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Fiche technique - octobre 2007

L'instrument de soutien à la politique économique

Soutien à la politique économique et signalisation

Depuis quelques années, certains pays à faible revenu ont progressé de façon significative dans la voie de la stabilité économique et n'ont plus besoin du concours financier du FMI. Cependant, même s'ils ne veulent plus ou n'ont plus besoin de cette assistance, ils peuvent souhaiter que leur politique économique bénéficie des conseils, du suivi et de l'aval du FMI — c'est ce qu'il faut entendre par soutien à la politique économique et signalisation.

La signalisation fait référence à l'information que les activités du FMI peuvent indirectement fournir sur la situation et les perspectives économiques de ses pays membres. Cette information peut être un élément utile pour les tierces parties qui ont des décisions à prendre. Il peut s'agir de créanciers privés, y compris des banques et des détenteurs d'obligations, soucieux de savoir si leurs prêts ont de bonnes chances d'être remboursés; de créanciers et donateurs officiels, bilatéraux et multilatéraux, qui ont besoin d'être rassurés quant à la situation des pays qu'ils soutiennent, ou encore de l'opinion publique en général. Pour ce qui est des pays à faible revenu, ce type de message était auparavant transmis principalement par le canal de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) et de la Stratégie de la réduction de la pauvreté (SRP) du FMI.

La situation des pays change, les modalités de l'assistance du FMI également. L'ISPE, en tant que complément de la FRPC et de la facilité de protection contre les chocs exogènes (facilité PCE), offre un nouveau moyen pour le FMI de fournir aux pays à faible revenu un service de soutien à la politique économique et de signalisation.

Caractéristiques de l’ISPE

L'IPSE a pour buts de : (i) promouvoir le dialogue politique entre l'institution et le pays membre; (ii) diffuser des bilans évaluatifs de la politique économique et financière du pays membre plus fréquemment que dans le cadre du processus ordinaire de consultations, appelé surveillance et (iii) donner des signaux clairs sur l'efficacité de ces politiques. L'ISPE est facultatif, doit être demandé par le pays, qui est censé s'y investir pleinement. Il ne sera donc mis en _uvre que sur demande expresse du pays. En voici les grandes caractéristiques :

• Les objectifs du programme et les réformes structurelles seront fondés sur la stratégie de réduction de la pauvreté du pays afin d'en garantir l'internalisation.

• Les programmes devront satisfaire aux mêmes normes de qualité élevées que les programmes appuyés par un accord financier du FMI.

• L'ISPE aura un calendrier fixe de suivi de la mise en œuvre du programme; des réexamens auront normalement lieu tous les six mois. Le calendrier des réexamens sera assez rigoureux, et le Conseil d'administration y procédera quel que soit le stade ou les perspectives d'avancement du programme.

• Il est essentiel que le pays membre communique en temps voulu des informations exactes en vue des évaluations menées par le FMI. Les cas de communication d'informations inexactes seront traités dans le cadre d'un dispositif visant à garantir l'intégrité des évaluations effectuées par le FMI.

• En cas de choc, un ISPE bien engagé permettra un accès rapide aux ressources de la FRPC à travers la facilité PCE.

• La publication des documents relatifs à l'ISPE est facultative, mais présumée automatique. Il s'agit de la même politique que pour les documents ayant trait à la FRPC.

Un bilan des résultats de l'ISPE sera effectué au bout de trois ans.

Comment l'ISPE s'associe-t-il avec d'autres instruments?

L'ISPE s'ajoute à un ensemble d'instruments parmi lesquels les pays à faible revenu peuvent choisir le type de relations qu'ils souhaitent entretenir avec le FMI. L'ISPE est un complément — et non un substitut — à la FRCP, celle-ci demeurant l'instrument de choix du FMI pour apporter une aide aux pays à faible revenu ayant besoin d'un soutien financier pour leur balance des paiements. De plus, l'ISPE a été conçue pour faciliter l'accès des pays à faible revenu aux ressources du FMI, ar le biais de la facilité PCE, au cas ou ils se trouvent confrontés à un choc exogène. En d'autres termes, l'ISPE propose aux pays à faible revenu un nouveau mode de relations avec le FMI.

Quels sont les pays pouvant bénéficier de l'ISPE?

L'ISPE est à la disposition de tous les pays membres admis à bénéficier de la FRPC qui ont établi une SRP. Cependant, l'ISPE a été créé afin de répondre aux besoins des pays en phase de stabilisation avancée — c'est-à-dire des pays affichant une croissance raisonnable, un faible taux d'inflation de base et un niveau de réserves internationales adéquat, et qui ont commencé à assurer la viabilité de leur dette extérieure et intérieure nette. Certains de ces pays n'ont plus besoin du concours financier du FMI et ont fait part de leur désir de ne plus faire appel à la FRCP, tout en continuant à entretenir des relations étroites avec le FMI, ce qui inclut l'avalisation de leur politique et de leurs résultats économiques. De plus, il peut être à l'avantage de certains membres admissibles à la FRCP, mais n'ayant jamais bénéficié d'un accord à ce titre de nouer avec le FMI une relation incluant l'avalisation de leur politique économique.

J'usqu'à présent, le Conseil d'administration a approuvé cinq ISPE : l'un en faveur du Nigeria, le 17 octobre 2005, le deuxième en faveur de l'Ouganda, le 1^er février 2006, le troisième en faveur du Cap-Vert, le 1^er août 2006, le quatrième en faveur de la Tanzanie, le 16 février 2006 et enfin le cinquième en faveur du Mozambique, le 26 juin 2007. D'autres pays membres ont également exprimé leur souhait d'en bénéficier.