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Fiche technique - avril 2004

Financements concessionnels du FMI dans le cadre de la FASR

Depuis le milieu des années 70, le FMI a apporté aux États membres à faible revenu des concours à des conditions concessionnelles, tout d'abord par l'intermédiaire du Fonds fiduciaire, puis au moyen de la facilité d'ajustement structurel (FAS) et de la facilité d'ajustement structurel renforcée (FASR). La FASR a été remplacée en novembre 1999 par la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC).

Généralités

Le FMI s'est attaché à répondre aux difficultés de balance des paiements auxquelles sont confrontés nombre des pays les plus démunis en leur accordant des financements concessionnels. À partir du milieu des années 70, cette assistance a été assurée par le Fonds fiduciaire, À compter de mars 1986, les financements concessionnels ont été octroyés par le biais de la facilité d'ajustement structurel (FAS) puis, à partir de 1987, par la facilité d'ajustement structurel renforcée (FASR). La FASR a été élargie et prorogée en décembre 1993. En septembre 1996, la FASR a cessé d'être un guichet temporaire pour être convertie en facilité permanente, devenant ainsi la pièce maîtresse de la stratégie d'aide du FMI aux pays à faible revenu. En outre, la participation de l'institution à l'initiative de réduction de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE) était liée initialement aux opérations spéciales plus concessionnelles de la FASR.

Entre 1977 et 1981, les décaissements effectués dans le cadre du Fonds fiduciaire se sont élevés à 3,0 milliards de DTS (soit environ 3,8 milliards de dollars EU), et ceux qui ont eu lieu durant les opérations de la FAS, entre 1986 et décembre 1995, ont atteint 1,8 milliard de DTS (environ 2,4 milliards de dollars EU). De décembre 1987 à novembre 1999, 7,6 milliards de DTS (10,7 milliards de dollars EU environ) ont été décaissés au titre de 90 accords de confirmation au bénéfice de 52 pays. Au total, 56 pays à faible revenu ont bénéficié de l'assistance concessionnelle du FMI dans le cadre de la FAS et de la FASR, qui a donc touché près de un milliard de personnes, dont la moitié au moins survivaient avec moins de un dollar E.U. par jour.

Fonctionnement de la FASR

Les principaux critères d'admissibilité étaient le revenu par habitant et l'admissibilité aux concours de l'Association internationale de développement (IDA), le guichet concessionnel de la Banque mondiale.. Un total de 80 pays à faible revenu étaient admissibles à bénéficier d'une aide au titre de la FASR.

Les pays admissibles pouvaient emprunter à hauteur de 140 % de leur quote-part au FMI dans le cadre d'un accord de trois ans; ce plafond pouvait toutefois être relevé à un maximum de 185 % dans des circonstances exceptionnelles. Les prêts au titre de la FASR étaient assortis d'un taux d'intérêt annuel de 0,5 % et étaient remboursables sur dix ans par paiements semestriels dont le premier avait lieu cinq ans et demi après le décaissement du prêt.

Les opérations de la FASR étaient principalement financées par les contributions d'un grand nombre de pays membres du FMI sous la forme de prêts et de dons au compte de fiducie de la FASR, qui était administré par le FMI. Les contributions engagées pour le compte de prêts du compte de fiducie (ressources de financement provenant de créanciers de la FASR, rétrocédées ensuite aux États membres admissibles à la FASR) se sont chiffrées au total à 10,0 milliards de DTS (environ 14 milliards de dollars EU), dont 7,3 milliards (10,1 milliards de dollars EU) avaient été tirés au 22 novembre 1999.

Pourquoi la FRPC a-t-elle remplacé la FASR?

En 1999, les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), qui sont fondés sur une approche participative et sur le pilotage par les pays, ont été créés pour permettre de mieux cibler les efforts de lutte contre la pauvreté. Le dispositif du DSRP a été conçu pour permettre de repenser fondamentalement la manière dont les pays formulaient leurs plans économiques. Les changements devaient se traduire entre autres par des politiques plus clairement axées sur la croissance et le recul de la pauvreté, la pleine intégration des mesures de réduction de la pauvreté et des éléments macroéconomique du programme, ainsi que par une expansion de la participation de la société civile et de la maîtrise au niveau national.

Les organismes prestataires d'aide extérieure se devaient de revoir la manière dont leurs programmes venaient à l'appui des efforts des autorités nationales. Cette refonte du contenu et du processus des financements concessionnels du FMI a été marquée par la création, en novembre 1999, de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC), à titre d'instrument capital pour l'aide que le FMI apporterait à ses pays membres dans l'application du dispositif des DSRP. Par la suite, les financements du FMI devaient être plus étroitement recentrés sur les domaines de compétences essentiels de l'institution, tout en répondant davantage aux grands principes de la lutte contre la pauvreté et d'une internalisation accrue par les pays concernés.

Pour un complément d'informations sur la FRPC, voir /external/np/exr/facts/fre/prgff.htm.


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