, 12/03/03). Le Guide ci-joint, fruit de consultations approfondies avec les départements du FMI et les OSC elles-mêmes, est le résultat de cette initiative.

Le Guide propose un cadre de bonnes pratiques. Il vise à compléter le solide jugement que les services du FMI se sont forgés grâce à leur expérience et à leur connaissance des problèmes concrets. Il ne revêt donc pas un caractère obligatoire et ne s'appliquera pas à toutes les situations.

À terme, il est prévu que le Guide soit révisé à la lumière de l'expérience et des commentaires reçus. À cet effet, il sera affiché sur le site Internet du FMI et les personnes intéressées seront invitées à faire part de leurs observations.
Horst Köhler /s/
TABLE DES MATIÈRES
Résumé
I.  I. Introduction : nature et but de ce guide
II.  Définition : qu'est-ce que la société civile?
III.  Les buts : pourquoi le FMI noue-t-il des relations avec les OSC?
IV.  Paramètres de base : à quel point, qui, quand, où, quoi
V.  Les défis : problèmes courants et comment s'y attaquer
Annexe  Processus de réunion avec les OSC

Le FMI remercie le Professeur Jan Aart Scholte, du Centre d'étude de la mondialisation et de la régionalisation de l'Université de Warwick, Coventry, Royaume-Uni, pour sa pleine participation à la préparation du présent guide. Ce document a été rédigé en 2003 par le Professeur Scholte et les services du FMI, en consultation avec les représentants de la société civile.

Résumé

Le FMI est résolu à assurer la transparence de ses travaux, à s'expliquer et à être à l'écoute des personnes qui sont touchées par son action. De plus en plus, l'information du public fait partie intégrante des travaux du FMI dans les pays. Le présent guide a pour objet d'aider les services du FMI dans les efforts qu'ils déploient pour nouer des relations positives avec les organisations de la société civile (OSC). Comme les circonstances dans lesquelles se trouve la société civile varient grandement d'un pays à l'autre, les services du FMI doivent se fonder dans une large mesure sur leur propre évaluation de la situation particulière qu'ils ont devant eux. Le guide offre un cadre visant à compléter — et non à remplacer — un jugement et une expérience solides.

Définition : qu'est-ce que la société civile?

Les OSC étant très diverses, il est fort difficile de généraliser. Dans l'optique du FMI, les acteurs de la société civile comprennent les forums d'affaires, les associations religieuses, les mouvements syndicaux, les groupes communautaires locaux, les organisations non gouvernementales (ONG), les fondations philanthropiques et les groupes de réflexion.

Buts des relations du FMI avec les OSC

  • Information du public : expliquer ce qu'est le FMI et ce qu'il fait

  • Contributions aux politiques : recueillir des informations et points de vue auprès de sources non gouvernementales

  • Viabilité politique : évaluer les forces en faveur et à l'encontre des politiques appuyées par le FMI

  • Internalisation : mobiliser le soutien et l'initiative nationaux en faveur des politiques appuyées par le FMI

Paramètres de base

  • Priorités : considérer comme essentielle l'information du public (dans les limites des contraintes de ressources) mais sans compromettre l'exécution d'autres tâches ou nuire aux relations avec le gouvernement.

  • Responsabilités : déterminer au cas par cas comment répartir les fonctions d'agent de liaison avec les OSC entre les membres des services du Département des relations extérieures, les chefs de mission et les représentants résidents.

  • Sélection: faire un choix stratégique des OSC avec lesquels établir des relations, mais essayer d'interagir avec un large éventail de ces organisations.

  • Choix du moment : rencontrer les représentants des OSC à un stade suffisamment précoce du processus d'élaboration des politiques pour que la consultation soit utile; les rencontrer avant, pendant et entre les missions.

  • Lieu : choisir des lieux de rencontre appropriés : par exemple, bureaux du FMI, bureaux du gouvernement, locaux des OSC ou lieux plus neutres.

  • Teneur : être le plus ouvert possible avec les OSC tout en respectant strictement la confidentialité des informations; ne pas trop jouer la carte de la confidentialité pour éviter les questions difficiles.

  • Coopération: consulter les autres institutions multilatérales comme la Banque mondiale et le PNUD, qui interagissent largement avec la société civile, et collaborer avec elles.

Processus de réunion

  • Préparations : être bien renseigné sur les OSC participantes; convenir à l'avance d'un programme précis; se mettre d'accord dès le début sur des règles de base explicites.

  • Déroulement des débats : donner amplement l'occasion de poser des questions et de formuler des observations; examiner les options; être sensible aux différences culturelles; employer des mots simples; si possible, utiliser la première langue de la majorité des participants; éviter de donner une impression d'arrogance. Être à l'écoute est crucial dans une bonne relation de travail.

  • Suivi : établir un bref compte rendu des réunions à l'intention du FMI; envisager de transmettre une note de suivi aux OSC; rendre publics les entretiens avec les OSC (si les règles de base établies le permettent); consulter les OSC pour connaître leurs impressions des réunions avec le FMI.

Le triangle gouvernement-FMI-OSC

Le FMI est responsable devant les gouvernements de ses pays membres. Le dialogue avec les populations de ces pays et la transparence à leur égard sont des compléments importants de cette responsabilité.

