Calcul de l'élément de libéralité

Le 11 octobre 2013, les conseils d'administration du FMI et de la Banque mondiale ont adopté une nouvelle méthodologie fondée sur la fixation d'un seul taux d'actualisation unifié pour calculer l'élément de libéralité des différents prêts (voir Unification of Discount Rates Used in External Debt Analysis for Low-Income Countries). Le nouveau taux d'actualisation unifié est fixé à 5 % et restera inchangé jusqu'à l'achèvement de la prochaine revue du cadre de viabilité de la dette pour les pays à faible revenu, prévue pour 2015. En savoir d'avantage

    La nouvelle méthodologie sera introduite par étapes :
  • Pour les pays qui n'appliquent pas de programme appuyé par le FMI, le taux d'actualisation unifié est d'ores et déjà utilisé pour évaluer le degré de concessionnalité;
  • Pour les pays qui appliquent un programme appuyé par le FMI, le taux d'actualisation unifié ne sera utilisé que lorsque la conditionnalité afférente à ce programme (et définie dans le protocole d'accord technique) aura été approuvée par le Conseil d'administration du FMI. Les modifications de cette nature sont habituellement opérées dans le contexte des revues des programmes. Tant que ces modifications ne sont pas effectives, l'ancienne méthodologie fondée sur un taux d'actualisation propre à chaque pays et lié aux échéances, sera appliquée pour évaluer le degré de concessionalité.

Le calculateur du degré concessionnalité a été modifié de manière à tenir compte de ces dispositions transitoires. Le nouveau taux d'actualisation («le taux d'actualisation unifié (5 %)») a été ajouté à la liste des taux disponibles. La liste des pays pour lesquels le nouveau taux d'actualisation unifié est d'application figure ci-après; elle sera mise à jour périodiquement au fur et à mesure de l'introduction de la nouvelle méthodologie.

Dernière mise à jour : le 30 juin 2014

Tableau 1 - TICR1    
 
Afghanistan    
Gambie    
Zimbabwe    
 
1/ Les pays membres qui appliquent actuellement un programme du FMI continueront d'utiliser la méthodologie basée sur les TICR et passeront de la catégorie TICR à la catégorie Taux d'actualisation unifié (5 %) lorsque leur protocole d'accord technique révisé aura été approuvé par le Conseil.

 

     
Tableau 2 - Taux d'actualisation unifié (5%)  
 
Bangladesh Îles Marshall Rép. dém. pop. lao
Bénin Îles Salomon République kirghize
Bhoutan Kenya Rwanda
Bolivie Kiribati Sainte-Lucie
Burkina Faso Lesotho St-Vincent-et-les-Grenadines
Burundi Libéria Samoa
Cambodge Madagascar Sao Tomé-et-Príncipe
Cameroun Malawi Sénégal
Cap-Vert Maldives Sierra Leone
Comores Mali Somalie
Congo, Rép. du Mauritanie Soudan
Congo, Rép. démocratique du Micronésie Soudan du Sud
Côte d'Ivoire Moldova Tadjikistan
Djibouti Mongolie Tanzanie
Dominique Mozambique Tchad
Érythrée Myanmar Timor-Leste
Éthiopie Népal Togo
Ghana Nicaragua Tonga
Grenade Niger Tuvalu
Guinée Nigéria Vanuatu
Guinée-Bissau Ouganda Viet Nam
Guyana Ouzbékistan Yemen
Haïti Papouasie-Nouv. Guinée Zambie
Honduras République centrafricaine  
     
     

 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter lendingtolics@imf.org.

Entrées
Devise
Echéancier de remboursement
Valeur faciale du prêt 1
Don (lié a un montage financier ) 1
Commission initiale  %
Frais de gestion  
Taux d'intérêt (en pourcent)  %
Date d'échéance (années)
Paiement annuel
Période de grâce (années)
Résultats
Taux d'escompte (en pourcent)  %

Élément don (en pourcent)

 %        


1 Les données doivent être entrées dans le format suivant: ### ###,00

Définitions techniques

1. Monnaie – monnaie de remboursement indiquée dans la convention de prêt. La méthodologie fondée sur le taux d'actualisation unifié n'est liée à aucune monnaie particulière; autrement dit, le taux d'actualisation unifié est utilisé pour toutes les évaluations de concessionnalité, quelle que soit la monnaie dans laquelle le prêt est libellé1.

