Fiche Technique
Comment les décisions sont prises au FMI
le 21 septembre 2012
Le FMI procède actuellement à une réforme en profondeur de sa structure de gouvernance de manière à ce qu'elle reflète les changements fondamentaux que l'économie mondiale a connus en l'espace d'une génération. Depuis sa création il y a 67 ans, le FMI s'est adapté à l'évolution de l'économie mondiale, ce qui lui a permis de conserver sa place centrale au sein de l'architecture financière internationale. Contrairement à ce qui se passe à l'Assemblée générale des Nations Unies, où chaque pays détient une voix, les modalités de la prise de décision au FMI ont été conçues de manière à tenir compte de la situation relative de ses pays membres dans l'économie mondiale. La réforme actuelle a pour but de donner aux pays émergents et en développement un rôle accru, à la mesure de la place qu'ils occupent aujourd'hui dans l'économie mondiale.
L'organigramme ci-dessous illustre la structure de gouvernance actuelle du FMI :
Réforme de la gouvernance
Pour des raisons d'efficacité et de légitimité, le FMI doit être perçu comme représentant les intérêts de l'ensemble de ses 188 pays membres. La structure de gouvernance de l’institution fait actuellement l'objet d'une réforme rendue nécessaire par l’évolution rapide de l’économie mondiale, marquée par la montée en puissance de grands pays émergents.
La réforme de la gouvernance du FMI a commencé véritablement en 2006, lorsque les pays membres se sont déclarés en faveur d'une redistribution des quotes-parts et du pouvoir de vote au sein de l’institution. La réforme des quotes-parts et de la représentation de 2008 —qui prévoit un relèvement ponctuel des quotes-parts d'un groupe de pays émergents dynamiques ainsi que des mesures visant à accroître la représentation des pays à faible revenu — a pris effet le 3 mars 2011.
En octobre 2009, le Comité monétaire et financier international, organe directeur du FMI, a approuvé la proposition des dirigeants du G-20 d’entreprendre une réforme encore plus ambitieuse, tout en préservant les pourcentages de vote des pays membres les plus pauvres. Le 15 décembre 2010, le Conseil des gouverneurs a approuvé la quatorzième révision générale des quotes-parts, qui aura pour résultats un doublement des quotes-parts des membres du FMI et une redistribution du pouvoir de vote, à raison de plus de 6 % des quotes-parts, au profit des pays à marché émergent et en développement dynamiques, allant au-delà des objectifs du CMFI.
Il a aussi été convenu de préserver les gains de pourcentage de vote des pays membres les plus pauvres, obtenus lors des réformes de 2008. Une fois que cette révision aura pris effet, l'Inde et le Brésil rejoindront la Chine et la Russie parmi les 10 plus grands actionnaires du FMI.
Le Conseil d'administration, qui compte 24 membres, a aussi décidé de revoir son mode de fonctionnement, en ouvrant la voie à une participation accrue des pays émergents et en développement dynamiques à la prise de décision quotidienne du FMI. Une fois que les réformes relatives aux quotes-parts et à la gouvernance entreront en vigueur, les pays européens avancés auront deux sièges de moins au Conseil d'administration, et tous les administrateurs seront élus et plus aucun ne sera nommé, comme c'est le cas aujourd'hui pour certains d'entre eux. Le nombre d'administrateurs restera fixé à 24, et la composition du Conseil sera revue tous les 8 ans.
Tous les pays membres sont déterminés à faire de leur mieux pour ratifier (a) ces réformes d’ici à l’Assemblée annuelle de 2012. Le Conseil des gouverneurs a en outre invité le Conseil d’administration à passer intégralement en revue la formule de calcul des quotes-parts d’ici janvier 2013.
Conseil des gouverneurs
Le Conseil des gouverneurs (a) est l'organe de décision suprême du FMI. Il est composé d'un gouverneur et d'un gouverneur suppléant pour chaque pays membre. Le gouverneur est nommé par le pays membre; il s'agit le plus souvent du ministre des finances ou du dirigeant de la banque centrale.
Bien que le Conseil des gouverneurs ait délégué la plupart de ses pouvoirs au Conseil d'administration du FMI, il conserve le droit d'approuver les augmentations de quotes-parts (a), les allocations de droits de tirages spéciaux (DTS), l'admission de nouveaux membres, le retrait obligatoire de membres et les amendements aux Statuts et à la Réglementation générale de l’institution.
Le Conseil des gouverneurs élit ou nomme aussi les administrateurs et il est l'arbitre suprême pour les questions touchant à l'interprétation des Statuts du FMI. Les gouverneurs peuvent voter soit en se réunissant, soit à distance (au moyen de services de messagerie, par courrier électronique, par télécopie, ou à l'aide du système de vote en ligne sécurisé du FMI).
Les conseils des gouverneurs du FMI et du Groupe de la Banque mondiale se réunissent d'ordinaire une fois par an, lors de l’Assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale, pour examiner le travail de leurs institutions respectives. L'Assemblée annuelle, qui a lieu en septembre ou octobre, se tient habituellement à Washington pendant deux années consécutives et dans un autre pays membre tous les trois ans.
Comités ministériels
Le Conseil des gouverneurs est conseillé par deux comités ministériels, le Comité monétaire et financier international (CMFI) et le Comité du développement.
Le CMFI compte vingt-quatre membres, issus du groupe des 188 gouverneurs, et représente tous les pays membres. Sa structure est calquée sur celle du Conseil d'administration et les pays sont représentés de la même manière.
Le CMFI se réunit deux fois par an, lors des réunions de printemps et de l'Assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale. Ce comité examine les dossiers qui concernent l'ensemble de l'économie mondiale et il conseille aussi le FMI quant à l'orientation de ses travaux. À la fin de chaque réunion, il publie un communiqué qui résume ses opinions. Ces communiqués définissent l'orientation du programme de travail du FMI pour six mois, jusqu'aux réunions de printemps ou à l’Assemblée annuelle suivantes. Le CMFI fonctionne par consensus et ne procède à aucun vote formel.
Le Comité du développement est un comité conjoint chargé de conseiller le Conseil des gouverneurs du FMI et de la Banque mondiale sur les questions touchant au développement économique des pays à marché émergent et en développement. Ce comité compte 25 membres (habituellement des ministres des finances ou du développement). Il représente l'ensemble des pays membres du FMI et de la Banque mondiale et constitue essentiellement une instance où se forgent les consensus intergouvernementaux sur les questions fondamentales de développement.
Conseil d'administration
Le Conseil d'administration examine (a) tous les aspects du travail du FMI, des bilans de santé économique établis chaque année par les services de l'institution pour tous les pays membres aux questions de politique économique qui concernent l'ensemble de l'économie mondiale. Normalement, le Conseil prend ses décisions par consensus, mais il procède parfois à des votes (a) formels. À l'issue de la plupart des discussions formelles, le Conseil publie un «résumé du Président», qui fait la synthèse des avis exprimés au Conseil. Des discussions informelles peuvent avoir lieu pour examiner à titre préliminaire des questions complexes.
Direction du FMI
Le Directeur général du FMI est à la fois président du Conseil d'administration et chef du personnel de l'institution (a). Il est assisté de quatre directeurs généraux adjoints.
Le Directeur général est nommé par le Conseil d'administration pour un mandat renouvelable de cinq ans. Les gouverneurs et administrateurs du FMI peuvent proposer la candidature (a) de ressortissants de n'importe quel pays membre de l'institution. Bien que le Conseil d'administration puisse choisir le Directeur général à la majorité des voix exprimées, dans le passé, la nomination s'est toujours fait par consensus.
(a) en anglais