Fiche Technique
Guide des comités, groupes et clubs
le 19 août 2015
Dirigeants politiques et responsables du monde entier orientent les activités du FMI par le biais de leurs divers organes et instances. Le FMI étant au cœur de la coordination de l’action mondiale face à l’évolution des marchés financiers internationaux et de l’économie mondiale, il est important de comprendre ce que ces groupes font et comment ils fonctionnent.
Groupe des Sept
Groupe des Dix
Groupe des Quinze
Groupe des Vingt
Groupe des Vingt-quatre
Groupe des Soixante-dix-sept
Conseil de stabilité financière
Clubs de créanciers
Anciens groupes:
Groupe des Cinq
Groupe des Vingt-deux
Groupe des Trente-trois
Comité monétaire et financier international
Le CMFI donne des avis et fait rapport au Conseil des gouverneurs du FMI concernant la surveillance et la gestion du système monétaire et financier international, notamment la manière de réagir aux événements qui risqueraient de perturber le système. Il examine aussi des propositions du Conseil d’administration visant à modifier les Statuts et offre des avis sur toute autre question dont peut le saisir le Conseil des Gouverneurs. Bien qu’il ne dispose pas de pouvoir de décision officiel, le CMFI est devenu dans la pratique un instrument essentiel pour l’orientation stratégique des travaux et des politiques du FMI.
Le CMFI se réunit en général deux fois par an, en septembre ou en octobre lors de l’Assemblée annuelle de la Banque mondiale et du FMI, et en mars ou en avril avant les réunions de printemps. Pour chaque réunion, le Directeur général élabore un projet d’ordre du jour qui est examiné par le Conseil d’administration, approuvé par le président du CMFI et adopté de manière formelle par le Comité pendant sa réunion. À l’issue de ses réunions, le CMFI publie un communiqué qui résume ses vues. Ces communiqués orientent le programme de travail du FMI pendant le semestre qui conduit à l’assemblée ou aux réunions de printemps suivantes.
La taille et la composition du CMFI sont calquées sur celles du Conseil d’administration. Le Comité compte 24 membres qui sont gouverneurs de banque centrale, ministres ou autres responsables de rang comparable, et qui sont habituellement choisis parmi les gouverneurs des 189 pays membres du FMI. Chaque État membre qui désigne un administrateur et chaque groupe d’États membres qui élit un administrateur désignent un membre du CMFI. À l’heure actuelle, le CMFI est présidé par M. Agustín Carstens, Gouverneur du Banco de México, qui a été nommé pour occuper cette fonction en mars 2015. Le CMFI opère par consensus, y compris pour désigner son président. Bien qu’il n’existe pas de règles formelles limitant la durée de ce mandat, depuis 2007 les présidents du Comité sont nommés pour trois ans. Plusieurs institutions internationales — la Banque mondiale par exemple — participent aux réunions du CMFI en qualité d’observateurs.
Composition du CMFI | ||
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Nationalité des membres actuels : | ||
Mexique (présidence) Algérie Argentine Australie Belgique Brésil Canada Chine |
France Gabon Allemagne Inde Italie Japon Nigéria Norvège |
Russie Arabie Saoudite Singapour Espagne Suisse Turquie Émirats Arabes Unis Royaume-Uni États-Unis |
Comité du développement
Le Comité ministériel conjoint des Conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement, communément dénommé Comité du développement, a été créé en octobre 1974 pour donner des avis aux Conseils des gouverneurs du FMI et de la Banque mondiale sur les questions cruciales de développement et sur les ressources financières requises pour promouvoir l’essor économique des pays en développement. Le Comité du développement se réunit en général deux fois par an, après la réunion du CMFI.
Le Comité du développement se compose de 25 membres (ministres des finances ou du développement, en règle générale) qui représentent l’ensemble des États membres du FMI et de la Banque mondiale. Il est actuellement présidé par M. Marek Belka, Président de la Banque nationale de Pologne.
