Création d’un pare-feu contre les crises. Pour répondre aux besoins de financement sans cesse croissants des pays touchés par la crise financière et promouvoir la stabilité économique et financière mondiale, le FMI a considérablement accru sa capacité de prêt depuis l’éclatement de la crise. Il l’a fait en particulier en obtenant des pays membres qu’ils s’engagent à augmenter leurs souscriptions de quotes-parts, qui constituent sa principale source de financement, et en concluant avec eux des accords d’emprunt temporaires portant sur des montants élevés, qui ont débouché récemment sur l’annonce d’un apport total de 456 milliards de dollars.

Augmentation des prêts de crise. Le FMI a entièrement remanié sa panoplie d’instruments de prêt pour mieux l’adapter aux besoins des pays en accordant une plus large place à la prévention des crises, et il a rationalisé les conditions applicables à ses concours. Depuis le début de la crise, il a mis largement plus de 300 milliards de dollars de prêts à la disposition de ses pays membres.
Aide aux populations les plus pauvres. Le FMI a entrepris une refonte sans précédent de ses moyens d’intervention auprès des pays à faible revenu et a quadruplé ses prêts concessionnels.

Approfondissement des analyses et des conseils du FMI. Le FMI est fortement sollicité pour son suivi, ses prévisions et ses conseils, qui reposent sur une perspective mondiale et l’expérience des crises précédentes. Il participe également à la réflexion en cours sur les enseignements à tirer de la crise sur le plan de la politique économique, de la réglementation et de la réforme de l’architecture financière mondiale, notamment dans le cadre de son travail avec le Groupe des Vingt pays industrialisés et émergents (G-20).

Réforme de la gouvernance du FMI. Pour accroître sa légitimité, le FMI est parvenu en novembre 2010 à un accord sur des réformes de gouvernance de grande envergure qui prennent mieux en compte l’importance croissante des pays émergents. Ces réformes, qui devraient entrer en vigueur en octobre 2012 au plus tard, visent aussi à préserver l’influence des petits pays en développement au sein de l’institution.

Refonte de la panoplie d’instruments de prêt du FMI

Afin de mieux aider les pays à traverser la crise économique mondiale, le FMI a renforcé sa capacité de prêt et a approuvé une refonte majeure des modalités de ses concours en offrant des montants plus élevés et en adaptant les conditions aux divers atouts et à la situation particulière des pays bénéficiaires.

Ligne de crédit pour les pays performants. La Ligne de crédit modulable (a) (LCM), instituée en avril 2009 et renforcée (a) en août 2010, s’adresse aux pays dont la situation économique est foncièrement très solide. Elle leur assure un accès important et immédiat aux ressources du FMI, à titre d’assurance pour prévenir les crises. Aucune condition de politique économique n’est imposée aux pays admis à en bénéficier. La Colombie, (a) le Mexique (a)et la Pologne (a)ont bénéficié à eux trois de l’accès à plus de 100 milliards de dollars au titre de la LCM (sans avoir encore effectué de tirages). On a constaté que le recours à la LCM se traduit pas une baisse des coûts d’emprunt et une plus grande marge de manœuvre pour les pays bénéficiaires.

Souplesse des conditions d’accès aux liquidités. Certains pays peu susceptibles d’être menacés par une crise peuvent subir le contrecoup d’un regain de tensions au niveau régional ou mondial. Dans de telles circonstances, un apport rapide et adéquat de liquidité à court terme à ces pays, victimes innocentes de la crise, pourrait renforcer la confiance des marchés, contenir la contagion et réduire le coût global des crises. La Ligne de précaution et de liquidité(LPL) est conçue pour répondre aux besoins de liquidité des pays dont l’économie est foncièrement solide mais qui restent exposés à certains facteurs de vulnérabilité. La Macédoine et le Maroc ont eu recours à la LPL.

