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Le FMI en un clin d'oeil Fiche technique



Rapport du groupe de travail du Conseil d'administration du FMI sur le renforcement du dialogue avec les membres des Parlements nationaux

15 janvier 2004
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Sommaire
  1. Introduction

  2. Sensibilisation des parlementaires nationaux par le FMI
    À l'échelle internationale
    À l'échelon national

  3. Réflexion du groupe de travail sur les actions de sensibilisation futures
    À l'échelon national
    À l'échelle internationale et régionale
    Actions de formation
    Conclusion

  4. Invitation à commentaires

I. Introduction

En mai 2003, le Doyen du Conseil d'administration du FMI a mis en place un groupe de travail composé d'administrateurs pour se pencher sur la manière dont le FMI pourrait renforcer son dialogue avec les parlementaires nationaux. Le rapport que voici présente un récapitulatif des actions de sensibilisation des législateurs réalisées jusqu'à présent par le FMI (section II) ainsi que l'analyse et les recommandations du groupe de travail sur les actions à mener à l'avenir (section III). Le public est invité à donner son avis (section IV).

II. Sensibilisation des parlementaires nationaux par le FMI1

Cette section présente un aperçu général des grandes actions de sensibilisation engagées par le FMI vis-à-vis des membres des parlements nationaux.

À l'échelle internationale

Le FMI travaille en étroite collaboration avec le Réseau parlementaire sur la Banque mondiale2. Il a été associé aux conférences annuelles de cette instance, à certaines visites sur le terrain effectuées par des parlementaires, au lancement de l'Observatoire parlementaire de mise en œuvre et à celui du East Africa chapter. La participation du Directeur général du FMI à la conférence de 2003, clôturée par une séance de questions et réponses d'une heure avec les parlementaires, a été l'occasion pour les participants à la conférence, d'engager un dialogue franc avec lui et avec M. Wolfensohn.

Les services du FMI ont pris part aux assemblées et réunions de l'Union interparlementaire (UIP) en tant qu'observateurs lorsque les questions à l'ordre du jour revêtaient un intérêt pour le FMI, notamment à la réunion conjointe de l'UIP et du Parlement européen intitulée Conférence parlementaire sur l'OMC ainsi qu'à des forums organisés en marge de conférences des Nations Unies, comme ce fut le cas au Sommet sur le développement durable de Johannesbourg en 2002. Plus récemment, les services du FMI ont participé à un séminaire sur les institutions de Bretton Woods tenu dans le cadre de l'édition 2003 de l'Assemblée annuelle de l'UIP.

Les services du FMI collaborent aussi avec le Global Organization of Parliamentarians against Corruption (GOPAC) depuis son lancement en 2002 et ont récemment participé à un séminaire qui a réuni à Nairobi des parlementaires pour débattre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, organisé conjointement par le GOPAC et le Réseau de parlementaires Africains pour la lutte contre la corruption.

Les services du FMI ont également pris part à la 4e Conférence parlementaire sur le pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, organisée par le Parlement européen. Des membres des parlements nationaux de l'UE, des pays candidats à l'adhésion et de tous les pays partenaires du pacte de stabilité, ainsi que des délégués des Assemblées parlementaires du Conseil de l'Europe et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) y ont aussi participé.

À l'échelon national

Séminaires

En collaboration avec les autorités nationales, les services du FMI ont organisé des rencontres dans des pays suivants, pour expliquer le rôle du FMI aux parlementaires, notamment :

  • en avril 2000 en Zambie, réunissant 40 parlementaires;

  • en octobre 2000 en Indonésie pour étudier divers aspects du programme indonésien;

  • en avril 2002, le FMI a organisé un atelier de deux jours à l'intention de tous les parlementaires Kenyans. Environ 150 des 222 membres du parlement y ont assisté;

  • en mars 2003, une journée de séminaire au Cameroun à l'intention des législateurs, des gouverneurs de province, des représentants de la société civile et des médias, pour expliquer le rôle et les fonctions que remplit le FMI et pour préciser les détails et les objectifs du programme économique du Cameroun;

  • en avril 2003, une journée de séminaire au Ghana a réuni environ 25 membres du parlement sur le rôle et les activités du FMI en Afrique, et la stratégie de réduction de la pauvreté au Ghana;

  • en octobre 2003 à Singapour, un séminaire a été organisé sur la Croissance et la réduction de la pauvreté en Asie du sud, à l'intention de parlementaires et de dirigeants politiques et sociaux du Bangladesh, du Népal, du Pakistan, et du Sri Lanka.

