Normes de diffusion des données

Les normes des diffusions des données sont importantes parce qu'elles aident à accroître l'offre de statistiques actuelles et complètes, ce qui facilite la conduite de politiques macroéconomiques avisées et un fonctionnement efficace des marchés financiers. À l'occasion de la Huitième revue des initiatives de diffusion des données du FMI en février 2012, le Conseil d'administration a approuvé plusieurs améliorations à apporter à la NSDD et s'est associé à la création de la NSDD Plus (voir description ci-dessous).

Exigences de la NSDD

La NSDD est un étalon pour la diffusion des données macroéconomiques. La souscription à la NSDD indique que le pays satisfait à un test de «civisme statistique». Le Guide de la NSDD à l’intention des souscripteurs et utilisateurs, disponible sur le tableau d’affichage des normes de diffusion (TAND) du FMI, présente en détail les engagements pris par les souscripteurs. Les pays qui souscrivent à la NSDD conviennent de suivre de bonnes pratiques dans quatre domaines : la couverture, périodicité et degré d’actualité des données; l’accès public à ces données; l’intégrité des données; la qualité des données.

Les souscripteurs s’engagent à :

• Diffuser ponctuellement les données requises par la NSDD, selon la périodicité et avec le degré d’actualité prescrits, sur un site Internet national — la page de données nationales récapitulative (PDNR) — rattaché par hyperlien au TAND (a) du FMI. (Pour consulter la liste complète des PDNR, cliquer ici (a).)
  
  
• Communiquer au FMI un calendrier de diffusion préalable (CDP) (a) indiquant les dates de diffusion pour le mois en cours et au moins les trois mois suivants pour chacune des catégories de données devant être affichées au TAND.
  
  
• Fournir des informations détaillées sur leurs pratiques statistiques, ou métadonnées, en vue de leur diffusion sur le TAND. Les métadonnées suivent rigoureusement le format du cadre d’évaluation de la qualité des données (CEQD) élaboré par le FMI pour permettre de juger de la qualité des données économiques et financières. Pour plus de précisions sur le CEQD, consulter le Data Quality Reference Site (a).
  
  
• Certifier l’exactitude des métadonnées chaque année.
  
  
• L’utilisation de procédures normalisées de transmission électronique des données pour mieux suivre comment la NSDD est observée figure aussi parmi les engagements demandés aux pays qui souscrivent à la NSDD.

Suivi de l’observation de la NSDD

Le FMI examine comment la NSDD est observée et publie des rapports annuels à ce sujet. Ceux-ci établissent dans quelle mesure les pays souscripteurs tiennent les engagements pris, au titre de la NSDD. Ils incluent aussi, le cas échéant, un lien avec les modules de données des rapports sur l’observation des normes et codes, et font référence à l’évaluation de la qualité des données par les services du FMI dans le dernier rapport au titre de l’article IV. Le non-respect flagrant et persistant de la NSDD déclenche une action. Le Conseil d’administration du FMI a approuvé les procédures (a) à suivre en cas de non-respect et en février 2012, un calendrier plus structuré des ces procédures a été adopté.

Exigences du SGDD

Le Guide du SGDD à l’intention des participants et utilisateurs (a) présente en détail les engagements pris par les participants; ce guide est disponible sur le TAND.
Les membres du FMI qui participent au SGDD doivent :

• s’engager à utiliser le SGDD comme cadre de référence pour établir leurs statistiques;
  
  
• nommer un coordinateur national;
  
  
• décrire leurs pratiques d’établissement et de diffusion des statistiques, et leurs plans d’amélioration des données à court et à long terme, pour affichage sur le TAND.

Le SGDD se concentre sur des cadres d’évaluation et des indicateurs statistiques fondamentaux qui fournissent aux pays membres désireux d’améliorer la qualité de leurs statistiques une série de liens précis entre le SGDD et la NSDD. De nombreux pays participent au SGDD en vue de souscrire à la NSDD. Le SGDD et la NSDD ont plusieurs caractéristiques communes. Ils mettent tous deux l’accent sur l’adoption de bonnes pratiques en matière de statistiques macroéconomiques dans quatre secteurs : réel, des finances publiques, financier et extérieur. Sur un plan particulier, le SGDD va plus loin que la NSDD puisqu’il couvre aussi les données sociodémographiques.

La NSDD Plus

La NSDD Plus est disponible pour tous les pays qui souscrivent à la NSDD, mais vise ceux d’entre eux dont le secteur financier a une importance systémique. La démarche consistant à renforcer la diffusion de données dans un éventail plus restreint d’économies vise à améliorer la transparence des données et à contribuer à consolider le système financier international. L’adhésion à la NSDD Plus est volontaire, mais une fois qu’un pays y souscrit, il s’engage à satisfaire aux normes de qualité et de diffusion des données les plus rigoureuses parmi les initiatives du FMI en la matière. La NSDD Plus comporte neuf catégories de données additionnelles, et les pays adhérents s’engagent à en respecter entièrement les exigences d’ici la fin 2019. Ces catégories couvrent les bilans sectoriels; les opérations et la dette brute des administrations publiques; la situation des autres sociétés financières, les indicateurs de solidité financière et les titres d’endettement; la participation à l’enquête coordonnée sur les investissements de portefeuille, à l’enquête coordonnée sur l’investissement direct et à l’enquête sur la composition par devise des réserves de change. Le Guide de la NSDD Plus donne de plus amples précisions sur les exigences de cette norme.  

(a) anglais