Composition du Comité du développement | ||
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Pologne (présidence) Bahreïn Belgique Brésil Canada Chine Côte d’Ivoire France |
Allemagne Inde Italie Japon Corée Maroc Pays-Bas Norvège Russie |
Arabie Saoudite Afrique du Sud Suisse Thaïlande Royaume-Uni États-Unis Ouganda Uruguay Venezuela, Rép. bolivarienne du |
Groupe des Sept
Le Groupe des Sept (G-7), qui rassemble les grands pays industrialisés, organise des sommets économiques (réunions de chefs d’État et de gouvernement) une fois par an depuis 1975. Au niveau des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale, le G-7 a remplacé le G-5 comme principale instance de coordination politique en 1986-87, notamment après la signature de l’Accord du Louvre en février 1987 par les membres du G-5 et le Canada, entériné ensuite par le G-7. Depuis 1987, les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales des pays du G-7 se réunissent au moins deux fois par an pour faire le point sur l’évolution de l’économie mondiale et évaluer les politiques économiques. Le Directeur général du FMI est généralement invité à participer aux entretiens des ministres des finances et gouverneurs des banques centrales des pays du G-7 qui ont trait à la surveillance. Le G-7 demeure un forum de discussion des questions économiques et financières pour les grands pays industrialisés.
Pays membres du G-7 | ||
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Allemagne | Italie | |
Canada | Japon | |
États-Unis | Royaume-Uni | |
France |
Groupe des Dix
Le Groupe des Dix (G-10) est le groupe des pays qui ont décidé de participer aux Accords généraux d’emprunt (AGE), accords d’emprunt supplémentaires qui peuvent être activés si les ressources du FMI ne suffisent pas à couvrir les besoins des pays membres. Les AGE ont été mis en place en 1962, lorsque les gouvernements de huit États membres du FMI — Belgique, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni — et les banques centrales de deux autres, l’Allemagne et la Suède, sont convenus de mettre des ressources à la disposition du FMI pour permettre aux participants et, dans certaines conditions, à des non-participants, d’effectuer des tirages. Les AGE ont été renforcés en 1964 avec l’association de la Suisse, qui n’était pas encore membre du FMI, mais l’appellation G-10 n’a pas changé 1. Après sa mise en place, le G-10 a élargi son dialogue avec le FMI, notamment en publiant des rapports qui ont débouché sur la création du droit de tirage spécial (DTS) en 1969. Le G-10 fut aussi le lieu des échanges qui ont conduit aux accords de Washington de décembre 1971 après l’effondrement du système de Bretton Woods. Les organisations internationales suivantes ont le statut d’observateurs officiels des activités du G-10 : la Banque des règlements internationaux (BRI), la Commission européenne, le FMI et l’OCDE.
Pays membres du G-10 | ||
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Allemagne | Japon | |
Belgique | Pays-Bas | |
Canada | Royaume-Uni | |
États-Unis | Suède | |
France | Suisse | |
Italie |
Groupe des Quinze
Le Groupe des Quinze (G-15) a été créé lors de la Neuvième réunion au sommet des pays non alignés, tenue à Belgrade (ex-Yougoslavie) en septembre 1989. Il se compose de pays d’Amérique latine, d’Afrique et d’Asie qui ont pour objectif commun de promouvoir la croissance et la prospérité. L’action du G-15 est centrée sur la coopération entre les pays en développement dans les domaines de l’investissement, du commerce et de la technologie. La composition du G-15 a depuis été portée à 17 pays, mais l’appellation d’origine a été conservée.
Pays membres du G-15 | ||
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Algérie | Indonésie | Nigeria |
Argentine | Iran, République islamique d’ | Sénégal |
Brésil | Jamaïque | Sri Lanka |
Chili | Kenya | Venezuela, République bolivarienne du |
Égypte | Malaisie | Zimbabwe |
Inde | Mexique |
Groupe des Vingt
Le Groupe des Vingt(G-20), qui réunit de grandes économies de marché avancées et émergentes, influence de manière croissante depuis ces dernières années le débat sur les questions économiques et financières mondiales à l’ordre du jour. En réponse à la crise financière survenue à la fin des années 90, le G-20 a été mis en place en 1999 pour renforcer la coordination des politiques entre ses pays membres, promouvoir la stabilité financière et moderniser l’architecture financière internationale. Depuis sa création, le G-20 est devenu progressivement un instrument essentiel de la coopération économique internationale.
