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01/01
Réforme de l'architecture du système financier international - Bilan des progrès accomplis à la fin de l'an 2000

Services du FMI

Mars 2001

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Résumé
I   Introduction. Les crises financières des dernières années ont mis en lumière les faiblesses du système financier international. La communauté internationale a réagi en se mobilisant pour renforcer l'"architecture du système financier international" afin de réduire les risques de crises.
II   Détection et contrôle de la vulnérabilité externe. Il reste essentiel de poursuivre des politiques macroéconomiques saines et de maintenir les réserves internationales à un niveau adéquat pour réduire la vulnérabilité; les travaux ont été centrés sur l'amélioration de la surveillance que le FMI exerce sur les politiques mises en œuvre, et sur les outils qui permettraient aux pays de mieux évaluer les risques auxquels ils font face.
III   Renforcement des systèmes financiers. Les responsables de la réglementation financière doivent perfectionner le contrôle des banques et autres institutions financières pour suivre l'évolution de l'économie mondiale et faire en sorte que les institutions évitent les écueils en suivant de bonnes pratiques, notamment en matière de gestion des risques.
IV   Normes et codes internationaux. L'adhésion à des normes et à des codes internationaux de bonnes pratiques contribue à assurer le bon fonctionnement des économies à l'échelle nationale, condition essentielle au bon fonctionnement du système international.
V   Mouvements de capitaux. La réforme de l'architecture vise à aider les pays à tirer parti des flux internationaux de capitaux, et notamment à les aider à s'ouvrir à de tels flux tout en évitant les risques qu'ils comportent, grâce, en particulier, à une préparation soigneuse.
VI   Régimes de change viables. Les crises financières ont souvent été marquées par unmanque de cohérence entre le régime de change et les autres politiques économiques. Le FMI conseille aux pays de choisir un régime répondant à leurs besoins, en tenant compte en particulier des risques de l'arrimage de la monnaie pour les pays ouverts aux flux internationaux de capitaux.
VII   Association du secteur privé à la prévention et à la résolution des crises. Une participation accrue du secteur privé à la prévention et à la résolution des crises peut limiter l'aléa moral, renforcer la discipline de marché en facilitant une meilleure évaluation des risques, et améliorer les perspectives des débiteurs et des créanciers.
VIII   Réforme des mécanismes financiers du FMI et questions connexes. Le FMI procède à d'importants changements afin de mieux centrer son action sur la prévention des crises et d'assurer une utilisation plus efficace de ses ressources financières.
IX   Amélioration de la transparence. Il s'agit de mettre en temps voulu à la disposition des décideurs et des intervenants du marché des données fiables et d'autres informations sur les politiques et les pratiques économiques et financières, pour ainsi réduire les risques de crises.
X   Conclusion Même s'il reste encore beaucoup à faire, le système financier international a certainement bénéficié des réformes menées au cours des trois dernières années. La matrice ci-jointe décrit en détails les mesures déjà prises et celles qui restent à venir.
XI   Architecture du système financier international
Tableau récapitulatif des objectifs, des progrès accomplis et des mesures à venir


I. Introducción

À la suite des crises financières des années 90, la communauté internationale s'est employée à mettre en place un cadre de politique économique propre à réduire la fréquence et l'ampleur des crises futures. Il reste encore beaucoup à faire, mais l'"architecture du système financier international" est déjà en bien meilleure posture.

Pour améliorer la prévention et la gestion des crises, il faut s'attaquer aux sources de vulnérabilité, accroître la transparence et promouvoir l'application de normes internationales de "civisme économique". Ces changements nécessitent l'intervention des pouvoirs publics, l'adoption par le secteur privé de nouvelles méthodes et une réforme du mode de fonctionnement du FMI.

Les pouvoirs publics et les institutions financières internationales s'emploient désormais à traduire les conclusions des trois dernières années en politiques et en pratiques concrètes. Toutefois, comme le soulignait le Directeur général du FMI, M. Horst Köhler, le FMI et ses membres ont encore beaucoup de pain sur la planche:

"Le FMI doit acquérir une meilleure maîtrise de la dynamique des marchés internationaux des capitaux et du fonctionnement des institutions financières privées pour s'acquitter plus efficacement de son mandat de surveillance du système monétaire international et de promotion de la stabilité financière internationale. Par ailleurs les pays membres doivent participer aux efforts de renforcement de l'architecture et en mettant en œuvre des réformes structurelles qui conduiront à un assouplissement de leurs économies et élimineront les sources de vulnérabilité"1

Nombre des réformes nécessaires ont déjà été mises en œuvre sans tapage, et elles ont déjà donné au FMI les moyens de prévenir et gérer les crises plus efficacement.

II. Détection et contrôle de la vulnérabilité externe

Dans le cadre de son mandat de surveillance des politiques économiques et de leur évolution à l'échelle internationale, le FMI porte une attention particulière aux facteurs qui rendent les pays vulnérables aux crises. La surveillance qu'il exerce est devenue plus directe, plus constante et plus centrée sur la santé du secteur financier. Le FMI élabore en outre un cadre analytique pour l'évaluation de la vulnérabilité externe et travaille à la mise au point de systèmes d'alerte avancée qui lui permettront de détecter les risques découlant des problèmes qui surviennent dans les pays membres et de suivre en permanence l'évolution des marchés internationaux. L'absence de données fiables (notamment sur les réserves de change) était au cœur des crises survenues au Mexique en 1995 et en Thaïlande en 1997, et c'est la raison pour laquelle le FMI insiste sur l'importance de disposer en temps voulu de statistiques exactes et complètes.

Les travaux d'amélioration des systèmes de données et des dispositifs institutionnels entrepris dans chaque pays dureront dans bien des cas de nombreuses années. Il s'agit là d'un domaine où l'assistance technique est particulièrement importante. Évidemment, la qualité des données et un contrôle permanent ne suffisent pas. Comme toujours, il reste essentiel que chaque pays mène une politique macroéconomique saine et maintienne ses réserves internationales à un niveau adéquat.

III. Renforcement des systèmes financiers

En mai 1999, le FMI et la Banque mondiale ont lancé de concert un Programme d'évaluation du secteur financier (PESF) ayant pour objectif de déterminer les points forts, les risques et les vulnérabilités des systèmes financiers nationaux et de déterminer les besoins des pays en matière de développement et d'assistance technique. Ce programme a déjà été mis en œuvre dans plus de 24 pays, et on souhaite maintenant l'étendre chaque année à 24 autres, en commençant par ceux qui sont importants pour la santé du système financier mondial.

Le FMI commence également à s'intéresser aux places financières offshore, et il examine, en collaboration avec la Banque mondiale, comment ces places financières pourraient contribuer à la lutte contre les abus financiers, en particulier le blanchiment d'argent.

IV. Normes et codes internationaux

L'adhésion à des normes et à des codes internationaux de bonnes pratiques contribue à assurer le bon fonctionnement des économies et des systèmes financiers à l'échelle nationale. C'est là une condition préalable essentielle au bon fonctionnement du système international. L'adhésion à ces normes est volontaire, mais elles peuvent jouer un rôle précieux en contribuant à éviter les crises et à stimuler la performance économique.

