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Fiche technique - avril 2008

Guide des comités, groupes et clubs

Comité monétaire et financier international

Le CMFI a été créé le 30 septembre 1999, par résolution du Conseil des Gouverneurs du FMI, pour remplacer le Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international (communément appelé Comité intérimaire) dont la création datait de 1974. Ce changement s'est traduit par le renforcement du rôle du principal organe consultatif du Conseil des Gouverneurs. En outre, une disposition explicite a été ajoutée pour la tenue de réunions préparatoires des représentants (suppléants) des membres du Comité. À l'instar du Comité intérimaire, le CMFI se réunit deux fois par an, en septembre ou octobre, avant l'Assemblée annuelle de la Banque mondiale et du FMI (voir documents du CMFI et le communiqué publié à l'issue de l'Assemblée annuelle 2007), et en mars ou avril, avant les réunions dites «réunions de printemps».

Comme le Comité intérimaire, le CMFI est chargé de donner des avis et de faire rapport au Conseil des gouverneurs concernant les fonctions ci-après, qui sont de son ressort : surveillance de la gestion et de l'adaptation du système monétaire et financier international, notamment le déroulement du processus d'ajustement et, à cet égard, suivi de l'évolution de la liquidité globale et des transferts de ressources aux pays en développement; examen des propositions du Conseil d'administration tendant à amender les Statuts; et dispositions qui s'imposent en cas de perturbations qui risqueraient de mettre en danger le système.

Le CMFI se compose de 24 membres qui sont des gouverneurs du FMI (ministres ou autres hauts responsables de rang comparable). Comme pour le Conseil d'administration, chaque État membre qui désigne un administrateur et chaque groupe d'États membres qui élit un administrateur désignent un membre du CMFI. À l'heure actuelle, le CMFI est présidé par M. Tommaso Padoa-Schioppa, Ministre de l'économie et des finances de l'Italie, qui a été désigné pour occuper cette fonction en octobre 2007 (voir communiqué de presse). Certaines institutions internationales — la Banque mondiale par exemple — participent à la réunion du CMFI en qualité d'observateurs.

Comité du développement

Le Comité ministériel conjoint des Conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement, communément dénommé Comité du développement, a été créé en octobre 1974 pour donner des avis aux Conseils des gouverneurs du FMI et de la Banque mondiale sur les questions cruciales de développement et sur les ressources financières requises pour promouvoir l'essor économique des pays en développement. Au fil des ans, le Comité a interprété son mandat comme englobant, outre les questions classiques de développement, les questions liées au commerce et à l'environnement. Tout comme le CMFI, le Comité du développement se réunit en général deux fois par an.

Le Comité du développement se compose de 24 membres (Ministres des finances ou du développement, en règle générale) qui représentent l'ensemble des États membres du FMI et de la Banque mondiale. Chaque État membre ou groupe d'États membres de la Banque mondiale et du FMI qui nomme ou élit un administrateur désigne un représentant qui siègera au Comité du développement pour des périodes de deux ans. En outre, le Comité est doté d'un président, qui est à l'heure actuelle M. Agustin Carstens, Ministre des finances du Mexique.

Forum de stabilité financière

En octobre 1998, les Ministres des finances du G-7 ont demandé à M. Hans Tietmeyer, alors Président de la Bundesbank, de formuler des recommandations en vue de renforcer la coopération en matière de contrôle et de surveillance des marchés financiers entre les organes nationaux de contrôle et les institutions financières internationales, afin de promouvoir la stabilité du système financier mondial. Les Ministres des finances et les Gouverneurs des banques centrales des pays du G-7 ont entériné le rapport en février 1999, notamment la recommandation visant à créer un Forum de stabilité financière (FSF). Le FSF a notamment pour objectif de renforcer le fonctionnement des marchés financiers et de réduire le risque systémique par une meilleure circulation de l'information et une collaboration accrue entre les autorités chargées de veiller à la stabilité financière. Le FSF a tenu sa première réunion le 14 avril 1999 au siège du FMI; depuis, il se réunit deux fois par an. Le FSF a obtenu le statut d'observateur au CMFI en septembre 1999.

