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Fiche technique - avril 2008

Les ressources du FMI

Système des quotes-parts

Chaque pays membre se voit attribuer une quote-part, en principe proportionnelle à son poids dans l'économie mondiale, qui détermine sa contribution maximale au capital du FMI. En adhérant au FMI, un pays doit en principe régler un quart de sa quote-part en monnaies étrangères largement acceptées à l'échelon international (dollar EU, euro, yen ou livre sterling par exemple) ou en droits de tirage spéciaux (DTS). Les trois quarts restants sont réglés en monnaie du pays membre.

Une révision des quotes-parts a lieu au moins tous les cinq ans. La révision de 1998 a abouti à une augmentation de 45 % des quotes-parts au FMI. Les révisions intervenues en janvier 2003 et janvier 2008 n'ont pas modifié les quotes-parts. La première série d'augmentations ad hoc effectuée en 2006, partie intégrante d'un train de réformes sur deux ans, a accru de 1,8 % le total des quotes-parts qui s'établit à 217,4 milliards de DTS (environ 358 milliards de dollars EU à la fin mars 2008). Dans le cadre du processus de réforme des quotes-parts et de la représentation des États membres, le Conseil des Gouverneurs a recommandé de nouvelles augmentations ad hoc des quotes-parts le 28 mars 2008.

Avoirs en or

Évalués aux cours du marché, les avoirs en or du FMI se chiffrent à environ 103 milliards de dollars EU à la fin mars 2008, ce qui fait du FMI le troisième plus grand détenteur officiel d'or au monde. Ses statuts imposent toutefois des limites très strictes à l'utilisation de cet or. Sur décision prise à la majorité de 85 % des voix attribuées, le FMI peut vendre de l'or ou accepter d'un État membre des paiements en or; en revanche, le FMI ne peut acheter de l'or ni effectuer d'autres transactions sur l'or.

Capacité de prêt du FMI

Le FMI ne peut utiliser que ses avoirs, financés par les quotes-parts, en monnaies des pays financièrement solides pour financer ses opérations de prêts. Le Conseil d'administration sélectionne ces monnaies tous les trois mois. La plupart d'entre elles sont émises par des pays industrialisés, mais celles de pays en développement comme le Botswana, la Chine et l'Inde ont également été retenues. Les avoirs que le FMI détient en monnaies de ces pays, combinés à ses propres avoirs en DTS, constituent les ressources utilisables de l'institution.

Les ressources dont le FMI dispose pour accorder de nouveaux prêts (non concessionnels) sont déterminées par sa capacité d'engagement prospective sur un an. Cette capacité correspond au montant des ressources utilisables, auquel s'ajoutent les remboursements d'emprunts prévus au cours des douze mois suivants, moins les ressources déjà engagées au titre d'accords en cours et déduction faite d'un solde de précaution. À la fin février 2008, la capacité d'engagement à un an du FMI s'établissait à 127,8 milliards de DTS (206 milliards de dollars EU environ).

Accords d'emprunt

Le FMI dispose de deux mécanismes permanents d'emprunt - les nouveaux accords d'emprunt (NAE) et les accords généraux d'emprunt (AGE) - dont la capacité totale est de 34 milliards de DTS (environ 55 milliards de dollars EU). Si le FMI estime que sa capacité d'engagement pourrait être insuffisante pour répondre aux besoins de ses États membres, en cas de crise financière grave par exemple, il peut recourir à ces mécanismes. Ils ont été reconduits en 2007 pour une période de cinq ans à compter de 2008.

Prêts concessionnels et allégement de dette accordés par le FMI

Le FMI accorde deux types essentiels d'assistance financière aux pays à faible revenu : d'une part, des prêts à faible taux d'intérêt dans le cadre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) ou de la facilité de protection contre les chocs exogènes (FCE) et, d'autre part, un allégement de dette au titre de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (Initiative PPTE) et de l'Initiative d'allègement de la dette multilatérale (IADM). Ces ressources sont financées par des contributions des pays membres et par le FMI même, qui se distinguent des souscriptions de quotes-parts. Elles sont administrées par le compte de fiducie FRPC-FCE et par les fonds fiduciaires FRPC-PPTE, IADM-I et IADM-II pour lesquels le FMI agit en qualité de mandataire.

Le compte de fiducie FRPC-FCE a été créé pour fournir des prêts à l'appui des accords FRPC et FCE et bonifier le taux d'intérêt du marché en le ramenant au taux concessionnel de 0,5 % l'an. Ce compte est doté de ressources approchant les 24 milliards de dollars EU, fournies au compte de fiducie par 17 créanciers, et de contributions aux opérations de bonification accordées par un plus grand nombre d'États membres.

Le fonds fiduciaire FRPC-PPTE a été créé pour financer l'allégement de dette au titre de l'Initiative PPTE et bonifier les taux d'intérêt des prêts FRPC. Les ressources disponibles sont essentiellement constituées des dons et des dépôts de 93 États membres, et de la contribution du FMI. Cette contribution provient pour l'essentiel des ventes d'or hors marché effectuées en 1999-2000.

Les fonds fiduciaires IADM-I et IADM-II ont été créés pour financer l'allégement de dette au titre de l'Initiative d'allègement de la dette multilatérale. Financé à hauteur de 1,5 milliard de DTS sur des ressources propres du FMI au compte de versements spécial (CVS), le fonds IADM-I servira à alléger la dette des pays (PPTE et non PPTE) dont le revenu par habitant est inférieur à 380 dollars EU par an (sur la base du revenu national brut de 2004). Le fonds IADM-II servira à alléger la dette des PPTE dont le revenu par habitant est supérieur à 380 dollars EU par an; il est financé à hauteur de 1,2 milliard de DTS sur ressources bilatérales transférées du fonds FRPC-PCE.

Aux dispositifs décrits plus haut s'ajoute un compte administré distinct, financé par un groupe de pays membres pour la bonification du taux d'intérêt de l'aide d'urgence accordée aux pays admis à bénéficier de la FRPC sortant d'un conflit ou touchés par une catastrophe naturelle.