Fiche Technique
Guide des comités, groupes et clubs
le 30 septembre 2012
Dirigeants politiques et responsables du monde entier orientent les activités du FMI par le biais de leurs divers organes et instances. Le FMI étant au cœur de la coordination de l’action mondiale face à l’évolution des marchés financiers internationaux et de l’économie mondiale, il est important de comprendre ce que ces groupes font et comment ils fonctionnent.
Comité monétaire et financier international
Le CMFI est chargé de donner des avis et de faire rapport au Conseil des gouverneurs du FMI concernant la gestion et l’adaptation du système monétaire et financier international. Il surveille aussi l’évolution de la liquidité à l’échelle mondiale et des transferts de ressources aux pays en développement, examine des propositions du Conseil d’administration visant à modifier les Statuts, et réagit à des événements qui risqueraient de perturber le système monétaire et financier international.
Le CMFI se réunit en général deux fois par an, en septembre ou en octobre lors de l’Assemblée annuelle de la Banque mondiale et du FMI, et en mars ou en avril avant les réunions de printemps. Il examine des questions relatives à l’économie mondiale et offre au FMI des conseils sur l’orientation de ses travaux. À l’issue de ses réunions, le CMFI publie un communiqué qui résume ses vues. Ces communiqués orientent le programme de travail du FMI pendant les six mois qui conduisent à la prochaine assemblée ou aux prochaines réunions. Il n’y a pas de vote formel au CMFI, qui opère par consensus.
Le CMFI se compose de 24 membres qui sont gouverneurs de banque centrale, ministres ou autres responsables de rang comparable, et qui sont choisis parmi les gouverneurs des 188 pays membres du FMI. Comme pour le Conseil d’administration, chaque État membre qui désigne un administrateur et chaque groupe d’États membres qui élit un administrateur désignent un membre du CMFI. À l’heure actuelle, le CMFI est présidé par M. Tharman Shanmugaratnam, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances de Singapour, qui a été désigné pour occuper cette fonction en mars 2011. Plusieurs institutions internationales — la Banque mondiale par exemple — participent aux réunions du CMFI en qualité d’observateurs.
| Composition du CMFI | ||
|---|---|---|
| Nationalité des membres actuels : | ||
| Singapour (présidence) Afrique du Sud Algérie ArgentineAllemagne Arabie Saoudite Australie Belgique Brésil |
Canada Chine Émirats arabes unis Espagne États-Unis France Gabon Inde Indonésie |
Italie |
Comité du développement
Le Comité ministériel conjoint des Conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement, communément dénommé Comité du développement, a été créé en octobre 1974 pour donner des avis aux Conseils des gouverneurs du FMI et de la Banque mondiale sur les questions cruciales de développement et sur les ressources financières requises pour promouvoir l’essor économique des pays en développement. Au fil des ans, le Comité a interprété son mandat comme englobant, outre les questions classiques de développement, les questions liées au commerce et à l’environnement. Le Comité du développement se réunit en général deux fois par an, après la réunion du CMFI.
Le Comité du développement se compose de 25 membres (ministres des finances ou du développement, en règle générale) qui représentent l’ensemble des États membres du FMI et de la Banque mondiale. Il est actuellement présidé par M. Marek Belka, Président de la Banque nationale de Pologne.
| Composition du Comité du développement | ||
|---|---|---|
| Pologne (présidence) Allemagne Arabie Saoudite Argentine Bahreïn Belgique Brésil Canada Chine |
Côte d'Ivoire |
Mexique Nigeria Nouvelle-Zélande Pays-Bas Royaume-Uni Russie Suisse Zimbabwe |
Conseil de stabilité financière
Afin de renforcer la surveillance des marchés financiers, les dirigeants des pays du G-20 ont décidé en avril 2009 d’accroître le nombre de membres du Forum de stabilité financière (FSF), qu’ils ont aussi rebaptisé Conseil de stabilité financière (CSF). Ce dernier comprend maintenant tous les pays du G-20, les anciens membres du FSF, l’Espagne et la Commission européenne.
Le CSF a pour objectif de renforcer le fonctionnement des marchés financiers et de réduire le risque systémique par une meilleure circulation de l’information et une collaboration accrue entre les autorités chargées de veiller à la stabilité financière.