Le FSF est présidé par M. Mario Draghi, Gouverneur de la Banque d'Italie, désigné à titre personnel. Il se compose de 42 membres, parmi lesquels on compte, outre son Président : 25 hauts responsables des organismes nationaux chargés de veiller à la stabilité financière dans onze pays dotés d'importantes places financières (Allemagne, Australie, Canada, États-Unis, France, Hong Kong, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni et Singapour); six hauts responsables de quatre institutions financières internationales (Banque des règlements internationaux, Fonds monétaire international, Organisation de coopération et de développement économiques et Banque mondiale); sept hauts responsables de trois organismes internationaux de régulation et de contrôle (Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Organisation internationale des commissions de valeurs et Association internationale des contrôleurs d'assurances); un représentant de chacun des deux comités d'experts des banques centrales (Comité sur le système financier mondial et Comité sur les systèmes de paiement et de règlement) et un représentant de la Banque centrale européenne.

Le site du Forum de stabilité financière se trouve à l'adresse http://www.fsforum.org/.

Groupe des Sept

Le G-7, groupe des sept plus grands pays industrialisés, organise des sommets économiques (réunions des chefs d'État et de gouvernement) une fois par an depuis 1975. Au niveau des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale, le G-7 a remplacé le G-5 comme principale instance de coordination politique en 1986-1987, notamment après la signature de l'Accord du Louvre en février 1987 par les membres du G-5 et le Canada, entériné ensuite par le G-7. Depuis 1987, les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales des pays du G-7 se réunissent au moins deux fois par an pour faire le point sur l'évolution de l'économie mondiale et évaluer les politiques économiques. Le Directeur général du FMI est généralement invité à participer aux entretiens des ministres des finances et gouverneurs des banques centrales des pays du G-7 qui ont trait à la surveillance. En dépit de la création du Groupe des Huit à la suite de l'adhésion de la Russie (voir ci-dessous), le G-7 demeure un forum de discussion des questions économiques et financières pour les grands pays industrialisés.

Groupe des Huit

L'appellation G-8 est apparue à l'occasion de la première participation de la Russie au Sommet du G-7 qui s'est tenu à Naples en 1994. En 1997, la Russie a de nouveau pris part au Sommet de Denver, pour des débats politiques, après la conclusion du sommet économique du G-7. La Russie a été admise comme membre à part entière au Sommet de Birmingham tenu en 1998, marquant la création du Groupe des Huit (G-8). Une fois par an, le G-8 organise des sommets durant lesquels les chefs d'État et de gouvernement des grands pays industrialisés débattent des grandes questions économiques et politiques à l'ordre du jour.

Groupe des Dix

Le Groupe des Dix (G-10) fait référence au groupe des pays qui ont décidé de participer aux Accords généraux d'emprunt (AGE) — accords d'emprunt supplémentaires qui peuvent être activés dans le cas où les ressources du FMI ne suffisent pas à couvrir les besoins des pays membres. Les AGE ont été mis en place en 1962, lorsque les gouvernements de huit États membres du FMI — Belgique, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni — et les banques centrales de deux autres, l'Allemagne et la Suède, sont convenus de mettre des ressources à la disposition du FMI pour permettre aux participants et, dans certaines conditions, à des non-participants, d'effectuer des tirages. Les AGE ont été renforcés en 1964 avec l'association de la Suisse, qui n'était pas encore membre du FMI, mais l'appellation G-10 n'a pas changé. Les organisations internationales suivantes ont le statut d'observateurs officiels dans le cadre des activités du G-10 : Banque des règlements internationaux (BRI), Commission européenne, FMI et OCDE.

