Évaluation des effets sociaux des politiques économiques
L'élaboration des documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) dans les pays à faible revenu a mis en évidence la nécessité de comprendre l'impact des politiques publiques sur la société et la pauvreté. Un groupe de travail commun de la Banque mondiale et du FMI a été créé au début de cette année pour élaborer une méthode d'évaluation des effets sociaux (EES) et un programme de mise en oeuvre d'une telle évaluation dans le cadre des initiatives prises par les deux institutions pour appuyer la préparation des DSRP au niveau national. L'EES est axée sur un double objectif : i) proposer un cadre d'examen des politiques économiques et un enchaînement judicieux des mesures; ii) intégrer des mesures compensatoires au programme de réformes quand les conséquences négatives sont inévitables. |
But de l'évaluation des effets sociaux (EES)
L'EES mesure les conséquences des interventions économiques — avant, pendant et après — sur le bien-être des différents groupes sociaux, et particulièrement sur les groupes vulnérables et les pauvres. Elle vise essentiellement l'impact distributif des politiques économiques sur les groupes sociaux, en se fondant sur des facteurs tels que la problématique homme-femmes, l'ethnicité, l'âge, la propriété foncière, les moyens d'existence et la situation géographique.
En principe, l'EES repose sur une analyse approfondie des politiques et des actions publiques (les programmes de dépenses par exemple), et notamment, de leurs répercussions directes et indirectes1. En pratique, en raison des problèmes de données et d'autres limitations, on doit souvent se contenter d'analyser l'impact social immédiat des différentes options économiques. L'ajustement du taux de change et certaines actions spécifiques axées sur les dépenses et les recettes font partie des mesures macroéconomiques pouvant faire l'objet d'une EES. Les réformes et mesures structurelles et sectorielles envisageables pourraient se rapporter notamment au commerce international, aux prix intérieurs, aux marchés financiers, à la réforme de la fonction publique, à la réforme juridique, ainsi qu'aux privatisations.
Mise en oeuvre de l'évaluation des effets sociaux
La préparation d'un DSRP prévoit la formulation de politiques économiques et sociales à l'issue d'un diagnostic et d'un dialogue national bien informés. L'évaluation des effets sociaux doit donc faire partie intégrante de ce processus. Il incombe principalement aux pays eux-mêmes de mener à bien cette évaluation, dont la qualité sera rehaussée par l'approche participative adoptée dans la collecte et l'analyse des données et dans l'examen des options de politique publique.
À court terme, l'évaluation des effets sociaux se heurte à trois problèmes majeurs — méthodologie, disponibilité et qualité des données, et capacités des pays. Sur le plan de la méthodologie, des efforts supplémentaires doivent être déployés pour concevoir des modèles quantitatifs adaptés à la situation particulière de chaque pays et des instruments permettant de cerner les dimensions de la pauvreté et du bien-être non liés au revenu. L'absence de données comparables dans bien des pays — ceux d'Afrique subsaharienne notamment — affecte la qualité de l'évaluation, qui devra être adaptée pour une utilisation optimale des données disponibles.
Dans de nombreux pays, la capacité d'évaluation des effets sociaux est limitée. Par exemple, bien des pays pauvres n'ont pas suffisamment de ressources humaines pour analyser les résultats des enquêtes sur les ménages ou effectuer des analyses quantitatives. Par conséquent, certains pays auront sans doute besoin d'une assistance technique considérable dans ce domaine pendant une période de transition. À la longue, le renforcement des capacités nationales sera indispensable pour que les pays puissent assumer tous les aspects de l'EES, y compris l'analyse et l'évaluation des politiques.
Modalités de mise en oeuvre
Les capacités étant limitées dans de nombreux pays, l'évaluation des effets sociaux devra se faire de manière sélective. La priorité sera donnée à l'examen des mesures susceptibles d'avoir un impact social important à court terme. Les pays choisiront ces mesures en consultation avec leurs partenaires, y compris la Banque mondiale et le FMI. L'évaluation des effets sociaux devrait également informer le dosage et l'enchaînement judicieux de ces mesures et actions publiques.
