FMI Bulletin Supplément

Volume 31
Septembre 2002

Le FMI et l’Afrique
Jeter les bases d’une croissance durable en Afrique

• Des doutes sur la vigueur de la reprise mondiale
• Le FMI appuie les efforts d’intégration régionale

Investir en Afrique Consensus de Monterrey
Améliorer le climat de l’investissement en Afrique

• Le Consensus de Monterrey

Stratégie de la dette
Réduire la dette, lutter contre la pauvreté et assurer une croissance durable dans les pays pauvres

• Valeur actuelle nette de la dette
• Comment fonctionne l’initiative PPTE?

Réduction de la pauvreté
Appuyer les stratégies nationales

• Le FMI étend ses travaux à la lutte contre la pauvreté dans l’ex-Union soviétique
• Dimensions sociales des financements du FMI

Architecture financière internationale
La réforme du FMI répond aux mutations de l’économie

• La révolution de la transparence
• Information du public sur la situation financière du FMI
• Quand un pays ne peut plus rembourser ses dettes

Une surveillance et une prévention des crises efficaces
Aider les pays membres à limiter leur vulnérabilité et à promouvoir la stabilité et la croissance

• Examen biennal de la surveillance du FMI

Premier bilan du Bureau d’évaluation indépendant
Usage prolongé des ressources du FMI, réformes budgétaires et crises monétaires récentes

Conditionnalité
Le FMI recentre la conditionnalité pour faciliter la prise en charge des réformes par les pays

Mécanismes de financement
Emprunts et prêts du FMI

• Les mécanismes de financement du FMI sont assortis de conditions différentes
• Financements du FMI en 2001/02
• Les 12 principaux emprunteurs au FMI, 1947-2001

Assistance technique
L’augmentation de l’assistance technique du FMI répond aux besoins croissants des pays membres

• Assistance technique : ventilation régionale, exercice 2002

Quotes-parts
La pierre angulaire du FMI

• Qu’est-ce qu’une quote-part?
• Quotes-parts au FMI

Qu’est-ce qu’un DTS?

• Valeur du DTS le 19 août 2002

Direction du FMI Conseil  d’administration
Composition du Conseil d’administration

Rétrospective
Une période charnière

• Regard sur douze années au FMI…
• …et dans le monde

Fonds monétaire international : organigramme

Le FMI en un coup d’oeil

Le FMI et l’Afrique
Jeter les bases d’une croissance durable en Afrique

L’écoute et le dialogue définissent de plus en plus les relations du FMI avec les autorités et les populations africaines. Le FMI sollicite l’opinion des chefs d’État, des fonctionnaires et des représentants des milieux d’affaires, des syndicats et de la société civile, et en tire les enseignements pour simplifier la conditionnalité et renforcer la prise en charge des programmes de réforme par les pays bénéficiaires (voir "Conditionnalité").

(De gauche à droite) Les Présidents Pedro Pires (Cap-Vert), John Kufuor (Ghana) et Alpha Omar Konare (Mali); M. Mohamed Chambas (Secrétaire exécutif de l’UEMOA), les Présidents Abdoulaye Wade (Sénégal), Laurent Gbagbo (Côte d’Ivoire), Olusegun Obasanjo (Nigéria) et Mathieu Kérékou (Bénin), au sommet du Nouveau Partenariat pour l’Afrique (NEPAD), en mai 2002.

Ce souci d’internaliser davantage les réformes est au cœur des documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), qui ont fait l’objet d’un premier bilan (voir "Réduction de la pauvreté"). De même, le FMI et la Banque mondiale ne ménagent pas leurs efforts pour assurer le succès de l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), qui doit assurer un allégement de la dette plus rapide et plus important à de pays, et resserrer les liens entre ces allégements, la lutte contre la pauvreté et la politique sociale (voir "Face à l’endettement extérieur"). L’idée que la qualité des conseils du FMI dépend d’une meilleure compréhension des processus politiques nationaux et de la dimension sociale du développement gagne aussi du terrain.

De plus en plus, également, les pays africains montrent eux-mêmes la voie à suivre. Ce sont leurs dirigeants, en particulier, qui ont formulé et qui appliqueront le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), conçu pour revigorer le continent et mettre fin à sa marginalisation. Dans ce cadre, l’Afrique s’engage à promouvoir la paix, la démocratie et la bonne gouvernance, à développer des secteurs—santé, éducation, infrastructures, agriculture—essentiels au recul de la pauvreté, à mener à bien l’intégration économique engagée aux plans régional et mondial en se dotant de secteurs privés robustes et en favorisant l’instauration d’un climat propice à l’investissement tant national qu’étranger, et à nouer des relations plus productives avec ses partenaires bilatéraux et multilatéraux pour le développement.

Le Kenya a procédé à la première adjudication de café par l’Internet en Afrique.

Le FMI s’est engagé résolument à appuyer le NEPAD. Conscient que le principal obstacle rencontré par les pays africains sur la voie d’une croissance durable n’est pas, le plus souvent, l’absence de volonté politique mais le manque de capacités institutionnelles, le FMI créera, à Abidjan et Dar es-Salaam, des centres régionaux d’assistance technique (CRAT) pour l’Afrique dans lesquels des experts résidents de l’institution et des spécialistes détachés pour des missions de courte durée aideront les pays d’Afrique de l’Est et de l’Ouest à renforcer leurs capacités de gestion économique et financière. En étroite collaboration avec la Banque mondiale, la Banque africaine de développement et les bailleurs de fonds, le FMI se concentrera sur ses domaines de compétence, à savoir la politique macroéconomique, la politique fiscale et l’administration des recettes, la gestion des dépenses publiques, le secteur financier et les statistiques macroéconomiques.

Le Ghana mise sur les technologies nouvelles pour réduire sa dépendance vis-à-vis de l’agriculture et du secteur minier.

Les deux premiers CRAT deviendront opérationnels plus tard cette année, et leur nombre pourrait être porté à cinq par la suite.

Parce qu’il crée des revenus et réduit la dépendance vis-à-vis de l’aide, le commerce peut aider l’Afrique à s’aider elle-même, ce qui est la finalité du NEPAD, et constitue un atout majeur pour la communauté internationale dans le combat contre la pauvreté. Le renforcement et la meilleure coordination de l’aide apportée par les pays riches doivent être aussi une dimension majeure de cette lutte. Le FMI encourage les pays industriels à accroître leur aide au développement en faveur des pays pauvres qui appliquent de bonnes politiques et à ouvrir leur marché en supprimant peu à peu les subventions et autres obstacles aux échanges.

Le FMI encourage aussi les pays d’Afrique à approfondir les initiatives régionales afin d’ouvrir davantage l’accès aux marchés à l’intérieur et à l’extérieur du continent, d’améliorer la compétitivité et de stimuler la croissance. Le NEPAD fait de la coopération et de l’intégration régionale, deux conditions sine qua non du développement (voir encadré).

Centre médical au Burkina Faso : le pays développe son système de santé dans le cadre du NEPAD.

La mise en oeuvre du «Consensus de Monterrey» issu de la Conférence internationale sur le financement du développement de mars 2002 (voir encadré) doit marquer une nouvelle étape des efforts déployés par la communauté internationale pour améliorer les conditions de vie en Afrique. Le FMI a réitéré son engagement à contribuer à cet effort mondial par ses conseils économiques et son assistance financière et technique.

Création de conseils consultatifs
Améliorer le climat de l’investissement en Afrique

Le Directeur général du FMI, Horst Köhler, et le Président de la Banque mondiale, James Wolfensohn, ont concrétisé une initiative commune en inaugurant, il y a quelque mois, deux Conseils consultatifs pour l’investissement (CCI), l’un au Ghana et l’autre en Tanzanie. Ces conseils visent à promouvoir le dialogue entre le gouvernement et les dirigeants de sociétés locales et internationales sur les moyens d’améliorer le climat des investissements.

Inauguré en mai 2002 par le Président John Kufuor, en présence de M. Köhler et de chefs d’entreprise ghanéens et étrangers, le Conseil consultatif pour l’investissement du Ghana a recensé les priorités suivantes pour l’action gouvernementale : réforme de la législation foncière, minière et du travail; sécurité et santé; renforcement des infrastructures, notamment dans les domaines de l’énergie, des télécommunications, des technologies de l’information et des services financiers; impact du secteur privé sur le secteur public; rétablissement de la compétitivité du secteur minier; réduction de la dépendance de l’économie vis-à-vis de l’aide et des exportations de produits de base; création d’un partenariat entre pouvoirs publics, secteur privé et monde du travail. Le Conseil se réunira à nouveau en novembre pour dresser un bilan des progrès accomplis et mettre à jour ses recommandations.

