Système des quotes-parts

Chaque pays membre se voit attribuer une quote-part, en principe proportionnelle à son poids dans l’économie mondiale, qui détermine sa contribution maximale au capital du FMI. En adhérant au FMI, un pays doit en principe régler un quart de sa quote-part en monnaies étrangères largement acceptées à l’échelon international (dollar, euro, yen ou livre sterling par exemple) ou en droits de tirage spéciaux (DTS). Les trois quarts restants sont versés en monnaie du pays membre.

Une révision des quotes-parts a lieu au moins tous les cinq ans. Une série d’augmentations ponctuelles des quotes-parts de 1,8 % a été convenue en 2006 (a) : elle constituait la première étape d’un programme de réforme des quotes-parts et de la participation qui s’étalait sur deux ans. De nouvelles augmentations ponctuellesdes quotes-parts ont été approuvées par le Conseil des gouverneurs en avril 2008, portant ainsi l’augmentation globale à 11,5 %. La réforme de 2008 est entrée en vigueur (a) en mars 2011, suite à la ratification de l’amendement aux Statuts du FMI par 117 pays membres détenant 85 % du total des voix attribuées.

La quatorzième révision générale des quotes-parts a été conclue en décembre 2010, avec deux ans d’avance sur le calendrier initial, par la décision de doubler le total des quotes-parts du FMI, porté à 476,8 milliards de DTS. Les pays membres se sont engagés à faire de leur mieux pour que le niveau des quotes-parts fixé dans le cadre de la quatorzième révision générale prenne effet en octobre 2012.

Les révisions antérieures, intervenues en janvier 2003 (a) et en janvier 2008 (a) n’ont pas modifié les quotes-parts.

Avoirs en or

Les avoirs en or du FMI se montent à environ 90,5 millions d’onces (2.814,1 tonnes), ce qui fait du FMI le troisième plus grand détenteur officiel d’or au monde. Ses Statuts imposent toutefois des limites très strictes à l’utilisation de cet or. Sur décision prise à la majorité de 85 % des voix attribuées (a), le FMI peut (a) vendre de l’or (a) ou accepter d’un État membre des paiements en or; en revanche, le FMI ne peut acheter de l’or ni effectuer d’autres transactions sur l’or.

Le FMI a achevé en décembre 2010 le programme de vente limitée (a) portant sur 403 tonnes d’or, soit un huitième de ses avoirs, qui avait été approuvé par le Conseil d’administration en septembre 2009. Un total de 222 tonnes a été vendu à des détenteurs officiels, dont la Banque de réserve de l’Inde (200 tonnes), la Banque de Maurice (2 tonnes), la Banque centrale du Sri Lanka (10 tonnes) et la Banque du Bangladesh (10 tonnes). Ce programme de ventes d’or a été entouré de strictes mesures de diligence pour éviter toute perturbation du marché et toutes les transactions, y compris les ventes directes aux détenteurs officiels, ont été effectuées aux prix du marché.

Le produit de ces ventes financera une dotation dans le cadre du nouveau modèle de financement du FMI qui permettra de donner une assise durable aux finances de l’institution. Le Conseil d’administration a en outre décidé qu’un montant de 0,5 à 0,6 milliards de DTS (en valeur actuelle nette à fin 2008) de ressources provenant des ventes d’or serait affecté à la bonification des prêts aux pays à faible revenu et au renforcement de sa capacité de prêts concessionnels. En février 2012, le Conseil d’administration a approuvé la réaffectation de 700 millions de DTS représentant une partie de la plus-value réalisée sur les récentes ventes d’or, du compte des ressources générales du FMI aux pays membres. Cette répartition bénéficiera à l’ensemble des pays membres, au prorata de leur quote-part à la date de répartition et ne sera effectuée que si les pays membres donnent raisonnablement l’assurance qu’ils reverseront au moins 90 % du montant distribué (soit 630 millions de DTS) sous forme de contributions au compte de bonification du compte de fiducie de la FRPC.  

Capacité de prêt du FMI

Le FMI peut utiliser ses avoirs, financés par les quotes-parts, en monnaies des pays financièrement solides pour financer ses opérations de prêts. Le Conseil d’administration sélectionne ces monnaies tous les trois mois. La plupart d’entre elles sont émises par des pays industrialisés, mais celles de pays à plus faible revenu comme le Botswana, la Chine et l’Inde ont également été retenues. Les avoirs que le FMI détient en monnaies de ces pays, combinés à ses propres avoirs en DTS, constituent les ressources utilisables de l’institution. Si nécessaire, elle peut les compléter temporairement en ayant recours à l’emprunt (voir ci-dessous).

