Le FMI et la lutte contre
le blanchiment des capitaux et
le financement du terrorisme
Le blanchiment de capitaux est un processus par lequel des actifs obtenus ou produits par une activité illégale sont déplacés ou dissimulés pour masquer leurs liens avec le délit. Les activités terroristes sont parfois financées par les ressources d'activités illégales et leurs auteurs doivent trouver des moyens de blanchir ces capitaux afin de les utiliser sans attirer l'attention des autorités. Le FMI participe depuis longtemps aux efforts déployés au niveau international pour combattre le blanchiment; mais, depuis le 11 septembre 2001, en réponse aux demandes de la communauté internationale, il a intensifié notablement ses activités dans ce domaine et les a étendues à la lutte contre le financement du terrorisme. |
Pourquoi le blanchiment des capitaux et
le financement du terrorisme sont-ils
une source de préoccupation?
La communauté internationale a fait de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme une de ses priorités. Ses objectifs sont les suivants : préserver l'intégrité du système financier international, couper les terroristes de leurs sources de financement et empêcher les malfaiteurs de tirer profit de leurs délits. Le FMI s'inquiète tout particulièrement des conséquences potentielles du blanchiment des capitaux sur les économies de ses membres, car cette pratique peut, d'une part, compromettre la solidité et la stabilité des institutions et des systèmes financiers et, d'autre part, accroître l'instabilité des mouvements de capitaux internationaux.
Il s'agit d'un problème d'ampleur mondiale. Les blanchisseurs d'argent exploitent les écarts existant entre les dispositifs anti-blanchiment d'un pays à l'autre et transfèrent leurs fonds dans les pays où les lois sont insuffisantes ou inefficaces. Si un pays ne s'attaque pas au problème du blanchiment, le crime organisé peut devenir plus fortement ancré. Le blanchiment peut aussi freiner l'investissement direct étranger si les secteurs du commerce et de la finance d'un pays semblent vulnérables face aux agissements des blanchisseurs de capitaux.
Comment lutte-t-on contre le blanchiment et le financement du terrorisme?
Composé de 33 membres, le Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) a été créé au sommet du G-7 qui s'est tenu à Paris en 1989. Sa responsabilité première est d'établir des normes mondiales de lutte contre le blanchiment des capitaux (LBC) et le financement du terrorisme (FT). Il travaille en étroite collaboration avec d'autres organisations internationales de premier plan, telles que le FMI, la Banque mondiale, l'Organisation des Nations Unies et des organismes régionaux de style GAFI, dont la plupart participent à ses réunions en qualité d'observateurs.
Pour définir les mesures que les autorités nationales doivent prendre pour pouvoir appliquer des programmes efficaces de lutte contre le blanchiment, le GAFI a formulé et publié 40 recommandations, qui forment un cadre de référence, d'application universelle, pour les systèmes juridiques et réglementaires, les services de répression et les organismes de surveillance et de réglementation. Ces normes ont été révisées de temps à autre pour tenir compte des nouvelles tendances et techniques et de l'expérience acquise en matière de lutte contre le blanchiment. Ces efforts de mise à jour ont donné lieu notamment à une révision complète des 40 recommandations en 2003 et de la méthodologie d'évaluation connexe en 2003-2004.
Après le 11 septembre 2001, le GAFI a étendu sa mission au-delà du blanchiment de capitaux et a décidé de consacrer aussi ses compétences à la lutte internationale contre le financement du terrorisme. Lors d'une réunion plénière extraordinaire sur le financement du terrorisme qui s'est tenue à Washington en octobre 2001, le GAFI a publié de nouvelles normes internationales, les 8 recommandations spéciales sur le financement du terrorisme, pour compléter ses 40 recommandations initiales. Par la suite, ces normes ont été renforcées et enrichies d'une neuvième recommandation.
Quel est le rôle du FMI dans cette lutte?
Le FMI contribue aux efforts déployés au plan international de plusieurs manières importantes, qui correspondent à ses principaux domaines de compétence. En tant qu'institution de portée quasi universelle, fondée sur la collaboration, le FMI est une plate-forme naturelle pour le partage de l'information, l'établissement de stratégies communes et la promotion de politiques et de normes avisées — armes cruciales de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En outre, la vaste expérience que le FMI a acquise à la faveur de ses travaux d'évaluation du secteur financier, ses concours d'assistance technique dans le secteur financier et l'exercice de la surveillance des systèmes économiques des pays membres est particulièrement utile pour évaluer dans quelle mesure les autorités nationales respectent les normes LBC/FT internationales et pour élaborer des programmes visant à les aider à pallier les lacunes recensées dans ce domaine.
Après le 11 septembre 2001, le FMI a continué d'élargir et d'approfondir sa participation à la lutte mondiale contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ainsi, en mars 2004, son Conseil d'administration a-t-il décidé que les évaluations des dispositifs de LBC/FT et les travaux d'assistance technique connexes feraient désormais partie intégrante du travail du FMI; dans le même temps, le Conseil d'administration a décidé d'élargir la porté de ces activités pour couvrir la totalité du champ des recommandations du GAFI. À l'heure actuelle, les trois grands domaines d'activité du FMI sont les suivants :
Évaluations : toutes les évaluations des forces et des faiblesses du secteur financier réalisées dans le cadre du programme d'évaluation du secteur financier (PESF) ou du programme des places financières offshore comprend une évaluation du mécanisme de LBC/FT de la juridiction concernée. Ces évaluations, effectuées par le FMI, la Banque mondiale, le GAFI ou les organismes régionaux de type GAFI, visent à mesurer le respect des «40+9 recommandations» du GAFI selon une méthodologie commune. Depuis juin 2002, 89 évaluations LBC/FT ont été réalisées au plan mondial et les services du FMI ont participé à 38 d'entre elles.
Assistance technique : de concert avec la Banque mondiale, le FMI a fortement augmenté ses concours d'assistance technique aux pays membres pour leur permettre de renforcer leurs cadres juridiques, réglementaires et financiers dans le cadre des activités de LBC/FT, ainsi que leurs cellules de renseignement financier. Depuis janvier 2002, le FMI et la Banque mondiale ont mis en œuvre plus de 300 projets d'assistance technique, dont près des deux-tiers durant les dix-huit derniers mois.
Élaborations des politiques : le FMI et la Banque mondiale recensent et analysent les mécanismes de LBC/FT mis en place au plan international en vue de fournir des conseils et une assistance technique aux pays membres dans ce domaine. Les deux institutions coordonnent étroitement leurs efforts avec ceux du GAFI et des organismes régionaux du même type. Elles accordent une attention particulière aux envois de fonds en raison de l'importance macroéconomique de ces opérations, notamment dans les pays en développement. Le FMI a publié de nombreux documents dans ces domaines : un guide sur les questions de LBC/FT, des manuels sur les cellules de renseignement financier et les dispositions législatives en matière de répression du financement du terrorisme, des travaux sur le système hawala et les systèmes d'envois de fonds en général, ainsi que des documents de travail sur un grand nombre d'autres sujets, dont l'impact du terrorisme sur les marchés financiers et l'intégration des mécanisme de LBC/FT dans les travaux de portée générale consacrés à l'intégrité et à la stabilité des marchés.