Pourquoi la surveillance du FMI est-elle importante?

Dans le monde intégré d’aujourd’hui, où les politiques d’un pays se répercutent généralement sur de nombreux autres, la coopération internationale est primordiale. Fort du caractère quasi universel que lui confèrent ses 188 pays membres, le FMI facilite cette coopération. Son action en matière de surveillance comporte deux volets fondamentaux : la surveillance bilatérale, qui consiste à évaluer les politiques de chaque pays membre et à lui donner des conseils, et la surveillance multilatérale, dont la portée est mondiale.

Consultations avec les pays membres

Les économistes du FMI assurent un suivi permanent de l’économie des pays membres et se rendent sur place — en général une fois par an — pour un échange de vues avec le gouvernement et la banque centrale afin d’évaluer la présence de risques pesant sur la stabilité intérieure et mondiale qui justifieraient d’ajuster les politiques économiques ou financières. Leur principal objectif est de déceler les risques qui peuvent peser sur la stabilité intérieure et internationale et préconiser d’éventuels ajustements des politiques économiques ou financières. Les entretiens portent principalement sur le taux de change, les politiques monétaire, budgétaire et financière. Les missions du FMI rencontrent également d’autres parties prenantes, dont les parlementaires, les chefs d’entreprise, les syndicats et la société civile, pour mieux évaluer l’orientation et les politiques économiques. De retour au siège, les services du FMI soumettent un rapport pour examen au Conseil d’administration (a), dont l’opinion est ensuite transmise aux autorités nationales, ce qui conclut la procédure dite de consultations au titre de l’article IV. Les activités de surveillance ont gagné en transparence ces dernières années. Aujourd’hui, presque tous les pays membres acceptent de publier une note d’information au public (NIP), qui récapitule les points de vue du Conseil, ainsi que le rapport des services du FMI et l’analyse connexe. Bien des pays publient en outre une déclaration des services du FMI à l’issue de la mission.

Surveillance multilatérale

Le FMI suit également les tendances économiques mondiales et régionales. Ses principaux instruments de surveillance multilatérale sont ses publications régulières : Perspectives de l’économie mondiale, Rapport sur la stabilité financière dans le monde et Moniteur des finances publiques. Les Perspectives de l’économie mondiale dressent un bilan détaillé de l’économie mondiale et mettent en lumière les grandes questions d’actualité telles que les turbulences financières et le ralentissement économique actuels. Le Rapport sur la stabilité financière dans le monde évalue les marchés financiers mondiaux et leurs perspectives, en soulignant les déséquilibres et les facteurs de vulnérabilité pouvant menacer leur stabilité. Le Moniteur des finances publiques met à jour les projections budgétaires à moyen terme et analyse l’évolution de la situation des finances publiques.

Le FMI publie aussi des Rapports sur les Perspectives économiques régionales (a), qui font une analyse plus détaillée des cinq grandes régions de la planète, et il entretient une étroite coopération avec d’autres instances, notamment le Groupe des Vingt pays industrialisés et émergents (G-20). En particulier, depuis 2009, le FMI soutient le processus d’évaluation mutuelle du G-20, lancé au Sommet de Pittsburgh et destiné à renforcer la coopération économique internationale. L’analyse effectuée par le FMI vise à déterminer si les politiques menées par les pays membres sont propices à une croissance mondiale forte et équilibrée.

Depuis 2011, le FMI prépare à titre expérimental des rapports sur les effets de débordement analysant l’impact des politiques économiques des cinq principales économies du monde (Chine, États-Unis, Japon, Royaume Uni et zone euro) sur leurs partenaires économiques. Deux fois par an, le FMI établit aussi un plan d’action globale qui rassemble les principales conclusions et les conseils de politique économique émanant des divers rapports sur la surveillance multilatérale et définit les pistes de réflexion et d’actions à suivre par le FMI et ses pays membres.

Maintenir la pertinence de la surveillance

La surveillance, sous sa forme actuelle, est prévue à l’article IV des Statuts du FMI, révisés à la fin des années 70 après l’effondrement du système des parités fixes de Bretton Woods. En vertu de cet article, les pays membres s’engagent à collaborer avec le FMI et entre eux afin de promouvoir la stabilité. Pour sa part, le FMI est chargé de contrôler i) le système monétaire international pour en assurer le fonctionnement effectif et ii) la manière dont chaque État membre remplit ses obligations.

En 2010, le FMI a entrepris de réexaminer (a) sa mission de surveillance (a), ce qui a abouti à un ensemble de mesures visant à intégrer toutes les dimensions de cette surveillance — multilatérale, bilatérale et financière — et à en accroître l’efficacité. Ces mesures ont permis de combler les lacunes qui ont été constatées dans les activités de surveillance avant la crise et présentées dans un rapport (a) du Bureau indépendant d’évaluation du FMI (a).

Le dernier examen majeur de l’efficacité de la surveillance — la Revue triennale de la surveillance (a) — a été achevé en octobre 2011. Il portait à la fois sur la surveillance bilatérale et multilatérale et s’inspirait largement de la réaction des principales parties prenantes, des analyses des services du FMI et des études et commentaires des experts externes. Ce travail a permis de mettre en évidence les progrès accomplis depuis le début de la crise financière mondiale, mais a aussi relevé les insuffisances. En particulier, la mission de surveillance du FMI a été jugée trop fragmentée, l’évaluation des risques manquant de profondeur et n’accordant pas l’intérêt nécessaire aux interconnexions et aux effets de transmission des chocs. Par ailleurs, la surveillance a eu moins d’impact sur les grands pays membres. La série de recommandations y afférente souligne les améliorations à apporter dans six domaines : interconnexions, évaluation des risques, stabilité extérieure, stabilité financière, effet d’entraînement et cadre juridique. Le plan d’action de la Directrice générale (a) a été entériné par le Conseil d’administration et un rapport sur sa mise en œuvre (a) a été distribué. 

Dans le cadre d’efforts de plus grande portée visant à progresser dans la mise en œuvre du plan d’action, le Conseil d’administration s’est réuni le 18 juillet 2012 pour examiner deux thèmes importants. Il a adopté une nouvelle décision (a) sur la surveillance bilatérale et la surveillance multilatérale (Décision sur la surveillance intégrée) afin de renforcer le cadre juridique qui fonde la mission de surveillance. Le Conseil a aussi examiné un rapport pilote (a) sur la stabilité extérieure qui présente une analyse globale et cohérente, au plan multilatéral, du secteur extérieur des plus grandes économies du monde. En septembre 2012, le Conseil a entériné une nouvelle stratégie de la surveillance financière (a) exposant des étapes concrètes et présentées par ordre de priorité, qui visent à renforcer davantage la surveillance du secteur financier. Ces mesures contribueront à faire en sorte que le FMI soit mieux à même de : traiter les éventuels effets de débordement des politiques mises en œuvre par les pays membres sur la stabilité internationale; suivre de façon plus exhaustive la situation des secteurs extérieurs des pays membres; et établir un dialogue constructif avec ces pays pour sauvegarder le bon fonctionnement du système monétaire international tout en préservant la stabilité économique et financière internationale.

(a) en anglais