Les ressources dont le FMI dispose pour accorder de nouveaux prêts (non concessionnels) sont déterminées par sa capacité d’engagement prospective (a). Cette capacité correspond au montant des ressources utilisables (y compris les montants non utilisés au titre des accords de prêts et d’achat d’obligations, et les montants disponibles au titre des deux mécanismes multilatéraux d’emprunt permanents (voir ci-après), auxquels s’ajoutent les remboursements d’emprunts prévus au cours des douze mois suivants, moins les ressources déjà engagées au titre d’accords de prêt en cours et déduction faite d’un solde de précaution.

Accords d’emprunt

Le FMI dispose de deux mécanismes multilatéraux d’emprunt permanents — les NAE élargis et les accords généraux d’emprunt (AGE) — dont la capacité totale est de 370 milliards de DTS (environ 570 milliards de dollars). Si le FMI estime que sa capacité d’engagement pourrait être insuffisante pour répondre aux besoins de ses États membres, en cas de crise financière grave par exemple, il peut recourir à ces mécanismes.

En avril 2010, le Conseil d’administration a adopté la proposition d’accroître et d’assouplir davantage les NAE, ainsi portés à 367,5 milliards de DTS (environ 560 milliards de dollars), en ajoutant treize nouveaux participants, dont un certain nombre de pays émergents qui apportent une contribution importante à cette expansion considérable. Les NAE élargis ont pris effet le 11 mars 2011 et ont été activés peu après pour une durée de six mois et un montant de 211 milliards de DTS (environ 320 milliards de dollars). Plus récemment, les NAE ont été activés pour leur période maximale de six mois à partir du 1er avril 2012. La prolongation de l’activation pour une période de six mois devrait être recommandée pour la période allant du 1er octobre 2012 au 31 mars 2013. Le 15 novembre 2011, la Banque nationale de Pologne a rejoint les participants aux NAE, portant le montant total de leurs ressources à 370 milliards de DTS (soit environ 570 milliards de dollars). (Voir fiche technique sur les accords permanents d’emprunt du FMI.)

Depuis 2009, le FMI a signé plusieurs accords de prêt bilatéraux, seize à ce jour, équivalant à environ 200 milliards de dollars. Le Conseil d’administration a approuvé en juillet 2009 un cadre pour l’émission d’obligations à l’intention du secteur public. Cette émission obligataire permet aux pays membres de faire un placement de premier ordre et contribue à faire en sorte que le FMI continue d’offrir aux États membres une assistance ponctuelle et effective à leur balance des paiements. Actuellement, le FMI dispose de deux accords bilatéraux d’achat d’obligations représentant environ 60 milliards de dollars. On trouvera ici (a) la liste des accords de prêts et d’achats d’obligations bilatéraux. Dans le cas des participants aux NAE ayant ouvert des lignes de crédit bilatérales, ces dernières ne s’ajoutent pas au total des ressources dont le FMI peut disposer au titre des NAE. Suite à l’établissement d’une période d’activation au titre des NAE, les lignes de crédit bilatérales de participants aux NAE seront utilisables uniquement pour financer les engagements liés aux accords appuyés par le FMI approuvés avant l’activation du premier NAE.

En avril 2012, les pays membres ont annoncé de nouvelles promesses de contributions augmentant les ressources du FMI de plus de 430 milliards de dollars EU. Ces accords bilatéraux de prêt et d’achat de titres sont en cours de négociation avec les pays membres et les montants y afférents sont mis à la disposition du FMI pour la prévention et la résolution des crises, ainsi que pour faire face aux besoins de financement potentiels des pays membres. Ils serviront de fonds de garantie et ne feront l’objet de tirages que s’il est nécessaire d’augmenter les ressources disponibles dans le cadre des quotes-parts et des NAE élargis.

Prêts concessionnels et allégement de dette accordés par le FMI

Le FMI accorde deux types essentiels d’assistance financière aux pays à faible revenu : d’une part, des prêts à faible taux d’intérêt dans le cadre du fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (fonds fiduciaire RPC), et d’autre part un allégement de dette au titre de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (initiative PPTE), de l’initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM) et du fonds fiduciaire pour l’allégement de la dette après une catastrophe (ADC). Ces ressources sont financées par des contributions des pays membres et par le FMI même, qui se distinguent des souscriptions de quotes-parts. Elles sont administrées par le fonds fiduciaire RPC et par les fonds fiduciaires RPC-PPTE, IADM-I et IADM-II et ADC pour lesquels le FMI agit en qualité de mandataire.