Le FSF a tenu sa première réunion le 14 avril 1999 au siège du FMI; depuis, il se réunit deux fois par an. Le FSF a obtenu le statut d’observateur au CMFI en septembre 1999.
Le CSF est présidé par M. Mark Carney, Gouverneur de la Banque du Canada, désigné à titre personnel. Il se compose d’une Assemblée plénière, d’un Comité directeur, d’autres comités et sous-groupes selon les besoins et d’un secrétariat basé à Bâle (Suisse). L’Assemblée plénière est l’organe directeur du CFS; ses membres sont les directeurs du Trésor, les gouverneurs des banques centrales et les dirigeants des organismes de régulation des pays membres, les présidents des principaux organismes de normalisation et comités d’experts des banques centrales, ainsi que les hauts responsables des institutions financières internationales (Banque des règlements internationaux, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international, Organisation de coopération et de développement économiques et Banque mondiale). Le Comité directeur assure la gestion opérationnelle entre les réunions de l’Assemblée plénière pour donner suite aux instructions du CFS; sa composition est décidée par l’Assemblée plénière sur proposition du Président. L’Assemblée plénière peut établir des comités permanents et des groupes de travail selon les besoins.
| Composition du Conseil de stabilité financière | ||
|---|---|---|
| Président : 1 | ||
| Autorités nationales : 24 | ||
| Institutions financières internationales : 6 | ||
| Organes internationaux de régulation et de contrôle : 6 | ||
| Comités d’experts des banques centrales : 2 | ||
Groupe des Sept
Le Groupe des Sept (G-7), qui rassemble les grands pays industrialisés, organise des sommets économiques (réunions de chefs d’État et de gouvernement) une fois par an depuis 1975. Au niveau des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale, le G-7 a remplacé le G-5 comme principale instance de coordination politique en 1986-1987, notamment après la signature de l’Accord du Louvre en février 1987 par les membres du G-5 et le Canada, entériné ensuite par le G-7. Depuis 1987, les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales des pays du G-7 se réunissent au moins deux fois par an pour faire le point sur l’évolution de l’économie mondiale et évaluer les politiques économiques. Le Directeur général du FMI est généralement invité à participer aux entretiens des ministres des finances et gouverneurs des banques centrales des pays du G-7 qui ont trait à la surveillance. En dépit de la création du Groupe des Huit à la suite de l’adhésion de la Russie (voir ci-dessous), le G-7 demeure un forum de discussion des questions économiques et financières pour les grands pays industrialisés.
| Pays membres du G-7 | ||
|---|---|---|
| Allemagne | Italie | |
| Canada | Japon | |
| États-Unis | Royaume-Uni | |
| France | ||
Groupe des Huit
L’appellation Groupe des Huit (G-8) est apparue à l’occasion de la première participation de la Russie au Sommet du G-7 qui s’est tenu à Naples en 1994. En 1997, la Russie a pris part au Sommet de Denver, pour des débats politiques, après la conclusion du sommet économique du G-7. La Russie a été admise comme membre à part entière au Sommet de Birmingham tenu en 1998, marquant la création du G-8. Une fois par an, le G-8 organise des sommets durant lesquels les chefs d’État et de gouvernement des grands pays industrialisés débattent des grandes questions économiques et politiques à l’ordre du jour.
| Pays membres du G-8 | ||
|---|---|---|
| Allemagne | Italie | |
| Canada | Japon | |
| États-Unis | Royaume-Uni | |
| France | Russie | |
Groupe des Dix
Le Groupe des Dix (G-10) est le groupe des pays qui ont décidé de participer aux Accords généraux d’emprunt (AGE), accords d’emprunt supplémentaires qui peuvent être activés si les ressources du FMI ne suffisent pas à couvrir les besoins des pays membres. Les AGE ont été mis en place en 1962, lorsque les gouvernements de huit États membres du FMI — Belgique, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni — et les banques centrales de deux autres, l’Allemagne et la Suède, sont convenus de mettre des ressources à la disposition du FMI pour permettre aux participants et, dans certaines conditions, à des non-participants, d’effectuer des tirages. Les AGE ont été renforcés en 1964 avec l’association de la Suisse, qui n’était pas encore membre du FMI, mais l’appellation G-10 n’a pas changé 1. Après sa mise en place, le G-10 a élargi son dialogue avec le FMI, notamment en publiant des rapports qui ont débouché sur la création du droit de tirage spécial (DTS) en 1969. Le G-10 fut aussi le lieu des échanges qui ont conduit aux accords de Washington de décembre 1971 après l’effondrement du système de Bretton Woods. Les organisations internationales suivantes ont le statut d’observateurs officiels des activités du G-10 : Banque des règlements internationaux (BRI), Commission européenne, FMI et OCDE.
