Prêts adaptés aux besoins des pays membres

Les modalités de l’accord de confirmation permettent au FMI de répondre rapidement aux besoins de financement extérieur des pays et de soutenir des politiques destinées à les aider à sortir de la crise et à restaurer une croissance durable.

Admissibilité.  Tous les pays membres du FMI qui ont besoin de financement extérieur sont admissibles à bénéficier d’un accord de confirmation dans le respect de toutes les politiques pertinentes du FMI. Cependant, les accords de confirmation sont en général plus souvent utilisés par les pays membres à revenu intermédiaire (et, plus récemment, par des pays avancés), car les pays à faible revenu ont à leur disposition un éventail d’instruments concessionnels (a) adaptés à leurs besoins.

Durée. La durée d’un accord de confirmation peut varier; il couvre généralement une période de 12-24 mois, mais ne va pas au-delà de 36 mois, son objectif étant de s’attaquer à des problèmes de balance des paiements à court terme.

Modalités d’emprunt.  L’accès aux ressources financières du FMI dans le cadre d’un accord de confirmation est guidé par le besoin de financement du pays membre, sa capacité de remboursement et ses antécédents en matière d’utilisation des ressources du FMI. Dans les limites ainsi définies, les modalités de l’accord de confirmation applicables au montant et à l’étalement des décaissements du prêt sont souples de manière à répondre aux besoins des pays emprunteurs. Ces modalités sont notamment :

• Accès normal. En 2009 le FMI a doublé les limites d’emprunt pour donner accès aux pays à un maximum de 200 % de leur quote-part sur toute période de 12 mois, et à un maximum cumulé de 600 % de la quote-part sur la durée de vie du programme, déduction faite des remboursements programmés.
• Accès exceptionnel.  Le  FMI peut accorder au cas par cas des prêts dépassant les limites normales dans le cadre de sa politique d’accès exceptionnel, qui appelle un examen plus approfondi du Conseil d’administration du FMI. Durant la récente crise économique mondiale, les pays ayant des besoins de financement pressants ont pu bénéficier d’un accès exceptionnel dans le cadre d’accords de confirmation.
• Accès en début de période. Les nouvelles modalités de l’accord de confirmation permettent une plus grande souplesse d’accès aux fonds en début de période lorsque la vigueur des politiques du pays et la nature de ses besoins de financement le justifient.
• Accès rapide. L’apport de l’aide du FMI au titre de l’accord de confirmation peut être accéléré dans le cadre du mécanisme de financement d’urgence, qui permet une approbation rapide des prêts du FMI. Ce mécanisme a été utilisé à plusieurs reprises durant la récente crise.
• Accès à titre de précaution. Les nouvelles modalités de l’accord de confirmation ont élargi l’éventail d’accords de précaution à accès élevé, type de facilité d’assurance contre de très gros besoins potentiels de financement. Les accords de précaution sont utilisés lorsque les pays n’ont pas l’intention de faire des tirages sur les montants approuvés mais conservent l’option d’y recourir en cas de besoin. Trois accords de précautions à accès élevés ont été approuvés durant la crise (en faveur du Costa Rica, d’El Salvador et du Guatemala).

Réduction des conditions, centrage sur les objectifs

Lorsqu’un pays emprunte au FMI, il s’engage à ajuster sa politique économique pour surmonter les problèmes qui l’ont amené à s’adresser à ce dernier. Ces engagements, y compris des éléments de conditionnalité spécifiques, sont décrits dans la lettre d’intention (a) du pays membre (qui s’accompagne souvent d’un mémorandum de politiques économiques et financières (a).

Faisant fond sur ses efforts précédents, le FMI a réformé plus avant les conditions de ses prêts pour mettre l’accent sur des critères qui sont mesurables et observables.

Conditions quantitatives.Les progrès des pays membres sont suivis à l’aide d’objectifs quantitatifs du programme (critères de réalisation quantitatifs et objectifs indicatifs). Les décaissements du FMI sont subordonnés à l’observation de ces critères de réalisation quantitatifs, à moins que le Conseil d’administration ne décide d’accorder une dérogation. Il s’agit, par exemple, des objectifs fixés pour les réserves internationales et le déficit ou les emprunts de l’État conformément aux buts du programme.
Mesures structurelles. Les nouvelles modalités de l’accord de confirmation ont éliminé les critères de réalisation structurels (a). Les progrès dans la mise en œuvre des mesures structurelles qui sont essentielles à la réalisation des objectifs du programme sont désormais évalués de façon globale dans le cadre des revues du programme, notamment à partir de repères dans d’importants domaines d’action.

Fréquence des revues. Les revues régulières du programme par le Conseil d’administration du FMI jouent un rôle critique dans l’évaluation des résultats du programme et l’adaptabilité de ce dernier à l’évolution de la situation économique. Les nouvelles modalités de l’accord de confirmation assurent la souplesse de la fréquence des revues, qui est fonction de la vigueur des politiques du pays et de la nature de ses besoins de financement.

Modalités de prêt

Remboursement.Les ressources empruntées dans le cadre de l’accord de confirmation sont à rembourser 3¼-5 ans après leur décaissement, autrement dit chaque décaissement est à rembourser en huit versements trimestriels égaux, le premier étant dû 3¼ ans après la date de chaque décaissement.
Taux du prêt. Le taux du prêt est lié au taux d’intérêt du FMI (fondé sur le marché), connu sous nom de taux de commission de base (a), qui est lui-même lié au taux d’intérêt du  DTS. Les gros prêts sont assortis d’une commission additionnelle de 200 points de base, lorsque l’encours du crédit dépasse 300 % de la quote-part. Si le crédit reste supérieur à 300 % de la quote-part après trois ans, cette commission additionnelle est portée à 300 % de la quote-part, le but étant de décourager l’utilisation prolongée d’un montant élevé de ressources du FMI.

Commission d’engagement.Les ressources engagées au titre de tous les accords de confirmation sont assorties d’une commission d’engagement prélevée au début de chaque période de 12 mois sur les montants pouvant être tirés au cours de la période (15 points de base sur les montants engagés jusqu’à concurrence de 200 % de la quote-part, 30 points de base sur les montants engagés supérieurs à 200 % de la quote-part et ne dépassant pas 1000 % de la quote-part et 60 points de base sur les montants supérieurs à 1000 % de la quote-part). Ces commissions sont remboursées si les montants sont empruntés au cours de la période en question. En conséquence, si le pays emprunte le montant total engagé au titre d’un accord de confirmation, la commission d’engagement lui est remboursée en totalité, alors qu’aucun remboursement n’est effectué pour un accord de confirmation de précaution ne donnant pas lieu à des tirages.

Commission de tirage. Une commission de tirage de 50 points de base est appliquée à chaque montant tiré.

(a) anglais