Réforme des conditions de prêt du FMI. Les critères de réalisation structurels ont été supprimés pour tous les prêts du FMI, y compris ceux qui appuient les programmes des pays à faible revenu. Les réformes structurelles continueront à faire partie intégrante des programmes appuyés par le FMI, mais sont désormais plus axées sur les domaines essentiels pour la relance économique des pays.

Accent sur la protection sociale. Le FMI aide les gouvernements à préserver et même accroître leurs dépenses sociales, notamment en faveur de la protection sociale. Il encourage particulièrement les mesures destinées à mieux cibler et à accroître les dépenses destinées aux dispositifs de protection sociale qui permettent d’atténuer l’impact de la crise sur les couches les plus vulnérables de la population.

Aide aux populations les plus pauvres

Face à la crise financière mondiale, le FMI a entrepris une refonte sans précédent de ses moyens d’intervention auprès des pays à faible revenu. En conséquence, les programmes appuyés par le FMI sont désormais plus souples et mieux adaptés aux besoins divers de ces pays, avec une conditionnalité simplifiée, une concessionnalité accrue, et un accent particulier sur la préservation des dépenses sociales.

Augmentation des ressources. Les ressources mises à la disposition des pays à faible revenu par l’entremise du fonds fiduciaire pour la réduction de pauvreté et pour la croissance (fonds fiduciaire RPC) sur la période 2009–2014 ont été portées à 17 milliards de dollars, conformément à l’appel lancé par les dirigeants du G‑20 en avril 2009 pour doubler la capacité de prêts concessionnels du FMI et pour fournir 6 milliards de dollars de financement concessionnel supplémentaire au cours des deux à trois prochaines années. Les prêts concessionnels du FMI aux pays à faible revenu se sont élevés à 3,8 milliards de dollars en 2009, soit presque le quadruplement de leurs records historiques. En 2010 et 2011, ils ont atteint respectivement 1,8 et 1,9 milliard de dollars.

Plus grande souplesse.En raison notamment de la crise, le FMI a en général intégré dans ses prévisions le creusement des déficits et l’augmentation des dépenses, et a introduit davantage de souplesse dans ses programmes d’aide financière. Pour l’ensemble de l’Afrique subsaharienne, les déficits budgétaires se sont creusés en moyenne d’environ 2 % du PIB en 2009.

Instauration du Fonds fiduciaire pour l’allègement de la dette après une catastrophe (ADCA) qui permet au FMI de se joindre aux efforts internationaux d’allègement de la dette des pays très pauvres frappés par les catastrophes naturelles les plus dévastatrices. L’allègement de la dette financé par l’ADCA s’est chiffré à 268 millions de dollars en 2010.

Création d’un pare-feu contre les crises

Dans le cadre des efforts déployés pour faire face à la crise financière mondiale, le Groupe des Vingt pays industrialisés et émergents (G-20) a décidé en avril 2009 d'accroître les ressources empruntées à la disposition du FMI (en complément des ressources provenant des quotes-parts) à concurrence de 500 milliards de dollars pour soutenir la croissance des pays émergents et en développement (triplant ainsi sa capacité totale de prêt qui était avant la crise d'environ 250 milliards de dollars).

En avril 2010, le Conseil d’administration du FMI a adopté une proposition d’augmentation et d’assouplissement des Nouveaux accords d’emprunt (NAE), en portant leur montant à près de 367,5 milliards de DTS (environ 560 milliards de dollars) avec 13 nouveaux pays et institutions participants, notamment un certain nombre de pays émergents dont la contribution à cette importante augmentation a été non négligeable. Le 15 novembre 2011, la Banque nationale de Pologne a rejoint les NAE, portant ainsi le total des ressources à près de 370 milliards de DTS (environ 570 milliards de dollars) et le nombre de nouveaux participants à 14 (une fois que tous les nouveaux participants auront adhéré).