La table ronde des investisseurs tanzaniens a été ouverte par le Président Benjamin Mkapa en juillet 2002, en présence de M. Wolfensohn. Les préparatifs pour la création d’un CCI au Sénégal avant la fin de l’année sont bien avancés, et plusieurs autres pays africains souhaitent aussi se doter d’un CCI.

Des fonctionnaires du FMI et de la Banque mondiale assisteront aux réunions des CCI en tant qu’observateurs et offriront leur assistance si nécessaire. Les experts résidents des deux institutions sont prêts à coopérer avec les groupes de travail des CCI et à leur fournir des informations. Le FMI et la Banque étudieront toute demande d’assistance technique liée aux travaux des CCI, notamment pour le suivi de la mise en œuvre et le renforcement des capacités, dans leurs domaines de compétence respectifs.

Face à l’endettement extérieur
Réduire la dette, lutter contre la pauvreté et assurer une croissance durable dans les pays pauvres

TPar ses conseils et son assistance financière, le FMI aide les pays membres à faire face à leurs problèmes d’endettement extérieur. Son objectif est de faire en sorte que les pays débiteurs connaissent une croissance durable, assurent la viabilité de leur balance des paiements et renouent des relations normales avec leurs créanciers, en retrouvant notamment l’accès aux marchés financiers internationaux. Si les instruments utilisés évoluent, les grands axes de la stratégie de la dette du FMI restent les mêmes, à savoir : 

• promouvoir un ajustement axé sur la croissance et des réformes structurelles dans les pays débiteurs;
  
  
• maintenir un climat économique favorable;
  
  
• assurer un appui financier officiel (bilatéral et multilatéral) et privé adéquat.

Le Club de Paris
Les pays débiteurs qui souhaitent rééchelonner leur dette bilatérale officielle s’adressent en général au Club de Paris, groupe informel de pays créanciers appartenant pour la plupart à l’OCDE. Il s’agit en général de rééchelonner les arriérés et les paiements au titre du service de la dette exigible durant l’application d’un accord avec le FMI, le remboursement s’étalant sur de nombreuses années. Pour s’assurer que cet allégement aide les pays à rétablir la viabilité de leur balance des paiements et à connaître une croissance durable, le Club de Paris lie celui-ci à l’adoption de programmes économiques appuyés par le FMI. Le Club de Paris décide du champ et des conditions de ces accords en s’appuyant sur l’analyse, par le FMI, de la balance des paiements et de l’endettement des pays concernés.

Ces vingt dernières années, les rééchelonnements se sont révélés efficaces pour quelques pays à revenu intermédiaire, qui ont pu stabiliser leur situation financière. Quant aux pays à faible revenu, le Club de Paris a commencé non seulement à rééchelonner leur dette, mais aussi à la réduire dès la fin des années 80.

Une nouvelle approche s’impose
Bien que les conditions soient devenues de plus en plus concessionnelles pour permettre un allégement durable, beaucoup de pays pauvres n’ont pas connu une croissance aussi rapide que prévu et leur dette est restée considérable. Les créanciers sont convenus qu’il fallait trouver une nouvelle stratégie pour ces pays pauvres très endettés (PPTE).

Lancée en 1996, l’initiative initiale en faveur des PPTE est la première initiative conjointe du Club de Paris et des autres créanciers officiels bilatéraux et multilatéraux visant à ramener la dette extérieure des pays pauvres les plus endettés à des proportions «viables», c’est-à-dire à un niveau tel que le service de la dette puisse être assuré grâce aux recettes d’exportation, à l’aide extérieure et aux apports de capitaux sans compromettre la croissance à long terme et la lutte contre la pauvreté. Cette aide exceptionnelle entraîne une diminution de la valeur actuelle nette (voir encadré) de la dette extérieure publique de ces pays qui doit leur permettre de libérer des ressources pour combattre la pauvreté et stimuler la croissance.

Seuls les pays que leur faible revenu par habitant autorise à accéder aux prêts concessionnels de la Banque mondiale du FMI, et dont la dette reste insupportable même après les allégements de type classique, peuvent bénéficier de l’initiative PPTE (voir encadré). La grande majorité d’entre eux se trouve en Afrique.

Modification de l’initiative PPTE
Après un examen de l’initiative PPTE et de larges consultations, une série de modifications ont été approuvées en 1999 afin d’apporter plus vite une aide plus importante à davantage de pays, et pour resserrer le lien entre allégement de la dette, lutte contre la pauvreté et mesures sociales.

Cela dit, l’initiative PPTE renforcée n’est pas une panacée. Aussi généreux qu’il soit, l’allégement de la dette n’est qu’une première étape vers la reprise économique des pays pauvres très endettés. Ceux-ci ne peuvent viabiliser durablement leur situation que s’ils s’attaquent aux causes profondes de leur endettement. Pour ne pas se retrouver dans une situation où la lutte contre la pauvreté doit être sacrifiée au remboursement de la dette extérieure, ils doivent utiliser les sommes libérées par l’allégement pour jeter les bases d’une croissance durable et d’un recul de la pauvreté.

Quels ont été jusqu’ici les résultats de l’initiative PPTE?
En juillet 2002, 26 pays avaient atteint le point de décision visé par l’initiative PPTE renforcée, pour des engagements d’allégement de la dette totalisant plus de 40 milliards de dollars (en termes nominaux). Cette initiative, conjuguée à d’autres allégements, réduira la dette extérieure de ces pays des deux tiers environ, pour la ramener de 62 à 22 milliards de dollars en valeur actuelle nette (VAN). Les ressources ainsi libérées sont allouées à l’éducation, aux dépenses de santé (prévention et traitement du VIH/SIDA, notamment), au développement rural, à l’alimentation en eau et à la construction de routes. Six pays (Bolivie, Burkina Faso, Mauritanie, Mozambique, Ouganda et Tanzanie) ont reçu, sans autres conditions, la totalité des allégements de dette promis au titre de l’initiative PPTE. Son application est envisagée, à titre préliminaire, pour deux autres pays (Côte d’Ivoire et République démocratique du Congo), qui devraient atteindre le point de décision bientôt.

Les enjeux à venir
Il s’agit d’abord de porter davantage de PPTE au point de décision, ce qui est très difficile, car beaucoup de pays qui ne sont pas encore admis à bénéficier de l’initiative sont la proie de conflits armés internes ou externes, ou qui en sortent à peine. Ils ont absolument besoin d’un allégement de leur dette pour sortir d’une situation d’extrême pauvreté et engager des travaux de reconstruction massifs. Beaucoup souffrent aussi de graves problèmes de gouvernance. Cette aide doit les aider à établir les antécédents économiques positifs qui leur permettront de se rapprocher du point de décision afin de bénéficier d’un allégement de la dette. Mais il s’agira aussi de veiller à ce que les pays qui ont atteint le point de décision évitent tout dérapage et luttent effectivement contre la pauvreté de façon à atteindre le point d’achèvement visé par l’initiative et à renouer avec une croissance durable.

Pourquoi ne pas effacer toutes les dettes?
La communauté internationale a été invitée à maintes reprises à effacer tout simplement la dette des pays les plus pauvres. Mais ce ne serait pas un moyen efficace ou équitable de lutter contre la pauvreté dans le cadre limité des ressources disponibles. Le défi du développement aujourd’hui—faire reculer la pauvreté dans le monde—appelle une stratégie globale; il faut que les pays les plus pauvres s’aident eux-mêmes, reçoivent une aide accrue de la communauté internationale et aient un meilleur accès aux marchés des pays industriels. L’initiative PPTE n’est qu’un volet d’une action internationale qui vise à lever l’obstacle que la dette oppose à la croissance des pays les plus démunis. Pendant longtemps encore, ces derniers auront besoin d’une aide financière concessionnelle pour conduire leur stratégie de croissance, lutter contre la pauvreté et se donner les moyens de se débrouiller seuls.