Le FMI a élaboré une Norme spéciale de diffusion des données (NSDD) couvrant les principales catégories de données économiques, ainsi que des codes de transparence pour la politique monétaire et pour les finances publiques. Ces outils ont déjà été largement adoptés par les pays membres. Le FMI a également préparé et publié trois séries de Rapports sur l'observation des normes et des codes (RONC) et souhaite réaliser, à terme, une analyse complète des progrès accomplis par chaque pays membre. Dans le cadre du PESF, on évalue également le respect et l'application pratique des normes et codes spécifiques au secteur financier qui posent des principes fondamentaux pour les banques, les assurances, et les systèmes de paiement. Des directives ont également été élaborées pour aider les pays à gérer plus efficacement leurs réserves de change et leur dette publique.

V. Mouvements de capitaux

La réforme du système financier international a notamment pour objectif d'aider les pays à tirer parti des flux internationaux de capitaux tout en limitant les risques qui en découlent. Il faut pour cela assurer une gestion rigoureuse et ordonnée du développement du secteur financier et de la libéralisation des mouvements de capitaux.

Certaines conditions préalables doivent être remplies avant de réaliser la pleine libéralisation des mouvements de capitaux, pour éviter de déstabiliser l'économie. Le FMI s'équipe de moyens renforcés pour fournir des conseils pratiques et de l'assistance technique à mesure que les pays se dotent des institutions nécessaires. Il porte une attention plus particulière, dans ses activités de surveillance, à l'évolution des mouvements de capitaux, et procède également à des recherches et à des analyses supplémentaires fondées sur l'expérience des pays membres afin d'améliorer la qualité des conseils qu'il prodigue.

VI. Régimes de change viables

On a souvent associé les crises financières au manque de cohérence entre le régime de change et les autres politiques économiques. Les discussions portant sur l'architecture ont mis l'accent sur la tendance des pays à opter pour des solutions tranchées : soit le flottement libre du taux de change, soit un régime strict de parité fixe. L'expérience a démontré que les systèmes intermédiaires - parité ajustable ou flottement étroitement contrôlé - doivent, pour être viables, être accompagnés par des politiques extrêmement rigoureuses. Même dans ces conditions, les régimes de parité fixe peuvent être durement éprouvés par les mouvements de capitaux lorsque ces derniers sont libéralisés sans préparation adéquate ou bien ordonnée. Comme l'expérience récente l'a démontré, la défense de régimes de parité fixe ou leur abandon dans des circonstances incontrôlées peuvent être très coûteux.

Le FMI conseille donc à chacun de ses membres de choisir le régime de taux de change qui répond le mieux à ses besoins, compte tenu des caractéristiques et des circonstances de son économie et du niveau de développement de ses institutions. Toutefois, quel que soit le régime retenu, c'est la rigueur des politiques sous-jacentes et la solidité des institutions qui, en dernière analyse, seront garantes d'une croissance soutenue et la stabilité financière.

VII. Association du secteur privé à la prévention et à la résolution des crises

La reprise rapide des flux de capitaux privés au profit d'un certain nombre de pays à la suite de crises financières met en lumière l'importance d'une collaboration constructive avec les créanciers du secteur privé. Des progrès considérables ont été réalisés dans l'élaboration d'un cadre pour associer le secteur privé à la résolution des crises. Il convient de rappeler, à cet égard, que les ressources financières du FMI sont forcément limitées, et que les investisseurs privés doivent par conséquent assumer la responsabilité des risques qu'ils prennent.

Si on convient d'une manière générale que la participation du secteur privé devrait être, dans la mesure du possible, axée sur la discipline du marché et volontaire, la définition des mécanismes précis n'évolue que graduellement. L'objectif consiste à tracer un cadre d'intervention aussi prévisible que possible, sans sacrifier la souplesse voulue pour traiter les cas individuels. Soucieux de s'assurer la participation des créanciers bancaires et des détenteurs de titres, le FMI cherche cependant aussi de nouvelles pistes de solutions aux déboires financiers des entreprises.

Les pays emprunteurs reconnaissent de plus en plus que l'établissement de bons rapports avec les investisseurs peut améliorer l'entente mutuelle et réduire la volatilité des marchés tant en période de calme qu'en période de tension financière. Il convient de poursuivre les recherches sur un certain nombre de sujets, y compris les effets de contagion et les facteurs qui déterminent la rapidité avec laquelle les pays retrouvent accès au financement privé. Le FMI va se donner des moyens accrus pour étudier ces questions grâce à la création d'un Département des marchés de capitaux internationaux.

VIII. Réforme des mécanismes financiers du FMI et questions connexes

Le FMI a rationalisé et réformé ses mécanismes de prêt pour mettre l'accent sur la prévention des crises et promouvoir une utilisation plus efficace de ses ressources financières. Les conditions de la nouvelle facilité de lignes de crédit préventives (LCP) - mise en place en 1998 pour aider les pays appliquant des politiques saines à éviter la contagion des crises survenant à l'extérieur - sont désormais plus attrayantes pour les emprunteurs éventuels.

Le Conseil d'administration a aussi adopté des mesures visant à encourager le remboursement anticipé des prêts du FMI, et à dissuader les pays membres de faire un recours excessif à l'emprunt en appliquant des taux d'intérêt majorés aux prêts de montant élevé. Grâce à ces mesures, le FMI ne sera plus considéré comme une source sûre de financement à long terme, et aura donc une situation de liquidité plus solide dans l'éventualité de crises plus graves. Le FMI a également renforcé sa surveillance des pays après l'achèvement des programmes bénéficiant de son appui, afin de les aider pays à éviter de nouvelles difficultés et à détecter plus tôt les périodes de tension financière ou économique.

Le FMI procède par ailleurs à une révision des conditions dont ses prêts sont assortis. Il souhaite ainsi rationaliser et recentrer la conditionnalité afin d'améliorer la qualité de ses programmes et de favoriser l'internalisation par le pays des stratégies de réforme qu'il appuie.

IX. Amélioration de la transparence

Les efforts de renforcement de l'architecture du système financier international doivent s'appuyer sur une plus grande transparence au niveau de chaque pays. Pour assurer l'efficacité et la stabilité du système financier international, il importe de faire en sorte que tous les intervenants aient accès aux meilleures informations possibles et que les décisions soient prises dans la plus grande transparence. Le FMI doit aussi expliquer plus clairement son action, et se montrer plus attentif aux expériences et aux conseils de l'extérieur. Il convient par ailleurs de reconnaître que le FMI est directement comptable de ses actions devant les gouvernements de ses pays membres.

Depuis 1997, le FMI et ses pays membres ont publié un ensemble considérable de documents, dont le nombre ne cesse de croître. Tous ces documents sont affichés sur le site Internet externe du FMI (www.imf.org). Quelque 80 % des pays membres publient aujourd'hui des notes d'information au public (NIP) pour faire largement connaître l'évaluation portée sur leur économie par le Conseil d'administration du FMI, sorte de "bulletin de santé annuel" qu'il établit dans le cadre de ses fonctions de surveillance. Par ailleurs, 75 pays publient les rapports préparés par les services du FMI dans le cadre de leur mandat de vérification en vertu d'un projet pilote lancé en 1999. Le Conseil d'administration a récemment décidé de faire de cette pratique une politique permanente, et de publier une vaste gamme d'autres documents nationaux, y compris les rapports des services du FMI sur les prêts consentis par le Fonds.

X. Conclusion

Le système financier international a sans aucun doute bénéficié des réformes des trois dernières années. Le FMI a consacré des efforts considérables à la réorientation de ses activités de surveillance, de prêt et d'assistance technique afin de jouer un rôle plus efficace dans la prévention des crises et la promotion de la stabilité financière.

