Conseils individuels de politique économique aux pays

Dans le cadre d'un processus de surveillance des économies individuelles, le FMI offre des conseils et des analyses économiques qui débouchent sur des consultations régulières (généralement annuelles) avec les pays membres.

On appelle ces discussions les «Consultations au titre de l'article IV» car elles sont stipulées dans l'article IV des Statuts du FMI. Lors de ces consultations, une équipe d'économistes du FMI se rend dans le pays pour examiner son évolution économique et financière et échanger des vues avec les autorités et la banque centrale. L'équipe rencontre aussi des parlementaires et des représentants des entreprises, des syndicats et de la société civile. Elle rend ensuite compte de ses conclusions à la direction du FMI et les soumet à la discussion du Conseil d'administration de l'institution ainsi qu'au pays concerné qui les utilise ensuite pour prendre ses décisions de politique économique.

Évaluation de la zone euro

Outre les entretiens individuels avec les 17 pays membres de la zone euro, les services du FMI tiennent aussi tous les ans des consultations avec la zone euro dans son ensemble. Des discussions similaires ont lieu avec d'autres unions monétaires, y compris la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), l’Union monétaire des Caraïbes orientales et l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA). Cependant, ce n'est qu'en Europe que ces discussions font formellement partie intégrante de la surveillance par le FMI des pays membres des unions monétaires.

Dans le cadre des consultations avec la zone euro, les service du FMI échangent des vues avec leurs homologues de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Commission européenne (CE) qui sont responsables des politiques monétaires et de change et des politiques communes dans d'autres domaines, tels que la règlementation et la supervision du secteur financier, les politiques relatives aux échanges et à la concurrence ainsi que d'autres politiques structurelles. Une évaluation de la situation budgétaire de la zone euro dans son ensemble, qui s'inscrit dans l'évaluation des politiques macroéconomiques, est aussi incluse dans le rapport final des services.

Dans le cadre des consultations, les services de l'institution présentent les vues du FMI sur les perspectives et les politiques économiques de la zone euro à l'Eurogroup, qui est composé des 17 ministres de finances de la zone euro.

Une analyse régionale dans le cadre des perspectives économiques et financières mondiales

Les analyses et les projections des Perspectives de l'économie mondiale, du Rapport sur la stabilité financière dans le monde et du Fiscal Monitor — publications-phares semestrielles du FMI — font partie intégrante des activités de surveillance réalisées par le FMI sur l'évolution et les politiques économiques et sur la stabilité financière de ses pays membres. Certaines sections de ces publications sont régulièrement consacrées à l'évolution économique et aux principales questions de politique économique qui se posent dans les pays avancés et émergents d'Europe.

Évaluation du secteur financier

En 2011, les services du FMI ont mené pour la première fois un exercice de cadrage de la stabilité financière en Europe (ESFE) qui devrait précéder un Programme d’évaluation du système financier (PESF) pour l’Europe. En 2011, l’ESFE a particulièrement insisté sur la conformité au niveau interne de la conception du nouveau cadre de stabilité financière de l’Union européenne qui se voit nettement renforcé par une responsabilité accrue de la stabilité financière au niveau européen. Un PESF de l'Union européenne aura lieu au second semestre de 2012.

Analyse des effets de contagion

Le FMI a également publié une «étude de contagion» qui porte sur les cinq économies au monde ayant le plus grand impact sur les autres pays par le biais des liens commerciaux, financiers et autres. Deux de ces études concernent la zone euro et le Royaume-Uni. Elles ont pour but d'examiner les conséquences pour la stabilité du système financier mondial des politiques ou des circonstances de certains pays qui pourraient avoir des effets majeurs.

Financements

Pendant la crise financière mondiale, un certain nombre de pays européens émergents ont sollicité une assistance financière auprès de FMI pour les aider à surmonter leurs déséquilibres budgétaires et extérieurs. En 2010-2012, trois pays membres de la zone euro — la Grèce, le Portugal et l'Irlande — ont aussi obtenu un accès aux ressources du FMI.

Dans le cas de l'Europe, l'accès aux ressources du FMI prend la forme d'accords de confirmation, ou d'accords au titre de la Ligne de crédit modulable (LCM), de la Ligne de précaution et de liquidité (LPL) ou du Mécanisme élargi de crédit (MEDC).

Au 16 août 2012, le FMI avait conclu des accords avec 12 pays européens (voir tableau) avec des montants d'engagement totalisant 124,7 milliards d'euros, soit 187,9 milliards de dollars (au taux de change applicable le 15 août 2012). Cela signifie que le FMI consacre aujourd'hui environ 62 % du total des décaissements et des engagements de précaution à l'Europe dans son ensemble.

La première vague de programmes appuyés par le FMI en 2008-09 était essentiellement destinée aux pays émergents d’Europe. Le FMI a offert à de nombreuses économies émergentes européennes d’importants financements souples et décaissés en début de période. Dans les pays de l’Union européenne — notamment la Hongrie, la Lettonie et la Roumanie — ce financement a été apporté conjointement à l’Union européenne. Le FMI a aussi fourni un financement à l’Islande lorsque son système bancaire s’est effondré à la fin de 2008.

