Rapport annuel du Conseil d’administration pour l’exercice clos le 30 avril 2003

Photos du FMI - Le FMI en action

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Fonds monétaire international
Rapport annuel
du Conseil d’administration pour
l’exercice clos le 30 avril 2003
WASHINGTON DC

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Table des matières

Fichier 1
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Faits marquants
Message du Directeur général
Conseil d'administration
Cadres de direction
Organes directeurs du FMI et Rapport annuel
Lettre de présentation

Fichier 2
225 koctet
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1.   La surveillance du FMI à l'œuvre
Surveillance bilatérale
Surveillance mondiale
Perspectives de l'économie mondiale Rapport sur la stabilité financière dans le monde
Surveillance régionale
CEMAC Zone euro et UE Union monétaire des Caraïbes orientales UEMOA
  2.   Renforcement de la surveillance et de la prévention des crises
Suite donnée à l'examen biennal 2002 de la
   surveillance et poursuite des travaux
Mise à profit du succès de l'initiative en matière
   de normes et codes et du PESF
Communication de données aux fins de la surveillance
La valeur d'information des évaluations des politiques
   des pays membres
Examen de la ligne de crédit préventive
Amélioration de l'analyse de viabilité de la dette
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement
   du terrorisme
  3.   Renforcement du dispositif de résolution des crises
Politique d'accès en cas de crise du compte de capital
Politique de prêt en situation d'arriérés envers des
   créanciers privés
Cas de non-viabilité de la dette souveraine
Clauses d'action collective Mécanisme de restructuration de la dette souveraine
  4.   Réforme des politiques et des modalités de prêt
Nouvelles directives sur la conditionnalité
Une collaboration renforcée FMI–Banque mondiale
Utilisation prolongée des ressources du FMI

Fichier 3
278 koctet
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5.   Lutte contre la pauvreté dans les pays à faible revenu
Aligner les programmes appuyés par la FRPC et
   le processus des DSRP
Viabilité de la dette dans les pays pauvres très endettés
Échanges et débouchés commerciaux
Suivi des progrès vers les objectifs de développement
   pour le Millénaire
Perspectives d'avenir
  6.   Assistance technique et formation
Financement extérieur de l'assistance technique
Évolution récente
Bilan de l'assistance technique en 2003
L'Institut du FMI
  7.   Transparence, obligation de rendre compte et coopération
La transparence du FMI et de ses membres
Examen de la stratégie de communication externe
   du FMI
Bureau indépendant d'évaluation
Renforcer la voix et la représentation des pays
   en développement
  8.   Opérations et politiques financières de l'exercice 2003
Activités de financement ordinaires
Prêts Ressources et liquidité
Quotes-parts
Accords d'emprunt
Accords généraux d'emprunt Nouveaux Accords d'emprunt
Financements concessionnels
Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance Initiative PPTE renforcée
Assistance d'urgence après un conflit
Revenu, commissions, rémunération et répartition
   des charges
Droits de tirage spéciaux (DTS)
Évaluation des diligences
  9.   Organisation, budget et ressources humaines
Organisation
Conseil d'administration Départements Bureau indépendant d'évaluation
Budget administratif et budget d'équipement
Réformes budgétaires Budgets et dépenses effectives de l'exercice 2003 Budgets de l'exercice 2004 Optique à moyen terme
Ressources humaines
Changements au niveau de la direction générale et des postes de direction Recrutement et rétention du personnel Grille des traitements Diversité
Nouveau bâtiment du siège

Appendices
Fichier 4
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I   Réserves internationales
II   Opérations et transactions financières
III   Principales décisions du Conseil d'administration
IV   Relations avec les autres organisations internationales
V   Communications extérieures
VI   Communiqués du Comité monétaire et financier international et du Comité du développement
  VII   Administrateurs et nombre de voix au 30 avril 2003
  VIII   Changements dans la composition du Conseil d'administration

Fichier 5
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IX   États financiers au 30 avril 2003
Abréviations


FAITS MARQUANTS

Le FMI œuvre au renforcement de la croissance économique mondiale

Les incertitudes de la conjoncture économique mondiale, conjuguées aux difficultés économiques et financières auxquelles de nombreux pays membres se sont trouvés confrontés, ont constitué autant d'enjeux majeurs pour le FMI durant l'exercice 2002/03.