L’annulation totale de la dette mettrait à mal les ressources dont les créanciers multilatéraux disposent pour accorder de nouveaux prêts, ce qui serait préjudiciable à d’autres pays en développement souvent tout aussi pauvres, mais moins endettés. Plus de 80 % des pauvres dans le monde vivent hors des PPTE. Quant au FMI, l’annulation totale de la dette épuiserait les ressources qui financent la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) et l’initiative PPTE; il devrait alors cesser d’apporter une aide concessionnelle aux pays membres les plus démunis.

Lutte contre la pauvreté
Appuyer les stratégies nationales

En 1999, le remplacement de la facilité d’ajustement structurel renforcée (FASR) par la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) recentrée sur la lutte contre la pauvreté a fait naître l’espoir d’une implication accrue du FMI dans ce combat. Les prêts de la FRPC—comme ceux de la FASR auparavant—sont assortis d’un taux d’intérêt très bas, d’échéances longues et d’un différé d’amortissement. La FRPC se distingue de la FASR en ce qu’elle repose plus clairement sur le postulat d’une synergie entre stabilité macroéconomique, réformes structurelles, croissance et lutte contre la pauvreté. Cependant, l’accent mis sur la pauvreté n’est pas totalement nouveau : depuis la fin des années 80, le FMI conseille de plus en plus aux pays membres de prendre des mesures en faveur des pauvres, tout en rappelant que la stabilisation macroéconomique—la stabilité des prix, en particulier—qu’il prône traditionnellement peut aussi leur être profitable.

Les ressources de la FRPC ont fait l’objet d’une demande soutenue. Ces dernières années, plus de 40 pays ont conclu de nouveaux accords FRPC ou vu leur accord FASR transformé pour inclure les éléments nouveaux de la FRPC. En 2001, le FMI a engagé un volume sans précédent de 2,7 milliards de dollars de nouveaux prêts FRPC (contre 1 milliard de dollars en l’an 2000), qu’explique en partie la conclusion d’une série d’accords importants. Selon les projections, les nouveaux engagements atteindraient 2 milliards de dollars en 2002. Si cette hausse tendancielle se confirme, il faudra envisager de mobiliser de nouvelles ressources pour les prêts et les bonifications d’intérêts de la FRPC.

Tous les pays pauvres qui souhaitent bénéficier de l’initiative PPTE ou des prêts à faible taux du FMI et de la Banque mondiale doivent préparer des stratégies de lutte contre la pauvreté.
Celles-ci—issues d’une large consultation de la société civile du pays concerné, des donneurs d’aide et des organisations nationales, et formulées dans un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP)—constituent désormais la base de tous les prêts concessionnels du FMI et de la Banque mondiale.

Il n’y a pas de stratégie type pour lutter contre la pauvreté : les DSRP doivent refléter les situations nationales. Mais chaque DSRP doit aussi décrire les caractéristiques de la pauvreté et les stratégies à moyen et à long terme susceptibles d’avoir l’impact le plus net sur celle-ci. Ils doivent enfin se donner des objectifs réalistes et mesurables dans ce domaine et énoncer les politiques macroéconomiques, structurelles et sociales à conduire pour les atteindre.

LOn s’attend à ce que ces DSRP, conçus par les intéressés, proposent des idées nouvelles pour atteindre les objectifs communs de croissance et de lutte contre la pauvreté. Ils doivent aussi faciliter l’internalisation de ces objectifs par le pays et la mobilisation des énergies nationales pour les atteindre. Avec d’autres organisations multilatérales et donneurs d’aide bilatéraux, le FMI et la Banque mondiale participent à ce processus, qu’ils appuient de leurs conseils. Mais il est primordial que les stratégies soient le fruit d’un débat national dans lequel les pauvres ont pu faire entendre leur voix.

Le point sur les DSRP et la FRPC
Bien que les DSRP et la FRPC soient de création récente, il n’est pas trop tôt pour tirer de premières leçons. Le FMI et la Banque mondiale viennent de dresser le bilan des deux ans d’existence des DSRP, et le FMI a fait le point sur la FRPC. Les deux organisations se sont appuyées sur des évaluations internes et de larges consultations externes avec tous ceux—gouvernements, organisations internationales, agences d’aide, société civile—qui ont une expérience directe des DSRP et des programmes appuyés par la FRPC. Les groupes consultés ont soumis des évaluations écrites et se sont exprimés lors de forums régionaux et d’une conférence internationale sur les stratégies antipauvreté organisée par le FMI et la Banque mondiale à Washington en janvier 2002.

Examen du processus des DSRP
Dix pays seulement ont élaboré un DSRP définitif. L’examen a donc porté surtout sur le processus suivi et la teneur des programmes adoptés. L’élaboration de DSRP définitifs est plus longue que prévu, mais on dispose d’ores et déjà d’assez d’informations pour définir de «bonnes pratiques». Un second examen, prévu pour 2005, devrait permettre de faire un point plus complet, et d’évaluer notamment l’impact des DSRP sur la pauvreté et ses indicateurs.

Il ressort de ce premier examen que la méthode des DSRP recueille un écho très favorable et que, de l’avis général, ses objectifs restent valables. La plupart des donneurs d’aide ont l’intention d’aligner leur programme sur les DSRP, mais il faut faire davantage pour améliorer les pratiques suivies, et surtout pour abaisser le coût de la mobilisation et de l’utilisation de l’aide par les pays pauvres. L’important, c’est que le processus des DSRP a donné plus de visibilité à la lutte contre la pauvreté dans le débat politique. La collecte, l’analyse et le suivi des chiffres de la pauvreté sont devenus plus systématiques.

Ce processus s’appuie, de plus en plus, sur la prise en charge des DSRP par les pays bénéficiaires et sur un dialogue plus ouvert au sein des gouvernements ainsi qu’entre ceux-ci et la société civile—même dans des pays où la consultation n’est pas une tradition bien établie. Il reste néanmoins beaucoup à faire, notamment pour promouvoir une participation plus large et plus substantielle des intéressés, car la qualité de celle-ci varie beaucoup d’un pays à l’autre. En limitant souvent les discussions à quelques initiatives antipauvreté ciblées, on a exclu de fait les représentants de la société civile du débat plus large sur les réformes structurelles et la politique macroécono-mique. L’examen conclut que les partenaires pour le développement devraient accroître leur assistance technique pour donner à la société civile les moyens de participer davantage et plus efficacement au processus des DSRP. Il faut aussi impliquer les parlementaires dans la préparation, l’approbation et le suivi des stratégies nationales.

Le FMI étend ses travaux à la lutte contre la pauvreté dans l’ex-Union soviétique Après l’éclatement de l’Union soviétique il y a un peu plus de 10 ans, les sept membres de la Communauté des États indépendants aux revenus les plus faibles—Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République kirghize, Moldova, Tadjikistan et Ouzbékistan—ont dû se doter à la fois de nouveaux États et d’économies de marché. En une décennie, la plupart de ces pays se sont nettement rapprochés de leurs objectifs, mais la complexité des défis de la transition a eu un effet désastreux sur les niveaux de vie et, dans certains cas, a nui à l’efficacité de la mise en œuvre des réformes orientées sur le marché. Marché agricole en Moldova, l’un des 7 pays de la CEI visés par l’initiative lancée pour relever les niveaux de vie dans l’ex-URSS. Le FMI a récemment lancé, en partenariat avec la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement, la BERD, les donateurs bilatéraux et les pays voisins, une initiative spécifiquement axée sur la réduction de la pauvreté et la promotion de la croissance économique dans les sept pays les plus pauvres de la CEI. Il apparaît clairement que ces pays, où plus de 20 millions de personnes vivent dans l’extrême pauvreté, ont encore un long chemin à parcourir avant de pouvoir mettre fin aux troubles économiques et sociaux qui sont apparus au cours de la transition d’une économie centralement planifiée à une économie de marché. haque pays doit surmonter des problèmes d’ajustement qui lui sont propres; cependant, le FMI et les autres institutions financières internationales qui parrainent l’initiative ont identifié une série d’obstacles communs. Sur le plan des réformes politiques, il convient de renforcer les moyens de lutte contre la corruption et d’assurer les services publics de manière plus responsable et efficace. Les populations ont besoin de meilleurs services de santé et d’éducation, et il importe de lutter contre les maladies qui font des ravages, telles que le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme. L’amélioration de la stabilité macroéconomique est essentielle pour créer un climat qui incite les entreprises locales à planifier, investir et se développer et pour attirer le savoir-faire technologique et les flux de capitaux des investisseurs directs étrangers afin d’optimiser la productivité et de donner naissance à un secteur privé dynamique. Une coopération régionale renforcée—par exemple dans le domaine commercial et l’énergie—est indispensable pour doper la compétitivité des économies nationales; elle peut contribuer à résoudre les différends régionaux et à répartir le coût des grands investissements d’infrastructure. Enfin, il est urgent de ramener la dette à un niveau viable. Les sept pays devront se mobiliser et intensifier leurs efforts de développement et de réformes. Leurs partenaires leur offriront un ferme soutien pour créer les conditions propices à la croissance et à la réduction de la pauvreté. Cette assistance aux sept pays pauvres de la CEI fera intervenir des prêts à faible coût, un allégement ou une restructuration de la dette, un plus large accès aux marchés des pays industrialisés et un effort de promotion des investissements directs. Les agences de développement entendent mieux coordonner leur action dans le cadre de cette initiative, tout en veillant à ce qu’elle s’intègre dans les programmes de réduction de la pauvreté menés par les pays. Les institutions internationales et régionales fourniront un appui supplémentaire sous forme d’assistance technique et de conseils stratégiques.

