Le FMI et la gestion publique
Le FMI attire spécialement l'attention sur la bonne gestion publique lorsqu'il met ses conseils de politique économique, ses concours financiers et son assistance technique à la disposition de ses 184 pays membres. Il favorise la bonne gestion publique en aidant ses pays à garantir l'état de droit, à améliorer l'efficacité et l'obligation de rendre compte de leurs secteurs publics, et à combattre la corruption. Le FMI a également mis en place des mesures strictes pour garantir l'intégrité de sa propre institution. Pour un complément d'information veuillez consulter «The IMF's Approach to Promoting Good Governance and Combating Corruption—A Guide» (Lignes directrices du FMI pour promouvoir la bonne gestion publique et combattre la corruption) |
Pourquoi le FMI se préoccupe-t-il des questions de gestion publique et de corruption ?
La notion de « gestion publique », ou « gouvernance », telle qu'on l'entend en général, couvre tous les aspects de la conduite des affaires publiques, y compris les politiques économiques et le cadre réglementaire. La corruption a une définition plus stricte, souvent comprise comme l'abus de l'autorité ou de la confiance publiques motivé par la recherche de profit individuel. Les deux concepts sont étroitement liés : un milieu caractérisé par une gestion publique déficiente offre souvent davantage de motifs et de possibilités de corruption. Nombre des causes de la corruption étant de nature économique, tout comme les conséquences qui en résultent, la mauvaise gestion publique est à l'évidence néfaste pour l'activité et le bien-être économiques. En raison de leur caractère économique, les questions liées à la gestion publique et à la corruption relèvent souvent directement du mandat et des compétences du FMI.
En 1996, le FMI a été instamment invité par son Conseil des gouverneurs à « promouvoir une gestion saine et transparente des affaires publiques, dans toutes ses dimensions, notamment en garantissant l'état de droit, en responsabilisant et en améliorant le fonctionnement du secteur public, et en combattant la corruption », en tant que bases essentielles sur lesquelles les économies peuvent prospérer. Depuis lors, le rôle du FMI dans ce domaine s'est considérablement élargi, tout en restant axé sur les aspects de la gestion publique qui pourraient avoir une incidence macroéconomique importante.
Promouvoir la bonne gestion publique dans le cadre de la surveillance, des opérations de prêts et de l'assistance technique du FMI
Le FMI dispense à ses pays membres des avis de politique économique par un processus connu sous le nom de « surveillance ». Le cas échéant, ces conseils portent aussi sur les questions de gestion publique. Au termes de l'examen des rapports de surveillance par le Conseil d'administration, une note d'information au public (NIP) récapitulant les conclusions du FMI est diffusée. Plus de la moitié des NIP publiées depuis 2002 contiennent des références explicites à la gestion publique ou à la corruption, ce qui témoigne de l'attention que soulèvent ces questions.
La bonne gestion publique fait également partie des objectifs des programmes soutenus par le FMI. Lorsqu'ils sollicitent l'aide financière du FMI, les pouvoirs publics des pays membres décrivent leurs politiques économiques dans une lettre d'intentions. La gestion publique ou la corruption sont explicitement mentionnées dans plus des deux tiers des lettres d'intentions publiées depuis 2002. Avec la surveillance et le programme de prêts, l'assistance technique vient au troisième rang des principales activités du FMI. Dans leur grande majorité, ces concours techniques ont un impact direct sur les questions de gestion publique. Par exemple, ils peuvent viser à renforcer l'administration fiscale et douanière — domaine qui est particulièrement vulnérable à la corruption.
Autres programmes et initiatives du FMI en faveur de la bonne gestion publique
Le FMI encourage également la saine gestion publique par des initiatives spécifiques, dont plusieurs entrent dans le cadre des activités de surveillance, de prêt et d'assistance technique.
L'initiative portant sur les normes et les codes permet au FMI d'encourager ses pays membres à améliorer la transparence et l'obligation de rendre compte des responsables de la politique économique en adoptant les normes et codes reconnus à l'échelon international dans les secteurs des finances publiques, financier et des entreprises.
Le FMI fait lui-même fonction d'organisme de normalisation et a mis au point deux codes pour promouvoir la transparence des politiques économiques. Le Code révisé de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques a pour objectif de susciter un débat public mieux informé sur la formulation et les résultats de la politique de finances publiques, et de rendre les gouvernements plus comptables de leurs actions. Le Code de bonnes pratiques pour la transparence des politiques monétaire et financière : déclaration de principes répond à des objectifs similaires dans le domaine de la politique monétaire et financière.
Pour améliorer la transparence, la qualité et les délais de diffusion des données, le FMI invite ses pays membres à souscrire à la norme spéciale de diffusion des données (NSDD), ou à participer au Système général de diffusion des données (SGDD).
En vue de préserver ses ressources, le FMI a mis en place des normes minimales pour les pratiques de contrôle, de comptabilité, de déclaration statistique et d'audit des banques centrales des pays membres auxquels il prête des fonds.
Dans ses opérations avec les pays pauvres — notamment ceux qui bénéficient d'allégements de dette au titre de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés — le FMI s'attache de plus en plus à souligner l'importance des systèmes permettant de retracer les dépenses publiques liées à la réduction de la pauvreté.
Enfin, en coopération avec la Banque mondiale, le FMI prend une part de plus en plus active aux efforts déployés au niveau international pour combattre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Préserver l'intégrité du FMI
Alors qu'il s'efforce de promouvoir la bonne gestion publique parmi ses pays membres, le FMI doit également veiller à garantir l'intégrité de sa propre institution. La pièce maîtresse des efforts entrepris pour garantir l'éthique de conduite et prévenir la corruption du personnel de ses services est le Code du conduite du personnel du FMI. Ce Code repose sur des obligations strictes de déclaration et de certification financières, et prévoit des sanctions. Un code distinct, mais de caractère analogue, s'applique aux membres du Conseil d'administration, lesquels, contrairement au membres du personnel, sont désignés ou élus par leurs autorités nationales. Le FMI a également engagé un Conseiller déontologique, qui est chargé d'enquêter sur les allégations de violations des règles et règlements internes du FMI.