Pendant la crise économique mondiale, le G-20 a assumé un rôle de plus en plus actif dans les questions économiques mondiales lors des réunions des chefs d’État et de gouvernement du G-20 en novembre 2008, puis en avril et en septembre 2009. Au sommet de Pittsburgh, les dirigeants ont parlé du G-20 comme étant «la principale instance de coopération économique internationale». Bien que les débats du G-20 couvrent un large éventail de sujets, les politiques du FMI sont souvent au cœur de ses délibérations. Sur les questions relatives à la croissance mondiale et à la stabilité monétaire et financière internationale (telles que la réforme du système monétaire international, des quotes-parts et de la gouvernance ou le dispositif de protection financière mondial), les discussions du G-20 ont souvent lieu en marge des débats du FMI, voire précèdent ceux-ci. Plus de la moitié des pays membres du G-20 sont membres du CMFI et du Conseil d’administration du FMI. Même si les accords conclus par les pays membres du G-20 n’ont pas de valeur juridique ni d’effet contraignant au sein du FMI, ils ont un poids important dans le processus de prise de décisions du Fonds.
Siègent au G-20 les ministres des finances et gouverneurs de banque centrale des pays du G-7, douze autres grands pays et les représentants de l’Union européenne (présidence tournante du Conseil et Banque centrale européenne). Pour veiller à ce que les instances et institutions économiques internationales coopèrent, le Directeur général du FMI et le Président de la Banque mondiale, plus les Présidents du CMFI et du Comité du développement, participent aussi aux réunions du G-20 en tant que membres de droit. Le G-20 est présidé par la Turquie en 2015 et sera présidé par la Chine en 2016.
Pays membres du G-20 | |||
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Afrique du Sud Allemagne Arabie Saoudite Argentine Australie |
Brésil Canada Chine Corée, Rép. de États-Unis |
France Inde Indonésie Italie Japon |
Mexique Royaume-Uni Russie Turquie Union européenne |
Groupe des Vingt-quatre
Le Groupe des Vingt-quatre (G-24), émanation du G-77, a été créé en 1971 pour coordonner la position des marchés émergents et des pays en développement sur les questions relatives au système monétaire et financier international et pour veiller à la bonne représentation de leurs intérêts au sein des institutions de Bretton Woods, notamment lors des réunions du CMFI et du Comité du développement du FMI et de la Banque mondiale. Le groupe — officiellement dénommé Groupe intergouvernemental des Vingt-quatre pour les questions monétaires internationales et le développement — n’est pas un organe du FMI, bien que le FMI fournisse les moyens administratifs pour en assurer le secrétariat. Les Ministres du groupe se réunissent deux fois par an, avant les réunions du CMFI et du Comité du développement. Bien que la composition du groupe soit strictement limitée à 24 pays, tout pays en développement qui est membre du G-77 peut prendre part aux réunions à titre d’observateur. La Chine a le statut d’«invité spécial» depuis 1981. Le Ministre des Finances du Liban est l’actuel Président du G-24.
Pays membres du G-24 | |||
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Afrique du Sud | Côte d’Ivoire | Inde | Pérou |
Algérie | Égypte | Iran, Rép. islamique d’ | Philippines |
Argentine | Éthiopie | Liban | Rép. arabe syrienne |
Brésil | Gabon | Mexique | Sri Lanka |
Colombie | Ghana | Nigeria | Trinité-et-Tobago |
Congo, Rép. dém. pop. du | Guatemala | Pakistan | Venezuela, Rép. bolivarienne du |
Groupe des Soixante-dix-sept
La création du Groupe des Soixante-dix-sept (G-77) a fait suite à la «Déclaration conjointe des Soixante-dix-sept pays», publiée le 15 juin 1964 à l’issue de la session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) tenue à Genève. Sa mission est de faire valoir et promouvoir les intérêts économiques communs de ses membres et de renforcer leur capacité collective de négociation sur toutes les grandes questions économiques internationales débattues au sein du système des Nations Unies. La composition du G-77 a depuis été portée à 131 pays, mais son appellation d’origine a été conservée pour des raisons historiques. La présidence passe d’une région à l’autre (Afrique, Asie et Amérique latine/Caraïbes) et dure un an. Pour 2015, le G-77 est présidé à New York par l’Afrique du Sud.
