Cette fiche technique n’est plus mise à jour. La facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance a été remplacée par la facilité élargie de crédit.
Fiche technique - octobre 2007

Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC)

La facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) est le guichet par lequel le FMI accorde des prêts assortis de faibles taux d'intérêt aux pays à faible revenu. Les programmes appuyés par la FRPC reposent sur des stratégies globales d'allégement de la pauvreté qui sont pilotées par les pays.

Qu'est-ce que la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance?

En septembre 1999, le FMI a créé la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC), afin de placer les objectifs de lutte contre la pauvreté et de promotion de la croissance au centre de ses opérations de prêts dans ses pays membres les plus pauvres. L'examen de la FRPC par les services du FMI en 2002 et par le Bureau indépendant d'évaluation (BIE) du FMI en 2004 confirme que les programmes appuyés par les prêts FRPC sont devenus plus favorables à l'augmentation des dépenses publiques, en particulier des dépenses en faveur des pauvres. Afin de poursuivre sur cette lancée et de donner suite au rapport de 2007 du BIE sur le FMI et l'aide à l'Afrique subsaharienne, le FMI a, en 2007, adopté des principes visant à favoriser l'utilisation intégrale de l'aide extérieure sans compromette la viabilité macroéconomique et de la dette. L'examen de la conception des programmes de la FRPC auquel le Conseil d'administration a procédé en septembre 2005 a révélé que le revenu par habitant reste bas dans les pays à faible revenu en dépit d'une nette amélioration de leurs résultats macroéconomiques ces dernières années. Cet examen a montré notamment que l'existence de solides institutions économiques est essentielle au maintien de la stabilité et à une croissance économique durable. Il a confirmé aussi combien il importe de bien gérer l'accroissement des flux d'aide.

Les programmes appuyés par la FRPC sont établis sur la base de documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) exhaustifs dont les pays ont l'entière responsabilité. Les DSRP sont préparés par les autorités nationales avec la participation active de la société civile et d'autres partenaires au développement. Ils sont ensuite examinés par les Conseils d'administration respectifs du FMI et de la Banque mondiale, qui s'en servent comme référence pour leurs prêts concessionnels et les allégements de dette au titre de leur initiative conjointe en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Les objectifs et les conditions des programmes appuyés par la FRPC reposent sur le DSRP du pays concerné.

Principales caractéristiques de la FRPC

Premièrement, la FRPC repose sur le principe fondamental d'une large participation publique et d'une internalisation accrue par le pays. À cet égard, les entretiens sur les politiques qui sous-tendent les programmes appuyés par la FRPC sont plus ouverts, puisqu'ils se fondent sur le DSRP piloté par le pays. Les pays internalisant davantage leurs programmes, la conditionnalité est devenue plus parcimonieuse, ciblée sur les principaux domaines de compétence du FMI et limitée aux mesures qui ont un impact direct et vital sur les objectifs macroéconomiques du programme.

Deuxièmement, les programmes appuyés par la FRPC reflètent plus étroitement les priorités nationales en matière de réduction de la pauvreté et de croissance. Les principales mesures de politique économique et réformes structurelles axées sur la réduction de la pauvreté et sur la croissance sont définies et hiérarchisées durant le processus du DSRP et, si possible, leur coût budgétaire est évalué. Dans le cadre des programmes FRPC, les budgets nationaux reflètent cette analyse. Par ailleurs, les objectifs budgétaires de ces programmes sont adaptés en fonction de l'évolution des circonstances du pays et des priorités des politiques en faveur des pauvres, tout en assurant que la stratégie peut être financée durablement sans provoquer d'inflation.

Troisièmement, les programmes appuyés par la FRPC mettent l'accent sur le renforcement de la gestion publique pour aider les pays à bien cibler et hiérarchiser leurs dépenses. Les mesures visant à améliorer la gestion des ressources publiques, la transparence et la responsabilisation revêtent une importance particulière. Ces programmes accordent plus d'attention aussi à l'impact des principales mesures de politique macroéconomique sur la pauvreté et la situation sociale.

Coopération FMI–Banque mondiale

Les programmes appuyés par la FRPC ne portent que sur des domaines relevant de la responsabilité première du FMI, sauf dans le cas où une mesure particulière est considérée comme ayant un effet direct et décisif sur la situation macroéconomique. Le FMI dispense généralement des conseils sur l'élaboration de politiques macroéconomiques et financières prudentes et les réformes structurelles connexes, par exemple concernant la politique de change et la politique fiscale, l'amélioration de la gestion des finances publiques, l'exécution du budget, la transparence des finances publiques et l'administration fiscale et douanière.

Le cas échéant, le FMI fait appel aux compétences de la Banque mondiale pour la conception de programmes appuyés par la FRPC; les services des deux institutions coopèrent étroitement dans le domaine de la conditionnalité. La Banque prend l'initiative des conseils aux autorités en ce qui concerne l'élaboration des stratégies de réduction de la pauvreté, notamment pour les diagnostics de la pauvreté, le suivi, les questions structurelles et sectorielles, la dimension sociale et l'évaluation des dépenses prioritaires de lutte contre la pauvreté.