  • Laisser l'initiative au gouvernement, auquel il incombe de s'adresser aux OSC. Les contacts du FMI avec les OSC viennent compléter, et non remplacer, le dialogue du gouvernement avec les groupes de citoyens.

  • Gérer les relations du FMI avec les OSC d'une manière qui ne lui aliène pas le gouvernement. Ne pas mettre à profit les relations avec les OSC pour exercer indirectement des pressions sur le gouvernement.

  • Si un gouvernement fait objection aux relations entre le FMI et les OSC, expliquer les raisons de ces relations en évoquant les buts exposés ci-dessus. Si le gouvernement maintient son objection, éviter de nouer des contacts et en référer au siège pour un suivi éventuel de la question.

  • Lorsqu'un gouvernement réagit à l'établissement de relations entre le FMI et les OSC, a) informer les autorités nationales de l'intention du FMI de nouer des contacts; b) encourager les pouvoirs publics à aider à l'organisation des rencontres; et c) inviter les représentants du gouvernement à assister aux entretiens.

Le souci de légitimité

  • En principe, opter pour l'inclusion. Ne pas écarter une OSC sans de bonnes raisons (par exemple une OSC dotée de mauvaises intentions ou se présentant sous un faux jour).

  • La légitimité des OSC peut être évaluée par : a) leur légalité : elles sont officiellement reconnues et enregistrées; b) leur valeur morale : elles poursuivent une cause noble et juste; c) leur efficacité : elles opèrent de façon compétente; d) les membres qui les composent; et e) leur gouvernance : elles agissent d'une manière participative, tolérante, transparente et responsable.

  • Pour évaluer la légitimité des OSC, consulter des agents de la fonction publique, les bailleurs de fonds bilatéraux, les ambassades, le personnel local des bureaux du FMI, les services d'autres institutions multilatérales, les organismes sommitaux de la société civile, des experts universitaires en la matière et autres consultants professionnels.

Autres défis importants

  • Éviter d'être pris dans des enjeux politiques. Se méfier des OSC qui sont trop étroitement liés aux gouvernements, partis politiques, entreprises commerciales ou opérations médiatiques.

  • Être conscient que le choix des OSC avec lesquelles interagir — ainsi que la façon dont le FMI gère les relations et en assure le suivi — peut avoir pour effet (non recherché) de renforcer les divisions (souvent arbitraires) et les inégalités au sein de la société.

  • Établir des relations de confiance avec les OSC peut nécessiter du temps et de la patience. Au début, il vaut généralement mieux s'employer avant tout, au cours des discussions, à trouver un terrain d'entente et à le consolider plutôt que de mettre en lumière les points de désaccord.

  • Modérer les attentes. Encourager les OSC à se montrer réalistes quant au degré et au rythme auquel le FMI peut résoudre les problèmes et quant à la mesure dans laquelle les consultations avec les OSC apporteront sur les politiques des éléments d'information précis immédiatement applicables. Ne pas s'attendre à ce que l'information du public ait pour effet de gagner toutes les OSC au point de vue du FMI. Il sera toujours reproché à celui-ci une chose ou une autre.

I. Introduction : nature et but de ce guide

1. Le présent guide a pour objet d'aider les services du FMI à établir des relations positives avec les organisations de la société civile (OSC).1 En particulier, il vise à les aider à interagir avec les OSC d'une manière qui rehausse les travaux opérationnels du FMI et contribue à l'efficacité du soutien qu'il apporte à ses pays membres.

2. Comme son appellation l'indique, le "guide" offre un cadre de bonnes pratiques. Il ne revêt pas un caractère obligatoire et ne s'appliquera pas à toutes les situations. Les contraintes de ressources du FMI, en particulier, peuvent être un obstacle à la réalisation intégrale des aspirations exposées ici. En général, le guide a pour but de compléter, et non de remplacer, un jugement et une expérience solides.

3. Le guide n'a pas non plus pour objet d'imposer un modèle applicable de façon universelle et rigide. La situation concrète de la société civile varie énormément selon le pays, la culture, le secteur social et le climat politique. Le document énonce les principes généraux, mais, dans la pratique quotidienne, les services du FMI doivent se fonder dans une large mesure sur des évaluations contextuelles de la situation à laquelle ils doivent faire face.

4. Le guide n'est pas la seule source de conseils. Les services du FMI peuvent avoir intérêt à consulter également d'autres institutions multilatérales comme la Banque mondiale et les organismes des Nations Unies qui ont une grande expérience et expertise en matière de relations avec la société civile — et à coopérer avec elles.

5. Le dialogue avec les groupes de la société civile n'est qu'un volet de l'information du public par le FMI. En mettant en lumière les relations avec les OSC, le guide ne minimise en aucune façon l'importance des contacts du FMI avec les parlementaires, les parties politiques, les autorités infranationales, les médias et l'ensemble de la population.

6. Ce guide est un document vivant, qui est appelé à être périodiquement modifié à la lumière de l'expérience accumulée et de l'évolution des pratiques en matière de relations du FMI avec la société civile.