| Pays membres du G-10 | ||
|---|---|---|
| Allemagne | Japon | |
| Belgique | Pays-Bas | |
| Canada | Royaume-Uni | |
| États-Unis | Suède | |
| France | Suisse | |
| Italie | ||
Groupe des Quinze
Le Groupe des Quinze (G-15) a été créé lors de la Neuvième réunion au sommet des pays non alignés, tenue à Belgrade (Yougoslavie) en septembre 1989. Il se compose de pays d’Amérique latine, d’Afrique et d’Asie qui ont pour objectif commun de promouvoir la croissance et la prospérité. L’action du G-15 est centrée sur la coopération entre les pays en développement dans les domaines de l’investissement, du commerce et de la technologie. La composition du G-15 a été portée à 17 pays, mais l’appellation d’origine a été conservée.
| Pays membres du G-15 | ||
|---|---|---|
| Algérie | Indonésie | Nigeria |
| Argentine | Iran, République islamique d’ | Sénégal |
| Brésil | Jamaïque | Sri Lanka |
| Chili | Kenya | Venezuela, République bolivarienne du |
| Égypte | Malaisie | Zimbabwe |
| Inde | Mexique | |
Groupe des Vingt
La mise en place du Groupe des Vingt (G-20) qui a remplacé le Groupe des 33 (voir ci-après) — et dont l’idée avait été évoquée au Sommet de Cologne en juin 1999 — a été officialisée lors de la réunion des ministres des finances du G-7 du 26 septembre 1999. Le G-20 a tenu sa première réunion les 15 et 16 décembre 1999 à Berlin. Il a pour vocation de constituer un forum de coopération et de concertation sur les questions qui relèvent du système financier international. Il permet aux grands pays industrialisés et aux pays émergents de favoriser la concertation et l’examen des questions de politique économique en vue de promouvoir la stabilité financière internationale et de rechercher des solutions aux questions qui débordent le cadre des compétences respectives de chaque organisation.
Pendant la crise économique mondiale, le G-20 a assumé un rôle de plus en plus actif dans les questions économiques mondiales lors des réunions des chefs d’État et de gouvernement du G-20 en novembre 2008, puis en avril et en septembre 2009. Au sommet de Pittsburgh, les dirigeants ont parlé du G-20 comme étant « la principale instance de coopération économique internationale ».
Siègent au G-20 : les ministres des finances et gouverneurs de banque centrale des pays du G-7, douze autres grands pays et les représentants de l’Union européenne (présidence tournante du Conseil et Banque centrale européenne). Pour veiller à ce que les instances et institutions économiques internationales coopèrent, le Directeur général du FMI et le Président de la Banque mondiale, plus les Présidents du CMFI et du Comité du développement, participent aussi aux réunions du G-20 en tant que membres de droit. Le G-20 est présidé en 2012 par le Mexique et sera présidé par la Russie en 2013.
| Pays membres du G-20 | |||
|---|---|---|---|
| Afrique du Sud Allemagne Arabie Saoudite Argentine Australie |
Brésil Canada Chine Corée, Rép. de États-Unis |
France Inde Indonésie Italie Japon |
Mexique Royaume-Uni Russie Turquie Union européenne |
Groupe des Vingt-quatre
Le Groupe des Vingt-quatre (G-24), émanation du G-77, a été créé en 1971 pour coordonner la position des pays en développement sur les questions relatives au système monétaire et financier international et pour veiller à faire valoir leurs intérêts dans les négociations monétaires internationales. Officiellement dénommé Groupe intergouvernemental des Vingt-quatre pour les questions monétaires internationales et le développement, le G-24 n’est pas un organe du FMI, bien que le FMI fournisse les moyens administratifs pour en assurer le secrétariat. Il se réunit en règle générale deux fois par an, avant les réunions du CMFI et du Comité du développement, pour permettre aux pays en développement d’aborder au préalable les points inscrits à l’ordre du jour. Bien que la composition du groupe soit strictement limitée à 24 pays, tout pays en développement peut prendre part aux entretiens. La Chine a le statut d’«invité spécial» depuis 1981. Le Ministre des Finances de l’Inde, Palaniappan Chidambaram, est l’actuel Président du G-24.
