La facilité de protection contre les chocs exogènes (facilité PCE)
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La facilité de protection contre les chocs exogènes fournit un soutien à la politique économique et une aide financière aux pays à faible revenu qui subissent les effets de perturbations externes. Elle s'adresse aux pays admissibles au bénéfice de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) — principal guichet par lequel le FMI apporte son aide financière aux pays à faible revenu —, mais qui n'appliquent pas de programme au titre de la FRPC. Les conditions de financement sont équivalentes à celles d'un accord FRPC et plus avantageuses que celles des autres prêts d'urgence du FMI. |
Pourquoi une protection contre les chocs exogènes?
Un choc exogène est un événement qui a des effets négatifs sensibles sur l'économie mais qui échappe au contrôle du gouvernement. Il peut s'agir d'une évolution défavorable des prix des produits de base (y compris le pétrole) ou d'une catastrophe naturelle, ou encore d'une perturbation des échanges commerciaux consécutive à un conflit ou à une crise dans des pays voisins.
Les chocs ont tendance à toucher davantage les pays à faible revenu que les autres pays en développement et ils y ont en général des conséquences plus profondes. Or, ces pays sont moins à même de se protéger en constituant des réserves de change et en consolidant les recettes publiques, et les assurances offertes par le marché sont bien souvent extrêmement onéreuses, voire carrément inaccessibles.
L'assistance extérieure peut aider à atténuer les effets de ces chocs, à condition d'être rapidement disponible. Elle doit aussi s'accompagner d'incitations à appliquer une bonne politique économique et à rendre le pays moins vulnérable aux chocs futurs. Le FMI peut offrir son aide sous forme de prêts à décaissement rapide pour répondre aux besoins immédiats de balance des paiements et en signalant que les politiques menées sont appropriées. Les prêts du FMI peuvent aussi aider à attirer davantage d'aide concessionnelle de la part d'autres bailleurs de fonds.
Comment la facilité PCE s'articule-t-elle avec les autres mécanismes de prêt d'urgence du FMI?
Tous les pays membres du FMI peuvent bénéficier de prêts au titre de la politique d'aide d'urgence de l'institution. Celle-ci fournit son aide aux pays qui sortent d'un conflit ou sont frappés par des catastrophes naturelles. Une aide est aussi accordée au moyen de la facilité de financement compensatoire (FFC) en cas de baisse brutale des recettes d'exportation ou d'augmentation du coût des importations de céréales sous l'effet des fluctuations des cours mondiaux des produits de base; cette facilité n'a guère été utilisée ces dernières années.
Lorsque des pays à faible revenu subissent des chocs alors qu'ils appliquent un accord FRPC, le FMI peut leur venir en aide en augmentant les ressources disponibles au titre de cet accord. Ce qui fait la particularité de la facilité PCE, c'est que les conditions dont sont assortis ses financements sont plus avantageuses que celles de la politique d'aide d'urgence et de la FFC et sont similaires à celles des accords FRPC. En outre, la facilité PCE exige l'élaboration d'un programme économique complet.
Principales caractéristiques de la facilité PCE
Les programmes économiques élaborés au titre de la facilité PCE sont axés en priorité sur l'ajustement aux chocs sous-jacents, et moins sur l'ajustement structurel généralisé qui caractérise souvent les autres programmes appuyés par le FMI, y compris ceux qui sont appuyés par la FRPC. C'est pourquoi ces programmes ont une durée d'un an ou deux, c'est-à-dire plus courte que dans le cas de la FRPC. Compte tenu de l'étendue de la pauvreté dans les pays à faible revenu, la facilité PCE exige qu'une stratégie de réduction de la pauvreté soit en place. Dans les cas exceptionnels, les autorités doivent donner l'assurance que cette stratégie commencera à être appliquée au cours du programme. En principe, cette exigence ne devrait pas retarder indûment l'approbation d'un programme PCE.
Pour les pays qui souhaitent s'affranchir d'un enchaînement continu de programmes FRPC, la facilité PCE peut servir de filet de sécurité. En cas de choc, un pays dont les résultats sont satisfaisants au regard de l'instrument de soutien à la politique économique (ISPE) — autre mécanisme nouvellement créé qui établit un cadre de politique économique sans financement du FMI — aurait plus facilement accès à la facilité PCE, car le délai normalement requis pour concevoir un programme approprié s'en trouverait réduit. En effet, bien que le lien ne soit pas automatique, l'accès serait facilité dans la mesure où les adaptations à apporter au programme approuvé et évalué dans le cadre de l'ISPE seraient limitées aux mesures nécessaires pour remédier aux problèmes de balance des paiements engendrés par un choc.
Étant donné qu'il importe de réagir rapidement, l'aide accordée au titre de la facilité PCE peut être décaissée en début de période. Son montant sera déterminé cas par cas. Compte tenu de la rareté relative des ressources concessionnelles du FMI, la norme d'accès annuel est fixée à 25 % de la quote-part du pays concerné au FMI. Sauf circonstances exceptionnelles, l'encours cumulatif total de cette aide est fixé à 50 % de la quote-part. Comme dans le cas de la FRPC, les prêts PCE sont assortis d'un taux d'intérêt annuel de 0,5 %, les remboursements, qui sont semestriels, commencent 5 ans et demi et se terminent 10 ans après le décaissement. Dans la plupart des cas, l'aide du FMI ne suffira pas à compenser les effets d'un choc exogène. Par conséquent, de nombreux pays à faible revenu auront sans doute besoin d'une aide concessionnelle supplémentaire de la part d'autres bailleurs de fonds.
Comment la facilité PCE est-elle financée?
Les prêts concessionnels accordés au titre de la facilité PCE sont administrés par le FMI, en qualité de fiduciaire, via le compte de fiducie de la FRPC-PCE. Ce compte emprunte aux banques centrales, aux États et aux institutions officielles, généralement aux taux d'intérêt du marché, et rétrocède immédiatement ces prêts à des pays admissibles au bénéfice de la FRPC. La différence entre le taux d'intérêt du marché versé aux entités qui prêtent au fonds de fiducie de la FRPC-PCE et le taux d'intérêt versé par les pays membres emprunteurs est financée par des contributions de bailleurs de fonds bilatéraux et les ressources propres du FMI. Les bailleurs de fonds bilatéraux peuvent préciser l'utilisation qui doit être faite de leurs contributions. La structure financière de la facilité PCE comporte un compte de bonification, où sont conservées les ressources destinées exclusivement à bonifier les prêts de la facilité, et un compte de bonification commun FRPC-PCE, qui contient les ressources disponibles pour bonifier les prêts PCE ou FRPC.