Institut multilatéral de Vienne

Le FMI propose des sessions de formation aux parlementaires des économies en transition depuis 1995. Dix-huit séminaires ont été organisés entre 1995 et 2003 sous les auspices du FMI, dont seize ont eu lieu à l'Institut multilatéral de Vienne et deux séminaires de vulgarisation en Bulgarie et en Roumanie. Les séminaires axés sur plusieurs pays rencontrent un plus grand succès car ils offrent l'occasion aux parlementaires et aux services du FMI de comparer et de confronter les expériences nationales (les participants citent souvent l'interaction avec leurs homologues comme un atout majeur des rencontres). Les thèmes abordés ont été divers et de portée générale, pour permettre la participation de non spécialistes, mais l'accent était cependant mis sur les questions de politique générale liées aux conseils que prodigue le FMI et souvent, sur la conditionnalité des programmes.

Actions menées par les représentants résidents et les missions du FMI dans les pays

Le Département des relations extérieures (EXR) a effectué un sondage des chefs de mission et des représentants résidents du FMI pour évaluer la fréquence à laquelle ils rencontrent des parlementaires. Les répondants ont indiqué peu de demande de rencontres de la part de parlementaires et les réunions tenues à l'initiative des services du FMI ont surtout eu lieu dans les pays de transition d'Asie et d'Europe. Deux tiers seulement des représentants résidents et moins de la moitié des équipes en mission ont signalé avoir rencontré des parlementaires en 2002. Il n'empêche que ce fut le cas pour plus de 90 % des réponses se rapportant aux pays en transition d'Europe et d'Asie. Ce taux est de l'ordre de 50 % pour les pays bénéficiaires de la FRPC autres que ceux en transition, et d'un quart à peine pour les autres pays. Cette concentration géographique est peut être révélatrice de l'importance du volet renforcement des capacités des rencontres proposées par les services du FMI dans les pays en transition qui ont récemment acquis leur indépendance ou sont engagés dans une profonde mutation du rôle de leur parlement. Dans 20 % des pays environ, les rencontres visaient précisément à débattre de l'aval des législateurs aux mesures de politiques appuyées par les services du FMI. La concentration des utilisateurs des ressources du FMI en Afrique et dans les pays en transition peut aussi expliquer en partie, la concentration géographique des réunions.

Actions menées par les administrateurs auprès des membres des parlements nationaux

Les administrateurs entretiennent des contacts fréquents avec les parlementaires nationaux, que ce soit à Washington, à l'occasion de leurs visites aux Etats-Unis, ou dans le cadre des missions de consultation de l'article IV/d'un programme et des tournées de groupes d'administrateurs dans les États membres. Le cadre, la portée et les modalités des contacts avec les parlementaires varient d'un pays à l'autre et sont fixées par chaque administrateur en concertation avec ses autorités nationales.

En janvier 2003, une délégation de cinq administrateurs a rencontré des membres de l'Assemblée nationale du Nicaragua et du Congrès au Honduras et au Guatemala, pour examiner les questions liées au FMI. Plus récemment, en octobre 2003, un groupe d'administrateurs s'est rendu au Maroc, en Algérie et en Tunisie; les administrateurs se sont entretenu avec le Président de la chambre des députés et un groupe de femmes parlementaires au Maroc, ainsi qu'avec les membres de la commission des finances en Algérie et en Tunisie. Ces rencontres ont montré un vif intérêt des interlocuteurs locaux pour les vues exprimées par le FMI.

