Comment le FMI a acquis l’or qu’il détient

Le FMI détenait 90,5 millions d’onces (2.814,1 tonnes) d’or, confiées à des dépositaires désignés, à la mi-août 2012. La valeur totale de cet or, figurant au bilan et calculée sur la base du coût rétrospectif, est de 3,2 milliards de DTS (soit 4,8 milliards de dollars environ). Au 17 août 2012, les avoirs en or du FMI s’élevaient à 146,1 milliards de dollars (aux prix courants du marché à cette date).

Le FMI a acquis les avoirs en or qu’il détient aujourd’hui, avant le deuxième amendement de ses Statuts, dans le cadre de quatre grands types de transactions.

• Premièrement, lors de la fondation du FMI en 1994, il avait été établi que 25 % des souscriptions initiales et des augmentations ultérieures de quotes-parts devaient être réglées en or. Cela représente la principale source d’avoirs en or du FMI.

• Deuxièmement, tous les paiements de commissions — c'est-à-dire les intérêts acquittés sur l'encours des crédits du FMI aux pays membres — étaient normalement payables en or.

• Troisièmement, un pays membre souhaitant acquérir la monnaie d’un autre pays membre pouvait vendre de l’or au FMI. Les ventes d’or au FMI par l’Afrique du Sud en 1970–71 représentent les plus importantes des transactions effectuées dans cette catégorie.

• Enfin, les pays membres avaient la possibilité de rembourser en or les crédits accordés par le FMI.

Le cadre juridique de l’or du FMI

Rôle de l’or. Le deuxième amendement des Statuts du FMI, adopté en avril 1978, a modifié de fond en comble le rôle de l’or dans le système monétaire international en mettant fin à l’utilisation de l’or comme dénominateur commun dans le système de change instauré après la deuxième guerre mondiale et comme base d’évaluation des droits de tirage spéciaux (DTS). Le prix officiel de l’or a également été aboli et l’emploi de l’or dans les transactions entre le FMI et ses membres a cessé d’être obligatoire. L’amendement exigeait en outre du FMI qu’il s’abstienne de diriger le cours de l’or dans ses transactions ou de lui attribuer un cours fixe.

Transactions. À la suite du deuxième amendement, les Statuts du FMI limitent l’utilisation de l’or dans ses opérations et transactions. Le FMI peut vendre de l’or directement au cours du marché; il peut accepter de l’or de la part d’un pays membre en paiement de ses obligations (remboursement de prêt), la transaction étant effectuée à un prix convenu sur la base du cours du marché au moment de l’acceptation. Ces transactions sur or requièrent une décision du Conseil d'administration à la majorité de 85 % du nombre total des voix attribuées. Le FMI n’est toutefois pas autorisé à utiliser l’or pour d’autres transactions telles que les prêts, les prêts sur or et les swaps, ni comme garantie; il n’est pas non plus autorisé à acheter de l’or.

Restitution. Les Statuts prévoient également la restitution de l'or détenu par le FMI à la date du deuxième amendement (avril 1978) aux pays qui étaient membres du FMI à la date du 31 août 1975. La restitution ferait intervenir la vente d'or à ce groupe de pays membres à l'ancien cours officiel de 35 DTS l'once, étant entendu que l'or serait vendu aux pays membres qui accepteraient de l'acheter au prorata de leurs quotes-parts à la date du deuxième amendement. Toute décision de restitution d'or doit être approuvée par une majorité de 85 % des voix totales attribuées. Les Statuts ne prévoient pas de restitution de l'or acquis par le FMI après la date du deuxième amendement.

Comment et dans quelles circonstances le FMI a-t-il eu recours à l’or?

Le FMI a procédé à des cessions d’or en vertu de ses Statuts d’origine, sous la forme de ventes d’or contre devises et de versements au titre de la rémunération et des intérêts. Comme signalé plus haut, depuis l’adoption du deuxième amendement des Statuts, les cessions d’or ne peuvent avoir lieu que sous forme de ventes directes. Les principales transactions sur or ont été les suivantes :

• Ventes pour reconstitution des avoirs (1957-70). Le FMI a vendu de l’or à plusieurs reprises pour reconstituer ses avoirs en devises.

• Or sud-africain (1970-71). Les ventes d’or du FMI à ses pays membres correspondaient à peu près à la quantité d’or acheté à l’Afrique du Sud durant cette période.

• Placements sous forme de titres publics des États-Unis (1956–72). En vue de mobiliser un revenu pour compenser les déficits opérationnels, le FMI a vendu de l’or aux États-Unis et placé le produit de cette vente en titres d’État américains. Par la suite, face à une accumulation importante de ses réserves, le FMI a été amené à racheter cet or au gouvernement des États-Unis.

• Adjudications et «restitutions» (1976–80). À la suite d’un accord intervenu avec les pays membres pour réduire l’importance de l’or dans le système monétaire international, le FMI a vendu environ le tiers (50 millions d’onces) de ses avoirs en or de l’époque. La moitié de ce volume a été restituée aux pays membres au cours officiel de l’or, qui était alors de 35 DTS l’once; l’autre moitié a été vendue par adjudication publique pour financer le Fonds fiduciaire, qui servait à appuyer les prêts concessionnels du FMI aux pays à faible revenu.