Groupe des Quinze

Le groupe des quinze (G-15) a été créé lors de la Neuvième réunion au sommet des pays non alignés, tenue à Belgrade (Yougoslavie) en septembre 1989. Il se compose de pays d'Amérique latine, d'Afrique et d'Asie qui ont pour objectif commun de promouvoir la croissance et la prospérité. L'action du G-15 est centrée sur la coopération entre les pays en développement dans les domaines de l'investissement, du commerce et de la technologie. La composition du G-15 a été portée à 17 pays, mais l'appellation d'origine a été conservée.

Groupe des Vingt

La mise en place du Groupe des Vingt (G-20) qui a remplacé le Groupe des 33 (voir ci-après) — et dont l'idée avait été évoquée au Sommet de Cologne en juin 1999 — a été officialisée lors de la réunion des ministres des finances du G-7 du 26 septembre 1999. Le G-20 a tenu sa première réunion les 15 et 16 décembre 1999 à Berlin. Il a pour vocation de constituer un forum de coopération et de concertation sur les questions qui relèvent du système financier international. Il permet aux grands pays industrialisés et aux pays émergents de favoriser la concertation et l'examen des questions de politique économique en vue de promouvoir la stabilité financière internationale et de rechercher des solutions aux questions qui débordent le cadre des compétences respectives de chaque organisation.

Siègent au G-20 : les ministres des finances et gouverneurs des banques centrales des pays du G-7; 12 représentants d'autres grands pays et du pays qui préside l'Union européenne (s'il n'est pas membre du G-7); la Banque centrale européenne; le Directeur général du FMI et le Président du CMFI; le Président de la Banque mondiale et le Président du Comité du développement. Le G-20 est présidé en 2006 par l'Australie.

Le site Internet du G-20 est le suivant : http://www.g20.org/.

Groupe des Vingt-quatre

Le Groupe des Vingt-quatre (G-24), émanation du G-77, a été mis sur pied en 1971 pour coordonner la position des pays en développement sur les questions qui ont trait au système monétaire et financier international et pour veiller à faire valoir leurs intérêts dans les négociations monétaires internationales. Le groupe, qui est officiellement dénommé Groupe intergouvernemental des Vingt-quatre pour les questions monétaires internationales et le développement, n'est pas un organe du FMI, bien que le FMI fournisse les moyens administratifs pour en assurer le secrétariat. Le G-24 se réunit en règle générale deux fois par an, avant les réunions du CMFI et du Comité du développement, pour permettre aux pays en développement d'aborder au préalable les points inscrits à l'ordre du jour. Bien que la composition du groupe soit strictement limitée à 24 pays, tout pays membre du G-77 peut prendre part aux entretiens. La Chine a le statut d'«invité spécial» depuis la réunion tenue au Gabon en 1981. Le Secrétaire aux finances des Philippines, M. Margarito B. Teves, est l'actuel Président du G-24.

Le site Internet du G-24 est le suivant : http://www.g24.org/.

Groupe des Trente

Créé en 1978, le Groupe des Trente est une instance internationale à caractère privé sans but lucratif, composée de personnalités du monde des affaires, du secteur public et des milieux universitaires. Il a pour but d'améliorer la compréhension des enjeux économiques et financiers internationaux, d'étudier l'incidence des politiques à l'échelle internationale et d'examiner les choix de politique qui s'offrent sur les questions fondamentales. Le groupe tient une réunion plénière deux fois par an pour se pencher sur l'évolution des politiques économiques et de la conjoncture économique et financière. Le G-30 est financé par des fondations, des banques, des entreprises, des banques centrales et des contributions individuelles.

Le site du G-30 peut être consulté à l'adresse http://www.group30.org/.

Groupe des Soixante-dix-sept

La création du G-77 a fait suite à la «Déclaration conjointe des Soixante-dix-sept pays», publiée le 15 juin 1964 à l'issue de la session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) tenue à Genève. Il a été mis en place pour faire valoir et promouvoir les intérêts économiques communs de ses membres et pour renforcer leur capacité collective de négociation sur toutes les grandes questions économiques internationales débattues au sein du système des Nations Unies. La composition du G-77 a été portée à 134 pays, mais son appellation d'origine a été conservée pour des raisons historiques.

Le site du G-77 est le suivant : http://www.g77.org/.