Les administrateurs facilitent aussi souvent les contacts et les entretiens entre les services du FMI et les parlementaires en visite à Washington; ils ont en outre aidé leurs autorités nationales à informer les législateurs sur le FMI (notamment par des séminaires à l'intention des parlementaires3, par la transmission d'informations aux autorités sur l'action du FMI ou par auditions devant le parlement). À titre d'exemple, la banque centrale et le ministère des finances autrichien sont régulièrement entendus par la commission compétente du parlement sur le FMI et un apport des bureaux des administrateurs est souvent demandé pour contribuer à la rédaction de rapports ou à la constitution de dossiers de cette nature. Le Trésor américain établit, en concertation avec le bureau de l'administrateur des États-Unis au FMI et en application de mandats du législatifs, une série de rapport réguliers pour le Congrès, portant sur les activités du FMI; c'est notamment le cas des rapports trimestriels sur les nouveaux accords conclus par le FMI, la position des États-Unis dans la tranche de réserve et les programmes pilotés par le FMI qui nécessitent un financement du Fonds de stabilisation des changes du Trésor américain. En ce qui concerne les auditions devant les parlements nationaux, l'administrateur pour l'Allemagne par exemple, à accepté sur invitation du Bundestag á participer, aux travaux des commissions compétentes du Bundestag, sur un mécanisme de restructuration de la dette souveraine en avril 2002. L'administrateur représentant la Belgique a accepté des invitations du Sénat belge en 2000 (commission des finances) et en 2003 (commission des relations extérieures et de la défense nationale), et de la chambre des députés en 2002 (commission sur la mondialisation). D'autres administrateurs comme celui du Royaume-Uni, ont participé à des auditions de leur parlement national à diverses reprises. Les administrateurs suisse et français ont aussi été entendus par des organes parlementaires et des représentants de la société civile (Haut conseil de la coopération internationale en France et Ausserparlamentarische Kommission en Suisse).

Si les autorités d'un certain nombre de pays sont régulièrement en communication avec les parlementaires sur les questions qui ont trait au FMI, d'autres États membres ont formalisé cette relation sous la forme du dépôt d'un rapport annuel. La commission du Trésor de la chambre des communes du Royaume-Uni est chargée en permanence de superviser le Trésor royal et notamment son rôle au sein du FMI. À ce titre, le Trésor du royaume soumet au parlement, un rapport annuel sur ses activités en relation avec le FMI. De même, au Canada («Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la loi sur les accords de Bretton Woods et les accords connexes»), en France («Les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale») et en Irlande, («Ireland's Participation in the International Monetary Fund and the World Bank») les autorités soumettent un rapport annuel au parlement sur le FMI4. Les administrateurs participent aussi, avec les chefs de missions/représentants résidents, à des entretiens avec les parlementaires dans le cadre des consultations de l'article IV/missions de programme avec les pays et prennent part à des activités de sensibilisation (séminaires nationaux et régionaux) organisés par le Département des relations extérieures (EXR)5.

Autres rencontres

Le Directeur général s'est exprimé devant des parlementaires au cours de ses visites dans les pays, notamment au Deutscher Bundestag, au Treasury Select Committee de la chambre des communes du Royaume-Uni, au parlement des Pays-Bas, devant les présidents de deux chambres du congrès en Colombie, et au sénat du Chili. Au cours de l'année 2003, il s'est entretenu avec des membres du parlement Argentin, des dirigeants du congrès du Mexique, des parlementaires de Madagascar, de la République kirghize et d'Éthiopie. Il a également rencontré des membres de commission du parlement européen à Bruxelles.