Dans les premiers mois de 2002, la croissance économique mondiale a donné quelques signes de reprise, après le ralentissement observé en 2001, mais elle s'est ensuite essouflée. La demande et l'activité ont été affaiblies, d'une part, par les incertitudes géopolitiques qui régnaient à la veille de la guerre en Iraq, affectant aussi bien les prix du pétrole que la confiance des consommateurs et des entreprises et, d'autre part, par les retombées persistantes de l'effondrement des marchés boursiers durant la période 2000­02. La politique monétaire et budgétaire menée par un certain nombre de pays a soutenu la demande, mais, pour l'année civile 2002, la production mondiale, bien qu'en hausse par rapport à 2001, a de nouveau été bien inférieure à la tendance. Le rythme d'expansion du commerce mondial s'est accru en 2002, après le creux de 2001, mais il n'avait jamais été aussi faible depuis la récession mondiale des années 80.

Sur cette toile de fond, le FMI a continué à œuvrer avec ses pays membres pour promouvoir une croissance plus vigoureuse et durable de multiples façons : par ses avis et conseils, par diverses activités relevant de sa mission de surveillance, par son soutien financier aux efforts déployés par les pays pour faire face à leurs problèmes de balance des paiements, par son assistance financière aux pays à faible revenu, qui vis-à-vis favoriser leur croissance et à les aider à réduire la pauvreté, par son assistance technique et par ses travaux sur la réforme du système monétaire international et de son propre mode de fonctionnement.

Surveillance et prévention des crises

Le FMI a charge de veiller au bon fonctionnement du système monétaire international et d'exercer une surveillance constante sur les politiques de change de ses membres. Il s'acquitte de cette mission en tenant des consultations avec ses pays membres pour passer en revue leur politique économique et financière, et en dressant périodiquement un bilan de la situation économique et financière au niveau mondial, régional et national.

Au cours de l'exercice 2003, le FMI a tenu des consultations bilatérales avec 136 pays. Il a aussi pris diverses mesures pour rehausser encore l'efficacité de ses activités de surveillance et de prévention des crises. Il a notamment continué à travailler à l'élaboration d'un système d'évaluation de la vulnérabilité des pays aux crises de balance des paiements. Le Conseil a par ailleurs proposé divers aménagements aux évaluations effectuées dans le cadre de l'initiative de promotion des normes et codes ainsi qu'au programme d'évaluation du secteur financier (mené conjointement avec la Banque mondiale). Il a en outre approuvé les propositions en vue d'améliorer la communication des données aux fins de la surveillance; il a adopté un nouveau cadre d'évaluation de la viabilité de la dette extérieure et donné son aval à un certain nombre de mesures qui visent à renforcer la surveillance dans les pays sous programme. Le FMI a aussi poursuivi son travail de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Résolution des crises

La prévention des crises est l'objectif premier du programme de réformes du FMI. Mais comme il est peu probable que l'on parvienne à prévenir toutes les crises, le Fonds s'est aussi employé à se doter d'un dispositif plus robuste de résolution des crises, en procédant sur trois fronts : clarification de la politique d'accès à ses ressources, plus grande sélectivité des prêts et renforcement du mécanisme de restructuration de la dette souveraine.

Ces dernières années, le FMI a eu l'occasion de venir en aide à des pays membres confrontés à une crise de leur compte de capital en leur fournissant un concours financier de montant élevé, souvent très supérieur aux limites normales. Dans le courant de l'exercice, le Conseil a réexaminé cette politique et fixé des critères bien précis pour l'octroi de tels concours exceptionnels afin de faire face à une crise du compte de capital.

Le Conseil a aussi passé en revue les développements récents en matière de restructuration des obligations souveraines et la politique autorisant le FMI à accorder des prêts à des pays ayant des arriérés envers des créanciers privés, la conception des clauses d'action collective et leur efficacité pour faciliter la restructuration des dettes, et a examiné une proposition de mécanisme de restructuration de la dette souveraine qui pourrait permettre de résoudre des situations critiques.

Politiques et modalités de prêt

Le FMI fournit à ses pays membres son appui financier au moyen d'un ensemble de politiques et d'instruments de prêt. La plupart des financements du FMI sont subordonnés à la mise en œuvre, par le pays bénéficiaire, de réformes visant à remédier aux problèmes qui ont donné lieu à ce besoin de financement.

Au cours de l'exercice 2003, le Conseil d'administration a achevé le réexamen biennal des conditions dont sont assortis les programmes mis en œuvre avec l'appui du FMI et approuvé pour leur élaboration et leur application de nouvelles directives, qui visent à encourager l'internalisation des programmes et à en accroître l'efficacité.

Les administrateurs ont aussi examiné un rapport d'avancement sur le renforcement de la collaboration entre le FMI et la Banque mondiale dans ce domaine et ont achevé l'examen de l'utilisation prolongée des ressources du FMI par certains pays membres, sur la base d'un rapport que lui a soumis le Bureau indépendant d'évaluation (voir ci-après).

