Quels sont les objectifs communs du FMI et de l’OMC?

Le Fonds monétaire international (FMI) est une organisation internationale composée de 188 pays membres qui cherche à assurer la stabilité du système monétaire et financier international. Le FMI a notamment pour mission de faciliter l’expansion et la croissance équilibrées du commerce international, de promouvoir la stabilité des changes et de fournir aux pays la possibilité de corriger de façon ordonnée les déséquilibres de leurs balances des paiements. Le FMI a été créé en 1945.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est une organisation internationale composée de 155 pays membres qui traite des règles régissant le commerce entre les pays. Avec l’adhésion imminente de la Russie, l’OMC regroupera prochainement toutes les principales puissances commerciales. L’OMC cherche à favoriser la bonne circulation, la prévisibilité et la liberté des échanges internationaux, et fournit aux pays un moyen constructif et équitable de régler les différends portant sur des questions commerciales. L’OMC, qui a vu le jour en 1995, a succédé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), établi en 1947.

Les travaux du FMI et ceux de l’OMC sont complémentaires. Un système financier international solide est nécessaire pour favoriser le dynamisme des échanges internationaux, et la fluidité des échanges aide à réduire les risques de déséquilibre des paiements et de crise financière. Les deux institutions œuvrent ensemble à l’établissement d’un système solide d’échanges et de paiements internationaux qui soit ouvert à tous les pays. Une telle structure est indispensable pour assurer la croissance économique, relever le niveau de vie des populations et réduire la pauvreté dans le monde.

Comment le FMI et l’OMC font-ils œuvre commune?

Le FMI et l’OMC coopèrent à maints égards pour assurer une plus grande cohésion des décisions économiques au niveau mondial. Un accord de coopération (a) entre les deux organisations, portant sur divers aspects de leurs relations, a été signé peu après la création de l’OMC.

Consultations régulières : le FMI jouit du statut d’observateur auprès de certaines instances de l’OMC et peut prendre une part active aux réunions de certains comités et groupes de travail de l’organisation. Le Secrétariat de l’OMC est représenté aux réunions du Conseil d’administration du FMI ou de son Comité de liaison avec la Banque Mondiale et d’autres organisations internationales lorsque l’ordre du jour porte sur des questions d’intérêt commun. Les questions de politique commerciale peuvent figurer au premier plan des activités de surveillance du FMI et sont abordées dans le contexte des programmes appuyés par le FMI lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs desdits programmes. De même, les rapports de surveillance (a) du FMI apportent d’importants éléments d’information à l’OMC pour ses rapports périodiques sur la politique commerciale de ses pays membres (examen des politiques commerciales).

En vertu de ses Accords, l’OMC est tenue de consulter le FMI lorsqu’elle traite de questions concernant les réserves monétaires, la balance des paiements et les régimes de change. Par exemple, ces accords permettent aux pays d’appliquer des restrictions au commerce en cas de difficultés de balance des paiements. Le Comité de la balance des paiements de l’OMC évalue les restrictions appliquées par un pays membre en se fondant dans une grande mesure sur les conclusions formulées par le FMI au sujet de la situation de sa balance des paiements.

Les services du FMI et le Secrétariat de l’OMC tiennent régulièrement des consultations informelles sur l’évolution des politiques commerciales et de l’économie mondiale, ainsi que sur les conseils à donner aux divers pays. Les consultations peuvent prendre la forme de visites de cadres supérieurs du FMI à l’OMC et vice versa, pour y présenter des exposés, assister à des discussions sur les sujets d’intérêt commun (par exemple, récemment, sur les dimensions macroéconomiques du protectionnisme, le commerce des services financiers, le financement des échanges commerciaux et l’évolution macroéconomique et financière mondiale). Le premier atelier conjoint FMI/Banque mondiale/OMC sur le commerce a été tenu en décembre 2011, afin de faciliter les discussions sur des questions actuelles en matière de commerce entre les universitaires, la société civile et les services de ces trois institutions. En outre, le FMI et l’OMC se communiquent régulièrement des données et les résultats de leurs études.
Assistance technique et formation : le FMI, l’OMC et d’autres organisations internationales et bailleurs de fonds travaillent souvent en concertation pour aider les pays à améliorer leurs capacités dans le domaine commercial. Le cadre intégré pour l’assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés vise à garantir, entre autres priorités, que les pays membres les plus pauvres intègrent des réformes commerciales adéquates dans les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) qui sont à  la base du soutien concessionnel octroyé par le FMI et la Banque mondiale. 

Aide du FMI à la libéralisation commerciale : afin de contribuer au progrès des négociations dans le cadre du cycle de Doha, le FMI a mis en place, en 2004, le mécanisme d’intégration commerciale (MIC). Le MIC est à la disposition de tous les pays membres du FMI dont la situation de la balance des paiements risque de pâtir, même temporairement, des conséquences de la libéralisation commerciale multilatérale. Il ne s’agit pas d’une nouvelle facilité de prêt, mais plutôt d’une mesure destinée à donner accès aux ressources du FMI de manière plus prévisible au titre des facilités existantes.

Coordination de haut niveau : le Directeur général du FMI et le Directeur général de l’OMC se consultent régulièrement sur diverses questions de nature commerciale. La première Directrice générale adjointe a participé à la conférence ministérielle de l’OMC organisée en décembre 2005 à Hong Kong. En novembre 2007, le premier Directeur général adjoint a pris part à la réunion du Conseil général de l’OMC à Genève, et plus récemment, le Directeur Général a participé à la conférence sur le  Deuxième Examen global de l’Aide pour le commerce, organisée par l’OMC en juillet 2009.

Pour l’avenir, il est probable que la coopération et les consultations entre le FMI et l’OMC s’intensifieront, vu l’élargissement de leurs domaines d’appui mutuel et le chevauchement de leurs activités. Parmi les domaines où une plus grande interaction de leur part est possible figurent les accords actuels et prévisibles de l’OMC sur les services financiers, la facilitation des échanges et le régionalisme. Comme le souligne une récente note d’orientation, le FMI soutient fortement l’approche multilatérale des négociations commerciales et appelle à plus de souplesse et de détermination pour garantir la sécurité des relations commerciales, promouvoir l’achèvement des négociations du Cycle de Doha, engagées depuis longtemps, et aborder de nouvelles questions (notamment la promotion d’un régionalisme ouvert, la sécurité alimentaire et énergétique et les thèmes de changements climatiques liés au commerce).

(a) anglais