Harmonisation des données statistiques

L’expression «normes et codes» désigne un ensemble de dispositions — les «règles du jeu» — réglementant l’environnement institutionnel dans lequel les politiques économiques et financières sont conçues et mises en œuvre. Les pays dont l’environnement institutionnel est transparent et bien réglementé obtiennent généralement de meilleurs résultats économiques et jouissent d’une plus grande stabilité financière que les autres. Il est donc dans l’intérêt même des pays membres d’adopter et d’appliquer les normes et les codes acceptés au plan international.

Les travaux du FMI et de la Banque mondiale sur les normes et les codes sont une composante essentielle des efforts engagés pour consolider le système financier international après les crises subies par les marchés émergents durant les années 90. L’élaboration et la diffusion de normes internationales, ainsi que leur adoption par les pays, devraient contribuer à renforcer les institutions économiques nationales, améliorer l’information mise à la disposition des intervenants sur le marché (et donc accroître la discipline dudit marché), faciliter les activités de surveillance du FMI et appuyer les stratégies de la Banque mondiale en matière d’assistance aux pays. Ces efforts ont pour objectif ultime le renforcement de la stabilité financière au niveau tant national qu’international.

Les normes internationales

Le FMI et la Banque mondiale ont reconnu une série de normes acceptées au plan international dans douze domaines, que l’on peut diviser en trois groupes :

1) Transparence des politiques : dans ce domaine, les normes ont été élaborées par le FMI, qui se charge aussi d’évaluer dans quelle mesure elles sont respectées :

• Transparence des données : norme spéciale de diffusion des données (NSDD) et système général de diffusion des données (SGDD).
• Transparence budgétaire : Code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques, complété par le Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles.
• Transparence des politiques monétaire et financière : Code de bonnes pratiques pour la transparence des politiques monétaire et financière.

2) Réglementation et contrôle du secteur financier : les efforts déployés par le FMI pour accroître la solidité du système financier reposent sur des normes conçues par diverses institutions spécialisées. Le respect de ces normes est généralement évalué dans le cadre du Programme d’évaluation du secteur financier (PESF) mené conjointement par le FMI et la Banque mondiale :

• Contrôle bancaire : les principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
• Valeurs mobilières : les objectifs de la régulation financière de l’Organisation internationale des commissions de valeurs.
• Assurances : les principes de surveillance des sociétés d’assurances de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance.
• Systèmes de paiement : les principes de surveillance des sociétés d’assurances du Comité sur les systèmes de paiement et de règlement, complétés par les recommandations en matière de systèmes de règlement des valeurs mobilières à l’intention des pays où le volume de transactions sur titres est substantiel.
• La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : les 40+9 recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).

3) Intégrité du marché : diverses institutions, dont la Banque mondiale, ont élaboré des normes (dont le respect est généralement évalué par cette dernière) dans les domaines suivants :

• Gouvernance d’entreprise : les principes de gouvernement d’entreprise de l’Organisation de coopération et de développement économiques.
• Comptabilité : les normes comptables internationales du Conseil international de normalisation comptable (International Accounting Standards Board).
• Vérification des comptes : les normes internationales d’audit de la Fédération internationale des comptables (International Federation of Accountants).
• Insolvabilité et droits des créanciers : l’élaboration d’une norme basée sur les principes (de la Banque mondiale) régissant le traitement de l’insolvabilité et la protection des droits des créanciers, ainsi que sur le guide législatif (des Nations Unies) sur le droit de l’insolvabilité, est entrée dans sa phase ultime.

Évaluation de l’observation

À la demande des pays concernés, le FMI et/ou la Banque mondiale (ou le GAFI — seul autre «évaluateur» de l’observation des normes — en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) évaluent la mesure dans laquelle ces pays respectent les normes et les codes régissant chacun des douze domaines mentionnés ci-dessus. Les résultats de ces évaluations sont publiés sous forme résumée dans les rapports sur l’observation des normes et codes (RONC).

Les évaluations tiennent compte de la situation propre aux pays concernés, notamment leur stade de développement et leurs capacités institutionnelles. Les résultats des évaluations ne donnent lieu à aucune «notation» des pays concernés. Pour garder les RONC à jour, les services du FMI et de la Banque mondiale assurent un suivi des évaluations, qui peut prendre diverses formes allant de rapides mises à jour factuelles à des réévaluations plus poussées là où le besoin s’en fait sentir. Les pays sont eux-mêmes responsables de la mise en œuvre des recommandations formulées dans les RONC ou les PESF. Pour ce faire, de nombreux pays en développement sollicitent toutefois une assistance technique du FMI ou d’autres organismes internationaux.

Le FMI et la Banque mondiale encouragent les pays à publier ces évaluations, mais leur publication — comme la participation au programme — est laissée à la discrétion des autorités nationales. Au 31 août 2010, près des trois quarts des 188 pays membres du FMI avaient achevé un ou plusieurs modules de RONC, dont 76 % ont été publiés.

Les auteurs de la plus récente évaluation des travaux du FMI et de la Banque mondiale sur les normes et les codes sont arrivés à la conclusion qu’il convenait de mieux hiérarchiser la participation des pays au programme des RONC, de rendre les rapports plus clairs, de mieux intégrer leurs conclusions dans les activités de surveillance du FMI et d’effectuer davantage d’analyses comparatives entre pays sur la base de ces conclusions.