Il reste encore beaucoup à faire, mais on aborde la phase de l'exécution des réformes et des premiers bilans. Le processus de mise en place d'un système financier international plus solide et plus résistant s'accélère maintenant de pays en pays et de secteur en secteur. Cependant, les efforts laborieux déployés par les pays membres pourraient bien prendre des années avant de porter leur fruits, ce qui montre bien la nécessité d'une assistance technique bien coordonnée, et adaptée aux besoins particuliers de chaque pays.

En dépit des progrès accomplis, le système économique et financier international est toujours confronté à de nombreux risques. Les pays sont toujours exposés aux risques de crises soudaines, et devront, pour les éviter, appliquer des politiques prudentes et poursuivre leurs efforts de réforme de l'architecture du système financier. Pour les encourager dans cette voie et promouvoir un système financier international plus solide et mieux intégré, le FMI doit poursuivre son engagement actif auprès de chacun de ses pays membres.

Il est de l'intérêt de tous les membres du FMI de promouvoir la réforme de l'architecture du système financier international. Cette réforme profitera clairement aux pays qui ont déjà accès aux marchés internationaux des capitaux, mais elle aidera également ceux qui sont toujours privés de cette source cruciale d'investissements et de croissance.

XI. Architecture du système financier international
Tableau récapitulatif des objectifs, des progrès accomplis et des mesures à venir

    A. Prévention des crises et surveillance par le FMI

1. Gestion de la vulnérabilité externe des pays

  • Objectif fondamental : Assurer une détection plus précoce et une meilleure gestion de la vulnérabilité des pays aux chocs exogènes afin d'éviter les crises, notamment celles qui surviennent sur fond de mouvements importants et rapides des capitaux privés à l'échelle internationale.

  • Rôle du FMI : Aider les pays membres à mettre en place a) les données, les cadres de travail et les stratégies utiles pour évaluer et gérer leur vulnérabilité externe, et notamment pour recueillir et diffuser les données économiques et financières; b) les stratégies de gestion des réserves de change et de la dette extérieure. Évaluer la vulnérabilité externe des membres par le biais d'une surveillance bilatérale et multilatérale.

  • Aspects connexes : Renforcement des systèmes financiers; normes, principes et directives internationales; mouvements de capitaux; participation du secteur privé à la résolution des crises.

But : améliorer la gestion des réserves de change et de la dette extérieure

Progrès accomplis

Le FMI porte une attention plus grande à l'évaluation de la vulnérabilité externe dans le cadre de la surveillance bilatérale et multilatérale. En février 2000, il a organisé une conférence sur les données relatives aux flux de capitaux et à la dette; en mai 2000, le Conseil d'administration a tenu un séminaire sur les indicateurs de la vulnérabilité externe liés à la dette et aux réserves. Le FMI a élaboré des directives provisoires concernant les statistiques nationales sur les réserves internationales et les disponibilités de change du secteur officiel. Dans le cadre d'un programme conjoint FMI/Banque mondiale, un avant-projet de directives pour la gestion de la dette publique, a été rédigé, soumis au Conseil d'administration du FMI, et publié sur le site Internet externe du FMI, puis finalisé en mars 2001. Une enquête réalisée auprès des pays membres sur les pratiques en matière de gestion des réserves s'est achevée au milieu de 2000, et le Conseil d'administration a discuté des pratiques de gestion des réserves et demandé aux services du FMI de poursuivre leur travail. À la suite de l'introduction d'un formulaire type de déclaration des réserves pour les pays souscrivant à la NSDD, les responsables de la surveillance bilatérale ont utilisé les informations recueillies comme base de référence pour l'évaluation des réserves nationales.

Prochaines étapes

FMI : Conduire une campagne de sensibilisation et terminer la préparation des directives sur la gestion des réserves en 2001; établir une base de données commune pour les données nationales sur les réserves et les disponibilités de change.

FMI/autres organisations internationales : Poursuivre le développement de la base analytique d'évaluation de la vulnérabilité.

But : améliorer l'analyse des questions ayant trait aux mouvements de capitaux, notamment par l'intermédiaire de mécanismes permettant une meilleure évaluation des flux de capitaux - par exemple des systèmes de contrôle à haute fréquence de la dette privée à court terme

Progrès accomplis

Le FMI a élargi ses activités de préparation de rapports internes et d'assistance technique à la compilation et au contrôle des données sur le compte de capital, et resserré ses contacts avec le secteur privé. Sa première enquête coordonnée sur les investissements de portefeuille (ECIP) a été publiée en décembre 1999, et les travaux portant sur l'ECIP de 2001 se poursuivent. Les données des créanciers recueillies par le groupe de travail intersecrétariats sur les statistiques financières (auquel collaborent diverses organisations comme le FMI, la BRI, l'OCDE et la Banque mondiale) sont disponibles sur Internet depuis mars 1999. Le groupe de travail sur les flux de capitaux du Forum de stabilité financière (le FSF a été constitué en 1999 pour renforcer la coopération internationale des groupes engagés dans la réglementation et la surveillance financières) a publié son rapport en avril 2000. Des systèmes de contrôle des lignes de crédit interbancaires ont été mis en place dans un certain nombre de marchés émergents présentant une importance systémique. En mars 2001, le FMI s'est doté d'un Département des marchés de capitaux internationaux afin d'améliorer ses capacités de recherche et d'analyse des questions relatives aux mouvements de capitaux.

Prochaines étapes

FMI : Maintenir l'assistance technique visant à améliorer les systèmes de collecte et de contrôle des données. Achever l'ECIP de 2001. Encourager les autres pays débiteurs à mettre en place des systèmes de contrôle à haute fréquence de la dette.

Autres organisations internationales : La Banque des règlements internationaux (BRI) continuera à élargir la couverture de ses statistiques bancaires internationales. Le groupe de travail intersecrétariats élargira la couverture des systèmes de collecte des données des créanciers, raccourcira les délais de publication et achèvera la préparation des directrives sur la compilation des données nationales sur la dette extérieure en 2001.

Autorités nationales : Poursuivre les efforts pour renforcer les systèmes de données sur la dette extérieure et les flux de capitaux, et améliorer la diffusion des données.

But : améliorer la transmission au FMI des données ayant trait à la vulnérabilité externe des pays

Progrès accomplis

Les rapports des services du FMI portant sur la surveillance et l'utilisation des ressources du Fonds ont commencé à porter une attention plus grande aux pratiques de transmission des données des pays. Le Conseil d'administration a convenu d'un ensemble de critères pour la transmission au FMI des données sur les réserves et la dette extérieure. Un formulaire type de déclaration des réserves a été élaboré et les pays qui souscrivent à la NSDD fournissent dorénavant au FMI (puis, un peu plus tard, au grand public) des données mensuelles sur les réserves et leurs principales composantes.

Prochaines étapes

FMI : Le Conseil d'administration étudiera la possibilité d'élargir la gamme des données que les pays membres doivent transmettre au FMI conformément aux Statuts. Les services du FMI aideront les pays membres à renforcer leurs systèmes de données et à lui fournir des données respectant les critères établis. Les services du FMI élaboreront un nouveau modèle de référence pour les données budgétaires.

2. Renforcement des systèmes financiers

  • Objectif fondamental : Renforcer les systèmes financiers, pour faire face à la mondialisation rapide des marchés financiers et aux nouveaux problèmes du secteur financier qui ont été à l'origine des crises survenues au cours de la dernière décennie dans une gamme de pays, et pour tenir compte des liens importants qui existent entre le secteur financier et la santé économique globale des pays.