Lutte contre la pauvreté dans les pays à faible revenu

L'objectif majeur de l'action du FMI dans les pays à faible revenu est de faire profondément et durablement reculer la pauvreté. Son action s'inscrit dans la stratégie avalisée par la communauté internationale dans le cadre du Consensus de Monterrey, qui repose sur le double principe que les pays à faible revenu doivent assumer leurs responsabilités et mener des politiques avisées, dans un contexte de bonne gouvernance, et que ces efforts doivent aller de pair avec un appui plus ferme de la communauté internationale.

Outre des conseils, le FMI offre aux plus pauvres de ses pays membres son appui financier au moyen de prêts à faible taux d'intérêt au titre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) et des allégements de dette dans le cadre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Il fournit en outre son assistance technique pour aider les pays à développer leurs capacités institutionnelles. Le Conseil a passé en revue les prêts de la FRPC et le processus d'élaboration des documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) au cours de l'exercice 2002. Le FMI a donné suite à cet examen en 2003 en portant une attention accrue, dans le cadre des programmes-pays, à l'instauration d'un climat propice à l'investissement et à la croissance, en intégrant de manière plus systématique les analyses d'impact sur la pauvreté et la situation sociale à la formulation des stratégies de lutte contre la pauvreté et aux programmes financés sur les ressources de la FRPC, et en travaillant à l'amélioration de la gestion des dépenses publiques.

Le FMI a aussi œuvré pour que la communauté internationale garantisse aux pays en développement de meilleurs débouchés pour leurs exportations et pour que les pays industrialisés éliminent progressivement les subventions qui faussent le commerce. Sur ce plan, il a étudié en collaboration avec l'Organisation mondiale du commerce la façon d'améliorer la cohérence de leurs actions respectives et s'est déclaré prêt à contribuer à l'élaboration de propositions en vue d'un programme pour le commerce des produits agricoles de l'Afrique. Il a aussi soutenu les appels à l'augmentation de l'aide internationale et a participé à l'élaboration d'un système de suivi des actions visant à promouvoir la réalisation des objectifs de développement pour le Millénairedes Nations Unies.

Assistance technique et formation

L'assistance technique du FMI a pour but, d'une part, d'aider les pays à renforcer leur capacité d'élaboration de politiques économiques et, d'autre part, de contribuer à la conception de certaines mesures ou réformes.

Au cours de l'exercice 2003, le FMI a fourni 356 années-personnes d'assistance technique. Suite à l'apparition de nouveaux besoins, on a observé un accroissement de l'assistance en faveur de pays sortant d'un conflit, des initiatives régionales et de la prévention, de la gestion et de la résolution des crises. L'Afrique subsaharienne en est demeurée la principale bénéficiaire. Le FMI a créé deux centres régionaux d'assistance technique en Afrique, l'un en Tanzanie en octobre 2002 et l'autre au Mali en mai 2003, pour accroître, dans chaque région, le volume, la portée et la coordination de l'assistance émanant de diverses sources.

Ayant procédé à l'examen de la politique du FMI en matière d'assistance technique, le Conseil d'administration a approuvé des mesures visant l'adoption d'une méthodologie institutionnelle de suivi et d'évaluation des activités d'assistance technique et l'établissement d'un système intégré de comptabilité financière pour déterminer le coût total des services d'assistance technique.

Les financements extérieurs sont une importante source d'appui et ont couvert au cours de l'exercice 2003 environ 30 % des coûts de l'assistance technique du FMI. Le Japon a été le principal bailleur de fonds.

Transparence

Bon nombre des réformes mises en œuvre par le FMI ces dernières années reposent sur la conviction que son efficacité ne peut qu'être rehaussée s'il se montre apte à faire preuve de transparence dans l'élaboration et la communication de conseils de politique économique à ses membres; à rendre compte des conseils donnés; à faire montre de réceptivité en tirant les leçons de son expérience; d'ouverture aux opinions extérieures; et, enfin, d'esprit de collaboration vis-à-vis des autres membres de la communauté internationale.

En septembre 2002, le Conseil a fait le bilan de la politique de transparence du FMI et a abordé les étapes à venir. Les administrateurs se sont félicités de l'augmentation notable du nombre de documents-pays, notamment, qui sont rendus publics, mais ont souligné que la politique de transparence du FMI ne doit altérer en rien la franchise du dialogue que l'institution entretient avec ses membres, ni celle du processus de rapport des services du FMI au Conseil.

Le Conseil a passé en revue, en mars 2003, la stratégie de communication externe du FMI. Les administrateurs ont estimé que l'objectif premier doit être de mieux faire comprendre ses activités, de susciter le soutien de l'opinion pour ses travaux et d'être plus ouvert aux analyses et aux critiques de l'extérieur. Ils ont jugé possible d'obtenir de meilleurs résultats en définissant mieux les objectifs des activités de communication, notamment en développant les contacts avec les parlementaires et les représentants de la société civile des pays membres.