Financement de la FRPC

Les prêts concessionnels de la FRPC actuelle sont administrés par le FMI par l'intermédiaire du compte de fiducie FRPC-FCE et du fonds fiduciaire FRPC-PPTE. Le compte de fiducie FRPC-FCE emprunte à des banques centrales, États ou organismes publics, généralement aux taux d'intérêt du marché, et prête ensuite ces ressources aux pays admissibles à la FRPC. Les contributions de donateurs bilatéraux et les ressources propres du FMI permettent de financer l'écart entre le taux d'intérêt du marché versé aux prêteurs et le taux annuel de 0,5 % payé par les emprunteurs.

Modalités de la FRPC

• En août 2007, 78 pays à faible revenu au total étaient admissibles à la FRPC.

• L'admissibilité est basée essentiellement sur l'évaluation par le FMI du revenu par habitant du pays, qui s'inspire du critère d'admissibilité au guichet concessionnel de la Banque mondiale (actuellement, revenu national brut par habitant de 1.025 dollars EU en 2005).

• Les prêts au titre de la FRPC sont assortis d'un taux d'intérêt annuel de 0,5 % et sont remboursables sur dix ans par paiements semestriels dont le premier a lieu 5 ans et demi après le décaissement du prêt.

• Les pays admissibles peuvent emprunter à hauteur de 140 % de leur quote-part au FMI dans le cadre d'un accord de trois ans; ce plafond peut toutefois être porté à un maximum de 185 % dans des circonstances exceptionnelles. Dans chaque cas, le montant est fonction des difficultés de balance des paiements du pays, de la vigueur de son programme d'ajustement, de l'encours de ses emprunts au FMI et de son recours antérieur aux crédits de l'institution. Le niveau d'accès moyen est en principe de 90 % de la quote-part pour l'accord initial de trois ans et respectivement de 65 %, 55 %, 45 %, 35 % et 25 % de la quote-part lorsque la facilité est utilisée une seconde, troisième, quatrième, cinquième ou sixième fois. Les pays membres qui n'ont guère besoin - ou pas besoin du tout - de ressources pour faire face à des problèmes de balance de paiements dans l'immédiat peuvent utiliser un «bas niveau d'accès» (normalement 10 % de la quote-part) dans le cadre des accords FRPC. Les membres admis à bénéficier de la FRPC dont le revenu par habitant dépasse 75 % du seuil d'admissibilité aux prêts concessionnels de la Banque mondiale, ou les pays membres qui empruntent aux conditions du marché, peuvent combiner des accords FRPC avec des prêts accordés dans le cadre du mécanisme élargi de crédit non concessionnel du FMI.

Pays admissibles à la facilité pour la réduction
de la pauvreté et pour la croissance (FRPC)
(À la date d'octobre 2007)
1 Afghanistan 40 Malawi
2 Albanie 41 Maldives1
3 Angola 42 Mali
4 Arménie 43 Mauritanie
5 Azerbaïdjan 44 Moldova
6 Bangladesh 45 Mongolie
7 Bénin 46 Mozambique
8 Bhoutan 47 Myanmar
9 Bolivie 48 Népal
10 Burkina Faso 49 Nicaragua
11 Burundi 50 Niger
12 Cambodge 51 Nigéria
13 Cameroun 52 Ouganda
14 Cap-Vert1 53 Ouzbékistan
15 Comores 54 Pakistan
16 Congo, République démocratique du 55 Papouasie-Nouvelle-Guinée
17 Congo, République du 56 République centrafricaine
18 Côte d'Ivoire 57 République kirghize
19 Djibouti 58 Rwanda
20 Dominique1 59 Samoa1
21 Érythrée 60 SãoTomé-et-Príncipe
22 Éthiopie 61 Sénégal
23 Gambie 62 Sierra Leone
24 Géorgie 63 Somalie
25 Ghana 64 Sri Lanka
26 Grenade1 65 Saint-Vincent-et-les Grenadines1
27 Guinée 66 Sainte Lucie1
28 Guinée-Bissau 67 Soudan
29 Guyana 68 Tadjikistan
30 Haïti 69 Tchad
31 Honduras 70 Tanzanie
32 Îles Salomon 71 Timor-Leste
33 Inde 72 Togo
34 Kenya 73 Tonga1
35 Kiribati1 74 Vanuatu1
36 Lao, R.D.P. 75 Vietnam
37 Lesotho 76 Yémen, République du
38 Libéria 77 Zambie
39 Madagascar 78 Zimbabwe2
1 Durant l'exercice 2007 de la Banque mondiale), une exception au critère d'admissibilité à l'IDA (RNB par habitant de 1.025 dollars pour l'exercice 2005) s'applique à certaines petites économies insulaires; ces pays continuent d'être admissibles à l'aide au titre de la FRPC et de l'IDA, en dépit du niveau de leur revenu par habitant.
2 Au 24 septembre 2001, ce pays n'était pas admissible car il se trouvait en situation d'arriérés au titre d'obligations financières envers le compte de fiducie de la FRPC.

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