  • Rôle du FMI : Contribuer au développement, à la diffusion et à l'évaluation de principes internationaux et de bonnes pratiques pour l'assainissement des systèmes financiers; renforcer la surveillance des vulnérabilités des systèmes financiers nationaux; procurer une assistance technique pour le renforcement des systèmes financiers, en collaboration avec la Banque mondiale.

  • Aspects connexes : Vulnérabilité externe; normes, principes et lignes directrices à l'échelle internationale; questions relatives aux mouvements de capitaux.

But : porter une attention plus grande aux vulnérabilités du secteur financier et en améliorer l'analyse dans le cadre des activités de surveillance, de la préparation des programmes d'ajustement économique et de l'assistance technique

Progrès accomplis

En mai 1999, le FMI et la Banque mondiale ont lancé le Programme d'évaluation du secteur financier (PESF), un programme conjoint de contrôle et d'évaluation ayant pour but d'améliorer l'analyse de la santé et des vulnérabilités des systèmes financiers des pays membres et de déterminer les besoins prioritaires en matière de réforme et d'assistance technique. Le FMI produit, dans le cadre du PESF, des évaluations de la stabilité du secteur financier (ESSF) qui sont examinées par le Conseil d'administration du FMI dans le cadre des consultations au titre de l'article IV. Ces évaluations sont effectuées au rythme d'environ 24 par an. Les Conseils d'administration du FMI et de la Banque mondiale se sont penchés sur les résultats des ESSF pilotes réalisés en décembre 2000 (FMI) et en janvier 2001 (Banque mondiale); ils ont convenu de maintenir ce programme, à la lumière des excellents résultats obtenus.

Prochaines étapes

FMI et Banque mondiale : Le rapport d'évaluation de décembre 2000 sera publié, et les Conseils d'administration du FMI et de la Banque mondiale feront un nouveau bilan évaluatif du PESF d'ici à juin 2002. Les services du FMI et de la Banque mondiale étabiront une liste prioritaire des pays qui pourraient bénéficier du PESF, en commençant par les pays présentant une importance systémique, étendront la couverture du programme à 24-30 pays chaque année et continueront d'accorder une assistance technique pour le renforcement des systèmes financiers des pays membres. La portée des ESSF sera élargie, en particulier pour les pays possédant des places financières offshore.

Autorités nationales : Renforcer les systèmes financiers et envisager la participation au PESF.

But : évaluer l'utilité des indicateurs macroprudentiels pour le dépistage des vulnérabilités du secteur financier

Progrès accomplis

En collaboration avec d'autres organisations internationales, le FMI a entamé un programme de recherche sur les indicateurs macroprudentiels : des indicateurs de la solidité et de la stabilité du système financier. Le Conseil d'administration a fait un bilan des progrès accomplis sur ce plan en septembre 2000. Les résultats d'une enquête réalisée auprès des membres sur l'utilisation de ces indicateurs sont en cours d'analyse.

Prochaines étapes

FMI : Les services du FMI prépareront à l'intention du Conseil d'administration, d'ici à avril 2001, un rapport décrivant les travaux sur les indicateurs macroprudentiels ainsi que les résultats de l'enquête.


But : aider les places financières offshore à améliorer la qualité de leur contrôle financier

Progrès accomplis

Le rapport du Forum de stabilité financière (FSF) portant sur les places financières offshore recommandait la mise en place d'un processus d'évaluation du respect par ces places financières des normes prescrites. En juillet 2000, le Conseil d'administration du FMI s'est penché sur le rôle du FMI à l'égard des places financières offshore. Les administrateurs ont convenu de la nécessité de mettre en place un processus volontaire et souple d'évaluation afin d'aider les pays à renforcer leur cadre de surveillance et leurs règles prudentielles. Le FMI a travaillé en étroite collaboration avec les places financières offshore et les autres organisations pertinentes. Il a organisé des missions dans 14 de ces places financières offshore et tenu trois réunions participatives régionales. Le FMI encourage les places financières offshore à participer à son enquête coordonnée sur les investissements de portefeuille. En septembre 2000, le FSF a salué le travail réalisé par le FMI sur les places financières offshore.

Prochaines étapes

FMI : Mettre en œuvre le plan d'action pour l'évaluation des places financières offshore. Poursuivre le processus d'évaluation de 12 de ces places financières et maintenir l'assistance technique pour renforcer leurs systèmes financiers. Vingt-six missions dans des places financières offshore sont prévues pour 2001.

Autres organisations internationales : Le FSF poursuivra sa surveillance de la mise en œuvre des recommandations contenues dans les rapports de son groupe de travail sur les places financières offshore.

3. Normes et codes internationaux

  • Objectif fondamental : Favoriser le développement, la diffusion, la mise en œuvre et l'évaluation de normes, principes et directives internationalement reconnus décrivant les pratiques optimales pour l'ensemble des activités économiques, financières et commerciales.

  • Rôle du FMI : Contribuer à l'élaboration ou à l'amélioration de normes dans les domaines qui relèvent directement de sa compétence : diffusion des données; transparence des finances publiques et des politiques monétaire et financière; mise en œuvre des principes du contrôle bancaire en collaboration avec d'autres organisations. Promouvoir la diffusion de ces normes et leur adoption par les pays membres, et participer à l'évaluation de leur mise en œuvre.

  • Aspects connexes : Renforcement des systèmes financiers; transparence et responsabilisation; participation du secteur privé.

But : renforcer les normes du FMI relatives à la diffusion de données.Propositions particulières : renforcement de la Norme spéciale de diffusion des données, la norme mise en place par le FMI pour aider les pays qui cherchent à accéder aux marchés de capitaux internationaux à diffuser leurs données économiques et financières, et notamment celles portant sur les réserves internationales et la dette extérieure; mise en œuvre du Système général de diffusion des données (SGDD), la norme du FMI qui guide les pays qui n'en sont pas encore à un stade leur permettant de s'adresser aux marchés de capitaux internationaux pour la préparation et la diffusion de leurs données.

Progrès accomplis

Par suite de la Troisième revue des initiatives du FMI en matière de normes relatives aux données réalisée dans le cadre de la Norme spéciale de diffusion des données (NSDD), il a été décidé d'adopter une nouvelle catégorie de données sur la dette extérieure. Le FMI publie un rapport trimestriel sur les progrès accomplis, et de nouvelles procédures de contrôle des données ont été mises en œuvre en juin 2000. La presque totalité des 47 pays qui souscrivent à la NSDD diffusent des données sur les réserves et les liquidités en devises sur leurs sites Internet nationaux à l'aide du formulaire type adopté à l'échelle internationale. Dans le cadre du Système général de diffusion des données (SGDD), qui a entamé sa phase opérationnelle en 2000, on a préparé des données portant sur environ 15 pays, et diffusé les données de 12 pays sur le nouveau site du SGDD créé en mai 2000. Le FMI a également mis en place un cadre visant à aider les pays membres à améliorer la qualité de leurs données; il diffuse des informations à ce sujet sur le site de référence sur la qualité des données.

Prochaines étapes

FMI/autres organisations internationales/ autorités nationales : S'agissant de la NSDD, achever en 2001 la rédaction des directives opérationnelles concernant la diffusion des données sur les réserves internationales et les disponibilités de change, et achever la préparation d'une base de données commune. En collaboration avec les autorités nationales, élargir la participation des pays au SGDD. Préparer un guide révisé du SGDD. Collaborer avec d'autres membres du Groupe de travail intersecrétariats à la préparation des directives sur la gestion de la dette publique en 2001. Poursuivre le travail sur l'amélioration de la qualité des données. Les autorités nationales sont engagées à souscrire et adhérer à la norme appropriée.