II. Définition : qu'est-ce que la société civile?

1. Les théoriciens proposent, pour la société civile, des définitions qui varient largement et sont vivement contestées.

2. Dans l'optique du FMI, la société civile peut être définie comme une scène sur laquelle des associations volontaires de citoyens cherchent à élaborer des politiques et structures de gouvernance.

3. Les acteurs de la société civile comprennent notamment les forums d'affaires, les associations religieuses, les mouvements syndicaux, les groupes communautaires locaux, les organisations non gouvernementales (ONG), les fondations philanthropiques et les groupes de réflexion. Le présent guide n'inclut pas les partis politiques dans la société civile, étant donné que — contrairement aux autres groupes qui viennent d'être cités — les parties politiques cherchent à occuper des fonctions publiques. Les médias ne sont pas non plus pris en considération dans ce guide.

4. Les OSC sont très divers par les intérêts qu'ils représentent, leurs fonctions, leur taille, le niveau de leurs ressources, leur structure, leur portée géographique, leur expérience passée, leur contexte culturel, leur programme, leur idéologie, leur stratégie et leur tactique. Il est donc très difficile de généraliser au sujet de la société civile.

5. Les activités de la société civile ne sont en soi ni bonnes ni mauvaises. Nombre d'OSC contribuent de façon positive au processus politique, mais certains éléments (comme les groupes racistes) peuvent ne pas être "civils" dans leurs opinions et leur conduite.

III. Les buts : pourquoi le FMI noue-t-il des relations avec les OSC?

1. Non seulement l'interaction de la société civile avec des institutions internationales comme le FMI est une réalité inévitable de la vie politique du XXI e siècle, mais il existe aussi des raisons importantes pour lesquelles le FMI voit d'un bon œil ces relations et les entretient.

2. L'information du public (notamment les contacts avec les OSC) fait partie intégrante des travaux du FMI dans les pays. En tant qu'institution publique, le FMI est résolu à assurer la transparence de ses travaux et à s'expliquer auprès des personnes touchées par son action. En outre, le dialogue avec les OSC offrent une occasion importante de mettre fin à l'idée fausse qu'a le public du FMI et de ses activités.

3. Contributions aux politiques. Les OSC peuvent mettre l'accent sur des questions importantes pour l'élaboration, l'application et l'examen des politiques et programmes du FMI et de ceux qu'il appuie. Elles peuvent fournir au FMI des renseignements utiles pour compléter les données officielles et lui faire part de points de vue qui sont parfois différents de ceux des milieux officiels. Les défis lancés par les OSC peuvent pousser le FMI à affiner sa réflexion et à améliorer ses conseils.

4. Viabilité politique. Les entretiens avec les OSC sont un moyen important d'évaluer les forces en faveur ou à l'encontre des politiques appuyées par le FMI dans un contexte donné. Un dialogue constructif avec les OSC peut aider les parties à mieux se comprendre et contribuer à renforcer le soutien en faveur des mesures appuyées par le FMI.

5. Internalisation. Le dialogue avec les OSC peut — en tant que complément important de la responsabilité du FMI devant les gouvernements de ses pays membres — renforcer sensiblement l'"internalisation" des politiques que le FMI appuie.

IV. Paramètres de base : à quel point, qui, quand, où, quoi?

A. À quel point le FMI interagit-il avec les OSC?

1. Il est attendu des services du FMI qu'ils établissent des relations constructives avec les OSC tout en assurant l'information d'autres groupes comme les médias et les parlements. Les services du FMI doivent faire preuve de jugement pour assurer que leurs autres responsabilités n'en souffrent pas.

2. Il est certes essentiel que le FMI ne limite pas ses relations avec un pays membre à des contacts avec ses représentants officiels, mais ses contacts avec les OSC ne doivent pas aller jusqu'à nuire à sa relation première avec le gouvernement national. Les discussions des options de politique avec les OSC ne doivent pas donner l'impression que le FMI négocie avec les OSC et non avec le gouvernement.

B. Qui, au sein des services du FMI, interagit avec les OSC?

1. Les membres des services du FMI sont encouragés à s'entretenir avec les OSC pour promouvoir un ou plusieurs des objectifs exposés à la section III.

2. La coordination générale des relations du FMI avec les OSC est assurée par le Département des relations extérieures.

3. Les contacts avec les OSC au sujet des grands axes de la politique du FMI sont normalement gérés par l'intermédiaire des Département fonctionnels et de services pertinents du FMI, avec le soutien du Département des relations extérieurs.4. Les contacts avec les OSC concernant la surveillance par le FMI des politiques d'un pays et son assistance financière et technique en sa faveur sont normalement gérés par l'intermédiaire du département géographique correspondant, en particulier par le chef de mission et par le représentant résident du FMI dans le pays (s'il en existe un), avec l'appui du Département des relations extérieures.

5. La répartition précise des fonctions de liaison avec la société civile d'un pays entre le chef de mission et le représentant résident (s'il en existe un) est déterminée au cas par cas. En général, le représentant résident est mieux placé pour nouer des relations avec les OSC.

6. Bien que le présent guide soit établi avant tout à l'intention des cadres du FMI, les gouverneurs, les administrateurs et la direction du FMI ont eux aussi des contacts avec les OSC. Le Bureau indépendant d'évaluation cherche lui aussi à connaître le point de vue des OSC.

