Accords d’emprunt du FMI : AGE et NAE
Les souscriptions de quotes-parts des pays membres du FMI constituent la principale source de financement de l'institution, mais le Fonds peut activer des accords d'emprunt supplémentaires s'il estime que ses ressources ne suffiront pas à couvrir les besoins de ses pays membres. Un certain nombre de pays membres se tiennent prêts à apporter des concours additionnels au FMI par le biais des Accords généraux d'emprunt (AGE) et des Nouveaux accords d'emprunt (NAE). |
Accords généraux d'emprunt (AGE)
Les AGE permettent au FMI d'emprunter des montants spécifiés de monnaies auprès de onze pays industrialisés (ou de leurs banques centrales), dans des circonstances précises et à un taux d'intérêt lié à celui du marché. Le montant total des crédits pouvant être mis à la disposition du FMI au titre des AGE se chiffre à 17 milliards de DTS (environ 25 milliards de dollars EU), auxquels s'ajoute1,5 milliard de DTS prévu par l'accord associé avec l'Arabie Saoudite.
Établis en 1962, les AGE ont été reconduits neuf fois, le plus récemment en novembre 2002 pour une période de cinq ans à compter de décembre 2003. En réponse aux pressions croissantes qui se sont exercées sur les ressources du FMI du fait de la crise financière en Amérique latine en 1982, les AGE ont été réexaminés en 1983. Cet examen a donné lieu à une augmentation substantielle des lignes de crédit disponibles dans le contexte de ce dispositif, dont le montant est passé de 6 milliards à 17 milliards de DTS. D'autres révisions importantes des modalités plus anciennes des AGE donnent au FMI la possibilité de recourir aux AGE pour financer des opérations de prêts avec des non-participants s'il ne dispose pas lui-même de ressources suffisantes. Les anciennes dispositions prévoyaient un taux d'intérêt inférieur à celui du marché; au moment de l'augmentation des AGE, ce taux a été relevé à 100 % du taux d'intérêt du DTS.
| Participants aux AGE et montant des crédits | ||
|---|---|---|
| AGE initial (1962 -1983) |
AGE élargi (1983 – 2008) |
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| Participant | Montant (millions de DTS1) |
Montant (millions de DTS) |
| États-Unis | 1.883 | 4.250 |
| Deutsche Bundesbank | 1.476 | 2.380 |
| Japon2 | 1.161 | 2.125 |
| France | 395 | 1.700 |
| Royaume-Uni | 565 | 1.700 |
| Italie | 235 | 1.105 |
| Banque nationale suisse | 1.020 | |
| Canada | 165 | 893 |
| Pays-Bas | 244 | 850 |
| Belgique | 143 | 595 |
| Sveriges Riksbank | 79 | 383 |
| Total | 6.344 | 17.000 |
| Arabie saoudite (accord de crédit associé) |
1.500 | |
| 1Équivalent DTS au 30 octobre 1982 2250.000 millions yen; entré en vigueur le 23 novembre 1976 |
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Nouveaux accords d'emprunt (NAE)
Suite de la crise financière mexicaine de 1994, les participants au Sommet du Groupe des Sept tenu à Halifax en 1995 ont estimé que des ressources beaucoup plus élevées seraient sans doute nécessaires pour répondre aux futures crises financières et ils ont demandé au Groupe des Dix et à d'autres pays ayant une situation financière solide de mettre en place un dispositif de financement qui permettrait de doubler les ressources dont le FMI pouvait disposer dans le cadre des AGE. Le Conseil d'administration du FMI a adopté une décision portant création des Nouveaux accords d'emprunt, qui sont entrés en vigueur en novembre 1998. Il s'agit d'un ensemble d'accords de crédit aux termes desquels 26 pays membres et institutions sont convenus de fournir des ressources supplémentaires au FMI pour prévenir ou pallier un dysfonctionnement du système monétaire international ou faire face à une situation exceptionnelle menaçant sa stabilité.
Les montants engagés par chaque participant sont fonction de leur poids économique, mesuré par leur quote-part effective au FMI. Un pays membre ou une institution qui ne participe pas encore aux NAE pourra y adhérer lors d'une reconduction de la décision, avec le consentement du FMI et d'un nombre de participants représentant 80 % du total des accords de crédit. De nouveaux participants peuvent aussi être acceptés en d'autres occasions et dans certaines circonstances.
En novembre 2002, la décision concernant les NAE a été reconduite pour une période de cinq ans à compter de novembre 2003, et le Banco Central de Chile est devenu un participant en février 2003.
Les NAE ne remplacent pas les AGE, qui restent en vigueur. Les NAE constituent toutefois le premier et principal recours au cas où il serait nécessaire de fournir un complément de ressources au FMI. Le montant total de ressources dont le FMI peut disposer au titre des AGE et des NAE est de 34 milliards de DTS (environ 50 milliards de dollars) pour les deux dispositifs combinés.
| Participants aux NAE et montant des crédits | |
|---|---|
| Participant | Montant (millions de DTS) |
| Arabie Saoudite | 1.761 |
| Australie | 801 |
| Autorité monétaire de Hong Kong | 340 |
| Autriche | 408 |
| Banco Central de Chile | 340 |
| Banque nationale suisse | 1.540 |
| Belgique | 957 |
| Canada | 1.381 |
| Corée | 340 |
| Danemark | 367 |
| Deutsche Bundesbank | 3.519 |
| Espagne | 665 |
| États-Unis | 6.640 |
| Finlande | 340 |
| France | 2.549 |
| Italie | 1.753 |
| Japon | 3.519 |
| Koweït | 341 |
| Luxembourg | 340 |
| Malaisie | 340 |
| Norvège | 379 |
| Pays-Bas | 1.302 |
| Royaume-Uni | 2.549 |
| Singapour | 340 |
| Sveriges Riksbank | 850 |
| Thaïlande | 340 |
| Total1 | 34.000 |
| 1 Les chiffres ayant été arrondis, il se peut que le total ne soit pas égal à la somme des composantes. | |
Quand les AGE et les NAE ont-ils été activés ?
Une proposition d'appel de fonds présentée par le Directeur général du FMI ne peut prendre effet que si les participants aux AGE et aux NAE y consentent, et si la proposition est ensuite approuvée par le Conseil d'administration du FMI. Les NAE ont été activés une fois — pour financer un accord de confirmation en faveur du Brésil en décembre 1998 : le FMI avait alors lancé un appel de fonds de 9,1 milliards de DTS, montant sur lequel 2,9 milliards de DTS ont été effectivement tirés. Les AGE ont été activés dix fois, la dernière datant de juillet 1998 : l'appel de fonds portait sur 6,3 milliards de DTS, pour le financement d'un accord élargi au bénéfice de la Russie. Sur ce montant, 1,4 milliard de DTS a été effectivement tiré. Les accords d'emprunt en faveur de la Russie et du Brésil ont été désactivés en mars 1999, date à laquelle le FMI a remboursé l'encours après les versements d'augmentations de quotes-parts dans le cadre de la onzième révision générale des quotes-parts.