À court terme, on utilise autant que possible les données et outils disponibles tout en améliorant les méthodes et les bases de données. Au Vietnam par exemple, diverses techniques existantes permettent d'analyser l'impact des réformes proposées sur l'emploi et sur la dynamique hommes-femmes et de concevoir de bons dispositifs de protection sociale. En Ouganda, les enquêtes de vérification des dépenses permettent d'informer le public sur les dépenses effectives, et elles ont entraîné la modification des procédures de dépenses.
Les outils et les techniques seront affinés pour mieux couvrir les aspects macroéconomiques et autres de l'évaluation. Diverses méthodes de modélisation sont actuellement mises au point par la Banque mondiale et d'autres intervenants. Certaines de ces techniques sont déjà appliquées en collaboration avec des partenaires locaux, notamment au Cameroun, en Mauritanie et en Zambie. Des méthodes qualitatives d'EES sont de plus en plus utilisées, notamment dans les projets de la Banque à Madagascar, au Cameroun, en Ouganda, au Pakistan et ailleurs.
Les pays seront encouragés à renforcer leurs systèmes de collecte de données et leur capacité d'évaluation des effets sociaux à long terme. La Banque mondiale et le FMI fournissent déjà et continueront à fournir une assistance technique considérable à l'appui du perfectionnement des statistiques, en coordination étroite avec d'autres partenaires de développement.
Rôle du FMI et de la Banque mondiale dans l'évaluation des effets sociaux
Le FMI et la Banque mondiale ont tous deux un rôle important à jouer en appuyant les pays dans l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi des stratégies de réduction de la pauvreté. Il s'agit notamment d'aider ceux-ci à évaluer les effets sociaux des politiques économiques dans le cadre de l'élaboration du DSRP. La participation à l'évaluation constituera un volet important du concours de la Banque à la formulation du DSRP. La Banque pilotera l'évaluation technique et, au besoin, l'évaluation des effets sociaux des programmes appuyés par les institutions de Bretton Woods. Celles-ci devront en outre contribuer à mesurer l'impact des actions publiques qu'elles soutiennent de leurs prêts.
À long terme, la Banque et le FMI appuieront le développement des capacités nationales d'EES, notamment par la mise en place de systèmes de suivi et d'évaluation. À court terme, et au moyen de son programme d'analyse, la Banque pourra assister directement les pays dans l'évaluation des effets sociaux des politiques et des programmes en cas de nécessité.
L'EES commence à s'intégrer aux opérations de la Banque et du FMI. L'évaluation conjointe des DSRP par les services des deux institutions vise à souligner l'importance de ce processus dans la justification des choix économiques. Qui plus est, le FMI s'est déjà engagé à en faire un volet fondamental des prêts concessionnels qu'il appuie. S'il est prévu que certaines mesures seront préjudiciables aux pauvres, on en tiendra compte et, le cas échéant, des mesures compensatoires seront intégrées aux programmes2. L'EES sera aussi un élément essentiel du travail analytique de la Banque mondiale; elle enrichira l'élaboration des stratégies d'aide-pays (SAP) et sous-tendra les crédits à l'appui de la réduction de la pauvreté.
1 Certaines
politiques macroéconomiques et structurelles ayant des répercussions
sociales néfastes à court terme peuvent être indispensables
à la croissance pour le moyen et le long terme et la réduction
de la pauvreté. En outre, certaines politiques ont certes des coûts
sociaux, mais ces coûts sont peut-être inférieurs à
ce qu'ils auraient été sans intervention.
2 Voir
le document intitulé "Key Features of PRGF-Supported Programs"
à l'adresse : http://www.imf.org/external/np/prgf/2000/eng/key.htm.