Par ailleurs, les responsables du FMI s'entretiennent régulièrement avec les délégations de parlementaires séjournant aux États-Unis ou au Canada, qui prévoient souvent dans leur calendrier, une visite au siège du FMI. En juillet 2003 par exemple, des membres de la commission permanente des affaires financières et budgétaires du parlement Éthiopien, en route pour un séminaire organisé au Canada par le Centre parlementaire, ont rendu visite au FMI . Au cours des dix-huit derniers mois, les responsables du FMI ont accueilli des délégations de la commission du développement de la chambre des Communes et du Treasury Select Committee du Royaume-Uni; du MERCOSUR; de l'Union des PME du parlement européen (Association des groupements économiques et professions libérales du Parti populaire européen); des membres du personnel du Bundestag; des parlementaires de Thaïlande, d'Argentine, de l'Uruguay, de Belgique, de Colombie, et de Turquie; des membres autrichiens du Réseau parlementaire sur la Banque mondiale; ainsi que des parlementaires d'autres pays à titre individuel.

Des services du FMI suivent les activités des commissions du Congrès américain dont les compétences couvrent le champ d'action du FMI et signalent à la direction et aux autres départements du FMI, les questions qui ont trait à l'institution. En outre, les services répondent aux demandes des membres du Congrès et de leurs collaborateurs qui concernent le FMI, en concertation avec les autorités.

III. Réflexion du groupe de travail sur les actions de sensibilisation futures

Le groupe de travail a engagé les administrateurs et les services du FMI à poursuivre les efforts de sensibilisation et souligné l'importance d'un dialogue constant avec les membres des parlements nationaux sur l'action que mène le FMI. Le groupe de travail estime qu'une concertation plus étroite entre les parlementaires et le FMI serait particulièrement bénéfique au FMI car elle favoriserait les convergences de vues sur les réformes économiques et les programmes appuyés par le FMI, de même qu'elle constituerait un vecteur d'échanges mutuels avec les parlementaires sur l'action que mène le FMI et son rôle dans le système financier international en général. Les administrateurs précisent que les actions de sensibilisation du FMI devraient consister en un réel échange de vues, soulignant qu'il importe d'être à l'écoute des parlementaires. Ils estiment qu'il y a lieu de situer ce dialogue dans un champ politique élargi, centré sur une vision plus régionale que nationale, étant donné que le FMI a pour mission de promouvoir la stabilité financière internationale et la croissance dans le monde. Les administrateurs sont conscients qu'il faut du temps pour que l'impact des actions de sensibilisation du FMI se fasse véritablement ressentir et qu'il s'agit par conséquent d'un effort de longue haleine.

Tout en convenant que le FMI pourrait tirer parti des réseaux d'organisation internationales et de parlementaires existants, le groupe de travail estime que ses efforts de sensibilisation doivent être principalement de portée régionale et nationale. Les administrateurs notent aussi qu'il importe d'adapter les actions de sensibilisation qui s'adressent aux présidents et aux membres des commissions actives dans des domaines pertinents pour les travaux du FMI.

Les administrateurs notent que le renforcement de la concertation avec les parlementaires et de leur sensibilisation ne devrait pas avoir d'incidence budgétaire particulière. Ils estiment qu'il y a lieu de réfléchir davantage à la mise en place de quelques activités bien ciblées, en collaboration avec les autorités locales ou les associations de parlementaires existantes, pour accroître l'efficacité du FMI. Ils signalent que, compte tenu de ses ressources limitées, le FMI devrait se fixer un ordre de priorité à cet égard, et proposent que dans toute la mesure du possible, le coût des actions de sensibilisation soit partagé avec les pays hôtes. Le groupe de travail a envisagé l'éventualité d'une conférence parlementaire à l'occasion du 60e anniversaire des institutions de Bretton Woods, mais l'idée n'a pas rallié beaucoup de suffrages en raison des coûts budgétaires liés à l'organisation d'une grande réunion.