L'expérience acquise dans le cadre de programmes conjoints en Europe centrale et de l'Est s'est révélée précieuse lorsque des pays de la zone euro — la Grèce, l'Irlande et le Portugal — ont sollicité un soutien auprès du FMI. La collaboration a alors été élargie pour inclure un autre partenaire — la BCE. On a appelé «Troïka» cette coopération renforcée entre le FMI, la CE et la BCE.

Dernièrement, le FMI a accepté de suivre, dans le cadre de l'assistance technique, l'appui financier européen au programme de recapitalisation des banques espagnoles. La participation du FMI a pour but d'épauler les autorités espagnoles dans les efforts qu'elles déploient pour assainir le secteur financier en leur fournissant des conseils de façon indépendante. Le FMI assurera ainsi un suivi régulier du secteur financier de l'Espagne, notamment de l'avancement des réformes financières que le gouvernement s'est engagé à mener lorsqu'il a conclu l'accord de prêt avec ses partenaires européens.

Comment fonctionne la «Troïka»?

Le but de la coopération au sein de la Troika est d’assurer une cohérence et une efficacité maximum lorsque, dans le cadre de programmes, les services du FMI débattent avec les États des politiques qui sont requises pour remettre leurs économies sur la voie d’une croissance durable et de la création d’emplois.

Le FMI veille à une coordination étroite avec les autres membres de la Troika, mais ses décisions portant sur le financement et les avis de politique économique sont ultimement du ressort des 24 membres de son Conseil d’administration, indépendamment du processus de la Troika.

L’initiative européenne de coordination bancaire

Un autre effort de coopération, l’initiative européenne de coordination bancaire (plus connue sous le nom «d’Initiative de Vienne »), a été lancé au plus fort de la crise financière pour empêcher que le retrait massif et non coordonné de groupes bancaires transfrontaliers de la région ne déclenche des crises bancaires systémiques, non seulement dans les pays individuellement mais aussi dans toute la région.

L’Initiative de Vienne a réuni le FMI, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque européenne d’investissement la Banque mondiale, la CE et la BCE, les banques centrales, les autorités règlementaires et budgétaires ainsi que les groupes bancaires occidentaux les plus importants présents dans les pays émergents d’Europe. L’initiative a aidé à assurer que les banques étrangères ne quittent pas l’Europe de l’Est et que l’ensemble des engagements pris soient toujours respectés, parallèlement aux programmes appuyés par le FMI et l’Union européenne en faveur de la Bosnie Herzégovine, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Roumanie et de la Serbie.

Bien que les engagements pris dans le cadre de l'initiative de Vienne pour maintenir la présence des banques soient arrivés à expiration avec la conclusion des programmes appuyés par le FMI et l'UE, les participants à l'initiative de Vienne ont adopté à la mi-juillet un nouvel énoncé de mission qui guidera les travaux futurs. Ils porteront sur les deux principaux domaines suivants : i) un suivi étroit du désengagement des banques transnationales en Europe centrale, de l'Est et du Sud-Est (ECESE); et ii) la coordination entre l'État d'origine et l'État d'accueil des activités bancaires transnationales en ECESE. Le Comité examinera les rapports sur le désengagement des banques en ECESE (préparés par les services du FMI) afin de mettre en relief les préoccupations d'ordre systémique et d'en informer les autorités nationales et européennes compétentes.

Fournir une assistance technique

L'assistance technique du FMI aide les pays à renforcer les capacités de leurs institutions et à rendre leur prise de décisions plus efficace. Elle contribue donc à l'efficacité globale de la surveillance et des programmes de prêts du FMI.

Le FMI fournit une assistance technique dans des domaines très variés tels que la politique macroéconomique, la politique fiscale et l'administration des recettes, la gestion des dépenses, la politique monétaire, les régimes de change, la stabilité du secteur financier, les cadres législatifs et les statistiques macroéconomiques et financières. En particulier, les efforts déployés ces dernières années pour renforcer le système financier international, notamment en Europe, ont donné lieu à de nouvelles demandes d'assistance technique du FMI.

Le FM offre une assistance technique selon plusieurs modes. Un soutien est souvent offert dans le cadre de missions de courte durée envoyées par le siège ou par le biais du détachement d’experts et/ou de conseillers résidents pour des périodes allant de quelques semaines à quelques années. L’assistance peut aussi prendre la forme d’études techniques et diagnostiques, de formations, de séminaires, d’ateliers et de conseils et de soutien «en ligne».

Le FMI adopte de plus en plus une démarche régionale dans la fourniture d’assistance technique et de formation. L’Institut du FMI organise des cours pour les responsables des nouveaux pays membres de l’UE et d’autres économies en transition en Europe et en Asie à l’Institut multilatéral de Vienne en Autriche.