La bonne gouvernance est la clé de la réussite économique

La gouvernance est une notion vaste qui couvre tous les aspects de la conduite des affaires publiques, y compris la politique économique et le cadre réglementaire. La corruption a une définition plus restreinte, celle de l’abus de l’autorité ou de la confiance publique dans un souci de gain personnel. Les deux concepts sont étroitement liés, la mauvaise gouvernance incitant davantage à la corruption. Bon nombre de causes de la corruption sont de nature économique, et il en va de même de ses conséquences : la mauvaise gouvernance nuit manifestement à l’activité et au bien-être économiques. C’est pourquoi le FMI a adopté en 1997 une politique sur les méthodes de  gouvernance économique, énoncée dans la note d’orientation intitulée Le rôle du FMI dans les questions de gouvernance (a).

Promouvoir la bonne gouvernance

Le FMI s’emploie avec ses pays membres à promouvoir la bonne gouvernance et à combattre la corruption. Dans le cadre de ses activités de surveillance, de prêt et d’assistance technique, le FMI traite des questions de gouvernance économique qui relèvent de son mandat et de sa sphère de compétence, et met l’accent sur celles qui peuvent avoir un fort retentissement sur les résultats macroéconomiques. Le FMI s’attache à rester impartial à l’égard de chacun de ses pays membres et à travailler en étroite collaboration avec d’autres institutions multilatérales.

Les activités de surveillance du FMI consistent à procéder chaque année à un réexamen des politiques économiques menées par les pays membres, dans le cadre du processus dit des «consultations au titre de l’article IV». C’est dans ce cadre que le FMI offre des avis de politique générale, le cas échéant, sur les questions de gouvernance. L’attention portée à ces questions fait partie intégrante des consultations avec les pays depuis la publication de la note d’orientation sur la gouvernance en 1997.

Le FMI s’attache aussi à promouvoir la bonne gouvernance dans le cadre de ses concours financiers. Lorsqu’un pays sollicite l’aide financière du FMI, les autorités décrivent la politique économique nationale dans une lettre d’intention. Si cela se justifie, il est possible d’ajouter des mesures spécifiques d’amélioration de la gouvernance qui feront ainsi partie de la conditionnalité des programmes appuyés par le FMI. Dans la pratique, près de la moitié des conditions structurelles incluses dans les programmes soutenus par le FMI portent sur des mesures d’amélioration de la gouvernance, notamment le renforcement du contrôle des dépenses budgétaires, la publication des comptes vérifiés des organismes publics et des entreprises publiques, la rationalisation et la plus grande intégrité de l’administration des recettes, l’amélioration de la transparence des flux de revenus issus des ressources naturelles, la publication des comptes vérifiés de la banque centrale, et l’application plus stricte du contrôle bancaire.

Dans tous ces domaines, le FMI apporte aussi une assistance technique qui contribue à la bonne gouvernance. Par ailleurs, le FMI aide les pays à renforcer leurs capacités de lutte contre la corruption en offrant des conseils sur le dispositif juridique approprié pour la combattre.

Programmes et initiatives du FMI en faveur de la bonne gouvernance

Le FMI encourage la bonne gouvernance par des initiatives spécifiques, qui entrent dans le cadre de ses activités de surveillance, de prêt et d’assistance technique.

• Le FMI encourage ses pays membres à améliorer la responsabilisation en donnant une plus grande transparence à la politique gouvernementale, conformément aux normes et codes reconnus au plan international qui couvrent l’administration publique, le secteur financier et les entreprises. S’agissant des politiques budgétaire, monétaire et financière, le FMI a élaboré des codes qui définissent des principes de transparence. Le Code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques et le manuel qui l’accompagne, sont de très précieux outils.
• Le FMI a publié un guide destiné spécialement aux pays riches en ressources naturelles, le Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles. Un Fonds fiduciaire spécialisé (a) multi-bailleurs, mis en place en 2011, va permettre au FMI de renforcer considérablement son assistance technique en matière de gestion des richesses en ressources naturelles.
• Pour améliorer la transparence, la qualité et l’actualité des données, le FMI invite ses pays membres à souscrire à la Norme spéciale de diffusion des données (NSDD) (a), ou à participer au Système général de diffusion des données (SGDD) (a).
• Dans ses opérations avec les pays à faible revenu le FMI insiste de plus en plus sur l’existence de bons systèmes de suivi des dépenses publiques liées à la réduction de la pauvreté. Il s’associe à d’autres bailleurs de fonds et  institutions financières internationales dans le Programme de dépenses publiques et responsabilité financière (PEFA) (a) qui aide les pays à évaluer leur efficacité.

• Le FMI participe aux efforts déployés au niveau international pour combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/LFT). Il évalue les dispositifs juridiques et réglementaires des pays membres, leur fournit une assistance technique, et mène des études à l’appui de l’action des pouvoirs publics. En 2009, le FMI a créé un Fonds fiduciaire spécialisé multi-bailleurs, destiné au renforcement des capacités en LBC/LFT.
• Enfin, le FMI participe aux divers groupes de travail et à diverses initiatives internationales, telles que l’Initiative pour la transparence des industries extractives, le groupe de travail anti-corruption du G20, le groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales et l’initiative de recouvrement des actifs volés (initiative StAR).

L’intégrité commence chez soi

Afin de sauvegarder ses ressources (a), le FMI évalue la gouvernance et la transparence des banques centrales des pays emprunteurs pour promouvoir des mécanismes de supervision efficace, de contrôle interne, d’audit et d’information financière dans ces institutions fondamentales.

Pour promouvoir la bonne gouvernance au sein de sa propre structure, le FMI a mis en place un certain nombre de dispositifs de nature à garantir l’intégrité, avec notamment un Code de conduite du personnel du FMI (a) reposant sur des obligations de déclaration et de certification financières et prévoyant des sanctions; un autre code de même nature, le Code de conduite (a) des membres du Conseil d’administration (a); une ligne sécurisée qui garantit l’anonymat des auteurs d’alerte professionnelle, et un bureau de la déontologie qui conseille le FMI et ses services sur les questions d’ordre éthique et enquête sur toute allégation d’infraction aux règles et règlements internes du FMI.

(a) en anglais