À l'échelon national

Observant que, dans la plupart des pays, c'est aux parlementaires qu'il revient, en vertu de la constitution, de superviser le budget de l'État et d'approuver le cadre législatif des grandes réformes économiques, le groupe de travail voit un double avantage à l'instauration du dialogue avec eux : i) le FMI aurait ainsi la possibilité d'aider l'exécutif à informer le législatif sur l'intérêt que revêt l'application de politiques budgétaires saines pour la promotion de la croissance et de la stabilité, notamment les arbitrages inhérents aux divers choix de politique dans les domaines qui relèvent de l'action du FMI; ce faisant, il faut se garder de donner l'impression que ce dialogue équivaut à amorcer la négociation du programme avec les législateurs; ii) ce serait en outre l'occasion pour le FMI de se mettre à l'écoute des parlementaires et d'améliorer sa compréhension du contexte politique et social dans lequel les décisions économiques sont prises.

Selon les statuts du FMI, le pouvoir exécutif est le principal interlocuteur dans les pays membres; les administrateurs notent que le FMI est comptable de son action devant les autorités du pays membre. Les modalités de mise en œuvre des actions de sensibilisation du FMI doivent donc être conçues en fonction de cet impératif. Les administrateurs considèrent qu'il faut faire preuve de discernement afin de déterminer au cas par cas, s'il y a lieu de rencontrer les parlementaires, le calendrier des rencontres (leur articulation avec le calendrier du parlement et le cycle budgétaire), et les thèmes à aborder. Ils soulignent qu'il ne peut y avoir de formule « passe-partout », car toute action de sensibilisation doit tenir compte des spécificités du pays, en particulier de la nature du système politique et des relations entre l'exécutif et le législatif (dispositif constitutionnel, antécédents et structure du cadre politique, procédures politiques, climat politique dominant). Il convient aussi de faire preuve de prudence pour éviter d'être entraîné dans des considérations de politique intérieure. Les administrateurs notent que dans certains pays, l'amorce du dialogue avec les législateurs est une question délicate alors que dans d'autres, les autorités y sont tout à fait ouvertes, ainsi qu'à des rencontres avec l'opposition. Dans ce contexte, les administrateurs signalent que les règles d'engagement d'actions de sensibilisation doivent être arrêtées entre les services du FMI et les autorités compétentes dans chaque pays, ce qui nécessitera par conséquent de consulter l'administrateur représentant ces autorités au FMI. Les services devraient aussi informer le Conseil d'administration de l'évolution du dialogue avec les parlementaires.

Comme indiqué dans le guide opérationnel à l'intention des services du FMI établi à l'issue de la revue biennale de la surveillance de 2002, l'efficacité de la surveillance dépend en partie du degré auquel les pays sont réceptifs aux conseils du FMI; le guide invite à un dialogue ouvert, couvrant un large éventail de parties prenantes à la vie économique, y compris les organes législatifs. Les administrateurs notent par ailleurs que dans le cadre de la surveillance, la sensibilisation être davantage centrée sur les enjeux à moyen et long terme, qui exigent l'intervention du législateur.

Dans les pays qui appliquent un programme, le guide opérationnel sur les nouvelles directives de la conditionnalité paru en 2003 indique que, les services du FMI devraient encourager et aider les autorités nationales à rallier davantage l'opinion autour de politiques saines. Il s'agit notamment que les services du FMI encouragent les autorités à engager un processus de concertation participatif et transparent pour l'élaboration du cadre de politique, et ils doivent être prêts à épauler les autorités dans cette démarche, en organisant notamment des séminaires et des rencontres avec divers groupes d'intérêt politique (les commissions parlementaires par exemple). Les administrateurs notent qu'il importe d'éviter de donner l'impression que ce dialogue est l'occasion de négocier le programme ou de débattre de la négociation entre le FMI et les autorités. Les administrateurs mettent aussi en garde contre le risque que ce dialogue n'aboutisse par inadvertance à amoindrir le sentiment d'internalisation des réformes chez les autorités. S'il est vrai que le FMI devrait à l'évidence être à l'écoute des parlementaires, c'est au gouvernement qu'il incombe en dernier ressort de forger ce sentiment d'internalisation. Les administrateurs signalent aussi que le FMI ne doit pas forcer le gouvernement à engager des actions de sensibilisation des parlementaires, de même que les gouvernements ne doivent pas donner l'impression de se rallier le soutien du législatif à la demande du FMI.