C. Quelles OSC les services du FMI contactent-ils?

1. En principe, les services du FMI peuvent rencontrer les représentants de n'importe quelle OSC ou de toutes les OSC en vue de promouvoir un ou plusieurs des objectifs exposés à la section III.

2. Dans la pratique, les services du FMI ne peuvent pas rencontrer les représentants de toutes les OSC qui s'intéressent aux activités de l'institution. Et celle-ci ne peut, elle non plus, donner une suite favorable à toutes les demandes de rencontre que lui adressent les OSC. Pour procéder à un choix stratégique qui assure la prise en considération de tous les intérêts en la matière, les services du FMI peuvent se fonder sur les considérations générales suivantes :

  • (a) Interagir avec divers secteurs de la société civile.

    (b) Chercher à contacter à tour de rôle diverses OSC au lieu de rencontrer toujours et seulement les mêmes organisations et personnes.

    (c) Contacter les associations ayant leur siège dans le pays ainsi que les bureaux locaux des OSC transnationales — les premières hésitent souvent davantage à s'adresser au FMI. En particulier, les services du FMI ne doivent pas compter sur les groupes du Nord pour s'exprimer au lieu et au nom des parties prenantes du Sud.

    (d) Élargir le dialogue du FMI avec les OSC au-delà des cercles d'élites. Contacter les petites entreprises aussi bien que les grandes, les petits exploitants agricoles aussi bien que les agriculteurs commerciaux, les pauvres aussi bien que les personnes affluentes, etc.

    (e) Contacter les OSC de diverses tendances politiques. Inclure dans leur groupe des détracteurs aussi bien que des défenseurs du FMI. Envisager de rencontrer les opposants au gouvernement en place aussi bien que ses partisans.

    (f) Ne pas se limiter aux cercles de la société civile qui ont l'air familier. Les associations de type occidental formellement organisées ne sont pas toujours représentatives des principaux courants de pensée dans certains contextes culturels. De toute façon, éviter de faire preuve par inadvertance de favoritisme à l'égard d'anglophones dans les pays dont la principale langue n'est pas l'anglais.

3. Pour assurer cette diversité des relations avec la société civile, les services du FMI auront parfois à prendre les devants. Nombre d'OSC partent du principe que le FMI ne leur est pas accessible, et ne feront donc pas le premier pas.

4. Il se peut que certaines OSC refusent une invitation des services du FMI à une rencontre, pour des raisons de logistique ou par principe. Cela vaut la peine de leur adresser par la suite une deuxième invitation pour leur signaler que la porte du FMI leur reste ouverte.

5. S'adresser aux organismes "parapluie" ou aux instances sommitales comme les fédérations d'entreprises, les confédérations du travail, les forums d'ONG et les conseils interconfessionnels, notamment pour obtenir des conseils sur le choix des OSC à contacter parmi la multitude d'entre elles.

6. Tenir à jour la liste des interlocuteurs du FMI au sein de la société civile ainsi que leurs coordonnées, en particulier au niveau du pays par l'intermédiaire du bureau du représentant résident du FMI. Les listes de ce genre peuvent être mises à la disposition de la direction, des missions, de l’équipe du Département des relations extérieures chargée de la liaison avec la société civile, et servir à l'information d'un représentant résident qui prend ses fonctions.

D. Quand le FMI interagit-il avec les OSC?

1. En principe, le FMI peut interagir avec les OSC à n'importe quel stade de l'élaboration des politiques.

2. Il est important que le FMI consulte les OSC au stade initial de l'élaboration des politiques, et non une fois que les décisions clés auront été prises. Un grand nombre d'OSC réagiront de façon négative si elles ont le sentiment qu'il leur est demandé d'approuver sans discussion un fait accompli.

3. Les principales occasions pour le FMI d'avoir des contacts avec les OSC lui sont offertes notamment par son Assemblée annuelle et ses réunions de printemps, ainsi que par des conférences et ateliers ponctuels sur ses politiques générales, comme les consultations sur les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) et l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE).

4. Un grand nombre de missions consacrent du temps aux entretiens avec les OSC : les missions au titre de l'article IV; les missions au titre de l'utilisation des ressources du FMI (d'autant plus qu'elles portent sur des programmes de réformes structurelles à long terme); les missions du Département des relations extérieures; les missions au titre du programme d'évaluation du secteur financier (PESF); et certaines missions d'assistance technique.

5. Le représentant résident (dans les pays où il en existe un) peut avoir intérêt à consulter les OSC avant qu'une mission n'ait lieu et à intégrer les informations et points de vue obtenus aux travaux de préparation de la mission. Une telle action peut élargir l'éventail des options considérées et aider à évaluer la viabilité des politiques et programmes proposés.

6. Il est bon d'entretenir des relations avec les OSC — par conséquent de les contacter entre et pendant les missions et grandes conférences. Par exemple, un représentant résident pourrait établir un groupe local de consultation des OSC et se réunir avec lui plusieurs fois par an.

