Le 23 juillet  2009, le Conseil d'administration du FMI a approuvé de vastes réformes des mécanismes de financement concessionnel en faveur des pays à faible revenu, qui ont abouti à une nouvelle architecture de mécanisme plus souples et mieux adaptés à la diversité croissante des pays à faible revenu et de leurs besoins. Dans le cadre de ces réformes, le Conseil d'administration a aussi approuvé un nouveau dispositif de financement concessionnel et a transformé le compte de fiducie FRPC-FCE en fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et la croissance (fonds fiduciaire RPC). Ces réformes ont pris effet le 7 janvier 2010, lorsque tous les prêteurs et contributeurs actuels au compte de bonification du compte de fiducie FRPC-FCE y ont donné leur consentement.

Nouvelle architecture

Les éléments principaux de cette nouvelle architecture sont les suivants :

• Trois nouveaux mécanismes, pour consolider les prêts concessionnels du FMI : la facilité élargie de crédit (FEC) pour une aide souple à moyen terme, la facilité de crédit de confirmation (FCC) pour les besoins à court terme et de précaution, et la facilité de crédit rapide (FCR) pour l’aide d’urgence.
• Une nouvelle structure de taux d’intérêt qui lie les taux avantageux des prêts du fonds fiduciaire RPC au taux d’intérêt du DTS et à des revues régulières. En outre, un allégement exceptionnel des intérêts a été approuvé pour tous les pays à faible revenu : un taux d'intérêt de 0 % sur tous les prêts concessionnels jusqu'à fin décembre 2011 et une bonification du taux de commission à 0 % pour les prêts au titre de l'aide d'urgence après un conflit ou à la suite de catastrophes naturelles jusqu'à fin janvier 2012. Par la suite, cet allégement exceptionnel a été prolongé à deux reprises, au total de 3 années, jusqu’à la fin 2014.
• Un assouplissement du dispositif de financement concessionnel. Un compte de prêt général et un compte de bonification général ont été mis en place pour recevoir et fournir des financements pour tous les mécanismes du fonds fiduciaire RPC, et des comptes de prêt et de bonification spéciaux ont été créés pour les donateurs qui préfèrent affecter leur contribution à des mécanismes spécifiques. Ces comptes fonctionnent parallèlement au compte de réserve existant pour garantir l'encours total des prêts au titre du fonds fiduciaire RPC. Le compte de bonification de la FCE  a été maintenu à titre temporaire pour bonifier les crédits FCE existants au moment des réformes des mécanismes en faveur des pays à faible revenu, puis fermé en mai 2010 après épuisement de ses ressources (graphique 1) :

Projections de la demande

La crise financière mondiale a durement touché les pays à faible revenu : la position extérieure de bon nombre de ces pays s'est détériorée sensiblement. En outre, les dirigeants du G-20 ont appelé en avril 2009 à doubler la capacité du FMI d'octroyer des prêts concessionnels et à fournir 6 milliards de dollars EU (4 milliards de DTS) de financement concessionnel supplémentaire sur les deux ou trois années à venir. Au moment de la réforme des mécanismes en faveur des pays à faible revenu, la demande prévue de prêts au titre du fonds fiduciaire RPC sur la période 2009–14 s'élevait à 11,3 milliards de DTS (environ 17 milliards de dollars EU) (tableau 1). Ces projections prenaient en compte le doublement des limites d’accès approuvé par le Conseil d'administration en juillet 2009, ainsi que les implications de la nouvelle architecture des mécanismes de financement.

Un nouveau dispositif de financement

Un dispositif de financement des ressources de prêt et de bonification qui permettra de porter les prêts concessionnels du FMI à 11,3 milliards de DTS jusqu'en 2014 a été approuvé aussi. Compte tenu des ressources de prêt disponibles, ce dispositif prévoyait 9 milliards de DTS de nouvelles contributions pour satisfaire la demande prévue. Après que le Conseil d'administration a avalisé en mars 2010 un régime de conversion volontaire qui exigerait un volant de liquidités de 20 % de l'encours des prêts, l'objectif fixé pour les nouvelles ressources de prêts à mobiliser a été porté par la suite à 10,8 milliards de DTS. Les prêts au titre du fonds fiduciaire RPC pourraient être remboursables rapidement aux prêteurs qui participent à ce régime s'ils en ont besoin pour financer leur balance des paiements.
Les ressources nécessaires pour bonifier totalement les prêts prévus étaient estimées à 2,5 milliards de DTS en VAN à la fin de 2008, soit 4,7 milliards de dollars EU au comptant (tableau 2). Cela couvrirait les 11,3 milliards de DTS de prêts prévus à moyen terme, ainsi que le coût estimatif de l'allégement temporaire des charges d’intérêt jusqu’à la fin de 2011. Étant donné les ressources de bonification disponibles au moment de la réforme des mécanismes en faveur des pays à faible revenu, il faudra mobiliser environ 1,5 milliard de DTS (2,8 milliards de dollars EU au comptant) de ressources de bonification supplémentaires. Les sources suivantes ont été envisagées : 