Bureau indépendant d'évaluation

Le Bureau indépendant d'évaluation (BIE) a été mis en place en juillet 2001 pour effectuer des évaluations objectives et indépendantes de questions relatives au mandat du FMI. Le BIE a mené au cours de l'exercice 2003 trois projets. Le premier portait sur l'utilisation prolongée des ressources financières du FMI, le second sur le rôle du FMI dans trois crises récentes de compte de capital (Brésil, Corée et Indonésie) et le troisième sur l'ajustement budgétaire dans les programmes appuyés par le FMI. Le premier rapport a été largement entériné en septembre 2002 par le Conseil d'administration, qui a établi un groupe de travail pour apporter une réponse aux questions soulevées.

Opérations et politiques financières

Sur le plan des nouveaux engagements, le fait marquant de l'exercice 2003 a été l'approbation d'un accord de confirmation d'un montant sans précédent dans l'histoire du FMI — 22,8 milliards de DTS (31,5 milliards de dollars EU) — en faveur du Brésil. Cette opération ainsi que l'approbation d'autres accords de montant non négligeable en faveur de l'Argentine et de la Colombie et l'augmentation du montant de l'accord en cours avec l'Uruguay font que le niveau total des engagements est resté relativement haut pour l'exercice 2003, les nouveaux engagements se chiffrant à 29,4 milliards de DTS (40,7 milliards de dollars EU), soit 10 milliards de DTS de moins que pour l'exercice 2002.

Au cours de l'exercice écoulé, le FMI a décaissé 21,8 milliards de DTS au titre de prêts sur le compte des ressources générales. Le montant des nouveaux crédits a dépassé les remboursements, qui se sont chiffrés à 7,8 milliards de DTS. Par conséquent, l'encours des crédits du FMI s'établissait en fin d'exercice au niveau record de 66 milliards de DTS (91,3 milliards de dollars EU), soit 13,9 milliards de DTS de plus qu'un an plus tôt.

La position financière du FMI est restée adéquate tout au long de l'exercice pour répondre aux besoins de ses pays membres. Sa capacité d'engagement à terme (CET) à un an se montait à 61 milliards de DTS au 30 avril 2003. (La CET, nouvel indicateur de liquidité mis au point au cours de l'exercice 2003, correspond au montant de ressources provenant des quotes-parts immédiatement disponible pour de nouveaux crédits sur les douze mois à venir.)

L'assistance concessionnelle du FMI est dispensée au titre de la FRPC et de l'initiative en faveur des PPTE. Au cours de l'exercice 2003, le Conseil a approuvé 10 nouveaux accords FRPC, avec des engagements totalisant 1,2 milliard de DTS, et le montant d'un prêt en cours a été augmenté. Au total, les décaissements FRPC se sont chiffrés à 1,2 milliard de DTS au cours de l'exercice 2003. Au 30 avril 2003, les programmes d'ajustement et de réformes de 36 pays membres étaient appuyés par des accords FRPC représentant un total d'engagements de 4,5 milliards de DTS, dont 2,5 milliards n'avaient pas été tirés. À la fin de l'exercice, 8 pays avaient atteint le point d'achèvement dans le cadre de l'initiative renforcée en faveur des PPTE; 18 autres pays avaient passé le point de décision et commencé à bénéficier d'un allégement de dette à titre intérimaire.

Le FMI fournit aussi une assistance d'urgence sous forme de prêts aux pays qui sortent d'un conflit. Au 30 avril 2003, les contributions promises par 7 pays pour bonifier ces prêts totalisaient 11,5 millions de DTS, et les décaissements en faveur de 7 pays éprouvés totalisaient 1,4 million de DTS.

Nouveau pays membre

La République démocratique du Timor-Leste (précédemment Timor oriental) est devenue le 184e pays membre du FMI le 23 juillet 2002. La quote-part initiale du Timor-Leste a été fixée à 8,2 millions de DTS (environ 11 millions de dollars EU).

Organisation, budget et ressources humaines

Un certain nombre de changements institutionnels ont été opérés pendant l'exercice 2003. Le Département des systèmes monétaires et financiers a remplacé le Département de la monnaie et des changes, de manière à rendre compte des compétences supplémentaires qui lui sont conférées. Par ailleurs, le Département de la trésorerie est devenu le Département financier. Il a été annoncé qu'Eduardo Aninat, Directeur général adjoint, quitterait son poste en juin 2003, et que Kenneth Rogoff, Conseiller économique et Directeur du Département des études, regagnerait l'université Harvard après l'Assemblée annuelle. Leurs successeurs seront, respectivement, Agustín Carstens, Ministre adjoint des finances du Mexique, et Raghuram Rajan, de la Graduate School of Business de l'université de Chicago.

Chart 1
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Chart 6