But : mettre en œuvre le "Code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques - Déclaration de principes" adopté par le FMI en avril 1998

Progrès accomplis

Des évaluations effectuées à l'aide de ce Code ont abouti à la préparation de Rapports sur l'observation des normes et codes (RONC) (voir p. 15) et les travaux de préparation du Manuel sur la transparence des finances publiques sont en cours.

Prochaines étapes

FMI : Continuer de fournir une assistance technique pour aider les membres à respecter le Code. Poursuivre le travail sur les RONC.

Autorités nationales : Prendre les dispositions requises pour adhérer au Code.

But : mettre en œuvre le Code de bonnes pratiques pour la transparence des politiques monétaire et financière adopté par le FMI en septembre 1999

Progrès accomplis

Des évaluations fondées sur le Code sont en cours, y compris dans le cadre du PESF. Le Conseil d'administration a approuvé le Document d'accompagnement pour l'application du Code de bonnes pratiques pour la transparence des politiques monétaire et financière en juillet 2000.

Prochaines étapes

FMI : Continuer de fournir une assistance technique pour aider les membres à respecter le Code. Poursuivre le travail sur les RONC.

Autorités nationales : Prendre les dispositions requises pour adhérer au Code.

But : améliorer la qualité du contrôle bancaire à l'échelle internationale. Propositions particulières : combler les lacunes des normes actuelles de contrôle bancaire; réviser l'Accord de Bâle de 1998 sur les fonds propres; aider les pays à respecter les principes fondamentaux de contrôle bancaire efficace du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Progrès accomplis

Un groupe de travail du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a proposé en juin 1999de nouvelles normes en matière de fonds propres (http://www.bis.org/publ/), et le FMI a publié, en février 2000, ses commentaires sur les nouvelles normes. Une méthode d'évaluation des principes fondamentaux du Comité de Bâle a été préparée avec la collaboration du FMI et de la Banque mondiale et publiée par la BRI. Le FMI et la Banque mondiale l'utilisent pour procéder aux évaluations du respect des principes fondamentaux du Comité de Bâle. Ces évaluations ont été effectuées dans 30 pays, et graduellement intégrées aux programmes d'évaluation du secteur financier (PESF). En avril 2000, le FMI a publié un rapport sur l'expérience acquise dans le cadre de ses évaluations, et le Conseil d'administration a examiné ce rapport et publié les grands points de ses discussions en mai 2000. En janvier 2001, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié des propositions de normes de fonds propres révisées.

Prochaines étapes

FMI : Préparer des commentaires sur les nouvelles propositions de normes de fonds propres du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire; en collaboration avec la Banque mondiale, poursuivre l'évaluation du respect des aux principes fondamentaux du Comité de Bâle par les pays membres.

Autres organisations internationales : Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire prendra en compte les commentaires formulés sur les nouvelles normes de fonds propres d'ici à la fin de 2001, et continuera à étudier les problèmes de mise en œuvre des principes fondamentaux.

But : achever les travaux entrepris avec d'autres organisations de normalisation en vue de l'élaboration des normes de fonctionnement des systèmes économiques et financiers dans les domaines relevant de la compétence particulière de chacun : comptabilité et audits, faillites, gouvernement d'entreprise, réglementation des assurances, systèmes de paiements et de règlements et réglementation des marchés de valeurs.

Progrès accomplis

De nombreuses organisations se penchent sur cette question. Le Forum de stabilité financière a rassemblé un recueil provisoire de normes et de bonnes pratiques (http://www.fsforum.org)

Prochaines étapes

Autres organisations internationales/autorités nationales/secteur privé : Poursuivre le travail. Voir Annexe II du rapport du Directeur général pour un résumé des travaux en cours.

But : favoriser le respect des normes prescrites en en évaluant le degré d'observation. Mieux intégrer l'utilisation des normes dans le travail du FMI.

Progrès accomplis

Le FMI a préparé et publié trois séries de rapports sur l'observation des normes et codes (RONC). Ces rapports se présentent sous une forme modulaire; ils examinent les normes une à une, le respect des normes du secteur financier étant évalué principalement dans le cadre du Programme d'évaluation du secteur financier. À la fin de février 2001, on avait ainsi terminé 90 modules portant sur un ensemble de 35 pays industrialisés, à marché émergent ou en développement. Les Conseils d'administration du FMI et de la Banque mondiale ont examiné les rapports expérimentaux sur l'observation des normes et des codes au début de 2001; ils ont relevé 11 domaines jugés importants pour le travail opérationnel de la Banque mondiale et du FMI. Les administrateurs du FMI ont jugé que les informations recueillies auprès des membres sur l'observation des normes dans les 11 domaines examinés étaient importantes pour la surveillance exercée par le FMI, et que les RONC constituaient une méthode structurée de présenter les informations sur l'évaluation des normes. Le FSF a mis sur pied un groupe de suivi sur les mesures d'encouragement à l'observation des normes, dont il a approuvé les recommandations en septembre 2000.

Prochaines étapes

FMI/Banque mondiale : En collaboration avec la Banque mondiale, réaliser environ 100 RONC par année. Poursuivre la coopération dans ce domaine.

Autres organisations internationales : Les autres organisations de normalisation œuvreront pour promouvoir (et, le cas échéant, évaluer) l'observation des normes internationales dans les domaines qui relèvent de leurs mandats et compétences.

Autorités nationales : Envisager la participation à la préparation des RONC.

4. Mouvements de capitaux

  • Objectif fondamental : Permettre aux pays de tirer pleinement parti de la libéralisation des mouvements de capitaux grâce à une gestion et à une planification rigoureuses propres à restreindre les risques.

  • Rôle du FMI : Définier la marche à suivre afin d'assurer une libéralisation ordonnée des mouvements de capitaux.

  • Aspects connexes : Vulnérabilité externe; renforcement des systèmes financiers.

But : examiner les moyens de réaliser une libéralisation ordonnée des mouvements de capitaux et définir le rôle du contrôle des mouvements de capitaux

Progrès accomplis

Le Conseil d'administration s'est accordé sur un certain nombre de principes généraux, y compris l'importance d'une approche cas par cas de la libéralisation des mouvements de capitaux et sur l'adoption de politiques prudentielles améliorées permettant de gérer les risques des flux de capitaux internationaux. Il est entendu que la libéralisation devait pouvoir s'appuyer sur un cadre macroéconomique cohérent et sur des dispositions institutionnelles permettant aux intervenants du marché d'évaluer les risques. Le contrôle des mouvements de capitaux ne saurait remplacer de saines politiques macroéconomiques et structurelles (et l'adaptation, en temps utile, de ces politiques), mais il pourrait donner aux autorités une certaine marge de manœuvre, dans certaines circonstances. Le FMI porte une plus grande attention à l'évolution des mouvements de capitaux dans ses activités de surveillance, et publie sur son site Internet des rapports trimestriels sur la situation financière des marchés émergents. Le groupe de travail sur les flux de capitaux du Forum de stabilité financière a publié son rapport en avril 2000.

Prochaines étapes

FMI : Continuer d'affiner la compréhension de la dynamique des flux de capitaux tout en aidant les pays membres à gérer convenablement les mouvements de capitaux. Le Conseil d'administration étudiera les liens entre la libéralisation des mouvements de capitaux et la stabilité financière, et les moyens de sauvegarder la stabilité tout au long de cette libéralisation.

