Outils pour répondre aux divers besoins de financement des pays

La ligne de précaution et de liquidité (LPL) s’appuie sur les points forts de la LCP, dont elle élargit la portée. Elle permet d'apporter des financements pour répondre aux besoins réels ou potentiels de balance des paiements des pays qui mènent de bonnes politiques économiques; elle a été conçue pour servir d'assurance ou à aider à résoudre les crises, et ce dans un large éventail de situations. Elle allie un processus de qualification (a) (semblable à celui de la LCM (a)) et une conditionnalité (a) ex post ciblée visant à remédier aux facteurs de vulnérabilité subsistants recensés pendant la phase de qualification. L’admission d’un pays à bénéficier de la LPL témoigne de la solidité foncière de son économie et de la politique économique menée par les autorités, ce qui contribue à raffermir la confiance des marchés à l’égard des mesures qu’elles envisagent.

Les accords au titre de la LPL ont une durée de six mois ou de un à deux ans, la période de six mois étant applicable aux pays qui ont des besoins potentiels ou réels immédiats de balance des paiements et qui, durant cette période, peuvent avancer de manière crédible dans la correction des facteurs de vulnérabilité. Un pays peut normalement recevoir jusqu'à 250 % de sa quote-part lors de l'approbation d'un accord de six mois. Le renouvellement d’un accord LPL de six mois n’est généralement possible qu’après une période de carence de deux ans à compter de la date d’approbation de l’accord de six mois précédent. Cependant, si le besoin du pays en matière de balance des paiements est du à des chocs exogènes, notamment à un regain de tensions régionales ou mondiales, l’accès peut-être augmenté (voir ci-dessous Guichet de liquidité pour les victimes innocentes de la crise).

Pour les accords LPL portant sur une période de un à deux ans, le financement maximum disponible au moment de l'approbation de l'accord est égal à 500 % de la quote-part pour la première année et à un montant cumulé de 1000 % de la quote-part pour la durée totale de l’accord. Dans le cas des accords d'une durée supérieure à un an, les montants engagés pour la seconde année peuvent être ramenés à la première année moyennant, au besoin, un rééchelonnement des décaissements. Les demandes dans ce sens sont examinées lors d'une réunion ordinaire ou spéciale du Conseil d'administration du FMI, au cours de laquelle les administrateurs évaluent le besoin potentiel ou réel de balance de paiements du pays et déterminent si son programme est sur la bonne voie pour atteindre les objectifs poursuivis.

Tous les pays qui mènent de bonnes politiques économiques sont admissibles

L’admission d’un pays à bénéficier de la LPL témoigne de la solidité foncière de son économie et de la politique économique menée par les autorités. Pour être admis à bénéficier de la LPL, un pays doit remplir les critères fondamentaux suivants :

• son économie et son cadre institutionnel doivent être foncièrement solides;
• il doit mener une politique économique avisée, et avoir déjà fait ses preuves à cet égard;
• il a la ferme intention de poursuivre une politique économique avisée à l’avenir.

Les critères d'admissibilité à la LPL concernent cinq grands domaines : 1) la position extérieure et l'accès aux marchés; 2) la politique budgétaire; 3) la politique monétaire; 4) la solidité et la supervision du secteur financier; et 5) la qualité des données. Même si de très bons résultats sont exigés dans la plupart de ces domaines, l’admissibilité à la LPL n’est pas remise en cause si un pays membre présente des vulnérabilités modérées dans un ou deux d’entre eux, mais des fragilités considérables dans un seul des cinq domaines empêcheraient de considérer un pays comme admissible.

Les pays qui se trouvent dans l'une des situations suivantes au moment de l'approbation de l'accord ne peuvent pas bénéficier de la LPL : 1) incapacité durable d'accéder aux marchés de capitaux internationaux; 2) nécessité de procéder à un ajustement profond de la politique macroéconomique ou structurelle; 3) forte probabilité que la dette publique ne soit pas viable à moyen terme; ou 4) insolvabilité généralisée des banques.

