Le blanchiment de capitaux est un processus par lequel la source illicite d’actifs obtenus ou produits par une activité délictuelle est dissimulée pour masquer le lien entre les fonds obtenus et le délit initial. Le financement du terrorisme fait intervenir la mobilisation et le traitement des fonds qui permettent aux terroristes de financer leurs attaques. Bien que les différents schémas présentent des différences fondamentales, ils exploitent souvent les mêmes failles du système financier qui permettent d’exécuter des transactions financières dans un anonymat et une absence de transparence inappropriés. En 2000, le FMI a répondu aux appels lancés par la communauté internationale pour qu’il étende son travail de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC). Après les événements tragiques du 11 septembre 2001, le FMI a intensifié ses activités dans ce domaineet les a étendues à la lutte contre le financement du terrorisme (FT). En 2009, le FMI a lancé un fonds fiduciaire appuyé par les bailleurs de fonds pour financer l’assistance technique dans le domaine de la LBC/FT. En 2011, le Conseil d’administration du FMI a examiné l’efficacité du programme de LBC/FT du FMI et a formulé les orientations stratégiques pour les travaux futurs.

Une menace pour la stabilité économique et financière

La communauté internationale a fait de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme une priorité. Le FMI s’inquiète particulièrement des conséquences que le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les problèmes de gouvernance connexes peuvent avoir sur l’intégrité et la stabilité du secteur financier et de l’économie de manière plus générale. Les activités de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme peuvent saper l’intégrité et la stabilité des institutions et systèmes financiers, dissuader les investisseurs étrangers et perturber les flux de capitaux internationaux. Elles peuvent avoir des conséquences négatives pour la stabilité financière et les résultats macroéconomiques d’un pays, et partant, entraîner des pertes de bien-être, détourner les ressources d’activités plus productives et même avoir des retombées déstabilisatrices sur l’économie d’autres pays. Dans un monde de plus en plus interconnecté, les répercussions négatives de ces activités ont une envergure mondiale, et leur incidence sur l’intégrité et la stabilité financières des pays est largement reconnue. Les blanchisseurs de capitaux exploitent à la fois la complexité inhérente au système financier mondial et les différences entre les législations et dispositifs anti-blanchiment de différents pays, et ils sont attirés notamment par les pays où les contrôles sont faibles ou inefficaces et où ils peuvent déplacer leurs fonds plus facilement sans être découverts. Qui plus est, les problèmes que connaît un pays peuvent se propager à ceux d’une même région ou à d’autres parties du monde.

L’existence de dispositifs solides de LBC/FT concourt à l’intégrité et la stabilité du secteur financier et, partant, facilite l’intégration des pays au système financier mondial. Elle permet également de renforcer la gouvernance et l’administration des finances publiques. L’intégrité des systèmes financiers nationaux est essentielle à la stabilité macroéconomique et financière, tant au plan national qu’au plan international.

Des normes internationales à l’appui de dispositifs efficaces de LBC/FT

Composé de 36 membres, le Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) a été créé au sommet du G-7 qui s’est tenu à Paris en 1989. Sa responsabilité première est d’établir des normes mondiales de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Il travaille en étroite collaboration avec d’autres organisations internationales de premier plan, telles que le FMI, la Banque mondiale, l’Organisation des Nations Unies et les organismes régionaux de style GAFI.

Pour définir les mesures que les autorités nationales doivent prendre pour appliquer des dispositifs efficaces de LBC/FT, le GAFI a formulé et publié une liste de recommandations qui forment un cadre de référence, d’application universelle, de mesures couvrant le système de justice pénale, le secteur financier, certaines activités et professions non financières et les mécanismes de coopération internationale. Ces recommandations ont été révisées en février 2012 (les Recommandations du GAFI). Le G-7 et le G-20 ont soutenu le travail du GAFI et les efforts consentis par le FMI sur le dossier LBC/FT, le plus récemment dans le cadre des initiatives engagées pour combattre la crise financière internationale de 2008–09 et ses suites.

Le rôle du FMI dans la LBC/FT

Au cours des douze dernières années, ses efforts dans ce domaine ont contribué à la mise au point de politiques internationales de LBC/FT et l’institution a procédé à 70 évaluations de LBC/FT et participé à un grand nombre d’études et de projets d’assistance technique. En outre, la vaste expérience que le FMI a acquise à la faveur de ses travaux d’évaluation du secteur financier, de ses concours d’assistance technique dans le secteur financier et de l’exercice de la surveillance des systèmes économiques des pays membres est particulièrement utile pour évaluer dans quelle mesure les autorités nationales respectent les normes LBC/FT internationales et pour élaborer des programmes visant à les aider à pallier les lacunes recensées dans ce domaine.

Traduisant la prise de conscience grandissante de l’importance des questions d’intégrité financière pour le FMI, le programme de LBC/FT a évolué au fil des ans. En 2004, le Conseil d’administration a décidé que les évaluations des dispositifs de LBC/FT et les travaux d’assistance technique connexes feraient désormais partie intégrante du travail du FMI. Le 1er juin 2011, le Conseil d’administration a examiné un rapport qui faisait le point sur l’évolution du programme de LBC/FT du FMI au cours des cinq années écoulées et offrait des pistes pour avancer dans ce domaine. On trouvera ici les principales conclusions du débat. Le Conseil s’est notamment associé à une démarche pour déterminer quand les problèmes de LBC/FT et les délits sous-jacents doivent entrer en ligne de compte dans la surveillance et les évaluations modulaires de la stabilité du système financier. Le Conseil a également convenu que les services du FMI devraient examiner avec le GAFI et les autres parties prenantes la possibilité de réaliser des évaluations ciblées basées sur les risques. Les réflexions en la matière se poursuivent et devraient aboutir au début de 2013.

En avril 2009, le FMI a lancé un fonds de fiducie appuyé par les bailleurs de fonds — le premier d’une série de fonds fiduciaires spécialisés (FFS) — pour financer l’assistance technique en matière de LBC/FT. La Suisse, la Norvège, le Royaume-Uni, le Canada, le Koweït, le Qatar, l’Arabie saoudite, le Japon, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Corée et la France se sont engagés à fournir collectivement 27,3 millions de dollars sur une période de cinq ans pour le financement du FFS afin de contribuer à renforcer les dispositifs de LBC/FT dans le monde entier, en faisant appel au savoir-faire et à l’infrastructure éprouvés de l’institution. Le FFS a entamé sa quatrième année de fonctionnement et envisage de mettre en œuvre une quarantaine de projets d’assistance technique dans plus de 30 pays cette année. Au vu de la réussite du programme, et compte tenu de la forte demande dont continue de faire l’objet l’assistance technique en la matière, une nouvelle étape quinquennale du FFS est actuellement à l’étude pour la période 2014-2019.