7. Il est utile de nouer des contacts avec les OSC en dehors du cycle des missions pour faire en sorte qu'une relation existe déjà au moment où des consultations plus approfondies ont lieu. Des relations de confiance et de compréhension bien établies avec les OSC peuvent présenter de gros avantages lorsque le FMI est appelé à intervenir face à une crise économique.

E. Où le FMI rencontre-t-il les OSC?

1. Le FMI peut avoir avec les OSC des contacts directs (face à face, téléphone, courrier électronique, etc.) ou indirects (médias de masse, déclarations publiques, distribution de documents, manifestations de rue, etc.). En général, les rencontres en personne sont les meilleurs moyens de procéder à des échanges de vues francs et détaillés).

2. Les représentants du FMI peuvent en outre rencontrer ceux des OSC au cours d'événements organisés par d'autres organismes, tels que la Banque mondiale et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), qui ont avec la société civile des relations bien établies dans de nombreux pays.

3. Les rencontre pourraient avoir lieu aussi dans les locaux des OSC ou à l'occasion d'événements organisés par celles-ci. Un grand nombre d'OSC sont sensibles aux initiatives prises par le FMI pour rencontrer la société civile sur son propre terrain. Ces visites peuvent en outre aider les services de l'institution à connaître l'OSC, sa taille, ses relations avec les parties prenantes, etc.

4. La communication peut être parfois plus constructive si les représentants du FMI rencontrent ceux des OSC sur un terrain plus neutre, par exemple dans un centre de convention ou une université.

5. Les rencontres avec la société civile ne doivent pas se tenir uniquement dans la capitale du pays, mais aussi dans d'autres villes, dans les zones rurales aussi bien que les centres urbains. Les OSC de la capitale sont parfois peu représentatives des priorités et perspectives de l'ensemble du pays.

F. De quoi le FMI s'entretient-il avec les OSC?

1. Les premières rencontres entre le FMI et les OSC portent souvent sur des questions d'ordre général : la nature et les buts du FMI; sa structure organisationnelle; les concepts et théories économiques qui guident les travaux du FMI, etc. De même, les OSC fournissent au cours des premières rencontres des informations de base sur leur organisation et leurs points de vue.

2. Les conversations avec les OSC portent souvent sur les aspects généraux de la politique du FMI : programmes d'allégement de la dette, libéralisation des flux de capitaux, stratégies de réduction de la pauvreté, régimes des changes, contrôle de l'inflation, etc. Le Département des relations extérieures peut fournir aux représentants du FMI des résumés sur les dernières positions du FMI à l'égard de questions de politique générale.

3. Un grand nombre de rencontres avec les OSC traitent des conseils donnés par le FMI au pays en question, par exemple sur les objectifs macroéconomiques, les ajustements des taxes et subventions, la réforme de la fonction publique, les modifications de la législation du travail, etc.

4. Au cours des entretiens avec les OSC, les représentants du FMI ne peuvent divulguer des renseignements confidentiels et doivent expliquer qu'ils ne sont pas en mesure de le faire. De même, ils ne pourront pas aborder des points délicats concernant l'état des négociations du FMI avec un gouvernement, ni communiquer des informations sensibles pour le marché. Cependant, les services du FMI ne doivent pas trop jouer la carte de la confidentialité pour éviter les questions difficiles.

V. Les défis : problèmes courants et comment s'y attaquer

A. Laisser l'initiative au gouvernement

1. Le FMI est responsable devant les gouvernements de ses pays membres. Le dialogue avec les populations et la transparence à leur égard représentent des compléments importants de cette responsabilité.

2. Cependant, le FMI ne peut remplacer le gouvernement dans l'établissement de relations avec les OSC. Les contacts du FMI avec les OSC complètent mais ne remplacent pas le dialogue du gouvernement avec les groupes de population.

3. Les relations des services du FMI avec les OSC ne se substituent donc pas aux fonctions de consultation du gouvernement avec la société civile. Il incombe au gouvernement du pays en question de déterminer la politique macroéconomique et de la justifier au cours de discussions avec le public (notamment par l'intermédiaire des OSC).

4. De même, les services du FMI doivent encourager les OSC à soumettre des points de vue et des propositions aux autorités nationales compétentes.

B. Entretenir de bonnes relations avec le gouvernement

1. Le FMI a sa relation première avec le gouvernement du pays membre, et ses services doivent gérer les relations avec les OSC d'une manière propre à ne pas leur aliéner les autorités nationales.

2. Les entretiens du FMI avec les OSC ne doivent pas créer un surcroît de difficultés pour le gouvernement. Les services du FMI doivent en général éviter d'aborder des questions ou de formuler des observations qui risquent de mettre le gouvernement mal à l'aise.

3. De plus en plus, les gouvernements comprennent et acceptent la nécessité pour le FMI de nouer des relations avec les OSC, et certains encouragent de pareils contacts. Si un gouvernement soulève des objections à l'établissement de relations entre le FMI et les OSC, quelles qu'elles soient, ou à certaines d'entre elles, les représentants du FMI doivent expliquer les raisons de tels contacts en évoquant les dispositions de la section III. Si les divergences de vues persistent, ils éviteront de contacter les OSC et en référeront au siège pour un suivi éventuel du problème avec le gouvernement en question.