Pays membres du Groupe des 77 | |||
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Afghanistan, Rép. islam. d’ | Cuba | Libéria | |
Afrique du Sud | Djibouti | Libye | Rwanda |
Algérie | Dominique | Madagascar | Saint-Kitts et Nevis |
Angola | Égypte | Malaisie | Saint-Vincent-et-les Grenadines |
Antigua et Barbuda | El Salvador | Malawi | Sainte-Lucie |
Arabie Saoudite | Émirats arabes unis | Maldives | Samoa |
Argentine | Équateur | Mali | São Tomé-et-Principe |
Bahamas | Érythrée | Maroc | Sénégal |
Bahreïn | Éthiopie | Maurice | Seychelles |
Bangladesh | Fidji | Mauritanie | Sierra Leone |
Barbade | Gabon | Micronésie, États fédérés de | Singapour |
Belize | Gambie | Mongolie | Somalie |
Bénin | Ghana | Mozambique | Soudan |
Bhoutan | Grenade | Myanmar | Sri Lanka |
Bolivie | Guatemala | Namibie | Suriname |
Bosnie-Herzégovine | Guinée | Népal | Swaziland Tadjikistan |
Botswana | Guinée-Bissau | Nicaragua | Tanzanie |
Brésil | Guinée équatoriale | Niger | Tchad |
Brunei Darussalam | Guyana | Nigeria | Thaïlande |
Burkina Faso | Haïti | Oman | Timor Est |
Burundi | Honduras | Ouganda | Togo |
Cambodge | Îles Marshall | Pakistan | Tonga |
Cameroun | Îles Salomon | Palestine | Trinité-et-Tobago |
Cap-Vert | Inde | Panama | Tunisie |
Chili | Indonésie | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Turkménistan |
Chine | Iran, Rép. islamique d’ | Paraguay | Uruguay |
Colombie | Iraq | Pérou | Vanuatu |
Comores | Jamaïque | Philippines | Venezuela, Rép. bolivarienne du |
Congo, Rép. Du | Jordanie | Qatar | Vietnam |
Congo, Rép. dém. Du | Kenya | Rép. arabe syrienne | Yémen |
Corée, Rép. pop. dém. De | Koweït | Rép. Centrafricaine | Zambie |
Costa Rica | Lesotho | Rép. dém. pop. Lao | Zimbabwe |
Côte d’Ivoire | Liban | Rép. dominicaine |
Conseil de stabilité financière
Afin de renforcer la surveillance des marchés financiers, les dirigeants des pays du G-20 ont décidé en avril 2009 d’accroître le nombre de membres du Forum de stabilité financière (FSF), qu’ils ont aussi rebaptisé Conseil de stabilité financière (CSF). Ce dernier comprend maintenant tous les pays du G-20, les anciens membres du FSF, l’Espagne et la Commission européenne.
Le CSF a pour objectif de renforcer le fonctionnement des marchés financiers et de réduire le risque systémique par une meilleure circulation de l’information et une collaboration accrue entre les autorités chargées de veiller à la stabilité financière.
Le FSF a tenu sa première réunion le 14 avril 1999 au siège du FMI ; depuis, il se réunit deux fois par an. Le FSF a obtenu le statut d’observateur au CMFI en septembre 1999.
Mark Carney, ancien Gouverneur de la Banque du Canada et, depuis le 1er juillet 2013, Gouverneur de la banque d’Angleterre, préside le CSF à titre personnel. Il se compose d’une Assemblée plénière, d’un Comité directeur, d’autres comités et sous-groupes selon les besoins et d’un secrétariat basé à Bâle (Suisse). L’Assemblée plénière est l’organe directeur du CFS. Ses membres sont les directeurs du Trésor, les gouverneurs des banques centrales et les dirigeants des organismes de régulation des pays membres, les présidents des principaux organismes de normalisation et comités d’experts des banques centrales, ainsi que les hauts responsables des institutions financières internationales (Banque des règlements internationaux, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international, Organisation de coopération et de développement économiques et Banque mondiale). Le Comité directeur assure la gestion opérationnelle entre les réunions de l’Assemblée plénière pour donner suite aux instructions du CFS. Sa composition est décidée par l’Assemblée plénière sur proposition du Président. L’Assemblée plénière peut établir des comités permanents et des groupes de travail selon les besoins.
