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Fiche technique - mars 2008

Allégements de dette au titre de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE)

Qu'est-ce que l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (initiative PPTE)?

Le FMI et la Banque mondiale ont engagé l'initiative PPTE en 1996 afin d'assurer qu'aucun pays ne soit confronté à une charge d'endettement intolérable. Cette initiative suppose une action concertée de la communauté financière internationale, y compris les institutions multilatérales et les autorités nationales, en vue de ramener à un niveau supportable la charge de l'endettement extérieur de la plupart des pays pauvres très endettés. Après un examen exhaustif de l'initiative en 1999, un certain nombre de modifications ont été approuvées, afin d'octroyer un allégement plus substantiel à un plus grand nombre de pays et plus rapidement, ainsi que de renforcer les liens entre l'allégement de la dette, la réduction de la pauvreté et la politique sociale. En 2005, en vue d'accélérer les progrès dans la voie des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) des Nations Unies, l'Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM) est venue s'ajouter à l'Initiative PPTE. L'IADM vise l'annulation de la totalité des créances admissibles détenues par trois institutions multilatérales – le FMI, l'Association internationale de développement (IDA) de la Banque mondiale et le Fonds africain de développement (FAD) – sur les pays ayant atteint le point d'achèvement de l'Initiative PPTE. En 2007, la Banque interaméricaine de développement (BID) a également décidé d'accorder un allègement de dette à cinq pays pauvres très endettés de l'hémisphère occidental.

L'initiative PPTE, même complétée par l'IADM, n'est pas pour autant la panacée. Même si la dette extérieure de ces pays était entièrement effacée, la plupart d'entre eux auraient encore besoin d'une aide extérieure concessionnelle importante puisque, depuis plusieurs années, l'aide qu'ils reçoivent est largement supérieure aux paiements effectués au titre du service de leur dette.

Fonctionnement de l'initiative PPTE

Pour bénéficier d'une assistance au titre de l'initiative, un pays doit : (1) être exclusivement IDA et admissible à la FRPC; (2)faire face à une charge de la dette insupportable, hors du champ des mécanismes d'allégement de la dette traditionnellement disponibles, (3) donner la preuve qu'il a engagé des réformes et mené une politique économique avisée dans le cadre des programmes appuyés par le FMI et la Banque mondiale et (4) avoir formulé un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) basé sur un vaste processus participatif. Lorsqu'un pays a accompli des progrès suffisants vers la satisfaction des critères retenus ou y a satisfait, les Conseils d'administration respectifs du FMI et de l'IDA décident officiellement de son admissibilité à l'allégement et la communauté internationale s'engage à ramener la dette au seuil de viabilité convenu. C'est ce que l'on appelle le point de décision. Lorsqu'un pays atteint le point de décision, il peut immédiatement recevoir un allégement intérimaire sur le service de la dette qui est exigible. Cependant, afin de recevoir la réduction intégrale et irrévocable de la dette au titre de l'initiative PPTE, le pays doit : i) continuer de donner la preuve qu'il exécute comme il convient les programmes soutenus par le FMI et l'IDA. ii) exécuter de manière satisfaisante les réformes fondamentales convenues au point de décision, et iii) adopter et exécuter pendant un an au moins le DSRP. Lorsqu'un pays a satisfait à ces critères, il peut atteindre son point d'achèvement. Les créanciers doivent alors lui accorder l'allégement intégral de la dette promis au point de décision.

Qui bénéficie de l'aide au titre de l'initiative PPTE

Quarante-et-un pays ont été considérés admissibles ou pouvant être admissibles à l'aide au titre de l'Initiative PPTE. Vingt-trois ont déjà atteint le point d'achèvement et ont bénéficié ou bénéficient d'un allégement irrévocable de la dette de la part du FMI et d'autres créanciers. Dix ont atteint le point de décision et bénéficient d'un allégement intérimaire. Huit ont été déclarés potentiellement admissibles à cette aide mais n'ont pas encore atteint le point de décision.

Moyens de financement de l'initiative

Le coût total de l'aide apportée aux 41 pays qui ont été déclarés admissibles à bénéficier d'un allègement de dette au titre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés est estimé à environ 68 milliards de dollars en valeur actualisée nette à la fin 2006¹. La moitié environ proviendra de créanciers bilatéraux et le reste de créanciers multilatéraux. Le FMI finance sa contribution essentiellement par les revenus de placement du produit net des ventes d'or hors marché de 1999 qui ont été déposés au fonds fiduciaire FRPC-PPTE du FMI. Des contributions additionnelles ont été apportées à ce fonds par les pays membres.