LL’accent doit être mis maintenant sur la mise en œuvre des DSRP et la compréhension des liens entre les mesures prises et le recul de la pauvreté. Ces efforts devraient donner les meilleurs résultats dans quatre domaines :

• Cadre macroéconomique. Le DSRP de chaque pays est étayé par un cadre macroéconomique axé lui aussi sur la croissance et la lutte contre la pauvreté. Mais il faut se donner des objectifs d’expansion plus réalistes en regard de la situation du pays et des contraintes qu’il subit, et mieux identifier les sources de croissance favorables aux plus démunis. Les pays pauvres doivent aussi faire davantage attention à leur vulnérabilité aux chocs extérieurs en identifiant à l’avance les domaines à risque pour décider des réponses (dispositifs de protection sociale et autres) à y apporter.
  
  
• Détermination des priorités. Étant donné les contraintes budgétaires, une stratégie antipauvreté réaliste suppose des arbitrages et des priorités bien établies. Les incertitudes sur la stratégie de croissance et le coût des diverses options comparé aux financements disponibles compliquent souvent la définition des priorités des DSRP. Les partenaires pour le développement doivent donc apporter une assistance technique et financière accrue pour aider ces pays à faire ces choix.
  
  
• Évaluation des effets sociaux et de l’impact sur la pauvreté. Les capacités nationales limitées et les difficultés techniques empêchent parfois de bien établir le lien entre les mesures à prendre et le diagnostic global sur la pauvreté ou l’analyse de leur impact sur les plus démunis. Les pays concernés et leurs partenaires pour le développement doivent évaluer plus systématiquement les effets sociaux et l’impact sur la pauvreté des principales réformes.
  
  
• Gestion des dépenses publiques. Il faut évaluer les systèmes de dépenses—dont la couverture est souvent incomplète, la classification inadaptée, la capacité à suivre les dépenses limitée et le système d’audit insuffisant—et prendre des dispositions réalistes pour les améliorer, en recherchant au besoin une assistance technique.

Examen de la FRPC
IAfin de s’assurer que la FRPC répond bien aux attentes, le FMI s’est livré à une enquête approfondie (qui s’est déroulée de juillet 2001 à février 2002) afin de déterminer si l’internalisation des programmes a progressé et si les programmes appuyés par la FRPC reposent davantage sur les stratégies nationales antipauvreté. Étant donné que la FRPC existe depuis peu et appuie des accords triennaux, l’examen s’est limité à la teneur des programmes. Ce n’est qu’en 2005 que l’on saura si ces derniers ont atteint leurs objectifs de réduction de la pauvreté et de croissance. En attendant, les principales conclusions de l’enquête sont les suivantes:

• La composition des dépenses publiques prévues et effectuées est plus favorable aux pauvres et à la croissance économique dans les pays qui mettent en oeuvre des programmes appuyés par la FRPC. En effet, la part des dépenses d’éducation et de santé a augmenté et des mesures ont été prises pour en améliorer l’efficience.

• Famille d’agriculteurs au Cambodge. Le pays, qui bénéficie de la FRPC, connaît la pire sécheresse de son histoire récente.

  Les programmes appuyés par la FRPC se caractérisent par une plus grande souplesse—le cadre de financement prévoit que les dépenses antipauvreté peuvent être accrues si des ressources additionnelles sont disponibles—que ceux qu’appuyait la FASR. Ils ont des objectifs de dépenses publiques hors intérêts qui sont supérieurs de 2 points de PIB, en moyenne, à ceux des programmes FASR. Ils permettent aussi d’augmenter les dépenses lorsque les financements extérieurs (dons compris) sont plus importants que prévu, et d’accroître le financement intérieur pour compenser l’insuffisance des concours extérieurs.
  
  
• Presque tous les programmes appuyés par la FRPC insistent sur la bonne gouvernance et s’efforcent d’améliorer la gestion des deniers publics. L’accent est mis en général sur le contrôle budgétaire, et notamment le maintien des dépenses dans les enveloppes de crédits prévues. D’autres mesures visent à renforcer les procédures d’audit ou la lutte contre la corruption.
  
  
• Près des trois cinquièmes des pays qui ont répondu à l’enquête ont estimé que la FRPC permet davantage d’influer sur la teneur des programmes que dans le passé, et que les représentants résidents et les services du FMI participent de plus en plus au dialogue ouvert dans le cadre des DSRP.
  
  
• La simplification très sensible de la conditionnalité des programmes appuyés par la FRPC s’inscrit dans le cadre plus général de la rationalisation de la conditionnalité structurelle des accords du FMI. Il apparaît aussi que, pour les mêmes pays, les critères de réalisation, actions préalables et repères structurels sont moins nombreux dans les accords FRPC qu’au temps de la FASR.

L’enquête conclut que les programmes appuyés par la FRPC ont connu un départ prometteur, mais montre que l’on pourrait appliquer plus systématiquement des meilleures pratiques en vigueur, en s’attachant à :

• analyser et discuter de façon plus suivie les cadres et politiques macroéconomiques, en insistant sur les sources de la croissance, options possibles, contraintes et arbitrages;
  
  
• poursuivre l’effort de différenciation des rôles et de coordination des activités du FMI et de la Banque mondiale; il importe que les documents du FMI et les évaluations conjointes rendent compte davantage des conditions imposées aux bénéficiaires par les autres bailleurs de fonds afin de donner une vue d’ensemble de la conditionnalité;
  
  
• intensifier les efforts déployés sur le front des dépenses publiques, en privilégiant la qualité et l’efficacité de la gestion des deniers publics;
  
  
• préciser quel est le rôle de la FRPC dans la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, et quels sont les options envisagées et les engagements pris par les autorités.

Au-delà du contenu même des programmes appuyés par la FRPC, d’autres améliorations s’imposent. Selon les conclusions de l’enquête, il faudrait aussi:

• mettre davantage l’accent sur les facteurs de croissance économique dans les programmes appuyés par la FRPC;
  
  
• assurer une communication plus efficace et plus suivie avec les autorités nationales, les partenaires pour le développement et la société civile sur les choix économiques des programmes appuyés par la FRPC;
  
  
• veiller à ce que les documents FRPC rendent systématiquement compte de l’évaluation des effets sociaux et de l’impact sur la pauvreté ainsi que des discussions avec les autorités sur l’impact social des principales réformes;
  
  
• renforcer encore les moyens de concevoir et d’évaluer les cadres macroéconomiques, d’analyser les profils de pauvreté et d’évaluer les effets sociaux et l’impact sur la pauvreté;
  
  
• xaminer, enfin, la structure des FRPC et son adéquation aux besoins des pays à faible revenu.

Architecture financière internationale
La réforme du FMI répond aux mutations de l’économie

C’est dans les années 90 que le monde a appris, souvent à ses dépens, l’essentiel de ce qu’il sait aujourd’hui de la complexité et du dynamisme de la finance internationale. Cette décennie a montré la formidable capacité des marchés à créer, puis détruire de la richesse. La soudaineté, la vitesse de propagation et l’ampleur des crises ont été sans précédent, mais leurs leçons sont claires : il faut autant que possible prévenir les crises, et les résoudre au plus tôt quand elles éclatent.