• Transactions hors marché sur or (1999-2000). En décembre 1999, le Conseil d’administration a autorisé des transactions hors marché consistant à vendre jusqu’à 14 millions d’onces d’or pour financer la participation du FMI à l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). De décembre 1999 à avril 2000, des transactions distinctes mais étroitement liées portant sur la vente de 12,9 millions d’onces d’or au total ont eu lieu entre le FMI et deux pays membres (Brésil et Mexique) dont les obligations financières envers le FMI arrivaient à échéance. Dans un premier temps, le FMI a vendu de l’or au pays membre au cours du marché et a versé le produit sur un compte spécial de placement au profit de l’initiative PPTE. Dans un second temps, il a accepté de racheter immédiatement au pays membre concerné la même quantité d’or, au même cours du marché, en règlement de ses obligations financières venant à échéance. En dernière analyse, au terme de ces transactions le solde des avoirs réels en or du FMI est resté inchangé.

Ventes d'or strictement encadrées (2009-10)

Le 18 septembre 2009, le Conseil d'administration a approuvé la vente de 403,3 tonnes (12,97 millions d’onces) d’or, ce qui représente un huitième du total des avoirs en or du FMI à cette date. L’or autorisé à la vente avait été acquis après le deuxième amendement des Statuts du FMI en avril 1978 et n’était donc pas sujet à restitution aux pays membres, à la différence de l’or acquis avant 1978. Le Conseil d’administration a adopté, pour les ventes d’or, des modalités obéissant à sa priorité qui est d’éviter de perturber le marché de l’or.

Cette décision de vendre de l’or a été une étape essentielle pour la mise en œuvre du nouveau modèle de revenu adopté en avril 2008 afin de doter le FMI d’une assise financière solide sur le long terme. Un élément central du nouveau modèle est la création d’un fonds de dotation alimenté par le produit de la vente d’une partie strictement limitée des avoirs d’or du FMI, en l’occurrence de l’or acquis après le deuxième amendement des Statuts. En juillet 2009, le Conseil d'administration a décidé que le produit des ventes d’or servirait aussi à accroître la capacité de prêts concessionnels du FMI. Par la suite, le Conseil a approuvé la distribution de réserves d’un montant de 700 millions de DTS correspondant à une portion des bénéfices exceptionnels des ventes d’or, étant entendu que les pays membres transfèreraient ou rétrocèderaient des montants équivalents pour financer les prêts concessionnels aux pays à faible revenu. La distribution n’aura lieu qu’une fois fournies des assurances satisfaisantes qu’au vu de la distribution, les pays membres fourniront au fonds fiduciaire RPC des ressources aux fins de bonification d’un montant équivalent à au moins 90 % du montant total distribué (soit 630 millions de DTS).

En août 2009, la Banque centrale européenne et d’autres banques centrales ont annoncé la reconduction de leur accord sur les ventes d’or (Accord sur les avoirs en or des banques centrales) visant à limiter les ventes d’or à 400 tonnes par an et à 2000 tonnes sur une période de cinq ans à compter du 27 septembre 2009. La déclaration signalait que la vente de 403 tonnes d’or par le FMI pouvait s’effectuer dans les limites indiquées. Cela permettait d’assurer que les ventes d’or par le FMI n’accroîtraient pas le volume annoncé des ventes d’autres sources officielles.

La première tranche des ventes d’or du FMI a été réservée exclusivement à des transactions hors marché avec les banques centrales et autres détenteurs officiels intéressés, qui ont été effectuées au prix du marché à la date des transactions. En octobre et novembre 2009, le FMI a vendu 212 tonnes d’or dans le cadre de transactions hors-marché à trois banques centrales : 200 tonnes à la Banque de réserve de l’Inde entre le 19 et le 30 octobre, 2 tonnes à la Banque de Maurice le 11 novembre et 10 tonnes à la Banque centrale de Sri Lanka le 23 novembre.

Le FMI a annoncé en février 2010 le début des ventes d’or sur le marché. À cette époque, il restait un total de 191,3 tonnes d’or à vendre. Compte tenu de l’impératif d’éviter de perturber le marché, les ventes devaient s’échelonner dans le temps. C’était la démarche suivie avec succès par les banques centrales parties à l’Accord sur les avoirs en or des banques centrales. Le début des ventes sur le marché n’excluait pas de nouvelles transactions de vente directe hors-marché à des banques centrales ou autres détenteurs officiels intéressés. Le 7 septembre 2010, le FMI a vendu 10 tonnes d’or à la Banque centrale du Bangladesh. Ces ventes ont réduit le stock d’or pouvant être mis sur le marché.

En décembre 2010, le FMI a achevé son programme de ventes d’or après avoir vendu au total 403,3 tonnes (12,97 millions d’onces), comme l’y avait autorisé le Conseil d’administration. Le produit total de ces ventes s’est chiffré à 9,5 milliards de DTS (environ 14,4 milliards de dollars).