Les NAE constituent un ensemble d’accords de crédit entre le FMI et 38 pays membres¹ et institutions, dont un certain nombre de pays émergents. Le FMI a recours aux NAE lorsque les ressources tirées des quotes-parts ne suffisent pas à financer ses prêts. Une fois activés, les NAE peuvent procurer au FMI un complément de ressources à hauteur de 370,0 milliards de DTS (environ 567 milliards de dollars).

Dans des cas limités, les accords généraux d’emprunt (AGE) peuvent eux aussi être utilisés.

Participants aux NAE et montants des crédits ¹

Décision de tripler les ressources de prêt du FMI par l’expansion
des NAE

Dans le cadre des efforts déployés pour faire face à la crise financière mondiale, le Groupe des Vingt pays industrialisés et émergents (G-20) a décidé en avril 2009 d’accroître les ressources à la disposition du FMI à concurrence de 500 milliards de dollars (triplant ainsi le total des ressources de prêt d’avant la crise, qui était d’environ 250 milliards de dollars) pour soutenir la croissance des pays émergents et en développement.

Le Comité monétaire et financier international (CMFI) a avalisé cet objectif général dans son communiqué en date du 25 avril 2009. L’accroissement des ressources s’est opéré en deux temps :

• premièrement, par des concours bilatéraux de pays membres du FMI;
• deuxièmement, par l’inclusion de ces concours dans un NAE élargi et plus souple. Le 25 septembre 2009, le G-20 a annoncé qu’il avait tenu sa promesse et contribué pour plus de 500 milliards de dollars à un NAE renouvelé et élargi.

Actuellement, le FMI bénéficie de 16 accords de prêt bilatéraux actifs, portant sur un montant d’environ 200 milliards de dollars, et de deux accords bilatéraux actifs d’achat d’obligations, représentant environ 60 milliards de dollars. Dans le cas des participants aux NAE ayant ouvert des lignes de crédit bilatérales, celles-ci ne s’ajoutent pas au total des ressources dont le FMI peut disposer au titre des NAE.

Les origines des NAE

Le NAE initial a été proposé au Sommet du Groupe des Sept qui s’est tenu à Halifax en 1995 à la suite de la crise financière mexicaine. Poussés par la crainte grandissante qu’un niveau de ressources beaucoup plus élevé ne soit nécessaire pour faire face aux futures crises financières, les participants à ce sommet ont demandé au Groupe des Dix et à d’autres pays ayant une situation financière solide de mettre en place un dispositif de financement qui permettrait de doubler les ressources dont le FMI peut disposer dans le cadre des AGE. Le Conseil d’administration du FMI a adopté en janvier 1997 une décision portant création des NAE, qui a pris effet en novembre 1998.

À la suite de la crise financière mondiale de 2008, le CMFI a souscrit en avril 2009 à l’appel lancé par le G-20 en faveur d’une augmentation des ressources dont peut disposer le FMI, notamment par le biais d’un NAE élargi et plus souple.

Leur mode de fonctionnement

Sous leur forme modifiée, les NAE sont entrés en vigueur le 11 mars 2011; le maximum de ressources dont le FMI peut disposer au titre des NAE est ainsi porté à 367,5 milliards de DTS (environ 560 milliards de dollars), contre 34 milliards de DTS dans le cadre des NAE initiaux. Pour faire des NAE élargis un outil de prévention et de gestion des crises plus efficace, l’activation prêt par prêt des NAE initiaux a été remplacée par l’établissement de périodes d’activation générale de six mois au maximum, à concurrence du niveau maximum d’engagements spécifié.

De nouveaux participants peuvent être admis à tout moment avec le consentement de participants représentant 85 % du total des accords de crédit. Le 15 novembre 2011, la Banque nationale de Pologne a adhéré aux NAE, ce qui porte leur niveau total à 370,0 milliards de DTS (environ 567 milliards de dollars).

Leur mode d’utilisation

Dans le cadre des NAE, une proposition d’établissement d’une période d’activation présentée par le Directeur général du FMI ne peut prendre effet que si elle est acceptée par des participants représentant 85 % du total des accords de crédit des participants ayant droit de vote et si elle est ensuite approuvée par le Conseil d’administration du FMI.

Les NAE ont été activés cinq fois :

• la première fois, pour financer un accord de confirmation en faveur du Brésil en décembre 1998 : le FMI avait alors lancé un appel de fonds de 9,1 milliards de DTS, dont 2,9 milliards de DTS ont été utilisés;
• la deuxième fois, en avril 2011, date à laquelle les NAE ont été activés pour la période maximale de six mois et pour un montant de 211 milliards de DTS (environ 319 milliards de dollars);
• Plus récemment, les NAE ont été activés à trois reprises pour la période maximale de six mois commençant le 1er octobre 2011, le 1er avril 2012 et le 1er octobre 2012, respectivement.

Les accords généraux d’emprunt (AGE)

Les AGE permettent au FMI d’emprunter des montants spécifiés de monnaies à 11 pays industrialisés (ou à leurs banques centrales) dans certaines circonstances. Plus précisément, une proposition d’appel de fonds ne peut être faite que lorsqu’une proposition d’établissement d’une période d’activation dans le cadre des NAE n’est pas acceptée par les participants aux NAE.

Le montant de crédits pouvant être mis à la disposition du FMI dans le cadre des AGE s’élève au total à 17 milliards de DTS (environ 26 milliards de dollars), plus 1,5 milliard de DTS au titre d’un accord associé avec l’Arabie saoudite.

Les AGE ont été établis en 1962 et élargis en 1983, passant d’environ 6 milliards de DTS à 17 milliards de DTS. Ils ont été activés 10 fois, la dernière fois en 1998. Les AGE et accord de crédit associé avec l’Arabie saoudite ont été reconduits sans modification pour une période de cinq ans à compter du 26 décembre 2013.

Participants aux AGE et montant des crédits

¹ N’y participent ni l’Irlande, ni la Grèce.