Les mutations spectaculaires de l’économie mondiale et les leçons à en tirer sont au cœur des réformes que le FMI prône et applique lui-même depuis quelques années. Dans ces réformes, l’accent a été mis sur l’information et la transparence ainsi que sur la contribution que des normes et codes de bonne conduite reconnus au plan international peuvent apporter en améliorant le fonctionnement du marché et en raffermissant la confiance. Le FMI a souligné aussi la nécessité de resserrer la coopération internationale entre pays et organisations internationales, et invité chacun à plus de vigilance dans le suivi des facteurs de vulnérabilité susceptibles de déclencher des crises.

Plus d’informations, s.v.p.
Comme les crises récentes l’ont montré, les marchés n’aiment pas les surprises. Le manque d’informations ou la découverte tardive d’informations suspectes est source de malaise, voire d’anxiété. L’une des premières mesures prises par le FMI lors de la crise asiatique a été d’encourager les pays à fournir des informations plus nombreuses et plus fiables aux marchés, qui en sont demandeurs. Une série d’initiatives visant les statistiques figurait parmi les réformes prioritaires :

Norme spéciale de diffusion des données (NSDD). Créée en 1996, c’est une norme à laquelle les pays qui ont ou cherchent à avoir accès au marché adhèrent volontairement en s’engageant à respecter des normes internationales de couverture, fréquence et délai de diffusion des données. Ils acceptent aussi de publier un calendrier de diffusion de ces données et de suivre les meilleurs usages régissant leur qualité et leur intégrité. Sur l’Internet, le tableau d’affichage des normes de diffusion des données (TAND) donne des informations sur les méthodes suivies par ces pays et propose des liens avec leur site Internet.

Système général de diffusion des données (SGDD). Le SGDD indique la «marche à suivre» aux pays qui n’ont pas accès au marché, mais souhaitent améliorer leur appareil statistique. Fondé sur le volontariat, il permet à chaque pays d’adopter son propre rythme, mais propose un cadre précis qui favorise l’application de principes méthodologiques reconnus, l’adoption de méthodes rigoureuses d’établissement des données et le professionnalisme dans les systèmes statistiques nationaux. Les pays participants affichent leur plan d’action sur le TAND, ce qui permet aux observateurs nationaux et internationaux de suivre leurs progrès.

Cadre d’évaluation de la qualité des données. Le succès de la NSDD et du SGDD, conjugué à la reconnaissance grandissante du fait qu’il faut de bonnes statistiques pour conduire de bonnes politiques, a incité le FMI (en consultation avec les statisticiens nationaux, d’autres agences internationales et les utilisateurs de données) à aller plus loin en évaluant aussi la qualité des données. Mis en place en 2001, ce nouveau cadre permet d’évaluer le bien-fondé des méthodes suivies ainsi que l’intégrité, l’exactitude, la fiabilité, l’utilité et l’accessibilité des données produites.

La révolution de la transparence C’est dans le domaine des échanges d’informations qu’ont été enregistrées certaines des mutations les plus spectaculaires de la décennie passée. Les technologies nouvelles ont révolutionné la vitesse de diffusion et la facilité d’échange des données, en même temps qu’elles en démocratisaient la production et la consommation. Ce qui était naguère l’apanage de quelques spécialistes est accessible aujourd’hui, via l’Internet, à quiconque possède un ordinateur. À une époque où les communications globales ont véritablement rétréci le monde où nous vivons, l’information et la transparence (l’engagement à s’ouvrir sur l’extérieur) importent sans doute plus que jamais. Au milieu des années 90, lorsque le FMI a entrepris d’encourager les pays membres à diffuser davantage leurs données économiques et financières, son Rapport annuel, aux informations distillées avec soin, présentait pour ainsi dire les seuls résumés publics des consultations annuelles (article IV) consacrées au bilan et aux perspectives d’évolution des économies des pays membres. En l’an 2000, le site Internet du FMI (www.imf.org) a été le principal vecteur d’un changement radical qui a porté le FMI et les pays membres vers plus de transparence. Il affiche désormais des notes d’information au public qui résument les discussions du Conseil d’administration sur les rapports établis par les services du FMI au titre des consultations de l’article IV. Ces notes sont devenues un outil essentiel des autorités nationales du pays et du FMI pour informer le public des objectifs et des moyens de leurs efforts d’ajustement. Les lettres d’intention des autorités et plus de la moitié des rapports sur l’utilisation des ressources du FMI sont aussi régulièrement publiés. Le FMI a, de même, beaucoup gagné en transparence dans ses politiques et ses activités. Les documents dans lesquels ses services analysent le pour et le contre des diverses questions économiques et résument les discussions du Conseil d’administration sont systématiquement publiés. Pour certaines questions susceptibles d’intéresser un vaste public, le FMI utilise son site pour ouvrir le dialogue, sollicitant des avis et soumettant certains avant-projets à un débat public. Le FMI s’efforce aussi d’élargir et d’approfondir le dialogue avec les parlementaires, les ONG et d’autres groupements pour faire en sorte que le public comprenne mieux son action. Enfin, le FMI a pris des mesures concrètes en 2001 pour améliorer la transparence et l’efficacité de son action en se dotant d’un Bureau d’évaluation indépendant (voir "Premier bilan du Bureau d’évaluation indépendant"). Ce bureau, créé pour compléter les évaluations internes traditionnelles, choisit chaque année ses thèmes de recherche, procède aux évaluations et publie ses conclusions sur l’Internet.

Rôle des normes et des codes
L’amélioration des données s’inscrit dans un projet plus vaste. L’application de normes et de codes de conduite permet de mesurer la qualité des politiques menées et des résultats obtenus, ce qui aide les autorités nationales à formuler ou évaluer ces politiques, et permet aux marchés de se faire une idée des performances d’un pays. Des normes et codes largement reconnus encouragent aussi la diffusion des concepts de transparence, bonne gouvernance, responsabilité et crédibilité. Le FMI, avec la collaboration d’un large éventail d’institutions internationales et le soutien actif de nombreux pays, s’est appliqué à développer ces normes et codes et à les incorporer dans ses examens annuels (surveillance) des économies des pays membres.

En 1999–2000, le FMI et la Banque mondiale ont lancé un programme conjoint de rapports analytiques volontaires couvrant les domaines dans lesquels les deux organisations se sont depuis longtemps spécialisées. Ces rapports sur l’observation des normes et des codes (RONC) sont publiés dans environ 70 % des cas, et privilégient trois domaines : la transparence, la réglementation et le contrôle financiers, et le gouvernement d’entreprise (comptabilité, audit, insolvabilité). Sur ces trois fronts, les RONC préconisent :

• Une action gouvernementale transparente. Un public mieux informé tiendra ses dirigeants pour responsables de leurs actes, et les investisseurs, bénéficiant de meilleures données et de normes utiles pour évaluer ces informations, tendront à investir de façon judicieuse. Les initiatives du FMI dans le domaine statistique (NSDD et SGDD), de même que les codes de transparence des politiques monétaire et financière et des finances publiques, sont des instruments clés à cet égard.
  
  
• Des secteurs financiers stables. En règle générale, les secteurs financiers sont aussi solides et cohérents que la réglementation est vigilante. Le FMI et la Banque mondiale conduisent chaque année une série de programmes d’évaluation du secteur financier (PESF), qui permettent d’analyser en profondeur ces secteurs et de les soumettre à des tests de résistance pour révéler les facteurs de vulnérabilité, évaluer la gestion des risques, mesurer les besoins d’assistance technique éventuels et aider les pays à décider des réponses prioritaires. Parallèlement, les RONC évaluent le contrôle bancaire, la réglementation des marchés de valeurs mobilières et des assurances, les systèmes de paiement et la transparence des politiques monétaire et financière.
  
  
• Des entreprises saines. Le secteur privé étant en général le moteur de la croissance, sa santé est une préoccupation essentielle. C’est la Banque mondiale qui, au premier chef, évalue la qualité du gouvernement d’entreprise, l’adéquation des règles de comptabilité et d’audit, les procédures d’insolvabilité et la reconnaissance des droits des créanciers.

