Renforcement de la représentation des pays émergents et à faible revenu

Le 28 avril 2008, une vaste réforme des quotes-parts et de la représentation en préparation depuis près de deux ans a été adoptée à une large majorité par le Conseil des gouverneurs du FMI. L’objectif est veiller à ce que les quotes-parts reflètent mieux la réalité économique en augmentant la représentation des économies en croissance rapide tout en renforçant la participation et la représentation des pays à faible revenu dans les organes de décision du FMI. La réforme s’inscrit dans le prolongement de la première augmentation ponctuelle de la quote-part de quatre pays — Chine, Corée, Mexique et Turquie — décidée par les États membres en septembre 2006. Le train de réforme adopté en avril 2008 est de plus grande envergure et comporte les éléments suivants :

• Une nouvelle formule de calcul des quotes-parts.
• Une augmentation ponctuelle des quotes-parts des 54 pays actuellement sous-représenté, sur la base de la nouvelle formule de calcul des quotes-parts.
• Le triplement des voix de base pour accroître la représentation des pays à faible revenu.
• La fourniture de ressources pour la création d’un second poste de suppléant pour les deux représentants des pays africains au Conseil d’administration du FMI.
• Le réalignement les quotes-parts et le voix attribuées tous les cinq ans.

Le processus de réforme de la gouvernance s’accélère. Le CMFI a demandé, en avril 2009, le prompt démarrage de la quatorzième révision générale des quotes-parts, dans l’optique de son achèvement en janvier 2011, soit avec deux ans d’avance sur le calendrier initial. La quatorzième révision devrait aboutir à un relèvement des quotes-parts des économies les plus dynamiques, en particulier de celle des pays émergents et, de façon plus générale, de celle de l’ensemble des pays en développement.

Comment le FMI détermine-t-il la quote-part d’un pays membre ?

Lorsqu’un pays devient membre du FMI, on lui attribue une quote-part initiale semblable à celle des pays membres existants dont la taille et les caractéristiques économiques sont jugées à peu près comparables. Le FMI fait appel à une formule de calcul des quotes-parts pour aider à déterminer la position relative d’un pays membre.

La nouvelle formule de calcul des quotes-parts est une moyenne pondérée en fonction du PIB (à 50 %), du degré d’ouverture de l’économie (à 30 %), des variations économiques (à 15 %) et des réserves officielles de change (à 5 %). À cet effet, le PIB est constitué par des éléments composites basés sur les taux de change du marché (pondération de 60 %) et sur les taux de change en parité de pouvoir d’achat (pondération de 40 %). La formule de calcul comprend aussi un “facteur de compression” qui réduit la dispersion des quotes-parts calculées pour l’ensemble des États membres.

Les quotes-parts sont libellées en droits de tirage spéciaux (DTS), l’unité de compte du FMI. La plus forte quote-part au FMI est celle des États-Unis, avec 37,1 milliards de DTS (environ 58,2 milliards de dollars EU), la moins élevée étant celle de Palau, avec 3,1 millions de DTS (environ 4,9 millions de dollars EU).

Les quotes-parts au FMI remplissent différentes fonctions

La quote-part du pays membre définit les aspects fondamentaux de ses relations financières et institutionnelles avec le FMI, notamment :

Souscriptions. La quote-part d’un pays membre détermine le montant maximum de ressources financières que le pays est tenu de fournir à l’institution. Le pays doit s’acquitter intégralement de sa souscription lors de son adhésion : une fraction de 25 % de cette souscription doit être réglée en DTS ou dans une monnaie largement acceptée (telle que le dollar EU, l’euro, le yen ou la livre sterling), le solde étant réglé en monnaie nationale du pays concerné.

Nombre de voix attribuées. La quote-part détermine en grande partie l’influence qu’exerce le pays membre dans les décisions du FMI. Chaque membre du FMI dispose de 250 voix de base, auxquelles s’ajoute une voix supplémentaire pour chaque fraction de la quote-part équivalant à 100.000 DTS. Les États-Unis disposent ainsi de 371.743 voix (16,77 % du total des voix attribuées) et Palau, de 281 voix (0,01 %).

Accès au financement. La quote-part définit aussi le montant de l’aide financière qu’un pays membre peut obtenir du FMI (limite d’accès). À l’heure actuelle, dans le cadre des accords de confirmation et des accords élargis, chaque pays membre peut emprunter jusqu’à 100 % de sa quote-part annuellement et 300 % au total. Cependant, les limites d’accès peuvent être plus élevées dans des circonstances exceptionnelles.

Comment s’effectuent les révisions des quotes-parts

Le Conseil des gouverneurs du FMI procède à des révisions générales de quotes-parts à intervalles réguliers (généralement tous les cinq ans). Toute modification des quotes-parts être approuvée par une majorité de 85 % des voix attribuées. Deux questions principales sont abordées lors d’une révision générale : le volume de l’augmentation globale et la répartition de cette augmentation entre les pays membres. Premièrement, une révision générale des quotes-parts permet au FMI d’évaluer l’adéquation des quotes-parts en regard des besoins de financement de la balance des paiements des pays membres et de sa propre capacité de répondre à ces besoins. Deuxièmement, une révision générale permet d’accroître les quotes-parts des pays membres pour tenir compte de l’évolution de leur position relative dans l’économie mondiale. La treizième révision générale s’est achevée le 28 janvier 2008 sans que le Conseil des gouverneurs propose d’augmentation des quotes-parts.

Il est rare que les quotes-parts fassent l’objet d’augmentations ponctuelles en dehors des révisions générales, mais l’augmentation approuvée le 28 avril 2008 est considérée comme ponctuelle puisqu’elle a été décidée en dehors du cadre des révisions générales. Il a été décidé qu’à l’avenir les augmentations ponctuelles de ce type seraient envisagées lors de révisions générales quels que soient les besoins en liquidités de l’institution. L’objectif est de disposer d’un mécanisme dynamique permettant d’ajuster les quotes-parts relatives tous les cinq ans afin de refléter l’évolution du poids des États membres dans l’économie mondiale et d’accroître les parts de voix des pays sous-représentés.

Révisions générales des quotes-parts

Révision	Date d’adoption de la résolution	Augmentation globale des quotes-parts (%)
Première révision quinquennale	Pas de proposition d’augmentation	---
Deuxième révision quinquennale	Pas de proposition d’augmentation	---
1958/59 1	Février et avril 1959	60.7
Troisième révision quinquennale	Pas de proposition d’augmentation	---
Quatrième révision quinquennale	Mars 1965	30.7
Cinquième révision générale	Février 1970	35.4
Sixième révision générale	Mars 1976	33.6
Septième révision générale	Décembre 1978	50.9
Huitième révision générale	Mars 1983	47.5
Neuvième révision générale	Juin 1990	50.0
Dixième révision générale	Pas de proposition d’augmentation	---
Onzième révision générale	Janvier 1998	45.0
Douzième révision générale	Pas de proposition d’augmentation	---
Treizième révision générale	Pas de proposition d’augmentation	---

¹ Cette révision est la seule jusqu’à présent qui ait eu lieu en dehors du cycle de cinq ans.