En décembre 2011, les pays membres de la zone euro se sont engagés à apporter des ressources supplémentaires (a) au FMI à concurrence de 150 milliards d’euros (200 milliards de dollars environ). Après la demande des pays membres du FMI l’an dernier, formulée par l’entremise du Comité monétaire et financier international, et l’appui général apporté par les dirigeants du G-20 lors du sommet de Cannes, le Conseil d’administration du FMI s’est penché sur l’adéquation des ressources du FMI en janvier 2012, dans l’optique de procéder à une augmentation de ces ressources par le biais de nouveaux accords d’emprunt bilatéraux. Les pays membres se sont engagés à apporter 456 milliards de dollars de ressources supplémentaires pour accroître la capacité de prêt du FMI.

La 14ème Révision générale des quotes-parts, approuvée en décembre 2010, conduira à un doublement des ressources permanentes du FMI, qui s’établiront à 476,8 milliards de DTS (737 milliards de dollars environ). Elle devrait entrer en vigueur d’ici l’Assemblée annuelle de 2012. Dès que les pays participants aux NAE se seront acquittés de l’augmentation de leurs quotes-parts conformément à la 14ième Révision, les lignes de crédit des NAE seront diminuées pour passer de 370 milliards à 182 milliards de DTS.

Outre l’augmentation de la capacité de prêt du FMI, les pays membres ont décidé en 2009 de procéder à une allocation générale de DTS équivalente à 250 milliards de dollars, ce qui s’est traduit par un quasi-décuplement de la quantité totale de DTS. Pour beaucoup de pays, notamment les pays à faible revenu, cela représente une augmentation considérable de leurs réserves propres.

Approfondissement des analyses et des conseils du FMI

Le FMI travaille en étroite collaboration avec les gouvernements et d’autres institutions internationales pour tenter d’empêcher que de nouvelles crises se produisent à l’avenir.

L’analyse des risques a été affinée, notamment par l’adoption d’une perspective transnationale, et des exercices d’alerte avancée sont en cours, en collaboration avec le Conseil de stabilité financière. L’analyse des liens entre économie réelle, secteur financier et stabilité extérieure est aussi approfondie. Des travaux ont également été réalisés pour comprendre et cartographier les conséquences pour les activités de surveillance de l’accentuation des interconnexions financières et commerciales (notamment les retombées internationales, c’est-à-dire la façon dont les politiques économiques d’un pays influent sur les autres) et pour les prêts destinés à renforcer le filet mondial de protection financière.

Réforme de la gouvernance du FMI pour mieux refléter l’économie mondiale

Pour conforter sa légitimité et son efficacité, le FMI a placé au premier rang de ses priorités l’achèvement de la réforme de la gouvernance.  

Le 15 décembre 2010, le Conseil des gouverneurs du FMI a approuvé des réformes de gouvernance de grande envergure dans le cadre de la 14ème Révision générale des quotes-parts. Il s’agit d’un doublement des quotes-parts, qui entraînera un transfert de plus de 6 points de pourcentage des quotes-parts vers les pays émergents et en développement dynamiques, tout en protégeant les pourcentages de vote des pays membres les plus pauvres. Il s’agit également d’assurer une meilleure représentativité du Conseil d’administration, dont les membres seront désormais tous élus.

Pour que l’amendement des statuts entre en vigueur, il devra être accepté par trois cinquièmes des pays membres, représentant 85 % du total des voix attribuées, et les membres détenant au minimum 70 % du total des quotes-parts au 5 novembre 2010 devront consentir à l’augmentation de leurs quotes-parts.

L’ensemble des mesures approuvées repose sur les réformes des quotes-parts et de la représentation adoptées en avril 2008 et entrées en vigueur le 3 mars 2011. Ces réformes ont entraîné un relèvement de la quote-part de 54 pays membres, parmi lesquels la Chine, la Corée, l’Inde, le Brésil et le Mexique ont été les principaux bénéficiaires. D’autres pays, au nombre de 135, dont certains pays à faible revenu, ont vu leur pourcentage de vote accru grâce à l’augmentation des voix de base qui continueront de représenter un pourcentage fixe du total des voix. Compte tenu de la 14ème Révision, le réaménagement des quotes-parts relatives en faveur de pays dynamiques émergents et en développement sera de 9 de pourcentage.

(a) en anglais