Quant un pays est-il vulnérable?
L’information et l’ouverture peuvent aider à éviter les chocs susceptibles d’entraîner de graves problèmes, mais l’examen des dommages causés par les crises récentes a conduit le FMI à se demander aussi comment reconnaître les situations à risque. Les crises qui ont émaillé les années 90 étaient différentes, car elles témoignaient du rôle plus important joué par le financement du secteur privé, du danger accru de contagion par-delà les frontières et des liens plus étroits entre les problèmes financiers extérieurs et les difficultés des banques et des entreprises. Il a donc semblé nécessaire de se pencher sur les facteurs de vulnérabilité et les outils disponibles pour identifier les problèmes graves avant qu’ils ne dégénèrent en crise.

Il fallait d’abord que le FMI assure une surveillance plus étroite et plus suivie des marchés. Il a donc créé, en 2001, un Département des marchés de capitaux internationaux chargé de compléter les travaux des départements géographiques et fonctionnels. L’évaluation de la vulnérabilité des pays est désormais renforcée et repose sur un ensemble plus complet d’intrants, tels que l’impact des fluctuations de la conjoncture économique et financière internationale, les indicateurs et systèmes d’alerte rapide ou les RONC et PESF.

L’examen de ces études de vulnérabilité par le Conseil d’administration du FMI a fait apparaître aussi qu’il convient de disposer de données plus complètes sur l’exposition en devises des secteurs financier et non financier ainsi que sur les besoins de financement des pays. Le Conseil a exhorté les institutions internationales à insister davantage sur les risques perçus lors des entretiens avec les autorités nationales, et a demandé que les travaux sur les directives d’action soient poursuivis. Les directives détaillées élaborées ces dernières années concernent la gestion de la dette publique (en consultation avec la Banque mondiale) et des réserves de change (en étroite collaboration avec les pays membres et d’autres institutions internationales).

Consolider les secteurs financiers
La crise asiatique a montré que la fragilité des secteurs financiers peut amplifier les crises autant que les causer. Sachant que la résistance de ces secteurs permet souvent de prévenir de telles crises, alors que leur fragilité exacerbe les difficultés d’une économie «assiégée», le FMI a accordé une attention accrue à cette question. Il a redéployé les PESF vers les grandes économies et les principaux marchés émergents, qui peuvent avoir un impact systémique à l’échelle mondiale, et complété les PESF par une nouvelle panoplie d’indices «de base» et d’indices «recommandés» de la solidité financière. L’objectif est de guider les efforts de surveillance bilatérale et de sensibiliser les autorités nationales aux qualités d’un secteur financier sain. Les indicateurs de base portent sur les éléments essentiels du système bancaire, ceux qui sont recommandés s’intéressent plus en détail à ce secteur, aux établissements financiers non bancaires, entreprises et ménages ainsi qu’à l’immobilier.

Evaluation des centres financiers offshore
Traditionnellement, le système financier mondial était considéré comme la somme de ses composantes nationales. Mais l’essor des centres financiers offshore et l’augmentation spectaculaire des volumes de financement canalisés par leur intermédiaire ont ajouté une nouvelle dimension, et un nouveau degré de complexité, à la finance internationale. En réponse à la multiplication des appels en faveur d’une information accrue sur ce type d’activité, le FMI aide les centres offshore à recueillir des informations et à conduire des autoévaluations volontaires en leur apportant, au besoin, son assistance technique.

Blanchiment d’argent et financement du terrorisme
Le blanchiment d’argent et le problème concomitant du financement du terrorisme touchent à la fois les places financières nationales et les centres offshore. Le FMI s’est d’abord penché sur cette question pour lutter contre les abus financiers qui menaçaient l’intégrité et la stabilité du système international. Les événements du 11 septembre ont élargi le cadre et accentué l’urgence de ces travaux, tout en accélérant les efforts déployés pour coordonner les responsabilités des institutions internationales dans l’application des recommandations du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI). Le FMI, qui a pour mission d’évaluer les économies et d’aider les pays qui améliorent la qualité et l’efficacité du contrôle et de la régulation de leur secteur financier, s’est attaché aux principes de ce contrôle, à la coopération avec les principaux organismes de lutte contre le blanchiment d’argent, au renforcement de l’assistance technique et à l’examen des questions liées au blanchiment dans sa mission de surveillance et d’autres activités.

La Banque mondiale et le FMI ont préparé une méthode visant à évaluer l’adéquation des contrôles et procédures mis en place pour prévenir les abus, et l’ont utilisée, à titre expérimental, dans les évaluations du secteur financier. Leurs conseils d’administration examineront s’il y a lieu d’ajouter les recommandations du GAFI (40+8) à la liste des normes lors de la préparation des rapports sur l’observation des normes et des codes (RONC) relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et sur les mécanismes à mettre au point pour procéder à ces évaluations. Le FMI et la Banque mondiale collaborent étroitement aussi avec le GAFI pour s’assurer que les recommandations de celui-ci sont cohérentes avec les travaux conduits dans le cadre des RONC.

Quand libéraliser les flux de capitaux?
Quand et comment libéraliser les mouvements de capitaux? Cette double question se pose à beaucoup d’économies de marché émergentes membres du FMI. L’accès aux marchés de capitaux permet de financer les investissements essentiels à la croissance, mais les crises de la dernière décennie rappellent à l’envi que la transition peut être délicate et que les risques sont grands.

Il s’agit de savoir comment créer des conditions propices à l’ouverture du compte de capital et échelonner les réformes pour déboucher sur un maximum de stabilité et un minimum de volatilité.

Le FMI, lors des consultations annuelles, aide les pays membres à déterminer s’ils sont prêts à libéraliser les mouvements de capitaux, et à déterminer au besoin leurs réformes prioritaires; il insiste aussi sur le rôle décisif de la transparence. S’il n’existe pas de recette miracle en la matière, l’expérience de nombreux pays laisse penser qu’il est plus prudent de commencer par libéraliser les capitaux à long terme (l’investissement direct étranger, en particulier) plutôt que les capitaux à court terme, plus volatils.

Résolution des crises
Quelles que soient les mesures préventives mises en place, il y aura toujours des crises. L’objectif du FMI est donc d’en réduire le nombre et la gravité, et d’aider les pays à y répondre avec énergie et efficacité lorsqu’elles se déclenchent. En avril, le Directeur général du FMI, Horst Köhler, a présenté un cadre renforcé de résolution des crises s’ordonnant en quatre points : améliorer la capacité du FMI à évaluer la viabilité de la dette des pays membres, clarifier la politique d’accès à ses ressources en cas de crise de compte de capital, améliorer le dispositif d’association du secteur privé à la résolution des crises financières et poursuivre les travaux engagés pour créer un cadre juridique favorable à une restructuration plus ordonnée et plus transparente des dettes souveraines

Viabilité de la dette. Il est essentiel que le FMI soit en mesure de déterminer les différents types et degrés de gravité des crises de la dette s’il veut y apporter une réponse adaptée. Pour être efficace, il faut qu’il puisse distinguer les cas où la restructuration s’impose, et doit s’accompagner d’une diminution substantielle des créances, des cas où le secteur officiel doit encourager les créanciers à parvenir à un accord volontaire et de ceux où il convient que le FMI (avec d’autres) appuie par ses financements un programme d’ajustement du pays membre et aide ce dernier à rétablir la confiance pour attirer à nouveau les capitaux privés.

Qu’est-ce qu’un endettement viable? Il n’y a pas là non plus de réponse toute faite, mais le FMI s’emploie à affiner ses instruments d’analyse pour pouvoir porter un jugement informé sur ce point. Il entend examiner de plus près les éléments pris en compte pour parvenir à ces décisions et tester la résistance des diverses hypothèses de croissance des recettes d’exportation, de taux d’intérêt et de solde primaire des dépenses et revenus.

Accès aux ressources du FMI. Lorsqu’un pays membre fait face à une crise de compte de capital, il existe souvent un large écart entre ses besoins de financement immédiats et les ressources que le FMI peut mettre à sa disposition, normalement, compte tenu de sa quote-part. L’adoption d’une politique plus claire sur les limites d’accès permettrait au FMI de fournir un volume de financement adapté à ces besoins et de renforcer les incitations à conduire une politique responsable et à évaluer les risques avec prudence.