• Nouvelles contributions bilatérales. Puisque les contributions bilatérales au compte de bonification ont joué un rôle crucial lors des précédentes levées de fonds, le Conseil d'administration a décidé que ces contributions devraient rester un élément important du nouveau montage financier. Soucieux des contraintes budgétaires auxquelles de nombreux pays sont confrontés, le Conseil d'administration a fixé comme objectif un complément de contributions bilatérales de 0,2–0,4 milliard de DTS (en VAN à la fin de 2008).
• Report des remboursements du fonds fiduciaire RPC au compte des ressources générales. Pendant une période de trois ans à compter de l’exercice 2010, un montant équivalant aux frais de fonctionnement du fonds fiduciaire RPC sera transféré du compte de réserve du fonds fiduciaire RPC au nouveau compte de bonification général au lieu du compte des ressources générales. Dans le cadre du nouveau modèle de financement du FMI, le Conseil d'administration avait décidé de reprendre la vieille pratique consistant à rembourser le compte de ressources générales du coût d'administration du fonds fiduciaire RPC. Sur la base des projections à l'époque, un report des remboursements du fonds fiduciaire RPC au compte des ressources générales et le transfert d'un montant équivalent au compte de bonification général du fonds fiduciaire RPC devaient représenter un apport de ressources de bonification d’environ 0,15–0,2 milliard de DTS.
• Utilisation des ressources du compte de réserve du fonds fiduciaire RPC. Un transfert de 0,62 milliards de DTS (en VAN à la fin de 2008) au compte de réserve du fonds fiduciaire RPC a été convenu. D’après l'analyse des services du FMI, ce transfert laisserait suffisamment de ressources dans le compte de réserve du fonds fiduciaire RPC pour garantir sa capacité d’auto-bonification d’environ 0,7 milliard de DTS par an après 2014–15.
• Utilisation des ressources liées aux ventes d’or du FMI. Le Conseil d'administration a entériné que des ressources liées aux ventes d'or seraient utilisées pour des bonifications de prêt à hauteur de 0,5-0,6 milliard de DTS (en VAN à la fin de 2008). Il a été convenu que les bénéfices exceptionnels dégagés si les ventes se réalisent au-delà de 850 dollars l’once seraient utilisés en premier lieu. Cela permettrait de préserver l’essentiel du produit des ventes d’or, ainsi que la capacité du FMI à mettre en œuvre son nouveau modèle de financement.

Mobilisation des ressources

 La plupart des ressources de prêt prévues dans le dispositif de financement de 2009 ont maintenant été obtenues, mais des engagements supplémentaires d'environ 1 milliard de DTS restent nécessaires pour atteindre l'objectif convenu. Au 30 novembre 2012, de nouveaux accords d’emprunt avaient été signés pour un total de 9,8 milliards de DTS avec 14 prêteurs (tableaux 3 et 4), contre un objectif de 10,8 milliards de DTS. Jusqu'à présent, 26 pays membres ont promis des ressources de bonification supplémentaires à hauteur de 214 millions de DTS, un montant supérieur à la borne inférieure de la fourchette-cible de 200-400 millions de DTS (VAN à la fin de 2008) (tableau 5). Des promesses de ressources de bonification bilatérales supplémentaires restent nécessaires pour parachever le dispositif de financement convenu.