5. Régimes de change viables

  • Objectif fondamental : Améliorer les résultats économiques nationaux ainsi que la stabilité du système monétaire international en encourageant les pays membres à adopter des politiques de change viables.

  • Rôle du FMI : Continuer à insister sur l'importance de choisir un régime de change viable, dans le cadre de la surveillance des politiques des pays membres.

  • Aspects connexes : Vulnérabilité externe.

But : mieux comprendre les critères qui déterminent le choix d'un régime de change approprié, et les effets, sur la politique de change, d'une politique macroéconomique cohérente et d'un cadre institutionnel approprié.

Progrès accomplis

En s'appuyant sur une étude des services du FMI portant sur les régimes de change, les marchés des actifs et les flux de capitaux internationaux, le Conseil d'administration a conclu qu'il n'existait pas de régime de change unique universel convenant à l'ensemble des membres en toutes circonstances; qu'il était souhaitable, pour de nombreuses économies émergentes, de choisir un régime d'une grande souplesse; que le FMI continuera de respecter le choix des pays membres en cette matière tout en insistant, dans son travail de surveillance et ses programmes de réforme économique, sur la cohérence du régime choisi avec les politiques en vigueur dans les pays et les circonstances dans lesquelles ils s'appliquent.

Prochaines étapes

FMI: Continuer à insister, dans son travail de surveillance des pays membres, des régions et de l'économie internationale, sur l'importance du choix d'un régime de change approprié.

6. Mesures visant à renforcer la transparence et la responsabilité civique et financière

  • Objectif fondamental : Promouvoir l'amélioration des processus de prise de décision, la stabilité du système financier et la performance économique en insistant sur la transparence et l'obligation de rendre des comptes.

  • Rôle du FMI : Encourager les pays membres à faire preuve de plus de transparence. Montrer plus d'ouverture au sujet de ses politiques et de ses conseils aux pays membres, tout en respectant les besoins légitimes de confidentialité et en favorisant un dialogue franc entre le FMI et ses membres.

  • Aspects connexes : Principes, normes et directives internationales; réforme du FMI.

But : diffuser plus d'informations sur la surveillance, par le FMI, de ses pays membres.Propositions particulières : encourager activement les pays membres à publier les Notes d'information au public à la suite des consultations au titre de l'article IV; encourager la publication des rapports des services du FMI sur les consultations au titre de l'article IV; libéraliser l'accès aux archives du FMI.

Progrès accomplis

Plus de 80 % des consultations effectuées au titre de l'article IV donnent actuellement lieu à la publication de Notes d'information au public (NIP). Dans le cadre d'un projet pilote achevé en janvier 2001, 75 rapports des services du FMI sur les consultations au titre de l'article IV ont été publiés. En août 2000, le Conseil d'administration a examiné le projet pilote et d'autres initiatives de promotion de la transparence, et adopté une nouvelle politique de publication qui permet, notamment, la publication volontaire des documents sur les pays, y compris les rapports des services du FMI sur les consultations au titre de l'article IV, et ceux qui portent sur les demandes d'utilisation des ressources du FMI (voir ci-dessous). Le Conseil a également adopté un ensemble de principes pour la publication des documents concernant les pays afin d'éviter que la plus grande franchise des discussions de politique économique et des rapports au Conseil ait pour contrepartie une réduction de la transparence. En août 2000, le FMI a commencé à publier son rapport trimestriel sur le financement des marchés émergents, initiative faisant partie intégrante de ses activités de surveillance de l'évolution des marchés internationaux des capitaux. Par ailleurs, la période de perscription pour l'ouverture archives du FMI a été raccourci.

Prochaines étapes

FMI: Continuer de promouvoir la clarté dans les documents du FMI. Le Conseil d'administration étudiera d'autres aspects de la diffusion des documents du FMI en 2001, et réexaminera en 2002 la politique de transparence et de publication.

Autorités nationales : Envisager la publication volontaire des NIP et des rapports des services du FMI sur les consultations au titre de l'article IV.

But : diffuser plus d'informations sur les programmes de réformes et d'ajustement économique appuyés par le FMI.

Progrès accomplis

Les lettres d'intention, les mémorandums de politiques économiques et financières, les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté et les autres documents sur les stratégies des pays qui sous-tendent les programmes appuyés par le FMI sont actuellement publiés pour environ 90 % des demandes/examens de rapports sur l'utilisation des ressources du FMI. Des déclarations du président ont été publiées sous forme de notes d'information et de communiqués pour la presque totalité des demandes/examens des rapports sur l'utilisation des ressources du FMI. En août 2000, le Conseil d'administration a adopté de nouvelles politiques autorisant la publication volontaire des rapports des services du FMI sur les demandes d'utilisation des ressources qui, jusque-là, n'avaient pas été publiés par les pays membres.

Prochaines étapes

FMI: Le Conseil d'administration étudiera d'autres aspects de la diffusion des documents du FMI en 2001, et réexaminera en 2002 la politique de transparence et de publication.

Autorités nationales : Envisager la publication volontaire des rapports des services du FMI sur l'utilisation des ressources du FMI.

But : promouvoir la transparence et la responsabilité dans le traitement des questions liées aux documents de stratégie pur la réduction de la pauvreté et à l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés.Propositions particulières : compte tenu de la nature ouverte et participative des structures mises en place conjointement par le FMI et la Banque mondiale pour appuyer les efforts de lutte contre la pauvreté et d'allègement de la dette, améliorer la transparence des documents et des discussions sur ces deux sujets.

Progrès accomplis

Les pays membres diffusent volontairement leur document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) depuis la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la pauvreté, en septembre 1999. En août 2000, le Conseil d'administration a décidé que les services du FMI ne recommanderaient plus au Conseil l'approbation des DSRP des pays, à moins qu'ils ne soient publiés. Le Conseil a rappelé par ailleurs qu'il continuait de tenir pour acquis que les documents des pays ayant trait à l'évaluation, par les services du FMI et de la Banque mondiale, des DSRP et de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) seraient également publiés.

Prochaines étapes

FMI: Le Conseil d'administration étudiera d'autres aspects de la diffusion des documents du FMI en 2001, et réexaminera en 2002 la politique de transparence et de publication.

Autorités nationales : Publication des DSRP et autorisation pour la diffusion des évaluations effectuées par les services du FMI et de la Banque mondiale des documents ayant trait aux DSRP et à l'initiative en faveur des PPTE.

 

But : promouvoir le dialogue et les contacts avec le public à propos des activités du FMI. Propositions particulières : élargir la diffusion des informations sur le FMI et solliciter l'opinion du public sur les activités du FMI, notamment en diffusant les projets et les versions finales des documents sur le site Internet du FMI et en sollicitant les commentaires du public.

