Allégement de la dette au service de la lutte contre la pauvreté

En juin 2005, le Groupe des 8 (G-8) grands pays industrialisés a proposé que trois institutions multilatérales, le FMI, l’Association internationale de développement (IDA) de la Banque mondiale et le Fonds africain de développement (FAfD), annulent la totalité de leurs créances sur les pays qui ont atteint ou vont atteindre le point d’achèvement — stade auquel un pays devient admissible à un allégement de dette complet et irrévocable — au titre de l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (initiative PPTE) menée conjointement par le FMI et la Banque mondiale.

L’initiative PPTE supposait une action concertée des organisations multilatérales et des États pour ramener à un niveau supportable la charge de la dette extérieure des pays pauvres les plus endettés. L’IADM va plus loin, car elle vise à effacer complètement la dette de ces pays afin de libérer davantage de ressources pour les aider à atteindre les OMD. À la différence de l’initiative PPTE, l’IADM n’envisage pas parallèlement l’annulation des créances des créanciers bilatéraux publics ou privés, ni d’autres institutions multilatérales que le FMI, l’IDA et le FAfD. Cependant, début 2007, la Banque interaméricaine de développement a aussi décidé d’effacer de la même manière ses créances sur cinq PPTE des Amériques.

Bilan de la lutte contre la pauvreté

Tous les pays qui atteignent le point d’achèvement au titre de l’initiative renforcée en faveur des PPTE et ceux dont le revenu par habitant est inférieur à 380 dollars et qui ont encore une dette envers le FMI à la fin 2004 sont admissibles à l’initiative IADM. Pour bénéficier de cet allégement, ces pays sont tenus, en vertu d’une décision du Conseil d’administration du FMI, d’être à jour au titre de leurs obligations envers le FMI et de présenter un bilan satisfaisant dans les trois domaines suivants :

• politique macroéconomique
• mise en œuvre d’une stratégie de réduction de la pauvreté
• gestion des dépenses publiques.

La liste des pays admissibles figure au tableau 1, qui donne aussi la liste des 34 PPTE et des deux pays n’ayant pas le statut de PPTE qui ont déjà reçu un allégement de la dette au titre de l’IADM.

Le FMI finance l’allégement de la dette

Bien que l’IADM soit une initiative commune de plusieurs institutions financières internationales, la décision d’octroi d’un allégement de dette relève en définitive de la responsabilité distincte de chaque institution, et le champ et les modalités d’application peuvent varier de l’une à l’autre.

Le Conseil d’administration, lorsqu’il a décidé de donner suite à l’IADM, a adapté la proposition initiale du G-8 aux règles propres au FMI, qui exigent que l’utilisation des ressources de l’institution respecte le principe de l’uniformité de traitement de tous les pays membres. Il a donc été décidé que tous les pays dont le revenu par habitant est égal ou inférieur à 380 dollars par an (PPTE ou non PPTE) bénéficieront au titre de l’IADM d’un allégement de dette financé sur les ressources propres du FMI, par le biais du compte IADM-I. Les PPTE dont le revenu par habitant est supérieur à 380 dollars par an bénéficieront au titre de l’IADM d’un allégement de dette financé par des contributions bilatérales administrées par le FMI par le biais du compte IADM-II.

L’allégement au titre de l’IADM concerne la totalité des créances détenues par le FMI à la fin de 2004 qui restent en cours à la date à laquelle le pays est déclaré admissible à cet allégement. Aucune disposition ne prévoit l’allégement de dette contractée après le 1er janvier 2005.

L’allégement de la dette fourni aux pays se chiffre en milliards

Au 30 septembre 2012, le coût total de la participation du FMI à l’allégement de la dette au titre de l’IADM est estimé à environ 3,4 milliards de dollars en termes nominaux. Par ailleurs, le 30 juin 2010, le FMI a accordé au Libéria un allégement de dette au-delà de l’initiative PPTE d’un montant de 172 millions de dollars.

Des apports supplémentaires seront nécessaires pour couvrir le coût des allégements de dette au titre de l’initiative PPTE et au-delà lorsque des pays admissibles ayant des arriérés de longue date envers le FMI seront prêts à s’engager dans l’initiative. Dans ce contexte, le G-8 s’est engagé à ce que les bailleurs de fonds fournissent les ressources supplémentaires requises pour effacer l’intégralité de la dette de ces pays.

Le G-8 s’est engagé à faire en sorte que la remise de la dette au titre de l’IADM n’empêche pas les trois institutions multilatérales de continuer à apporter leur concours financier aux pays à faible revenu ni ne compromette leur intégrité financière d’ensemble.

Suivi et contrôle

Le FMI et la Banque mondiale coopèrent étroitement à la mise en œuvre et au suivi de l’IADM, s’agissant notamment de la vérification de l’admissibilité des pays à un allégement au titre de cette initiative et du suivi des dépenses liées aux OMD après l’annulation de la dette. Le premier rapport d’avancement sur la mise en œuvre de l’IADM par le FMI a été soumis en avril 2006 au Conseil d’administration du FMI. Les rapports suivants ont été établis en accord avec la Banque mondiale et intégrés au rapport périodique d’avancement de l’initiative conjointe du FMI et de la Banque mondiale en faveur des PPTE. Le dernier rapport (a) a été publié en novembre 2011.