Fiche Technique
Programme d’évaluation du secteur financier (PESF)
le 15 mars 2013
La récente crise mondiale a montré que la santé du secteur financier d’un pays avait de vastes implications pour son économie et celle des autres pays. Le Programme d’évaluation du secteur financier du FMI (PESF), créé en 1999, permet de procéder à une analyse complète et approfondie du secteur financier d’un pays. Les évaluations sont effectuées conjointement avec la Banque mondiale, dans les pays en développement et les pays émergents, et par le FMI seulement, dans les pays avancés. Elles comportent deux volets : une évaluation de la stabilité financière, dont le FMI se charge et, dans les pays en développement et émergents, une évaluation du développement financier, qui est du ressort de la Banque mondiale. À ce jour, plus des trois quarts des pays membres ont fait l’objet d’une évaluation.
Évaluation de la stabilité et du développement des systèmes financiers
Les évaluations entreprises dans le cadre du PESF ont deux principaux objectifs : mesurer la stabilité du secteur financier et estimer sa contribution potentielle à la croissance et au développement.
- Pour évaluer la stabilité du secteur financier, les équipes du PESF examinent la solidité des banques et de ses autres composantes, procèdent à des tests de résistance, estiment la qualité de la surveillance des banques, des compagnies d’assurances et du marché financier au regard des normes internationales reconnues, et mesurent l’aptitude des autorités de surveillance, des décideurs et des filets de sécurité financière à réagir efficacement à une crise systémique. Elles n’évaluent pas la santé des différentes institutions financières, ni ne peuvent prédire ou empêcher les crises financières, mais elles décèlent les principaux facteurs de vulnérabilité susceptibles de les déclencher.
- Pour évaluer les aspects concernant le développement du secteur financier, les équipes du PESF vérifient la qualité du cadre juridique et des infrastructures financières, comme le système de paiement et de règlement, mettent en évidence les obstacles à la compétitivité et à l’efficience du secteur et examinent sa contribution à la croissance et au développement économiques. Les questions concernant l’accès aux services bancaires et le développement des marchés financiers nationaux revêtent une importance particulière dans les pays à faible revenu.
La plupart des pays systémiquement importants ont participé au programme.
Enseignements tirés de la crise financière mondiale: remaniement du PESF
La crise financière a fait ressortir nombre des points forts du PESF. Les évaluations effectuées relativement peu de temps avant le début de la crise ont en général réussi à identifier les principales sources de risque existant dans les pays concernés. À mesure que la crise s’amplifiait, les équipes du PESF adaptaient rapidement le contenu de leurs évaluations pour se focaliser sur des aspects cruciaux comme la gestion de crise, les dispositifs de soutien des liquidités et la contagion internationale, et leurs recommandations ont permis, dans l’ensemble, d’atténuer certaines des conséquences de la crise.
Celle-ci a aussi mis en lumière les faiblesses du programme. Du fait de son caractère volontaire, des pays qui auraient pu avoir intérêt à ce qu’il soit procédé à un examen approfondi de leur secteur financier n’avaient pas fait l’objet d’une évaluation, au moins récemment. Même lorsqu’une évaluation avait été effectuée depuis relativement peu de temps, elle n’avait pas toujours décelé toutes les sources de risque et avait sous-estimé, par exemple, les risques souverains et de liquidité et les interactions entre les pays et les marchés. Lorsque les risques avaient été identifiés avec précision, les mises en garde n’avaient pas toujours été formulées très clairement.
En septembre 2009, le FMI et la Banque mondiale ont remanié le programme (a) à la lumière de ces enseignements en y ajoutant les nouveaux éléments suivants :
- Des évaluations plus sincères et plus transparentes. L’adoption d’une matrice d’évaluation des risques, mise au point par le FMI sur la base d’une méthode expérimentée notamment par la Banque d’Angleterre, doit permettre de rendre plus systématique, plus sincère et plus transparente l’analyse des évaluations de la stabilité entreprises dans le cadre du PESF.
- De meilleurs instruments d’analyse. Le FMI est en train d’élaborer de nouvelles méthodes d’évaluation pour mieux déterminer les interactions entre l’ensemble de l’économie et le secteur financier et couvrir un plus large éventail de sources de risques. Par ailleurs, une plus grande attention est accordée aux relations transfrontalières, aux effets de débordement et aux accords de coordination.
- Des évaluations modulaires plus flexibles, adaptées aux besoins des pays. Au lieu d’évaluations «uniformisées», il y a désormais plus de souplesse, ce qui permet d’effectuer sous forme de modules séparés les évaluations de la stabilité financière ou du développement financier, qui sont du ressort du FMI et de la Banque mondiale, respectivement.
- Un meilleur ciblage de l’évaluation des normes. Une analyse fondée sur les risques des normes s’appliquant à la régulation et la supervision des banques, des marchés des valeurs mobilières et du secteur des assurances permet de mieux cibler l’évaluation de ces normes.
Intégration du PESF dans la surveillance du FMI
Les observations du PESF apportent une contribution très utile à la surveillance plus générale des économies des pays par le FMI, connue sous le nom de «consultations au titre de l’article IV». La crise récente a prouvé la nécessité d’une intégration encore plus poussée de ces deux volets du travail du FMI.
Un pas important a été fait dans le cadre plus général du débat sur la modernisation de la surveillance. En avril 2010, le Conseil d'administration a décidé (a) d’envisager de faire des évaluations PESF de la stabilité financière un élément obligatoire de la surveillance bilatérale. Cette décision a été concrétisée en septembre 2010 lorsque le FMI a décidé que 25 juridictions ayant un secteur financier d’importance systémique seraient désormais soumises tous les 5 ans à une évaluation de la stabilité financière dans le cadre du PESF. La composition de cette liste de juridictions dépend de la taille et des interconnections de leurs secteurs financiers et sera revue périodiquement en fonction de l’évolution du système financier mondial — la prochaine revue aura lieu en 2013. Une liste des prochaines évaluations PESF est disponible sur le site Internet du FMI (a).
Cette décision cruciale a redirigé la surveillance du FMI, qui est désormais axée sur les pays dont le secteur financier a eu une importance systémique. Elle n’a cependant pas affecté les autres volets du PESF. Les évaluations normales facultatives continueront à être effectuées dans toutes les juridictions. De même, la Banque mondiale continuera à proposer ses évaluations facultatives du développement du secteur financier dans les pays en développement et émergents, comme à l’heure actuelle. Elles pourront être conduites dans le cadre de missions conjointes FMI-Banque mondiale, ou sous forme de modules séparés, comme indiqué plus haut.
(a) anglais