4. Lorsqu'un gouvernement réagit à l'établissement de relations entre le FMI et les OSC, il peut être constructif pour les services du FMI de : a) prévenir les autorités nationales de l'intention du FMI de nouer des contacts avec les OSC; b) veiller à ce que les pouvoirs publics aident à l'organisation des rencontres; et/ou c) inviter les représentants du gouvernement à assister aux entretiens. Le temps et l'expérience des relations FMI-société civile permettront au gouvernement d'avoir une attitude plus détendue à cet égard (dans certaines circonstances, toutefois, une participation étroite du gouvernement risque de dissuader des OSC de participer aux entretiens ou de parler franchement).

C. Éviter d'être pris dans des enjeux politiques

1. Les activités du FMI ont inévitablement des implications politiques. Les conséquences peuvent être faibles ou importantes et n'ont parfois pas été prévues par les services du FMI. Il se peut que le personnel de l'institution et les OSC surestiment l'influence du FMI. Cependant, la plupart des OSC se montrent sceptique lorsque les services du FMI leur déclarent que celui-ci est une institution apolitique.

2. Cela dit, les représentants du FMI doivent chercher à ne pas prendre parti et à opter pour la non-intervention politique. Les services du FMI peuvent écouter toutes les parties à un débat et éviter de donner l'impression de se rallier à une position plutôt qu'à une autre.

3. Les services du FMI doivent éviter d'être manipulés par un camp ou par l'autre dans les luttes politiques qui opposent par exemple un État à un autre, un gouvernement aux partis politiques d'opposition ou vice versa, le patronat aux syndicats ou vice versa, une communauté religieuse à une autre, une coalition d'ONG à une autre, etc. À cet égard, les services du FMI doivent pouvoir identifier les OSC qui ont des liens étroits avec le gouvernement, des partis politiques, des entreprises commerciales ou des opérations médiatiques.

4. Les services du FMI ne doivent pas mettre à profit leurs relations avec les OSC pour exercer indirectement des pressions sur le gouvernement..

5. Bien que ses relations avec les OSC puissent exposer plus directement le FMI au risque d'être pris dans le processus politique, ce risque est normalement très inférieur aux gains à en tirer (comme indiqué à la section III).

D. Établir des relations de confiance

1. Certaines OSC se méfient fort du FMI et l'accusent de bien des maux. Inversement, certains membres des services du FMI ont une confiance limitée dans une partie ou dans l'ensemble des OSC.

2. Dans ces circonstances, il faut du temps et de la patience pour établir des relations de confiance. Aucune des parties ne doit s'attendre à ce qu'une seule rencontre puisse dissiper la méfiance accumulée. En fait, dans certains cas, une partie continue parfois pendant longtemps à profiter de toutes les occasions offertes pour confirmer les soupçons qu'elle arbore au sujet de l'autre.

3. Il vaut généralement mieux s'attacher, au cours des discussions, à trouver un terrain d'entente et à le consolider plutôt que de mettre l'accent sur des interprétations et prescriptions divergentes.

4. Bien que les confrontations polarisées avec les détracteurs en colère du FMI puissent être désagréables, elles peuvent offrir des occasions utiles de cerner les divergences. Les services du FMI peuvent se montrer prêts à écouter ce que vocifèrent les opposants tout en défendant poliment les politiques du FMI. Après cette clarification des points de vue, les tierces parties sont mieux à même de décider d'elle-même quelle position prendre.

5. Dans les cas où la confiance mutuelle est particulièrement lente à s'établir et les opinions sont profondément divisées, les rencontres du FMI avec les OSC pourraient être plus constructives lorsque les services d'un modérateur externe respecté de toutes les parties sont utilisés.

6. Il est en outre possible de favoriser à la longue des relations de confiance en suivant un grand nombre des suggestions sur la manière de s'attaquer aux problèmes qui sont présentées à la section IV.

E. Modérer les attentes

1. Les services du FMI aussi bien que les OSC peuvent trop attendre de leurs rencontres.

2. Il se peut que les OSC aient des attentes irréalistes quant au degré ou au rythme auquel le FMI peut résoudre les problèmes. Il importe qu'en pareil cas, les services du FMI expliquent la profondeur et la complexité de nombre de problèmes économiques, ainsi que la complexité de la prise de décision dans une institution telle que le FMI. Autrement, les OSC peuvent se retrouver déçues par le FMI lorsque d'importantes améliorations ne surviennent pas immédiatement.

3. Les OSC peuvent avoir des attentes irréalistes quant au degré auquel les contacts avec le FMI peuvent influer sur la politique de celui-ci. Le fait que les services du FMI sont ouverts à des discussions avec les OSC ne doit pas être interprété comme signifiant que le FMI adoptera nécessairement leur position.

4. Les services du FMI peuvent avoir des attentes irréalistes quant au degré auquel les consultations avec les OSC apportent des éléments d'informations précis à mettre immédiatement à profit dans les conseils donnés par le FMI. Bien des gains à attendre de ces consultations à cet égard seront progressifs et à long terme.

5. Les services du FMI ne doivent pas s'attendre à ce que les consultations avec les OSC gagnent tous les membres de la société civile aux positions du FMI. Il y aura toujours des groupes de la société civile qui lui reprocheront une chose ou une autre.