Les administrateurs notent que les représentants résidents ont un rôle déterminant à jouer pour maintenir un dialogue constant avec les parlementaires en adaptant les actions de sensibilisation aux réalités du pays. Ils peuvent contribuer en particulier à l'établissement d'un calendrier approprié pour les contacts avec les parlementaires (pour cadrer avec le calendrier du parlement et le cycle budgétaire) et, en concertation avec les autorités et les administrateurs concernés, à identifier les principaux interlocuteurs. Il pourra s'agir des commissions compétentes (commissions du budget, des finances et des affaires économiques par exemple) ainsi que des ténors du parlement (présidents de Chambres, ou questeurs, par exemple). Les chefs de mission devraient aussi rencontrer les parlementaires dans le cadre des consultations de l'article IV ou des missions de programme, après en avoir avisé les autorités et reçu leur aval en préalable à la mission. Le groupe de travail souligne que les représentants résidents et les chefs de mission devraient avoir les qualités requises pour dialoguer et appréhender la dimension politique des enjeux économiques.

Dans le même temps, les administrateurs préconisent, eu égard à la charge de travail et aux contraintes budgétaires, de faire preuve de réalisme quant au rôle qui peut être celui des représentants résidents et des chefs de mission. Ils conviennent donc qu'il serait avisé de fixer l'ordre de priorité des actions de sensibilisation en fonction des niveaux de dépenses actuels. Ils signalent en outre l'utilité d'organiser des séminaires régionaux centrés sur une comparaison de l'expérience des divers pays concernés à l'égard des politiques du FMI en général. Le Département des relations extérieures pourrait utilement appuyer les représentants résidents dans leurs efforts de sensibilisation en organisant des séminaires nationaux ou régionaux ciblés.

Le groupe de travail estime que les administrateurs pourraient jouer un rôle déterminant en encourageant leurs autorités à informer les parlementaires sur le FMI (en organisant par exemple des séminaires à l'intention des parlementaires et en les tenant régulièrement informés de l'action du FMI). Les administrateurs pourraient aussi participer, avec les chefs de mission/représentants résidents, à toute manifestation destinée aux parlementaires prévue dans le cadre des consultations de l'article IV ou des missions de programme dans les pays, et prendre part aux actions de sensibilisation (séminaires nationaux ou régionaux) organisées par le département des relations extérieures. Dans le même temps, le groupe de travail note que les administrateurs étant à la fois des personnalités du FMI et des représentants de leur(s) pays, il convient d'aborder leur rôle dans les actions de sensibilisation avec prudence afin que chaque administrateur détermine avec ses autorités nationales, le contexte, la portée et les modalités de ces actions vis-à-vis des législateurs. L'intervention des administrateurs pourrait aussi s'inscrire dans le cadre des tournées de groupes d'administrateurs dans les pays membres.

À l'échelle internationale et régionale

Tout en reconnaissant que les actions de sensibilisation des parlementaires doivent se situer avant tout à l'échelon de chaque pays, le groupe de travail convient que certaines de ces actions gagneraient à s'inscrire dans une perspective internationale ou régionale. Constatant que les services du FMI ont pris part à des manifestations de l'UIP, les administrateurs proposent que le FMI envisagent de mener d'autres actions à cette échelle. Le groupe de travail se félicite du travail réalisé par les services du FMI avec le Réseau parlementaire pour la Banque mondiale, notamment à l'échelle régionale. Ils notent que le Réseau regroupe des parlementaires qui siègent dans les commissions qui traitent des questions qui se rapportent au FMI ( économie, finances, budget) et demandent aux services du FMI d'étudier la possibilité de renforcer la collaboration avec ce Réseau, afin que le FMI soit plus étroitement associé à ses travaux.