Clubs

Club de Londres

Le Club de Londres est un groupe informel de banques commerciales qui se réunissent pour négocier ensemble leurs créances sur un débiteur souverain. Le débiteur engage un processus selon lequel un «Comité consultatif» du Club de Londres est constitué. Ce Comité est présidé par une établissement financier de premier plan et réunit des représentants des autres banques exposées. À la signature de l'accord de restructuration, le Comité est dissous.

Club de Paris

Le Club de Paris est un groupe informel de créanciers officiels — pays industrialisés pour la plupart — qui recherchent des solutions pour les pays endettés en proie à des difficultés de paiements. Les membres du Club de Paris consentent à rééchelonner les dettes qui leur sont dues. Bien que le Club de Paris n'ait pas d'existence juridique, ses membres conviennent de règles et de principes qui visent à faciliter la conclusion d'accords concertés de rééchelonnement de dette rapides et efficaces. L'existence de ce groupe volontaire remonte à 1956, époque à laquelle l'Argentine a accepté de rencontrer ses créanciers publics à Paris. Depuis lors, le Club de Paris et ses différents groupes ad hoc ont conclu plus de 400 accords avec 84 pays débiteurs. Le FMI et le Club de Paris entretiennent des contacts étroits, ce dernier exigeant en général des pays qu'ils soient engagés dans un programme appuyé par le FMI pour être habilités à bénéficier d'un accord de rééchelonnement.

Le site du Club de Paris se trouve à l'adresse http://www.clubdeparis.org/fr/index.php/.

Archives

Au fil du temps, un certain nombre de comités, groupes et clubs ont été modifiés ou remplacés. Trois d'entre eux sont mentionnés ci-dessous :

Groupe des Cinq

Le groupe des Cinq (G-5) grands pays industrialisés a été mis en place au milieu des années 70 pour coordonner les politiques économiques de l'Allemagne, des États-Unis, de la France, du Japon et du Royaume-Uni. Les monnaies de ces pays constituaient par ailleurs le panier de calcul du DTS, un instrument de réserve international créé par le FMI en 1969 pour compléter les réserves officielles existantes des pays membres. Le G-5 a été la principale instance de coordination politique des grands pays industrialisés, jusqu'au terme de l'Accord du Plaza de septembre 1985. Il a été ensuite remplacé par le Groupe des Sept (G-7)

Groupe des Vingt-deux

La création à titre temporaire du Groupe des Vingt-deux (aussi appelé «Groupe du Willard») a été annoncée par le Président Clinton et les dirigeants des pays de l'APEC lors du Sommet de Vancouver en novembre 1997, époque où ils étaient convenus d'organiser une rencontre des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale afin de promouvoir la réforme de l'architecture du système financier international. Le Groupe des Vingt-deux se composait des ministres des finances et gouverneurs de banque centrale des pays du G-7 et de 15 autres pays (Afrique du Sud, Argentine, Australie, Brésil, Chine, Corée, RAS de Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Mexique, Pologne, Russie, Singapour et Thaïlande). Il s'est réuni pour la première fois à Washington, le 16 avril 1998, pour examiner les questions liées à la stabilité du système financier international et au bon fonctionnement des marchés internationaux de capitaux. Il a été remplacé par le Groupe des Trente-trois (G-33), puis par le G-20.

Groupe des Trente-trois

Le Groupe des Trente-trois, qui a remplacé le G-22 au début de 1999, a lui-même été remplacé par le G-20 plus tard la même année. Plusieurs séminaires ont été organisés par le G-33 sur l'architecture financière internationale, à l'initiative des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale du G-7. La première de ces rencontres a eu lieu à Bonn, en Allemagne, le 11 mars 1999.

Le G-33 était composé des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale des pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Corée, Côte d'Ivoire, Égypte, Espagne, États-Unis, France, Hong Kong (RAS), Inde, Indonésie, Italie, Japon, Malaisie, Mexique, Maroc, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Suède, Suisse, Thaïlande et Turquie.