| Pays membres du G-24 | |||
|---|---|---|---|
| Afrique du Sud | Côte d’Ivoire | Inde | Pérou |
| Algérie | Égypte | Iran, Rép. islamique d’ | Philippines |
| Argentine | Éthiopie | Liban | Rép. arabe syrienne |
| Brésil | Gabon | Mexique | Sri Lanka |
| Colombie | Ghana | Nigeria | Trinité-et-Tobago |
| Congo, Rép. dém. pop. du | Guatemala | Pakistan | Venezuela, Rép. bolivarienne du |
Groupe des Soixante-dix-sept
La création du Groupe des Soixante-dix-sept (G-77) a fait suite à la «Déclaration conjointe des Soixante-dix-sept pays», publiée le 15 juin 1964 à l’issue de la session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) tenue à Genève. Sa mission est de faire valoir et promouvoir les intérêts économiques communs de ses membres et de renforcer leur capacité collective de négociation sur toutes les grandes questions économiques internationales débattues au sein du système des Nations Unies. La composition du G-77 a été portée à 131 pays, mais son appellation d’origine a été conservée pour des raisons historiques. La présidence passe d’une région à l’autre (Afrique, Asie et Amérique latine/Caraïbes) et dure un an. Pour 2012, le G-77 est présidé à New York par l’Algérie.
| Pays membres du Groupe des 77 | |||
|---|---|---|---|
| Afghanistan, Rép. islam. d’ | Cuba | Libéria | |
| Afrique du Sud | Djibouti | Libye | Rwanda |
| Algérie | Dominique | Madagascar | Saint-Kitts et Nevis |
| Angola | Égypte | Malaisie | Saint-Vincent-et-les Grenadines |
| Antigua et Barbuda | El Salvador | Malawi | Sainte-Lucie |
| Arabie Saoudite | Émirats arabes unis | Maldives | Samoa |
| Argentine | Équateur | Mali | São Tomé-et-Principe |
| Bahamas | Érythrée | Maroc | Sénégal |
| Bahreïn | Éthiopie | Maurice | Seychelles |
| Bangladesh | Fidji | Mauritanie | Sierra Leone |
| Barbade | Gabon | Micronésie, États fédérés de | Singapour |
| Belize | Gambie | Mongolie | Somalie |
| Bénin | Ghana | Mozambique | Soudan |
| Bhoutan | Grenade | Myanmar | Sri Lanka |
| Bolivie | Guatemala | Namibie | Suriname |
| Bosnie-Herzégovine | Guinée | Népal | Swaziland Tadjikistan |
| Botswana | Guinée-Bissau | Nicaragua | Tanzanie |
| Brésil | Guinée équatoriale | Niger | Tchad |
| Brunei Darussalam | Guyana | Nigeria | Thaïlande |
| Burkina Faso | Haïti | Oman | Timor Est |
| Burundi | Honduras | Ouganda | Togo |
| Cambodge | Îles Marshall | Pakistan | Tonga |
| Cameroun | Îles Salomon | Palestine | Trinité-et-Tobago |
| Cap-Vert | Inde | Panama | Tunisie |
| Chili | Indonésie | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Turkménistan |
| Chine | Iran, Rép. islamique d’ | Paraguay | Uruguay |
| Colombie | Iraq | Pérou | Vanuatu |
| Comores | Jamaïque | Philippines | Venezuela, Rép. bolivarienne du |
| Congo, Rép. du | Jordanie | Qatar | Vietnam |
| Congo, Rép. dém. du | Kenya | Rép. arabe syrienne | Yémen |
| Corée, Rép. pop. dém. de | Koweït | Rép. Centrafricaine | Zambie |
| Costa Rica | Lesotho | Rép. dém. pop. Lao | Zimbabwe |
| Côte d’Ivoire | Liban | Rép. dominicaine | |
Clubs de pays créanciers
Club de Paris
Le Club de Paris est un groupe informel de créanciers officiels — pays industrialisés pour la plupart — qui recherchent des solutions coordonnées et durables pour les pays endettés en proie à des difficultés de paiements. Les membres du Club de Paris consentent à rééchelonner ou réduire le service des dettes pendant une période donnée ou à une date donnée. Bien que le Club de Paris n’ait pas d’existence juridique, ses membres conviennent de règles et de principes qui visent à faciliter la conclusion d’accords concertés de rééchelonnement de dette rapides et efficaces. L’existence de ce groupe volontaire remonte à 1956, époque à laquelle l’Argentine a accepté de rencontrer ses créanciers publics à Paris. Depuis lors, le Club de Paris et ses différents groupes ad hoc ont conclu 426 accords avec 89 pays débiteurs. Le FMI et le Club de Paris entretiennent des contacts étroits, ce dernier exigeant en général des pays qu’ils soient engagés dans un programme appuyé par le FMI pour être habilités à bénéficier d’un accord de rééchelonnement.