Composition du Conseil de stabilité financière | ||
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Président : 1 | ||
Autorités nationales : 24 | ||
Institutions financières internationales : 6 | ||
Organes internationaux de régulation et de contrôle : 6 | ||
Comités d’experts des banques centrales : 2 |
Clubs de pays créanciers
Club de Paris
Le Club de Paris est un groupe informel de créanciers officiels — pays industrialisés pour la plupart — qui recherchent des solutions coordonnées et durables pour les pays endettés en proie à des difficultés de paiements. Les membres du Club de Paris consentent à rééchelonner ou réduire le service des dettes pendant une période donnée ou à une date donnée. Bien que le Club de Paris n’ait pas d’existence juridique, ses membres conviennent de règles et de principes qui visent à faciliter la conclusion d’accords concertés de rééchelonnement de dette rapides et efficaces. L’existence de ce groupe volontaire remonte à 1956, époque à laquelle l’Argentine a accepté de rencontrer ses créanciers publics à Paris. Depuis lors, le Club de Paris et ses différents groupes ad hoc ont conclu 429 accords avec 90 pays débiteurs. Le FMI et le Club de Paris entretiennent des contacts étroits, car ce dernier exige en général des pays qu’ils soient engagés dans un programme appuyé par le FMI pour être habilités à bénéficier d’un accord de rééchelonnement.
Club de Londres
Le Club de Londres est un groupe informel de banques commerciales qui se réunissent pour négocier ensemble leurs créances sur un débiteur souverain. Le débiteur engage un processus par lequel un «Comité consultatif» du Club de Londres est constitué. Ce Comité est présidé par un établissement financier de premier plan et réunit des représentants des autres banques exposées. À la signature de l'accord de restructuration, le Comité est dissous.
Anciens groupes
Au fil du temps, un certain nombre de comités, groupes et clubs ont été modifiés ou remplacés. Trois d’entre eux sont mentionnés ci-dessous :
Groupe des Cinq
Le Groupe des Cinq (G-5) grands pays industrialisés a été créé au milieu des années 70 pour coordonner les politiques économiques de l’Allemagne, des États-Unis, de la France, du Japon et du Royaume-Uni. Les monnaies de ces pays constituaient par ailleurs le panier de calcul du DTS, un instrument de réserve international créé par le FMI en 1969 pour compléter les réserves officielles existantes des pays membres. Le G-5 a été la principale instance de coordination politique des grands pays industrialisés, jusqu’au terme de l’Accord du Plaza de septembre 1985. Il a été ensuite remplacé par le G-7.
La création à titre temporaire du Groupe des Vingt-deux (G-22, aussi appelé «Groupe du Willard») a été annoncée par le Président Clinton et les dirigeants des pays de l’APEC lors du Sommet de Vancouver en novembre 1997, quand ils ont convenu d’instituer une rencontre des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale afin de promouvoir la réforme de l’architecture du système financier international. Le G-22 était composé des ministres des finances et gouverneurs de banque centrale des pays du G-7 et de 15 autres pays (Afrique du Sud, Argentine, Australie, Brésil, Chine, RAS de Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Mexique, Pologne, République de Corée, Russie, Singapour et Thaïlande). Il s’est réuni pour la première fois à Washington, le 16 avril 1998, pour examiner les questions liées à la stabilité du système financier international et au bon fonctionnement des marchés internationaux de capitaux. Il a été remplacé par le G-33, puis par le G-20.
Le Groupe des Trente-trois (G-33), qui a remplacé le G-22 au début de 1999, a lui-même été remplacé par le G-20 plus tard la même année. Plusieurs séminaires ont été organisés par le G-33 sur l’architecture financière internationale, à l’initiative des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale du G-7. La première de ces rencontres a eu lieu à Bonn, en Allemagne, le 11 mars 1999.
Le G-33 était composé des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale des pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Côte d’Ivoire, Égypte, Espagne, États-Unis, France, Hong Kong (RAS), Inde, Indonésie, Italie, Japon, Malaisie, Mexique, Maroc, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Suède, Suisse, Thaïlande et Turquie.
1 Le FMI a aussi une série d'accords de crédit avec des États membres ou institutions, les nouveaux accords d'emprunt (NAE), qui sont entrés en vigueur en novembre 1998. En mars 2011, les participants aux NAE en ont ratifié l'expansion à 367,5 milliards de DTS (environ 560 milliards de dollars EU), dès que tous les nouveaux participants y auront adhéré. En novembre 2011, la Pologne a rejoint les NAE, ce qui porte leur total à 370,0 milliards de DTS (environ 565 milliards de dollars EU).