Progrès accomplis

Le FMI a consulté le public et fait état des commentaires recueillis sur des projets importants comme les propositions de renforcement de l'initiative en faveur des PPTE et la nouvelle facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC). Il cherche également à obtenir les commentaires et à promouvoir l'intervention du public pour de nombreux autres projets, notamment par le biais de la publication de documents de politiques portant sur une vaste gamme de domaines. Le FMI intensifie leurs efforts de sensibilisation et d'information sur ses nouvelles politiques et opérations comme, par exemple, les normes et les codes. Il publie depuis juillet 1999 des résumés du programme de travail du FMI. Depuis l'automne 1999, le FMI organise des conférences de presse régulières; il publie en outre depuis mai 2000 le calendrier des obligations officielles des membres de la direction du FMI, afin de sensibiliser le public aux activités du FMI. Depuis le printemps 2000, le FMI organise des séminaires destinés à renseigner la société civile sur ses méthodes de préparation des programmes économiques avec ses pays membres. En juin 2000, le FMI a commencé à publier un nouveau bulletin de recherche qui fournit des informations sur la recherche de base et les analyses qui sous-tendent la formulation des politiques du FMI. En juillet 2000, le FMI a mis sur pied son Groupe consultatif sur les marchés de capitaux, afin de promouvoir encore plus la communication entre le FMI et les marchés de capitaux. Ce groupe s'est réuni en septembre 2000 et en mars 2001.

Prochaines étapes

FMI: Poursuivre les consultations et les contacts avec le public, y compris dans le cadre de l'examen de la conditionnalité pour 2001.

Autorités nationales/société civile : Assurer le retour d'information sollicité par le FMI.

But : accroître la diffusion d'informations financières concernant le FMI

Progrès accomplis

Le FMI diffuse sur son site Intedrnet externe des informations complètes sur les comptes financiers des pays membres au FMI et sur la situation de liquidité du FMI. En février 2000, le FMI a décidé d'entreprendre la diffusion d'informations sur ses sources de financement, et la première série de données trimestrielles a été publiée en mai 2000. En août 2000, la page du site du FMI consacrée aux finances a encore été améliorée; elle fournit dorénavant des informations complètes et compréhensibles, mises à jour quotidiennement.

Prochaines étapes

FMI: Poursuivre la publication des données financières.

But : améliorer l'évaluation des politiques et des pratiques du FMI

Progrès accomplis

Des évaluations externes des activités de surveillance et de recherche économique du FMI ont été publiées en septembre 1999. En mars 2000, les administrateurs ont diffusé un bilan des évaluations externes. En avril 2000, le FMI a annoncé la mise sur pied d'un Bureau d'évaluation indépendant devant servir de complément aux mécanismes existants d'examen et d'évaluation du FMI, dont le mandat a été approuvé en septembre 2000.

Prochaines étapes

FMI : Une décision finale concernant le poste de Directeur du Bureau d'évaluation indépendant devrait être prise vers avril 2001, et le Bureau devrait être opérationnel au printemps 2001.

But : diffuser plus d'informations sur le secteur privéPropositions particulières : évaluer comment améliorer le fonctionnement des participants aux marchés financiers, y compris les places financières offshore, les institutions financières non bancaires et les institutions à fort effet de levier en améliorant la diffusion de leurs informations.

Progrès accomplis

Les groupes de travail du Forum de stabilité financière sur les places financières offshore, les institutions à fort effet de levier et la mise en œuvre des normes ont présenté leurs rapports au FSF au printemps 2000. Ces rapports préconisaient en particulier l'adoption d'un ensemble de pratiques optimales pour la production et la diffusion, en temps utile, des informations (par les places financières offshore), une diffusion publique plus large des données (par les institutions à fort effet de levier) et l'amélioration des données (sur les flux de capitaux). À sa quatrième réunion, en septembre 2000, le FSF a examiné les progrès accomplis dans la mise en œuvre de ces recommandations.

Prochaines étapes

FMI : Poursuivre les évaluations des places financières offshore, avec pour objectif d'accroître la transparence des places financières offshore et de les encourager à diffuser eurs informations statistiques.

Organisations internationales/autorités nationales : Poursuivre le travail en cours.

    B. Résolution et gestion des crises

7. Association du secteur privé à la prévention et à la résolution des crises

  • Objectif fondamental : Promouvoir la participation du secteur privé à la prévention et à la résolution des crises afin de limiter l'aléa moral, renforcer la discipline du marché, et promouvoir un processus d'ajustement ordonné permettant aux pays débiteurs et aux créanciers de bénéficier du meilleur dénouement possible en cas de crise.

  • Rôle du FMI : Collaborer avec la communauté internationale afin d'évaluer et, le cas échéant, de proposer des solutions précises afin de promouvoir la participation du secteur privé à la prévention et à la résolution des crises financières, conformément aux directives énoncées dans le communiqué d'avril 2000 du Comité monétaire et financier international du FMI.

  • Aspects connexes : Vulnérabilité externe; réforme du FMI.

But : éliminer le biais réglementaire en faveur des lignes de crédit interbancaires transfrontières à court terme

Progrès accomplis

Il existe à l'échelle internationale un vaste courant en faveur de diverses propositions en vertu desquelles, par exemple, les autorités monétaires imputeraient directement aux banques les garanties souveraines et attribueraient une pondération de risque plus élevée aux lignes de crédit interbancaires à court terme. Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a déjà proposé de nouvelles normes de fonds propres (voir p. 13).

Prochaines étapes

Comité de Bâle : Préparer des propositions révisées en vue des consultations en 2001.

But : encourager les pays à prendre des mesures ex ante pour la mise en place de lignes de crédit commerciales spéciales et le report des dates d'échéance en cas de crise

Progrès accomplis

L'Argentine, l'Indonésie et le Mexique possèdent déjà de telles lignes de crédit, et l'Indonésie et le Mexique ont eu l'occasion de les utiliser en 1998.

Prochaines étapes

Secteur privé : Les pays débiteurs devraient discuter avec leurs créanciers de diverses mesures ex ante.

But : améliorer le dialogue entre les créanciers et les débiteurs et promouvoir la mise en place de programmes d'accueil des investisseurs

Progrès accomplis

Le Mexique, l'Argentine et l'Afrique du Sud comptent parmi les pays qui ont établi des contacts plus étroits avec leurs créanciers.

Prochaines étapes

FMI : Promouvoir un dialogue actif et régulier entre les autorités des pays et les intervenants du marché en période de calme comme en période de tension.

But : encourager les pays à envisager de modifier les dispositions des contrats internationaux d'obligations souveraines afin de faciliter une résolution ordonnée de possibles crises futures

Progrès accomplis

Les propositions de ce type ont bénéficié d'un très large soutien, mais les emprunteurs des marchés émergents hésitent à prendre l'initiative. Depuis janvier 2000, le Trésor du Royaume-Uni a inclus des clauses d'action collective dans ses contrats d'émission en devises; en février 2000, l'Allemagne a reconnu, dans un énoncé de politique, la validité de ces clauses aux termes de la loi allemande; en avril 2000, le Canada a accepté d'inclure des clauses d'action collective dans ses contrats d'émissions obligataires internationales.

Prochaines étapes

FMI/autres organisations internationales/ autorités nationales : Poursuivre l'étude des aspects juridiques et pratiques, en consultation avec le secteur privé et les autorités nationales. Les Ministres des Finances du Groupe des Sept devraient envisager l'inclusion possible de telles dispositions dans leurs titres de créance.

But : permettre au FMI de prêter à des pays ayant des arriérés de dette privée afin d'appuyer les mesures d'ajustement pendant les négociations sur la dette

Progrès accomplis

En 1998, le Conseil d'administration a accepté en principe de proroger la politique de 1999 du FMI concernant les prêts à des pays ayant des arriérés, au cas par cas. Il a révisé cette politique en juin 1999 et y a eu recours, depuis, dans le cas de l'Ukraine, de la Russie et de l'Équateur.

Prochaines étapes

FMI : Appliquer la politique révisée de prêts à des pays ayant des arriérés, au cas par cas.

