La facilité de protection contre les chocs exogènes (PCE)
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La facilité de protection contre les chocs exogènes (FCE) fournit un soutien à la politique économique et une aide financière aux pays à faible revenu qui subissent les effets de perturbations externes. Elle s’adresse aux pays admissibles au bénéfice de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) — principal guichet par lequel le FMI apporte son aide financière aux pays à faible revenu —, mais qui n’appliquent pas de programme au titre de la FRPC. Les conditions de financement sont équivalentes à celles d’un accord FRPC et plus avantageuses que celles des autres prêts d’urgence du FMI. |
Pourquoi une protection contre les chocs exogènes?
Un choc exogène est un événement qui a des effets négatifs sensibles sur l’économie mais qui échappe au contrôle du gouvernement. Il peut s’agir d’une évolution défavorable des prix des produits de base (y compris le pétrole et les produits alimentaires) ou d’une catastrophe naturelle, ou encore d’une perturbation des échanges commerciaux consécutive à un conflit ou à une crise dans des pays voisins. Les chocs ont tendance à toucher davantage les pays à faible revenu que les autres pays e développement et ils y ont en général des conséquences plus profondes. Or, ces pays sont moins à même de se protéger en constituant des réserves de change et en consolidant les recettes publiques, et les assurances offertes par le marché sont bien souvent extrêmement onéreuses, voire carrément inaccessibles. L’assistance extérieure peut aider à atténuer les effets de ces chocs, à condition d’être rapidement disponible. Elle doit aussi s’accompagner d’incitations à appliquer une bonne politique économique et à rendre le pays moins vulnérable à de futurs chocs.
Principales caractéristiques de la FCE modifiée
Les modifications à la FCE approuvées en septembre 2008 en ont accéléré l'accès, facilité et assoupli les conditions d'emploi et augmenté la capacité de financement. Les principales caractéristiques du nouveau mécanisme sont les suivantes :
• Une composante à accès rapide permettant à un pays d’accéder relativement vite à des ressources qui peuvent aller jusqu'à 25 % de sa quote-part pour chaque choc exogène et qui sont disponibles normalement en un seul décaissement. Cette composante peut être utilisée seule, ou constituer la première étape d’un processus visant à permettre un accès plus élevé.
• Une composante à accès élevé permettant d’accéder à des ressources qui peuvent aller jusqu'à 75 % de la quote-part pour chaque accord, dans des circonstances normales. Les ressources sont fournies par décaissements successifs échelonnés en fonction des revues, et les programmes ont une durée d’un à deux ans. Cette composante peut être utilisée après la composante d'accès rapide, ou seule.
Le programme conduit par le pays bénéficiaire doit être axé en priorité sur l’ajustement aux chocs sous-jacents, et moins sur l’ajustement structurel généralisé qui caractérise souvent les autres programmes soutenus par le FMI, y compris ceux qui sont appuyés par la FRPC.
L’accès est déterminé cas par cas. Le plus souvent, l’aide du FMI ne suffira pas à compenser les effets d’un choc exogène. Par conséquent, de nombreux pays à faible revenu auront sans doute besoin d’une aide concessionnelle supplémentaire — que le soutien du FMI peut aider à catalyser — de la part d’autres bailleurs de fonds.
La conditionnalité associée à la FCE est adaptée aux besoins et à la situation de chaque membre. Le pays qui utilise la composante à accès rapide ne s'engage qu’à mettre en œuvre des politiques appropriées pour répondre au choc et, dans des cas exceptionnels, à prendre d'emblée des mesures ciblées. Le pays qui utilise la composante à accès élevé doit quant à lui adopter un programme économique du même type que ceux qu’appuie la FRPC.
D’autres conditions ont été simplifiées et assouplies
• Il n’est plus demandé au pays membre d’avoir mis en place une stratégie de réduction de la pauvreté, mais la FCE reste axée sur l'impact que le choc et les mesures prises peuvent avoir sur les pauvres.
• La FCE peut être utilisée de façon souple, en même temps que d'autres mécanismes et instruments du FMI. La composante à accès rapide peut être utilisée concurremment à l’instrument de soutien à la politique économique (ISPE), à l'aide d'urgence post-conflit (AUPC), à un programme de référence ou, en de rares occasions, à un FRPC mal engagé. La composante à accès élevé peut être utilisée concurremment à un ISPE. Cela aidera les pays qui souhaitent s’affranchir d’un enchaînement continu de programmes FRPC, tout en maintenant le signal positif d’un ISPE non financier ; la FCE peut servir de filet de sécurité.
Les conditions des prêts FCE sont équivalentes à celles de la FRPC. Ces prêts sont assortis d’un taux d’intérêt annuel de 0,5 % et les remboursements, qui sont semestriels, commencent 5 ans et demi et se terminent 10 ans après le décaissement.
Quels autres prêts d’urgence peut proposer le FMI ?
Tous les pays membres du FMI peuvent bénéficier de prêts au titre de la politique d’aide d’urgence de l’institution. Le FMI peut apporter son concours aux pays qui sortent d’un conflit ou sont frappés par des catastrophes naturelles. Une aide est aussi accordée au moyen de la facilité de financement compensatoire (FFC) en cas de baisse brutale des recettes d’exportation ou d’augmentation du coût des importations de céréales sous l’effet des fluctuations des cours mondiaux des produits de base; cette facilité n’a guère été utilisée ces dernières années. Lorsque des pays à faible revenu subissent des chocs alors qu’ils appliquent un accord FRPC, le FMI peut leur venir en aide en augmentant les ressources disponibles au titre de cet accord. Ce qui fait la particularité de la FCE, c’est que ses financements sont assortis de conditions plus concessionnelles que celles de la politique d’aide d’urgence ou de la FFC et peuvent être apportés selon des modalités plus simples que pour la FRPC.
Comment la facilité PCE est-elle financée?
Les prêts concessionnels accordés au titre de la facilité PCE sont administrés par le FMI, en qualité de fiduciaire, via le compte de fiducie de la FRPC-PCE. Ce compte emprunte aux banques centrales, aux États et aux institutions officielles, généralement aux taux d’intérêt du marché, et rétrocède immédiatement ces prêts à des pays admissibles au bénéfice de la FRPC. La différence entre le taux d’intérêt du marché versé aux entités qui prêtent au Fonds de fiducie de la FRPC-FCE et le taux d’intérêt versé par les pays membres emprunteurs est financée par des contributions de bailleurs de fonds bilatéraux et les ressources propres du FMI. Les bailleurs de fonds bilatéraux peuvent préciser l’utilisation qui doit être faite de leurs contributions. La structure financière de la facilité PCE comporte un compte de bonification, où sont conservées les ressources destinées exclusivement à bonifier les prêts de la facilité, et un compte de bonification commun FRPC-PCE, qui contient les ressources disponibles pour bonifier les prêts PCE ou FRPC.