Calcul de l'élément de libéralité

Le 11 octobre 2013, les conseils d'administration du FMI et de la Banque mondiale ont adopté une nouvelle méthodologie fondée sur la fixation d'un seul taux d'actualisation unifié pour calculer l'élément de libéralité des différents prêts (voir Unification of Discount Rates Used in External Debt Analysis for Low-Income Countries). Le nouveau taux d'actualisation unifié est fixé à 5 % et restera inchangé jusqu'à l'achèvement de la prochaine revue du cadre de viabilité de la dette pour les pays à faible revenu, prévue pour 2015. En savoir d'avantage

Le calculateur du degré concessionnalité a été modifié de manière à tenir compte de ces dispositions transitoires. Le nouveau taux d'actualisation («le taux d'actualisation unifié (5 %)») a été ajouté à la liste des taux disponibles. Tous les pays à faible revenu, à l'exception de la Guinée-Bissau se sont adaptés à la nouvelle méthodologie. Pour la Guinée-Bissau, la méthodologie unifiée ne s’appliquera qu'après modification de la conditionnalité liée (comme prévu dans le protocole d'accord technique) a été approuvé par le Conseil d'administration du Fonds. Ces modifications sont généralement obtenues dans le cadre des revues du programme.

Dernière mise à jour : le 10 avril 2015

Entrées
Devise
Echéancier de remboursement
Valeur faciale du prêt 1
Don (lié a un montage financier ) 1
Commission initiale  %
Frais de gestion  
Taux d'intérêt (en pourcent)  %
Date d'échéance (années)
Paiement annuel
Période de grâce (années)
Résultats
Taux d'escompte (en pourcent)  %

Élément don (en pourcent)

 %        


1 Les données doivent être entrées dans le format suivant: ### ###,00

Définitions techniques

1. Monnaie – monnaie de remboursement indiquée dans la convention de prêt. La méthodologie fondée sur le taux d'actualisation unifié n'est liée à aucune monnaie particulière; autrement dit, le taux d'actualisation unifié est utilisé pour toutes les évaluations de concessionnalité, quelle que soit la monnaie dans laquelle le prêt est libellé1.

2. Profil de remboursement – caractéristiques de remboursement du prêt (ou du montage financier). Ce champ offre cinq options : paiement du principal en tranches égales, annuité (remboursement avec amortissement annuel total fixe), paiement unique du principal (la totalité du principal ou du montant nominal est payée à la dernière date d'échéance tandis que les intérêts sont payés pendant toute la période de remboursement), paiement unique du principal et des intérêts (le principal comme les intérêts sont payés à la dernière date d'échéance), paiement unique du principal et des intérêts composés (le principal comme les intérêts sont payés à la dernière date d'échéance, mais les intérêts sont capitalisés sur toute la période de remboursement).

3. Valeur faciale – Montant nominal exprimé dans la monnaie spécifiée dans la convention de prêt (ou le montage financier) qui doit être remboursé au créancier. La valeur faciale d'un prêt (ou d'un montage financier) ne doit pas comprendre les intérêts versés ni les dons éventuels inclus dans le montage financier. Le calculateur suppose d’office un décaissement immédiat de 100 %.

4. Don (comme élément d'un montage financier) – montant nominal accordé dans le cadre d'un montage financier, qui ne sera pas remboursé au créancier.

5. Commission d'entrée (en pourcentage) – montant versé à titre de commission pour la signature du prêt ou du montage financier. En règle générale, ces commissions sont exprimées en pourcentage du montant nominal du prêt contracté. Les commissions d'entrée (et/ou les frais de gestion) payables pendant toute la durée du prêt correspondent au coût de la signature/gestion du prêt et, à ce titre, constituent un intérêt implicite, qui doit être pris en compte dans le calcul du degré de concessionnalité.

6. Frais de gestion – frais payés par période de remboursement, dont le montant est indiqué dans la convention de prêt, soit comme montant nominal fixe, soit comme pourcentage de l'encours nominal du prêt.

7. Taux d'intérêt (en pourcentage) – taux d'intérêt négocié du prêt. Le calculateur ne peut prendre en compte que des taux d'intérêt fixes et non des taux d'intérêt variables.

8. Échéance (en années) – nombre d'années nécessaires pour rembourser complètement le prêt. L'échéance comprend le différé d'amortissement.

9. Paiements annuels – nombre de paiements effectués par an pour rembourser le prêt (ou le montage financier) contracté.

10. Différé d'amortissement (en années) – période pendant laquelle l'emprunteur ne verse au créancier que des intérêts et n'effectue aucun paiement au titre du principal.

11. Taux d'actualisation (en pourcentage) – taux utilisé pour calculer la valeur actualisée (VA) du prêt (ou du montage financier). La VA sert à calculer l'élément de libéralité des différents prêts et à évaluer le respect des critères de concessionnalité.

12. Élément de libéralité (en pourcentage) - mesure le degré de concessionnalité d'un prêt. Il s'agit de la différence entre la valeur nominale (valeur faciale) de ce prêt et la somme des paiements futurs actualisés (valeur actualisée nette) au titre du service de la dette que devra effectuer l'emprunteur, exprimée en pourcentage de la valeur faciale du prêt. Lorsque le taux d'intérêt d'un prêt est inférieur au taux d'actualisation, la valeur actualisée de la dette qui en résulte est inférieure à la valeur faciale du prêt, la différence constituant l'élément de libéralité de ce prêt.


1 Avec la méthodologie précédente, les taux d’actualisation étaient fondés sur les taux d’intérêt commerciaux de référence (TICR), calculés par l’OCDE pour quinze monnaies. Selon cette méthode, si un prêt est contracté dans la monnaie d’un pays hors OCDE (et qu’il n’y a donc pas de TICR), c’est le taux du DTS qui est utilisé. Veuillez noter que lorsque l’option «autre» est choisie pour la monnaie, le calculateur sélectionne automatiquement le taux du DTS.