But : permettre au FMI de prêter à des pays ayant des arriérés au titre de la dette non souveraine découlant de l'imposition de contrôles de change, pour appuyer les mesures d'ajustement pendant les négociations sur la dette, et prévoir des mesures de suspension des procédures juridiques pour faciliter des négociations ordonnées sur la dette non souveraine

Progrès accomplis

En 1998, le Conseil d'administration a accepté de proroger la politique de 1999 du FMI portant sur les prêts à des pays ayant des arriérés au titre de la dette non souveraine; cette politique a été révisée en juin 1999, et mise en œuvre dans le cas de la Russie en juillet 1999.

Prochaines étapes

FMI : Appliquer la politique révisée de prêts à des pays ayant des arriérés, au cas par cas.

8. Mécanismes financiers du FMI et autres aspects liés à la réforme du FMI

  • Objectif fondamental : Poursuivre les efforts d'adaptation du FMI pour lui permettre de mieux répondre aux besoins des pays membres dans une économie mondiale en évolution axée sur l'ouverture et l'intégration des marchés, et assurer une utilisation plus efficace des ressources du FMI.

  • Rôle du FMI : Poursuivre l'évaluation des politiques et des opérations dans les domaines autres que la surveillance, y compris les mécanismes financiers, les quotes-parts, l'allégement de la dette et la réduction de la pauvreté, la conditionnalité et les clauses de sauvegarde liées à l'utilisation des ressources du FMI.

But : évaluer et adapter les mécanismes financiers du FMI afin d'en accroître l'utilité, l'efficacité et la transparence

Progrès accomplis

Le Conseil d'administration a entamé un examen fondamental de la conception et de l'exploitation des mécanismes non concessionnels du FMI en 2000, en commençant par un exercice de simplification. Quatre facilités peu utilisées ont été supprimées. Par la suite, le mécanisme des lignes de crédit préventives (LCP) a été refondu pour être plus efficace, et on a décidé que les critères d'utilisation du Mécanisme élargi de crédit (MEDC) devraient être plus rigoureusement appliqués. Des clauses de remboursement anticipé ont été introduites, et une commissions supplémentaire a été appliquée pour les obligations non acquittées au-delà d'un certain niveau, dans le cas des accords de confirmation et des accords élargis de crédit. La surveillance des politiques économiques des pays après l'achèvement des programmes appuyés par le FMI a été renforcée, notamment dans les cas où le pays a encore un important encours de crédit non remboursés au FMI. Ces changements sont entrés en vigueur en novembre 2000.

Prochaines étapes

FMI : Mise en œuvre des décisions concernant les accords financiers passés avec les membres.

But : poursuivre la mise en œuvre des initiatives conjointes du FMI et de la Banque mondiale pour l'allègement de la dette et la lutte contre la pauvreté afin d'appuyer la réforme de l'architecture du système financier international et, à terme, de promouvoir la stabilité financière internationale, une croissance durable et une prospérité générale. En particulier, assurer le financement de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés et de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance.

Progrès accomplis

En septembre 1999, le Comité monétaire et financier international (CMFI) a approuvé le remplacement de la Facilité d'ajustement structurel renforcée (FASR) par la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC), et adopté les Documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) comme outils privilégiés du FMI et de la Banque mondiale pour les prêts aux pays à faible revenu. Le CMFI a également approuvé l'amélioration et la réforme de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), afin de procurer un allégement plus rapide, plus large et plus profond de la dette des pays acceptant de mettre en œuvre des stratégies complètes de lutte contre la pauvreté. Au début de 2001, les Conseils d'administration du FMI et de la Banque mondiale avaient déjà étudié les DSRP de 30 pays, et approuvé des allégements totalisant 34 milliards de dollars pour quelque 22 pays. Les documents fondateurs du FMI et de la Banque mondiale portant sur la réduction de la pauvreté et l'allégement de la dette sont publiés.

Prochaines étapes

FMI, Banque mondiale et autorités nationales : Poursuivre les efforts afin de fournir les ressources nécessaires à l'initiative en faveur des PPTE et à la FRPC. Poursuivre la mise en œuvre des DSRP et leur évaluation. Collaborer avec les PPTE afin d'améliorer la gestion des dépenses publiques, et surtout d'assurer un meilleur suivi des dépenses consacrées à la lutte contre la pauvreté. Poursuivre la mise en œuvre de l'initiative PPTE renforcée, et examiner les moyens les plus efficaces d'alléger la dette des pays sortant d'un conflit.

But : renforcer ou transformer le Comité intérimaire du FMI

Progrès accomplis

Le Conseil des gouverneurs a décidé, en septembre 1999, de transformer le Comité intérimaire en Comité monétaire et financier international (CMFI) et de renforcer son rôle de comité consultatif du Conseil des gouverneurs.

Prochaines étapes

FMI : Le CMFI se réunira pour la troisième fois à l'occasion des réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale, en avril 2001.

But : faire en sorte que la structure des quotes-parts, principale ressource du FMI, reste appropriée à mesure qu'évolue l'économie mondiale

Progrès accomplis

Le Conseil d'administration du FMI a entamé des discussions portant sur un examen externe des formules de calcul des quotes-parts qui déterminent le montant de la souscription des pays membres au capital du FMI, leur accès aux ressources financières du FMI et le nombre de voix dont ils disposent au FMI. L'examen externe a été publié en septembre 2000.

Prochaines étapes

FMI : Poursuivre la revue des formules de calcul des quotes-parts afin d'obtenir le soutien le plus large possible pour une approche transparente, simple et adaptée, à utiliser lors d'une future augmentation générale des quotes-parts.

 

But : renforcer les garde-fous concernant l'utilisation des ressources du FMI

Progrès accomplis

En mars 2000, le Conseil d'administration a adopté un ensemble de garde-fous renforcés pour l'utilisation des ressources du FMI qui ont été avalisés par le Comité monétaire et financier international en avril 2000. Le FMI a entrepris la mise en œuvre d'une démarche en deux étapes pour l'évaluation des garde-fous utilisés par les banques centrales des pays membres. En juillet 2000, le Conseil a décidé de renforcer les directives à suivre en cas de transmission d'informations erronées au FMI.

Prochaines étapes

FMI : Le Conseil d'administration étudiera des propositions sur le traitement des informations erronées dans le cadre de l'utilisation du Fonds fiduciaire PPTE, et sur l'utilisation efficace des Statuts du FMI pour le traitement des cas de désinformation. Les services du FMI poursuivent la mise en œuvre de la nouvelle approche pour l'évaluation des garde-fous.

But : faire en sorte que la conditionnalité structurelle du FMI reste appropriée et efficace

Progrès accomplis

Les services du FMI ont procédé à des études préliminaires visant à évaluer l'utilisation de la conditionnalité structurelle dans le cadre des programmes appuyés par le FMI et les rapports qui existent entre l'internalisation, la conditionnalité et la mise en œuvre des programmes.

Prochaines étapes

FMI : Le Conseil d'administration a commencé à étudier cette question en mars 2001. Les études des services du FMI devraient être publiées aux fins de la consultation du public, avant que le Conseil ne réexamine cette question.


1 Köhler, Horst, " New Challenges for Exchange Rate Policy: Remarks at the Asia-Europe (ASEM) Meeting of Finance Ministers ", Kobe (Japon), 13 janvier 2001. Le texte intégral de cette allocution (en anglais) est disponible sur Internet à l'adresse suivante: http://www.imf.org/external/np/speeches/2001/011301.htm.