Associer plus efficacement le secteur privé à la résolution des crises. Comment, dans le cadre juridique en place, inciter le secteur privé à jouer un rôle accru dans la résolution des crises financières? Différents outils de financement peuvent aider à gérer les crises, mais les travaux du FMI portent à croire qu’il convient d’examiner avec soin la situation des pays concernés et de pondérer les avantages par les risques éventuels, tels que la perturbation des marchés ou le transfert du risque des autorités souveraines vers les systèmes financiers intérieurs. Lorsqu’une restructuration de la dette souveraine s’impose, il faut avant tout enrayer l’effritement de la confiance et maintenir un certain ordre dans le processus.

La restructuration de la dette souveraine devient souvent nécessaire quand le pays a accumulé une dette insupportable. L’opération est rare, mais peut être très onéreuse, car il n’y a pas de cadre juridique propice à un règlement rapide, prévisible et ordonné du processus.

En novembre 2001, la Première Directrice générale adjointe du FMI, Anne Krueger, a relancé la discussion sur la résolution rapide et ordonnée de ce type de problème. Son projet de mécanisme de restructuration de la dette souveraine (MRDS, voir encadré) a ouvert un débat animé sur les formes qu’il devrait prendre et la contribution que les clauses d’action collective pourraient apporter au règlement de ces problèmes. Le FMI poursuivra ces travaux et saisira l’Assemblée annuelle de 2002 d’un projet de MRDS.

Quand un pays ne peut plus rembourser ses dettes CLes pays, comme leurs ressortissants, peuvent accumuler une dette qu’ils se trouvent bientôt dans l’impossibilité d’honorer. Celle-ci doit être alors restructurée pour éviter le défaut de paiement. Mais, si les législations nationales sur la faillite prévoient ce type de situation, le système financier mondial manque d’une procédure juridique permettant aux débiteurs souverains et à leurs créanciers de restructurer ces dettes de façon ordonnée et rapide. L’un des obstacles majeurs à cette restructuration vient de l’évolution des marchés internationaux de capitaux depuis une vingtaine d’années : ils se sont davantage intégrés et les prêts consortiaux bancaires ont cédé la place aux émissions obligataires. Aussi les emprunteurs souverains peuvent-ils de plus en plus contracter des dettes sous des régimes juridiques différents (et en utilisant toute une gamme d’instruments) auprès d’un groupe de créanciers diffus. Cette évolution a permis aux économies émergentes de diversifier leurs sources de financement, mais a aussi exacerbé les problèmes de coordination, d’action collective et d’égalité de traitement des créanciers lorsqu’une restructuration devient nécessaire. Le FMI propose une solution En novembre 2001, la Première Directrice générale adjointe du FMI, Anne Krueger, a proposé la création d’un mécanisme de restructuration de la dette souveraine (MRDS) qui faciliterait la restructuration ordonnée, prévisible et rapide des dettes souveraines devenues insupportables. Depuis, le projet a fait l’objet de diverses modifications qui ont, entre autres, réduit le rôle du FMI dans la prise de décisions. L’approche en deux volets—normatif et contractuel—qui en résulte a reçu l’aval de la communauté internationale. Pour être efficace, ce mécanisme doit à la fois inciter les débiteurs à régler au plus vite leurs problèmes et encourager ceux-ci et leurs créanciers à s’entendre rapidement sur les modalités de la restructuration. En précisant quelles ressources seront mises à disposition avant, pendant et après la restructuration, le FMI devrait aider à donner forme à ces incitations. Cependant, ce serait au pays débiteur de décider de recourir au MRDS, et non à ses créanciers ou au FMI d’en imposer l’utilisation. Le pays débiteur et ses créanciers (se prononçant à la majorité qualifiée) auraient un poids déterminant dans les décisions. Comment le mécanisme devrait fonctionner Le MRDS impliquerait d’abord un recours plus large aux clauses d’action collective dans les contrats portant sur des obligations souveraines. Il créerait ensuite un mécanisme normatif permettant à une majorité qualifiée de créanciers de négocier une restructuration qui s’imposerait alors à tous les créanciers. D’autres dispositions empêcheraient les créanciers d’engager une action judiciaire contre les débiteurs pendant la négociation d’un accord, protégeraient les intérêts des créanciers durant cette période et encourageraient l’apport d’argent frais en garantissant que ces nouveaux prêts ne seront pas restructurés. L’approche normative s’inscrirait dans le cadre d’un traité—moyennant, sans doute, un amendement des Statuts du FMI—, ce qui uniformiserait la situation juridique dans tous les pays. Anne Krueger,Première Directrice générale adjointe du FMI, a proposé un plan de restructuration de la dette souveraine en novembre 2001   Il conviendrait de coordonner l’action des créanciers d’un pays en regroupant, pour l’exercice du droit de vote, les créances associées aux divers instruments de dette tout en tenant compte du rang des créanciers et des intérêts économiques de chacun d’eux. Dans ce cadre, une enceinte pourrait aussi être créée afin de résoudre les différends entre débiteurs souverains et créanciers, mais aussi entre créanciers. Elle aurait une taille et un rôle réduits et serait indépendante dans sa composition et son fonctionnement. La communauté internationale a retenu la leçon des turbulences qui ont secoué les marchés émergents ces dernières années : la coopération permet un fonctionnement plus harmonieux du système financier mondial. Pour faire face aux restructurations prolongées, désordonnées et coûteuses, le FMI continue d’examiner les aspects juridiques, institutionnels et procéduraux du MRDS. Pour une présentation plus complète du MRDS, voir le site Internet du FMI (www.imf.org).

Une surveillance et une prévention des crises efficaces
Aider les pays membres à limiter leur vulnérabilité et à promouvoir la stabilité et la croissance

Dans le monde intégré d’aujourd’hui, l’évolution économique d’un pays et les décisions qu’il prend dépassent ses frontières, et l’information financière circule instantanément sur toute la planète; il est essentiel de disposer d’un mécanisme de suivi des taux de change et des politiques macroéconomiques des pays pour assurer le bon fonctionnement du système monétaire international. Le FMI dialogue périodiquement avec ses membres pour suivre et évaluer de manière continue la situation économique et financière aux niveaux national, régional et mondial. Cette fonction de «surveillance» permet au FMI de signaler l’apparition de dangers à l’horizon économique et d’aider les pays membres à prendre des mesures correctives.

L’exercice de la surveillance

Surveillance bilatérale. Suite à une décision récente du Conseil d’administration, le FMI tiendra tous les ans, en règle générale, des consultations avec les pays membres (les «consultations au titre de l’article IV», car elles sont prévues par l’article IV des Statuts du FMI). Ces consultations portent sur les taux de change, les politiques monétaire et budgétaire, la balance des paiements, l’évolution de la dette et des comptes extérieurs, les effets internationaux et régionaux des politiques nationales et visent en outre à déceler les signes éventuels de vulnérabilité. Avec l’intégration des marchés financiers mondiaux, la surveillance du FMI est de plus en plus centrée sur les mouvements de capitaux et les secteurs bancaire et financier. Les politiques qui affectent le marché du travail, l’environnement et la gouvernance d’un pays sont également couvertes par la surveillance lorsqu’elles sont importantes sur le plan macroéconomique.

Surveillance mondiale. Le rapport sur les Perspectives de l’économie mondiale, publié deux fois par an, analyse de manière détaillée les tendances mondiales, les pays et les régions et examine aussi des questions d’actualité. Le Global Financial Stability Report (Rapport sur la stabilité financière mondiale), publié tous les trimestres, traite quant à lui des marchés financiers établis et émergents dans le cadre du suivi renforcé qu’assure le FMI dans ce domaine. Ce rapport trimestriel vise à approfondir la compréhension des faiblesses potentielles du système financier mondial et à déceler les failles qui pourraient conduire à des crises.

Surveillance régionale. En complément des consultations bilatérales, le FMI s’intéresse aussi aux politiques menées dans le cadre d’accords régionaux. Il tient périodiquement des réunions de concertation avec l’Union européenne, l’Union économique et monétaire ouest-africaine, la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale et l’Union monétaire des Caraïbes orientales. En outre, le FMI prend une part plus active aux initiatives régionales des pays membres, dont la Communauté de développement de l’Afrique australe, l’Association de l’Asie du Sud-Est, le Manila Framework Group, le Conseil de coopération du Golfe, le Marché commun de l’Afrique orientale et australe, de même que les réunions des ministres des finances de l’Hémisphère occidental.

