La riposte au dérèglement du climat est devenue un enjeu primordial de politique internationale. Conformément à son mandat et à son domaine de compétence, le FMI centre sa réflexion sur les effets budgétaires, financiers et macroéconomiques des changements climatiques. Il donne des conseils sur les politiques de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre et s’emploie à faciliter la compréhension des questions complexes de coordination des politiques budgétaires à l’échelle internationale que pose l’élaboration de l’accord qui fera suite au Protocole de Kyoto. Le FMI a en outre contribué au travail du Groupe des Vingt pays avancés et émergents sur les sources éventuelles de financement qui permettraient aux pays en développement de faire face aux changements climatiques.

Incidences budgétaires

Les redevances globales sur les émissions de gaz à effet de serre sont l’instrument d’atténuation le plus efficace, car ils exploitent toutes les modifications de comportement possibles pour réduire ces émissions dans une économie. Les mesures réglementaires tendent à être moins efficaces (lorsqu’elles sont appliquées isolément), car elles visent une gamme plus restreinte de changements comportementaux.

Les taxes carbone peuvent aussi capter un volume important de recettes publiques. Les défis budgétaires liés aux difficultés économiques actuelles donnent l’occasion d'envisager des redevances écologiques innovantes.

Les systèmes de plafonnement et d’échange des droits d’émission sont un autre instrument prometteur, mais en général, ils devraient être conçus sur le modèle des outils budgétaires en étant assortis de dispositions de recouvrement des recettes et de stabilisation des prix.

Élaborer une riposte

Pour définir une politique budgétaire d’atténuation du changement climatique, plusieurs éléments sont à prendre en compte :

• le niveau approprié de pression fiscale et l’assiette adéquate, et le traitement des biens échangeables;
• le rôle éventuel de politiques d’accompagnement (recherche, développement, et déploiement de technologies propres);
• l’équilibre entre la taxe carbone et les autres impôts inscrits au budget de l’État;
• les modalités d’utilisation de revenus supplémentaires;
• le traitement des produits forestiers et des autres émissions non liées à l’énergie;
• les modalités de prise en compte de l’impact des politiques sur la répartition des revenus.

De manière plus générale, les décideurs doivent bien peser le pour et le contre dans le choix des instruments budgétaires par rapport aux mesures réglementaires ou au financement par projet.

Financement des ripostes aux changements climatiques

Il est largement convenu qu’une assistance financière considérable est nécessaire pour réaliser des projets d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques dans les pays en développement. En 2011, les services du FMI ont participé, en collaboration avec la Banque mondiale et d’autres instances, à une étude du G-20 sur l’efficacité, le potentiel de recettes et la gestion d’un large éventail de mesures budgétaires pour financer la lutte contre le changement climatique. L’étude comportait des analyses sur la taxation des émissions des transports maritime et aérien internationaux, et sur une série d’instruments budgétaires nationaux (taxes carbone et autres).

Un Fonds vert proposé par le FMI faciliterait les flux financiers vers les pays en développement afin de soutenir leurs efforts d'adaptation et d'atténuation des changements climatiques. Le FMI ne jouerait aucun rôle dans la création ni la gestion du Fonds vert, mais celui-ci jouerait un rôle important comme cadre de mobilisation des ressources et pourrait constituer la première étape vers un accord mondial contraignant sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Défis macroéconomiques

Les mesures d’atténuation des changements climatiques ont un impact sur la croissance économique des pays, leurs niveaux d’épargne et d’investissement, les flux de capitaux et les taux de change. Les analyses des services du FMI suggèrent néanmoins que ces coûts peuvent être modestes si les mesures sont bien conçues. Il s’agit en particulier de s’assurer qu’elles soient crédibles pour assurer une stabilité des prix à long terme, assez souples pour s’adapter à l’évolution des connaissances et de la situation économique, et appliquées aussi largement et équitablement que possible.

Autres travaux du FMI liés à l'environnement

Il y a largement lieu de réformer les systèmes fiscaux pour mieux maîtriser les vastes problèmes environnementaux et connexes qui peuvent peser lourdement sur la croissance économique, tels que l’impact de la mauvaise qualité de l’air sur la santé et la productivité ou les graves congestions des grandes agglomérations urbaines. Certains pays accordent la priorité à la restructuration des régimes existants d’imposition de l’énergie (au lieu de relever le niveau global de la fiscalité énergétique) pour mieux atténuer ces problèmes (par exemple, en déplaçant les taxes sur la possession de véhicules vers les carburants ou le kilométrage et les taxes sur l'utilisation de l'électricité vers les émissions). Il convient également de mieux aligner les taux d'imposition sur l'ampleur des dégâts environnementaux.

Des études récentes du FMI énoncent les principes fondamentaux de conception de la fiscalité verte et mettent l’accent sur les études des cas du Chili et de Maurice. Des travaux en cours évaluent l’ampleur de la pollution et des autres effets secondaires de l’utilisation de combustibles fossiles afin de formuler des orientations concrètes sur les réformes de la fiscalité énergétique pour une vaste gamme de pays développés et en développement.

Le FMI a également analysé les subventions des produits pétroliers et notamment leurs effets sur les changements climatiques. La réduction des subventions de ces produits pourrait permettre de diminuer considérablement les émissions de gaz à effet de serre dans beaucoup de pays, tout en permettant d’abaisser les déficits budgétaires (et avec des instruments mieux ciblés et plus largement disponibles pour la protection des pauvres). Le FMI procède aussi à un suivi régulier des mécanismes de détermination des prix du carburant au regard de la volatilité des cours mondiaux du pétrole. Une autre étude récente définit et quantifie la notion d’«investissement vert» et explique les récentes tendances observées.