F. Évaluer la légitimité des OSC

1. Les services du FMI hésitent souvent à nouer des relations avec des OSC car ils craignent qu'elles ne soient pas légitimes.

2. Les OSC peuvent tirer leur caractère légitime, ainsi que leur faculté de représenter les intérêts de groupes de la société, de diverses sources. Pour évaluer la mesure dans laquelle les OSC représentent des intérêts légitimes, il importe de considérer des aspects tels que leur statut juridique, leur valeur morale, leur efficacité, les membres qui les composent et leur gouvernance.

3. Pour évaluer la légitimité des OSC, les services du FMI pourraient consulter des sources très diverses, notamment des agents de la fonction publique, les bailleurs de fonds bilatéraux, les ambassades, le personnel local du bureau du représentant résident du FMI, les services de la Banque mondiale et d'autres institutions multilatérales (en particulier leurs experts en relations avec la société civile, le cas échéant), les instances sommitales de la société civile, les experts universitaires en la matière et autres consultants professionnels.

4. Dans certains pays, les OSC ont des codes de conduite autoréglementaires ou des systèmes de certification qui peuvent aider à identifier les associations authentiques.

5. La capacité du FMI à évaluer la légitimité des OSC est renforcée dans la mesure où ses services (en particulier les représentants résidents, les chefs de mission et les agents du Département des relations extérieures) constituent des dossiers sur les contacts avec la société civile.

6. Il importe que les chefs de mission, représentants résidents et autres principaux agents de liaison du FMI avec la société civile ne manquent pas, à leur départ, de renseigner leurs successeurs sur leurs relations avec les OSC.

G. Trouver le temps de nouer des relations avec les OSC

1. Il faut du temps et des ressources pour établir des relations avec les OSC sans négliger pour autant les autres priorités. Cela est particulièrement difficile à accomplir dans un environnement où les gouvernements des pays membres du FMI attendent de lui qu'il se contente des ressources existantes en personnel.

2. Les services du FMI doivent considérer l'information du public (notamment les relations avec les OSC) comme faisant partie intégrante de leurs travaux globaux dans le pays, et non une tâche d'importance secondaire qu'ils peuvent négliger lorsqu'ils sont à court de temps.

3. Les contacts avec les OSC peuvent dissiper les malentendus, améliorer la teneur des politiques et renforcer la viabilité politique des conseils du FMI. Ces relations peuvent contribuer sensiblement à l'efficacité des travaux sur les politiques fondamentales et peuvent à la longue faire gagner du temps et économiser des ressources aux services du FMI.

4. Les missions au titre de l'article IV et de programmes pourraient envisager l'adoption d'une pratique consistant à consacrer au moins une demi-journée à des réunions avec les OSC.

5. Les représentants résidents sont ceux qui sont appelés à assurer la plus grande part des travaux d'établissement de relations avec les OSC, mais il est fort souhaitable que leurs activités d'information soient complétées par des contacts directs entre les missions et les OSC.

Annexe

Processus de réunion avec les OSC

Cette annexe présente un certain nombre de bonnes pratiques qu'il est proposé de suivre pour tenir des réunions productives et établir des relations constructives avec les OSC. Ces pratiques ne seront pas toutes applicables ou nécessaires dans toutes les circonstances. Beaucoup d'entre elles semblent peut-être relever du "bon sens" ou de la "courtoisie élémentaire", mais il est utile de les rappeler. Elles sont énoncées à l'intention des services du FMI; un grand nombre de ces pratiques, si elles sont adoptées par les OSC, contribueraient en outre à rendre plus productifs les contacts avec le FMI.

A. Préparations

1. Une bonne organisation des réunions peut beaucoup contribuer à l'établissement de relations de travail productives.

2. Répondre sans tarder aux demandes de consultation émanant des OSC.

3. Opter pour l'inclusion; n'écarter une OSC que pour de bonnes raisons (par exemple parce qu'elle a de mauvaises intentions ou se présente sous un faux jour).

4. Être bien informé. Revoir les renseignements concernant les OSC qui participeront aux réunions. Consulter les notes des réunions précédentes du FMI avec ces groupes. Prendre connaissance des opinions et propositions pertinentes émanant des congrès de la société civile. Demander les documents correspondants établis par les OSC.

5. Convenir à l'avance d'un programme assez précis pour faire en sorte que les discussions soient centrées sur des questions et propositions spécifiques.

6. Laisser les deux parties s'exprimer sur les questions débattues. Permettre aux OSC de soulever les questions qui les intéressent, même si elles ne revêtent pas un caractère prioritaire pour le FMI ou semblent même sans rapport direct avec lui.

7. Distribuer à l'avance les documents pertinents du FMI aux OSC, si possible dans la langue ou les langues nationales. Communiquer aux représentants des OSC le nom des membres des services du FMI qu'ils rencontreront et la description de leurs tâches.

8. Convenir dès le début des règles de base explicites qui régiront la réunion, notamment déterminer à quel point, sous quelle forme et avec qui il est possible de discuter des débats en dehors de la réunion. Ni le FMI ni les OSC ne doivent fournir à des tiers des informations incorrectes sur la nature et la teneur de leurs consultations.