En février 2012, le Conseil d'administration a approuvé la distribution aux pays membres d'une partie de la réserve générale du FMI de 700 millions de DTS qui est attribuée aux bénéfices exceptionnels des ventes d'or, et des confirmations des promesses des pays membres sont maintenant nécessaires. Cette distribution, qui fait partie du dispositif de financement des pays à faible revenu de 2009 visant à obtenir des ressources adéquates pour le fonds fiduciaire RPC, a été effectuée en octobre 2012, date à laquelle les pays membres ont fourni des assurances satisfaisantes qu'ils apporteront de nouvelles contributions de bonification équivalant au moins à 90 % du montant distribué (630 millions de DTS).
Le 28 septembre 2012, le Conseil d'administration a approuvé une distribution des réserves générales du FMI attribuées aux bénéfices des ventes d'or dans le cadre d'une stratégie visant à rendre le fonds fiduciaire RPC viable à plus long terme. Cette stratégie devrait résister à divers scénarios de la demande — à court, moyen et long terme — et repose sur trois éléments : i) une enveloppe de base d'environ 1¼ milliard de DTS de capacité moyenne de prêt par an, financée sur le rendement des ressources du  fonds fiduciaire RPC, ii) des mesures pour imprévus — y compris des levées de fonds bilatérales, la suspension du remboursement du compte de ressources générales pour les frais administratifs du fonds fiduciaire FRPC et des modifications des politiques d'accès, de panachage, de taux d'intérêt et d'admissibilité pour réduire le besoin de ressources de bonification — qui peuvent être activées lorsque les besoins de financement moyens dépassent largement l'enveloppe de base pendant une période prolongée, et iii) le fait que l'on s'attende à ce que les modifications futures des mécanismes au profit des pays à faible revenu soient conçues de manière à ce que l'autosuffisance soit préservée. Dans ce contexte, le Conseil d'administration a approuvé la distribution aux pays membres de 1,75 milliard de DTS de réserves générales attribuables aux bénéfices exceptionnels des ventes d'or. Cette distribution prendra effet uniquement après que les pays membres ont fourni des assurances satisfaisantes que de nouveaux montants équivalant à au moins 90 % du montant à distribuer seront transférés ou fournis d'une autre manière au fonds fiduciaire RPC.

Opérations du fonds fiduciaire RPC

Le fonds fiduciaire RPC est pleinement opérationnel depuis la prise d'effet des réformes des mécanismes de financement en faveur des pays à faible revenu en janvier 2010. Des engagements de prêt en faveur des pays à faible revenu ont été approuvés au titre des trois mécanismes du fonds fiduciaire RPC. Fin août 2012, les nouveaux engagements (y compris les augmentations) au titre de la FEC s'élevaient à 3,3 milliards de DTS, et les engagements au titre de la FCC et de la FCR à 0,4 milliard de DTS et à 0,2 milliard de DTS, respectivement. Des ressources de prêt et de bonification ont été fournies pour tous les comptes de prêt et de bonification du fonds fiduciaire RPC. Étant donné la fermeture du compte de bonification FCE en mai 2010, les ressources du compte de bonification FEC sont disponibles pour satisfaire les besoins de bonification des prêts FCE existants.

Les nouveaux prêts concessionnels accordés aux pays à faible revenu en 2009, qui ont totalisé 2,5 milliards de DTS (3,8 milliards de dollars EU), étaient plus ou moins conformes aux projections. Cependant, du fait en partie du redressement de nombreux pays à faible revenu après la crise financière mondiale, la demande de financement en 2010 et en 2011 a ralenti, pour atteindre 1,2 milliard de DTS chaque année. Les nouveaux engagements en 2012, à fin août, s'élevaient à 1,4 milliards de DTS.

Lorsque la décision prise par le Conseil d'administration en septembre 2012 prendra effet, les comptes de bonification du fonds fiduciaire RPC devraient être accrus d'au moins 1,575 milliard de DTS (90 % de la distribution). Sur la base de ces ressources et à condition que le dispositif de financement des pays à faible revenu de 2009 soit achevé, le fonds fiduciaire RPC pourrait alors financer des prêts d'environ 2,2 milliards de DTS par an en 2013–14 et d'environ 1,1 milliard de DTS par la suite. Cependant, sur la base des projections actuelles des services du FMI, la demande devrait être bien plus faible que cette capacité maximale au cours des deux prochaines années. Si le principe d'autosuffisance était appliqué à compter de 2013, en incorporant la capacité restante au titre du mécanisme de financement des pays à faible revenu de 2009 ainsi que les ressources liées aux bénéfices exceptionnels des ventes d'or, la capacité d'autosuffisance serait portée à environ 1¼ milliard de DTS, ce qui pourrait être considéré comme l'enveloppe de base pour le fonds fiduciaire RPC autosuffisant (tableau 6).