Comment les pays bénéficient de l'initiative

Pour les 33 pays pour lesquels un allégement a déjà été approuvé, les paiements au titre du service de la dette ont en moyenne diminué de quelque 2 pourcent du PIB entre 1999 et 2006. Cependant, pour que la réduction de la dette ait un effet tangible sur la pauvreté, les ressources ainsi dégagées doivent être allouées au profit des catégories sociales les plus défavorisées. Avant la mise en œuvre de l'initiative PPTE, les pays admissibles, en moyenne, consacraient marginallement plus de ressources au service de leur dette qu'aux postes santé et éducation combinés. Aujourd'hui, ils ont sensiblement accru leurs dépenses attribuées à la santé, à l'éducation et aux services sociaux qui représentent, en moyenne, cinq fois environ le montant des paiements au titre du service de la dette.

Si les séries statistiques montrent que ces pays accomplissent des progrès manifestes, il a fallu du temps et de la volonté pour assurer que les fonds soient réorientés vers les catégories sociales les plus défavorisées, guarantissant ainsi un effet maximal sur l'eradication de la pauvreté. Mais des problèmes subsistent. Par exemple, dans les pays ravagés par la guerre ou par des catastrophes naturelles, les besoins urgents de reconstruction impliquent parfois l'engagement de nouveaux emprunts importants tandis que la dette existante est diminuée. D'autres pays ont quelques difficultés à remplir les critères associé au point de décision compte tenu du bilan mitigé de leur politique économique ou de la mauvaise gouvernance résultant de conflits civils. Enfin, certains (comme la Somalie et le Soudan) sont controntés à des dettes colossales et des arriérés envers différents créanciers, qui exigeront une augmentation des financements de l'initiative afin de reduire leur endettement.

Le souci de concilier un encours de dette soutenable avec la poursuite des objectifs du développemenet du Millénaire, qui requièrent des financements supplémentaires requis pour progresser vers les objectifs du Millénaire pour le développement reste un défi de taille Le FMI et la Banque mondiale continuent à chercher des solutions qui privilégient la lutte contre la pauvreté.

Qui a octroyé sa part de l’allègement au titre de l’initiative PPTE

L’allégement effectivement attribué au titre de l’initiative PPTE varie d’un créancier à l’autre. La plupart des créanciers multilatéraux ont accordé leur part d’allègement. Le FMI, la Banque mondiale, le Groupe de la BAD et la BID continuent d octroyer un allégement intérimaire une fois que les pays sont parvenu au point de décision, puis le reste de l’allégement lorsqu’ils ont atteint le point d’achèvement.

Presque tous les créanciers membres du Club de Paris ont accordé un allégement lorsque les pays ont accédé au point de décision. En effaçant entièrement les dettes admissibles une fois le point d’achèvement atteint, ces créanciers vont au-delà des engagements pris au titre de l’initiative.

Environ 60 pourcent des créanciers non-membre du Club de Paris ont accordé un allégement au titre de l’initiative PPTE. Le FMI et la Banque mondiale estiment qu’ils ont octroyé de 34 à 39 pourcent de l’allégement escompté. D’après les informations présentées par les pays débiteurs, 21 créanciers officiels bilatéraux non-membre du Club de Paris n’ont toujours pas consenti d’allégement au titre de l’initiative. Le FMI et la Banque mondiale ont publié sur leurs sites les montants d’allégement accordé par ces créanciers (http://www.imf.org/external/np/pp/2007/eng/110707.pdf). Le niveau faible d’allégement consenti par ces créanciers est attribué à des contraintes politiques et juridiques et à une méconnaissance du dispositif de l’initiative PPTE.

L’allégement octroyé par les créanciers commerciaux est également bas. Qui plus est, ils sont de plus en plus nombreux à entamer des poursuites juridiques contre des PPTE, rendant ainsi la mise en application de l’initiative plus difficile.

Comment encourager la participation à l’initiative PPTE

Compte tenu de la nature volontaire de la participation à l’Initiative, le FMI et la Banque mondiale continueront d’exercer une pression morale sur les créanciers pour les encourager à y participer et octroyer pleinement leur part d’allégement. Ils continueront également de recueillir plus d’informations pour mieux évaluer et suivre les allégements accordés. Le FMI traitera des questions liées à la participation à l’initiative dans le cadre de ses consultations régulières et autres consultations avec les pays créanciers.

Liste des pays qui ont rempli les conditions requises pour bénéficier de l’aide au titre de l’initiative PPTE, qui sont admissibles ou potentiellement admissibles et, qui souhaitent bénéficier de cette aide (informations disponibles à fin décembre 2007)

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¹Ce chiffre est basé sur les données du rapport annuel de mise en œuvre de l'initiative PPTE et de l'IADM, mises à jour à partir des données révisées à la fin août 2007.