B. Déroulement des débats

1. Si possible, tenir les réunions dans la première langue de la majorité des participants de la société civile. Les minorités linguistiques sont généralement sensibles à la présentation d'une traduction séparée.

2. On gagne normalement du temps — en particulier dans le cadre des visites des missions — à rencontrer en une seule fois les représentants d'un certain nombre d'OSC. Cependant, des discussions approfondies et plus discrètes de questions précises peuvent requérir la tenue de réunions en groupes plus restreints ou même en tête-à-tête.

3. Donner amplement l'occasion aux OSC participantes de poser des questions ou de formuler des observations. Éviter les présentations unilatérales. Prendre l'initiative de poser des questions aux OSC sur leurs points de vue et leurs activités. Les entretiens avec les OSC sont pour les services du FMI une occasion d'écouter, d'apprendre et d'être influencés aussi bien que de s'exprimer et d'informer.

4. Donner à tous les participants l'occasion d'intervenir, aux femmes aussi bien qu'aux hommes, aux groupes ethniques et religieux minoritaires aussi bien que majoritaires, aux détracteurs aussi bien qu'aux partisans des politiques appuyées par le FMI, etc.

5. Se rappeler que certaines OSC œuvrent dans un environnement démocratique nouveau et fragile. Les OSC qui défendent les intérêts de groupes vulnérables peuvent se sentir en situation de risque politique particulièrement élevé. Respecter ces insécurités et ne pas exposer les participants aux consultations à des représailles. Porter à la connaissance de la direction toute preuve d'intimidation de représentants des OSC.

6. S'adresser aux OSC en utilisant des mots simples. Éviter les termes techniques, les acronymes institutionnels, le jargon professionnel et autres vocabulaires spécialisés.

7. Ne pas sous-estimer les différences culturelles. S'ils ne font pas un gros effort de communication interculturelle, les représentants des OSC et ceux du FMI peuvent sortir d'une réunion avec une interprétation très différente de ce qui a été dit.

8. Examiner les diverses options (au lieu de chercher à gagner les interlocuteurs à des positions préétablies). Comparer franchement leurs avantages et inconvénients. Explorer honnêtement les effets négatifs aussi bien que positifs des diverses approches.

9. Être prêt à reconnaître son ignorance lorsque la réponse à une question n'est pas connue. Le cas échéant, promettre d'étudier la question et d'y apporter une réponse ultérieurement.

10. Porter des vêtements confortables. Un code vestimentaire moins strict peut contribuer à détendre l'atmosphère dans certains cas. Cela dit, un "décontracté" artificiel peut provoquer une réaction de scepticisme. Il est essentiel de connaître les coutumes locales.

11. Éviter de donner l'impression d'être trop sûr de soi. Prendre le temps de répondre intégralement, en termes simples et avec patience aux questions posées. Peu de choses aliènent davantage les OSC (et la population en général) que des fonctionnaires qui ont l'air arrogants, même inconsciemment.

C. Suivi

1. Établir un bref compte rendu des réunions avec les OSC. Noter brièvement qui a assisté aux réunions, quelles questions ont été débattues, quelles plaintes ou propositions ont été formulées et décrire l'impression générale dégagée de la rencontre. Ces notes doivent être intégrées dans le compte-rendu des missions et succinctement résumées dans les rapports établis par les missions à leur retour ainsi que dans les rapports périodiques des représentants résidents. L'accumulation de données sur les contacts aide le FMI à renforcer sa capacité de liaison avec la société civile.

2. Évoquer les réunions avec les organismes de la société civile dans les rapports officiels de mission des services du FMI (ou indiquer les raisons pour lesquelles ces réunions n'ont pas été tenues).

3. Si les règles de base établies le permettent (voir A8 ci-dessus), publier les débats avec les OSC : sur le principal site du FMI et/ou aux pages que celui-ci consacre sur la toile aux pays en question; dans les bulletins des pays, si ces publications existent; sur le site internet du Département des relations extérieures, à la page consacrée aux relations entre le FMI et la société civile. Envisager d'établir, pour remercier les OSC de leur contribution, une note rendant compte des principaux points qu'elles ont soulevés, les informant des mesures qui ont été ou seront prises en réponse à leurs préoccupations, et les invitant à soumettre les autres observations qu'elles auraient à formuler.

4. Contacter périodiquement, à titre de suivi, les OSC pour déterminer les impressions qu'elles ont des réunions avec les représentants du FMI.

5. Procéder à des examens périodiques, par l'intermédiaire du Département des relations extérieures, de l'état général des relations du FMI avec les OSC.

6. Le retour d'information est important. Si les OSC ont l'impression que leur point de vue n'est pas pris au sérieux et n'a aucun impact, elles seront moins portées à poursuivre les consultations avec le FMI.


1Le 5 mars 2003, le Conseil d'administration du Fonds monétaire international (FMI) a examiné la stratégie de communication externe du FMI. Les administrateurs ont exprimé, à propos des relations de celui-ci avec les organisations de la société civile, des points de vue qui sont exposés dans la Note d'information au public N° 03/33, dont le texte est affiché à http://www.imf.org/external/np/sec/pn/2003/pn0333.htm.

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