Quand un pays peut-il emprunter au FMI?

Un pays membre peut solliciter une aide financière au FMI s’il constate un besoin de balance des paiements — c’est-à-dire dans les cas où il ne peut pas obtenir de financements suffisants à des conditions abordables pour régler ses paiements internationaux tout en maintenant des volants adéquats de réserves. Un prêt du FMI constitue un volant de ressources qui facilite les politiques d’ajustement et de réforme qu’un pays doit mettre en œuvre pour corriger ses déséquilibres de paiements et restaurer les conditions d’une croissance économique durable.

Évolution des opérations de prêt du FMI

Le volume des prêts du FMI a considérablement fluctué au fil des ans. Le choc pétrolier des années 70 et la crise de la dette des années 80 ont suscité une forte hausse des prêts du FMI, puis, au cours des années 90, le processus de transition en Europe centrale et orientale et les crises des économies de marché émergentes ont à nouveau occasionné une demande substantielle de ressources de l’institution. La demande est restée élevée au début de la décennie suivante en raison des profondes crises que l’Amérique latine a connues, mais ces prêts ont été en grande partie remboursés quand la situation s’est améliorée. Les concours du FMI ont à nouveau augmenté vers la fin de l’année 2008, car à une période de flux de capitaux abondants et de crédit facile a succédé une inversion de l’effet de levier à l’échelle mondiale, à la suite de la crise financière secouant les pays avancés.

Modalités des prêts du FMI

Le FMI octroie en général un prêt à un pays membre qui en fait la demande sous forme d’un «accord», qui peut éventuellement stipuler les mesures spécifiques que le pays en question a convenu d’appliquer pour résoudre son problème de balance des paiements. Le programme économique qui sous-tend un accord est formulé par le pays en consultation avec l’institution, puis soumis au Conseil d’administration dans une «lettre d’intention». Une fois l’accord approuvé par le Conseil d’administration, le prêt est habituellement mis à la disposition du pays par tranches successives au fur et à mesure de l’exécution du programme.

Facilités de prêt du FMI

Le FMI a créé au fil des ans divers instruments — ou «facilités» — de prêt, qui sont adaptés aux conditions spécifiques de ses divers pays membres. Les pays à faible revenu peuvent emprunter à des taux concessionnels par l’intermédiaire de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) et de la facilité de protection contre les chocs exogènes (FCE). Ces facilités devraient être remplacées par de nouveaux instruments lorsque les pays donateurs auront exprimé leur accord final en faveur d’une vaste réforme des mécanismes concessionnels et du mode de financement du FMI (voir Le soutien du FMI aux pays à faible revenu). Les prêts non concessionnels sont accordés principalement par le biais des accords de confirmation, de la ligne de crédit modulable (LCM) et du mécanisme élargi de crédit, qui est surtout utile pour les besoins à plus long terme. Le FMI propose aussi une aide d’urgence, parfois assortie de taux d’intérêt concessionnels, à l’appui des programmes de redressement des pays ayant subi une catastrophe naturelle ou un conflit. À l’exception de la FRPC et de la FCE, tous les mécanismes de financement sont assortis du taux d’intérêt du FMI — le «taux de commission» — qui est fondé sur le marché, et les prêts de montant élevé (au-dessus d’un certain seuil) sont assortis d’une «commission additionnelle». Le taux de commission est basé sur le taux d’intérêt du DTS, qui est recalculé chaque semaine pour tenir compte des fluctuations à court terme des taux d’intérêt sur les principaux marchés monétaires internationaux. Le montant qu’un pays peut emprunter au FMI — la «limite d’accès» — varie en fonction du type de prêt accordé, mais en général ce montant représente un multiple de la quote-part. Ces limites peuvent être dépassées dans des cas exceptionnels. L’accès à la ligne de crédit modulable n’est pas plafonné.

Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) et facilité de protection contre les chocs exogènes (facilité PCE). Les programmes appuyées apr la FRPC établis pour les pays à faible revenu sont fondés sur des stratégies exhaustives et pilotées par les pays qui sont décrites dans leurs documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP). Les prêts FRPC et PCE sont assortis d’un taux d’intérêt de 0,5 % seulement par an, et ils sont remboursables sur une période de 5½ à 10 ans. La facilité PCE, aménagée en septembre 2008 pour la rendre plus souple et relever les limites d’accès, vise à répondre aux besoins des pays à faible revenu qui requièrent pour faire face aux chocs une aide rapide et bien dimensionnée, assortie d’une conditionnalité allégée.

Accords de confirmation. La majeure partie des concours du FMI aux pays à revenu intermédiaire est fournie dans le cadre d’ accords de confirmation. Ces accords ont pour objectif d’aider les pays à surmonter des difficultés temporaires de balance des paiements. Les décaissements du FMI sont subordonnés à la réalisation des objectifs du programme («conditionnalité»). Leur durée est en général de 12 à 24 mois et le remboursement normalement compris entre 3¼ et 5 ans. Les accords de confirmation peuvent être conclus à titre de précaution — le pays choisissant de ne pas effectuer de tirage sur le montant de ressources approuvé, tout en se réservant la possibilité d’y recourir si la situation se dégrade — aussi bien dans les limites normales que dans les cas d’accès exceptionnel. L’accord de confirmation donne de la soulesse pour l’étalement du décaissement, qui peut intervenir en début de période, le cas échéant.

Ligne de crédit modulable (LCM). La LCM s’adresse aux pays ayant un politique, des fondamentaux et des antécédents économiques très solides et elle est particulièrement utile aux fins de la prévention des crises. Les accords LCM sont approuvés en faveur de pays qui satisfont à des critères de qualification prédéterminés. Ils ont une durée de 6 mois ou 1 an (avec un réexamen à mi-parcours) et la période de remboursement est la même que pour les accords de confirmation. L’accès est déterminé cas par cas, n’est pas soumis aux limites normales, et le décaissement peut s’effectuer d’emblée en une seule fois au lieu d’être échelonné. Les décaissements ne sont pas subordonnés à la mise en œuvre de mesures spécifiques convenues entre le pays et le FMI, comme c’est le cas pour les accords de confirmation. Le pays a toute latitude pour tirer sur la ligne de crédit dès son approbation ou considérer qu’il s’agit d’un prêt de précaution.

Mécanisme élargi de crédit. Cette facilité a été créée en 1974 pour aider les pays à remédier à des difficultés prolongées de balance des paiements nécessitant des réformes économiques plus fondamentales. La durée des accords au titre du mécanisme élargi est donc plus longue (trois ans en général) que celle des accords de confirmation. Les pays doivent rembourser dans un délai de 4½ à 10 ans à compter de la date du décaissement.

Aide d’urgence. Le FMI débloque une aide d’urgence aux pays ayant subi une catastrophe naturelle ou sortant d’un conflit. Les concours au titre de l’aide d’urgence sont assortis du taux de commission de base, bien que des bonifications de taux d’intérêt soient offertes aux pays admis à bénéficier de la FRPC, en fonction des disponibilités. Les prêts doivent être remboursés dans un délai de trois ans et trois mois à cinq ans.