Le dispositif qui a précédé le fonds fiduciaire RPC avait été créé pour offrir aux pays à faible revenu admis à en bénéficier des prêts à l’appui des accords y afférents et pour bonifier le taux d’intérêt du marché en le ramenant à 0,5 % par an. Les ressources de prêts, environ 42 milliards de dollars (25,8 milliards de DTS), ont été engagées par 23 contributeurs au fonds fiduciaire RPC et aux dispositifs qui l’ont précédé, et un plus grand nombre d’États membres ont contribué au financement des opérations de bonification.

En juillet 2009, le Conseil d’administration a approuvé de vastes réformes des mécanismes de prêts concessionnels (a), au titre desquels un nouveau fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance remplace le compte de fiducie FRPC-FCE. Dans le cadre de ces réformes, le Conseil d’administration est convenu aussi d’accorder un allégement exceptionnel des intérêts sur les prêts concessionnels à tous les pays à faible revenu, avec des paiements d’intérêts nuls jusqu’à la fin de 2011, échéance par la suite repoussée à la fin 2012, afin d’aider ces pays à surmonter la crise. Ces réformes ont pris effet en janvier 2010, lorsque tous les prêteurs et contributeurs bilatéraux actuels au compte de fiducie FRPC-FCE ont approuvé la réforme.

Il est prévu que ces réformes porteront les ressources à la disposition des pays à faible revenu (a) à 17 milliards de dollars sur la période 2009–14. Pour répondre à ces nouveaux engagements, il conviendra de mobiliser des ressources de prêts supplémentaires de 10,8 milliards de DTS (16 milliards de dollars) et de nouvelles ressources de bonification à concurrence de 1,5 milliard de DTS (2,3 milliards de dollars, en valeur actuelle nette à la fin 2008). Il est prévu que, comme par le passé, les ressources de prêts supplémentaires proviendront de contributions bilatérales. Par contre, la majorité des ressources de bonification nécessaires proviendront des ressources internes du FMI — notamment celles liées aux ventes d’or effectuées récemment — alors que des contributions bilatérales supplémentaires d’environ 0,2 à 0,4 milliard de DTS (0,3 à 0,6 milliard de dollars) devraient compléter le financement.

S’agissant de l’allégement de la dette, le fonds fiduciaire RPC-PPTE a été créé pour offrir un allégement de la dette au titre de l’initiative PPTE et pour bonifier les prêts au titre du fonds fiduciaire RPC. Les ressources disponibles dans ce fonds incluent les dons et les dépôts engagés par les 93 pays membres et les contributions du FMI lui-même. Le gros de la contribution du FMI provient des transactions d’or hors marché réalisées en 1999–2000.

Les fonds fiduciaires IADM-I et IADM-II ont été créés au début 2006 pour financer l’allégement de dette au titre de l’initiative d’allègement de la dette multilatérale. Financés à hauteur de 1,5 milliard de DTS sur des ressources propres du FMI au compte de versements spécial (CVS), le fonds IADM-I servira à alléger la dette des pays (PPTE et non PPTE) dont le revenu par habitant est inférieur à 380 dollars par an (sur la base du revenu national brut de 2004). Le fonds  IADM-II servira à alléger la dette des PPTE dont le revenu par habitant est supérieur à 380 dollars par an; il est financé à hauteur de 1,12 milliard de DTS sur ressources bilatérales transférées du fonds fiduciaire RPC.

Le fonds fiduciaire ADC a été crée en juin 2010 pour fournir un allégement de la dette suite à une catastrophe. Initialement financé à hauteur de 280 millions de DTS (soit environ 422 millions de dollars) sur des ressources propres du FMI, il devrait être reconstitué, selon les besoins, à partir de contributions futures des bailleurs de fonds.

Aux dispositifs décrits plus haut s’ajoute un compte administré distinct, financé par un groupe de pays membres pour la bonification du taux d’intérêt de l’aide d’urgence (a) accordée aux pays admis à bénéficier du fonds fiduciaire RPC sortant d’un conflit ou touchés par une catastrophe naturelle.

(a) en anglais