2. Profil de remboursement – caractéristiques de remboursement du prêt (ou du montage financier). Ce champ offre cinq options : paiement du principal en tranches égales, annuité (remboursement avec amortissement annuel total fixe), paiement unique du principal (la totalité du principal ou du montant nominal est payée à la dernière date d'échéance tandis que les intérêts sont payés pendant toute la période de remboursement), paiement unique du principal et des intérêts (le principal comme les intérêts sont payés à la dernière date d'échéance), paiement unique du principal et des intérêts composés (le principal comme les intérêts sont payés à la dernière date d'échéance, mais les intérêts sont capitalisés sur toute la période de remboursement).

3. Valeur faciale – Montant nominal exprimé dans la monnaie spécifiée dans la convention de prêt (ou le montage financier) qui doit être remboursé au créancier. La valeur faciale d'un prêt (ou d'un montage financier) ne doit pas comprendre les intérêts versés ni les dons éventuels inclus dans le montage financier. Le calculateur suppose d’office un décaissement immédiat de 100 %.

4. Don (comme élément d'un montage financier) – montant nominal accordé dans le cadre d'un montage financier, qui ne sera pas remboursé au créancier.

5. Commission d'entrée (en pourcentage) – montant versé à titre de commission pour la signature du prêt ou du montage financier. En règle générale, ces commissions sont exprimées en pourcentage du montant nominal du prêt contracté. Les commissions d'entrée (et/ou les frais de gestion) payables pendant toute la durée du prêt correspondent au coût de la signature/gestion du prêt et, à ce titre, constituent un intérêt implicite, qui doit être pris en compte dans le calcul du degré de concessionnalité.

6. Frais de gestion – frais payés par période de remboursement, dont le montant est indiqué dans la convention de prêt, soit comme montant nominal fixe, soit comme pourcentage de l'encours nominal du prêt.

7. Taux d'intérêt (en pourcentage) – taux d'intérêt négocié du prêt. Le calculateur ne peut prendre en compte que des taux d'intérêt fixes et non des taux d'intérêt variables.

8. Échéance (en années) – nombre d'années nécessaires pour rembourser complètement le prêt. L'échéance comprend le différé d'amortissement.

9. Paiements annuels – nombre de paiements effectués par an pour rembourser le prêt (ou le montage financier) contracté.

10. Différé d'amortissement (en années) – période pendant laquelle l'emprunteur ne verse au créancier que des intérêts et n'effectue aucun paiement au titre du principal.

11. Taux d'actualisation (en pourcentage) – taux utilisé pour calculer la valeur actualisée (VA) du prêt (ou du montage financier). La VA sert à calculer l'élément de libéralité des différents prêts et à évaluer le respect des critères de concessionnalité.

12. Élément de libéralité (en pourcentage) - mesure le degré de concessionnalité d'un prêt. Il s'agit de la différence entre la valeur nominale (valeur faciale) de ce prêt et la somme des paiements futurs actualisés (valeur actualisée nette) au titre du service de la dette que devra effectuer l'emprunteur, exprimée en pourcentage de la valeur faciale du prêt. Lorsque le taux d'intérêt d'un prêt est inférieur au taux d'actualisation, la valeur actualisée de la dette qui en résulte est inférieure à la valeur faciale du prêt, la différence constituant l'élément de libéralité de ce prêt.


1 Avec la méthodologie précédente, les taux d’actualisation étaient fondés sur les taux d’intérêt commerciaux de référence (TICR), calculés par l’OCDE pour quinze monnaies. Selon cette méthode, si un prêt est contracté dans la monnaie d’un pays hors OCDE (et qu’il n’y a donc pas de TICR), c’est le taux du DTS qui est utilisé. Veuillez noter que lorsque l’option «autre» est choisie pour la monnaie, le calculateur sélectionne automatiquement le taux du DTS.