Club de Londres
Le Club de Londres est un groupe informel de banques commerciales qui se réunissent pour négocier ensemble leurs créances sur un débiteur souverain. Le débiteur engage un processus par lequel un «Comité consultatif» du Club de Londres est constitué. Ce Comité est présidé par un établissement financier de premier plan et réunit des représentants des autres banques exposées. À la signature de l'accord de restructuration, le Comité est dissous.
Archives
Au fil du temps, un certain nombre de comités, groupes et clubs ont été modifiés ou remplacés. Trois d’entre eux sont mentionnés ci-dessous :
Groupe des Cinq
Le Groupe des Cinq (G-5) grands pays industrialisés a été créé au milieu des années 70 pour coordonner les politiques économiques de l’Allemagne, des États-Unis, de la France, du Japon et du Royaume-Uni. Les monnaies de ces pays constituaient par ailleurs le panier de calcul du DTS, un instrument de réserve international créé par le FMI en 1969 pour compléter les réserves officielles existantes des pays membres. Le G-5 a été la principale instance de coordination politique des grands pays industrialisés, jusqu’au terme de l’Accord du Plaza de septembre 1985. Il a été ensuite remplacé par le G-7.
Groupe des Vingt-deux
La création à titre temporaire du Groupe des Vingt-deux (G-22, aussi appelé «Groupe du Willard») a été annoncée par le Président Clinton et les dirigeants des pays de l’APEC lors du Sommet de Vancouver en novembre 1997, quand ils ont convenu d’instituer une rencontre des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale afin de promouvoir la réforme de l’architecture du système financier international. Le G-22 était composé des ministres des finances et gouverneurs de banque centrale des pays du G-7 et de 15 autres pays (Afrique du Sud, Argentine, Australie, Brésil, Chine, RAS de Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Mexique, Pologne, République de Corée, Russie, Singapour et Thaïlande). Il s’est réuni pour la première fois à Washington, le 16 avril 1998, pour examiner les questions liées à la stabilité du système financier international et au bon fonctionnement des marchés internationaux de capitaux. Il a été remplacé par le G-33, puis par le G-20.
Groupe des Trente-trois
Le Groupe des Trente-trois (G-33), qui a remplacé le G-22 au début de 1999, a lui-même été remplacé par le G-20 plus tard la même année. Plusieurs séminaires ont été organisés par le G-33 sur l’architecture financière internationale, à l’initiative des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale du G-7. La première de ces rencontres a eu lieu à Bonn, en Allemagne, le 11 mars 1999.
Le G-33 était composé des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale des pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Côte d’Ivoire, Égypte, Espagne, États-Unis, France, Hong Kong (RAS), Inde, Indonésie, Italie, Japon, Malaisie, Mexique, Maroc, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Suède, Suisse, Thaïlande et Turquie.
1 Le FMI a aussi une série d'accords de crédit avec des États membres ou institutions, les nouveaux accords d'emprunt (NAE), qui sont entrés en vigueur en novembre 1998. En mars 2011, les participants aux NAE en ont ratifié l'expansion à 367,5 milliards de DTS (environ 560 milliards de dollars EU), dès que tous les nouveaux participants y auront adhéré. En novembre 2011, la Pologne a rejoint les NAE, ce qui porte leur total à 370,0 milliards de DTS (environ 565 milliards de dollars EU).