Le groupe de travail note que les services du FMI devraient identifier les organismes parlementaires régionaux qui revêtent un intérêt pour l'action du FMI; le FMI devrait pour sa part, participer aux manifestations qui lui semblent dignes d'intérêt. Les administrateurs pourraient être d'un précieux concours en identifiant les manifestations de cette nature et les organismes concernés, qui devraient être informés, à leur tour, de l'intérêt et de la disponibilité du FMI à prendre part à ces manifestations.

Actions de formation

Le groupe de travail a demandé aux services du FMI d'étudier les actions de formation envisageables sur le modèle des possibilités offertes à l'Institut multilatéral de Vienne ou ailleurs (Institut de formation de Singapour, Centres régionaux d'assistance technique pour l'Afrique ou les Caraïbes par exemple). Outre le ciblage des parlementaires qui siègent dans les commissions clés, il a été demandé aux services du FMI d'étudier les possibilités de formations à proposer aux personnel employé par les parlements (bureau des questeurs par exemple) des pays à faible revenu notamment, en tenant compte des impératifs budgétaires actuels. D'autres possibilités pourraient être envisagées dans le cadre d'actions conjointes avec l'Institut de la Banque mondiale et le Centre parlementaire.

Conclusion

En tant qu'institution à l'écoute de ses interlocuteurs et soucieuse de tirer les leçons de l'expérience, le FMI entretient un dialogue permanent avec ses États membres et les diverses parties prenantes, notamment la société civile et les législateurs. Le FMI s'emploie à renforcer ses actions de sensibilisation destinées aux parlementaires. Dans cette optique, le groupe de travail a formulé plusieurs recommandation sur les moyens d'y parvenir, qui figurent dans l'encadré ci-après6.

Recommandations du groupe de travail

1. Partant du dialogue qui s'est instauré entre le FMI et les parlementaires, les actions de sensibilisation devraient être étendues pour mieux faire comprendre le travail du FMI. Il y a lieu d'étudier les modalités de mise en œuvre d'activité plus ciblées en collaboration avec les autorités nationales et les organismes parlementaires établis pour accroître l'efficacité du FMI.

2. Le FMI pourrait certes tirer parti des réseaux et organismes internationaux et régionaux mais devrait privilégier les actions de sensibilisation de portée nationale.

3. Le FMI devrait hiérarchiser ses actions de sensibilisation, eu égard aux contraintes financières actuelles et compte tenu du plafonnement de ses ressources budgétaires.

4. Selon les statuts du FMI, le pouvoir exécutif est le principal interlocuteur de l'institution. Les services du FMI doivent donc parvenir à un accord avec les autorités des pays sur les modalités d'engagement des actions de sensibilisation et consulter l'administrateur représentant le pays et les autorités nationals. Dans ces conditions :

    i) Les chefs de mission et les représentants résidents devraient être encouragés à rencontrer les parlementaires. Les représentants résidents devraient être encouragés à nouer le dialogue avec les parlementaires qui exercent une influence sur l'action du FMI (présidents/membres des commissions économiques, financières ou budgétaires). Dans le même temps, il importera de tenir compte des réalités (politiques) du pays et de faire preuve de discernement en déterminant au cas par cas, de l'opportunité de rencontrer les législateurs ainsi que du contenu du dialogue avec ceux-ci.

    ii) Les chefs de mission de programme pourraient rencontrer les parlementaires dans le but d'aider les autorités à rallier leur appui autour des réformes, notamment pour celles qui exigent l'aval du législatif. Dans les pays appliquant un programme, il importe d'éviter l'enlisement des négociations. Les chefs de mission devraient également saisir l'occasion pour informer les parlementaires sur le rôle et les politiques du FMI en général. Les services du FMI devraient tenir le Conseil d'administration informé du dialogue avec les parlementaires.

    iii) Les représentants résidents et les chefs de mission ont un rôle essentiel à jouer, mais il convient d'être réaliste quant à leur action, eu égard à leur charge de travail et compte du fait qu'aucune augmentation des ressources budgétaires n'est envisagée. Le département des relations extérieures devrait appuyer les efforts des représentants résidents dans les pays où il serait bénéfique de renforcer le dialogue, par des séminaires nationaux et régionaux bien ciblés.

    iv) Les services du FMI devraient aussi envisager la mise en place d'actions de formation destinées aux parlementaires et aux personnel des parlements (bureau des questeurs par exemple) des pays à faible revenu, dans les limites des niveaux actuels de dépenses budgétaires.