Guichet de liquidité pour les victimes innocentes de la crise

Selon des études réalisées par les services du FMI (a), la recrudescence des tensions au niveau régional ou mondial nuit à des pays dont la situation économique foncière est relativement solide et qui, en temps normal, ne seraient pas menacés par une crise d'origine externe (les victimes innocentes de la crise). Un apport rapide et adéquat de liquidité à court terme à ces pays en période de tensions régionale ou mondiale accrues pourrait renforcer la confiance des marchés, contenir la contagion et réduire le coût global des crises. Il est ainsi prévu qu’un accord de six mois portant sur un montant pouvant atteindre 500 % de la quote-part puisse être approuvé en cas de circonstances exceptionnelles, c'est-à-dire si l’accentuation du besoin réel ou potentiel de balance des paiements du pays a un caractère temporaire et est imputable à des chocs exogènes, notamment un regain de tensions au niveau régional ou mondial. En pareil cas, un autre accord de six mois peut-être approuvé dans la foulée, sans qu'il soit nécessaire d'observer une période de carence, étant entendu que la limite d’accès cumulée de 500 % de la quote-part est d'application pour tous les accords de six mois.

Programme ciblé sur la réduction des facteurs de vulnérabilité

Les pays qui ont recours à la LPL s'engagent à mener des politiques de réduction des facteurs de vulnérabilité recensés lors du processus de qualification avec une conditionnalité bien ciblée. Ainsi, des accords LPL de un à deux ans ne prévoiront des mesures préalables et des critères de réalisation (autres que les critères de réalisation standards) que si cela est indispensable pour mener à bien le programme, auquel cas un cadre macroéconomique quantifié et assorti de cibles indicatives permettra de suivre la réalisation des objectifs du programme. Les accords d'une durée d'un à deux ans font l'objet d'un suivi semestriel. Lorsque le pays membre a un besoin réel de balance des paiements au moment de l'approbation de l'accord, les décaissements ont lieu au rythme des revues semestrielles. Les accords d'une durée de six mois ne font pas l'objet d'un suivi au moyen de revues et ne comportent pas de conditions ex post autres que les critères de réalisation ordinaires, mais peuvent inclure des mesures préalables si elles sont jugées essentielles à la réussite des accords.

Une aide peu coûteuse pour traverser les périodes difficiles

Commission d’engagement. Les ressources engagées pour tous les accords au titre de la LPL font l’objet d’une commission d’engagement prélevée au début de chaque période de 12 mois sur les montants pouvant être tirés au cours de la période (15 points de base sur les montants engagés à concurrence de 200 % de la quote-part, 30 points de base sur les engagements de plus de 200 % et jusqu’à 1000 % de la quote-part). Ces commissions sont remboursées si les montants sont empruntés au cours de la période en question. Ainsi, lorsqu’un pays emprunte l’intégralité des ressources engagées au titre d’un accord LPL, la commission d’engagement est entièrement remboursée, alors qu’aucun remboursement n’est fait dans le cadre d’un accord LPL utilisé à titre de précaution, où les pays ne tirent pas sur la ligne de crédit.

Taux d’intérêt. Le taux d’intérêt du prêt est lié au taux d’intérêt du FMI fondé sur le marché, ce qu’il est convenu d’appeler le taux de commission de base(a) , lui-même lié au taux d’intérêt des droits de tirage spéciaux (DTS). Les prêts d'un montant élevé sont assortis d'une commission additionnelle de 200 points de base, payable sur l’encours supérieur à 300 % de la quote-part. Si l'encours demeure supérieur à 300 % de la quote-part au bout de trois ans, la commission additionnelle passe à 300 points de base, afin de décourager l’utilisation des ressources du FMI pendant des périodes prolongées et dans de trop fortes proportions.

Commission de tirage. Une commission de tirage de 50 points de base est perçue sur chaque montant tiré.

(a) en anglais