5. Les administrateurs devraient jouer un rôle important en participant aux actions de sensibilisation menées par les services du FMI dans le cadre des consultations de l'article IV et des missions de programme, ainsi que des séminaires nationaux et régionaux. Il appartiendra à chaque administrateur d'arrêter, en accord avec ses autorités nationales, les modalités des contacts avec les parlementaires, le cas échant.

6. Le FMI devrait étudier activement, les possibilités de renforcement de la coopérations avec le Réseau parlementaire pour la Banque mondiale ainsi que les actions à envisager avec l'UIP. Il conviendra également d'envisager les perspectives qui s'offrent pour des actions de sensibilisation les organismes parlementaires régionaux pertinents.

IV. Invitation à commentaires

Dans un esprit d'ouverture, nous invitons les lecteurs de ce rapport à nous faire part de leurs observations sur l'analyse et les recommandations qui y figurent. Nous souhaiterions notamment avoir votre avis général sur la perception que vous avez des actions de sensibilisation engagées par le FMI (qu'il s'agisse des administrateurs, de la direction ou des services du FMI) vis-à-vis des parlementaires. Nous souhaitons avoir en particulier votre opinion sur :

  • le type d'information sur le FMI qui serait utile aux parlementaires;

  • le type d'information que les parlementaires aimeraient partager avec le FMI;

  • les moyens de renforcer le dialogue entre le FMI et les parlementaires.

Le groupe de travail peut vous assurer que le Conseil d'administration du FMI, sa direction et ses services étudieront attentivement vos observations et s'en serviront pour contribuer utilement à l'enrichissement permanent des initiatives de sensibilisation des parlementaires.

Veuillez nous faire parvenir vos observations
jusqu'au 30 avril 2004 au plus tard.

Vous pouvez cliquer ici
ou nous les adresser par courrier postal à la :

Division des relations publiques (12-618)
Fonds monétaire international
700 19th Street, NW
Washington, D.C. 20431
USA
No de télécopieur : (202) 623-6220



1Il convient de noter que la direction et les services du FMI n'ont pas pour règle de comparaître officiellement ou de faire des dépositions devant des organes parlementaires. Toutes les actions de sensibilisation sont informelles et sont menées avec l'accord ou à la demande de l'administrateur et des autorités du pays.
2Pour plus d'information sur le Réseau parlementaire pour la Banque mondiale, voir www.pnowb.org.
3
À titre d'exemple, sur proposition du bureau de l'administrateur pour les pays nordiques, le ministère suédois des finances organise un séminaire d'une journée à l'intention des parlementaires en janvier 2004 sur les questions liées au FMI et à la Banque mondiale; les autorités suisses ont organisé un séminaire sur la nouvelle architecture financière internationale et le FMI en mai 2000.
4Certains membres ont créé des canaux de communication permanente (séances d'information, rapports informels par exemple) pour permettre aux autorités d'informer les parlementaires sur le FMI; l'administrateur est souvent invité à faire un exposé.
5Les administrateurs et les services du FMI ont par exemple participé à un atelier au Kenya en 2002, à un séminaire au Ghana en 2003, au lancement de la section Afrique de l'est du Réseau parlementaire pour la Banque mondiale en 2003 et au séminaire organisé à l'intention des parlementaires d'Asie du sud en octobre 2003 à Singapour.
6Le groupe de travail a réaffirmé que toute action de sensibilisation doit obéir aux directives du FMI en vigueur. Voir note de renvoi 1.