Une efficacité renforcée
Collecte de l’information. Il est essentiel de disposer dans les meilleurs délais de données fiables et aussi complètes que possible. Le FMI encourage aussi les pays à présenter leurs politiques et les tendances économiques de manière transparente en publiant des données sur les réserves de change et les engagements y afférents de même que sur la dette extérieure à court terme. Pour ce faire, les pays membres qui ont (ou cherchent à avoir) accès aux marchés internationaux de capitaux peuvent maintenant utiliser la norme spéciale de diffusion des données (NSDD) (voir "Financial architecture").

Continuité. Afin de faire de la surveillance un processus continu et efficace, le FMI complète les missions annuelles par des missions intérimaires de ses services dans les pays membres et multiplie les réunions informelles de son Conseil d’administration consacrées à l’examen des événements majeurs survenus dans tel ou tel pays membre.

Ciblage de la surveillance. La mondialisation des marchés de capitaux a fait prendre conscience au FMI que sa surveillance devrait s’étendre au-delà des questions macroéconomiques à court terme. Elle doit examiner de plus près et plus en détail le fonctionnement du secteur financier ainsi que les questions ayant trait aux mouvements de capitaux, à la vulnérabilité extérieure, mais aussi à l’interdépendance des politiques et aux risques de contagion. Les conclusions tirées du programme d’évaluation du secteur financier du FMI et de la Banque mondiale permettront de déceler rapidement les faiblesses du système financier qui peuvent avoir des conséquences macroéconomiques et d’aider les autorités à réagir.

Observation des normes et des codes. L’adoption de normes ou de codes de bonnes pratiques acceptés au niveau international peut contribuer à l’amélioration des décisions et des systèmes économiques et financiers des pays et donc à renforcer le système financier international. Le suivi de l’observation des normes internationales incite davantage les pays à les adopter et à les respecter. (voir la présentation des RONC) La surveillance permet donc au FMI d’évoquer, avec les autorités nationales, les implications de ces évaluations de l’observation des normes et des codes.

Transparence. Pour maintenir et rétablir la confiance dans le marché, la transparence est capitale. Le FMI a pris des mesures pour encourager ses membres à accroître la transparence de leurs politiques, et entend faire de même pour ses avis. Dans ce but, les membres du Conseil d’administration sont convenus de:

• Publier des informations sur les programmes appuyés par le FMI, notamment les lettres d’intention, les mémorandums de politiques économique et financière, les rapports des services du FMI et les déclarations du Président à la suite de la discussion de ces programmes au Conseil d’administration.
  
  
• Publier des informations sur la surveillance des membres par le FMI, y compris les notes d’information au public, et les rapports des consultations au titre de l’article IV, avec le consentement du pays concerné.
  
  
• Publier les rapports des services sur les questions de politique économique accompagnés des notes d’information au public, les décisions étant prises par le Conseil au cas par cas.
  
  
• Réaliser des évaluations internes et externes des pratiques du FMI.
  
  
• Divulguer un plus grand nombre d’informations financières sur le FMI (par exemple, afficher les états financiers sur le site Internet du FMI).

Premier bilan du Bureau d’évaluation indépendant
Usage prolongé des ressources du FMI, réformes budgétaires et crises monétaires récentes

Créé par le FMI en juillet 2001, le Bureau d’évaluation indépendant (BEI) a pour mission d’évaluer de façon objective et indépendante la politique suivie et les actions conduites par l’institution. Il ne dépend pas de la direction du FMI et bénéficie d’une parfaite autonomie vis-à-vis du Conseil d’administration. Il renforce la culture empirique du FMI, aide à faire mieux connaître ses travaux et assiste le Conseil d’administration dans sa tâche de gouvernance et de surveillance. Les rapports du BEI seront le plus souvent publiés après leur examen par le Conseil d’administration.

Depuis qu’il est devenu opérationnel à l’automne 2001, le BEI a travaillé sur trois projets.

Les membres du BEI (de gauche à droite) : Ali Mansoor, David Goldsbrough, Montek Singh Ahluwalia (Directeur), Tsidi Tsikata, Isabelle Mateos y Lago et Kevin Barnes.

Usage prolongé des ressources du FMI. Environ 25 pays sont restés endettés envers le FMI pendant plus de 30 ans au cours du demi-siècle écoulé, et 16 pays ont appliqué des programmes appuyés par le FMI pendant 12 ans ou plus au cours des 18 dernières années : cet usage prolongé des ressources du FMI est en contradiction avec les Statuts de l’institution. Le BEI s’est donc efforcé, à partir d’une analyse comparative centrée en particulier sur le Pakistan, le Sénégal et les Philippines, de répondre à une série de questions : quelles sont les causes de cet appel répété aux ressources du FMI? Quels défauts de conception des programmes ou autres carences ont contribué à cette situation, et quel en est le coût pour les emprunteurs, le FMI et les autres pays membres? Le projet porte aussi sur l’examen des réponses possibles sur le plan de la conception des mécanismes et programmes de prêts, de la gouvernance interne du FMI et de la répartition des tâches entre les fournisseurs de financement à long terme. Le BEI a publié son rapport sur l’usage prolongé des ressources du FMI, accompagné d’un rappel du cadre de sa mission, en mars 2002.

Ajustement budgétaire dans les programmes appuyés par le FMI. L’ajustement budgétaire, surtout dans les pays à faible revenu, est depuis longtemps la cible de critiques en raison, surtout, de la sévérité des arbitrages qu’il impose entre stabilité et croissance ou entre stabilité et dépenses sociales. Souvent, ces arbitrages ne sont pas aussi bien articulés ou chiffrés qu’il le faudrait et impliquent des questions de répartition très sensibles politiquement. À partir d’un échantillon de pays (à faible revenu pour la plupart) ayant un accès limité aux marchés internationaux de capitaux privés, l’étude examine les caractéristiques des programmes mis en place, le dialogue entre les services du FMI et les autorités politiques et organisations nationales, le degré d’internalisation des programmes et les résultats (efficience, viabilité, impact social) de l’ajustement budgétaire. Le BEI a publié son rapport sur l’ajustement budgétaire dans les programmes appuyés par le FMI, accompagné d’un rappel du cadre de sa mission, à la mi-juin 2002.

Rôle du FMI dans une série de crises du compte de capital récentes. Depuis la crise du Mexique en 1994, plusieurs économies de marché émergentes ont été traversées par des crises monétaires qui avaient pour toile de fond l’intégration croissante des marchés financiers depuis quelques années. Appelé pour aider à résoudre ces crises, le FMI a été parfois critiqué pour n’avoir pas su amortir les conséquences défavorables des renversements des flux de capitaux abrupts et massifs qui ont suivi. La gravité de la contraction de la production dans certains pays touchés et l’impact de ces crises sur l’économie mondiale ont conduit à s’interroger sur la façon dont le FMI avait géré les crises passées et sur ce qu’il devrait faire à l’avenir. L’étude, qui se concentre sur le Brésil, la Corée et l’Indonésie, évalue l’efficacité du FMI dans l’identification des facteurs de vulnérabilité avant les crises et le rôle de ses programmes dans la résolution de celles-ci. Les trois pays donnent des exemples contrastés des causes profondes des crises et de leurs résultats. Le BEI a publié son rapport sur les crises de compte de capital, accompagné d’un rappel du cadre de sa mission, à la mi-juin 2002.

Pour de plus amples informations sur le champ de ces projets et le programme de travail du BEI, consulter le site Internet du BEI à : www.imf.org/ieo.

Conditionnalité
Le FMI recentre la conditionnalité pour faciliter la prise en charge des réformes par les pays

Lorsqu’il apporte son appui financier à un pays membre, le FMI l’invite à mener des réformes propres à corriger les déséquilibres qui sont à l’origine de ses problèmes de balance des paiements et motivent sa demande d’aide.

Pourquoi la conditionnalité est-elle nécessaire?
Les conditions du FMI visent à garantir que le pays emprunteur procède à un ajustement ordonné sans recourir à des mesures qui nuiraient à sa prospérité ou à celle d’autres pays. S’il remplit ces conditions, il est assuré de continuer à recevoir l’aide du FMI.

Afin de préserver ses ressources, le FMI doit être certain que le pays procède aux ajustements requis pour retrouver une situation viable à moyen terme et rembourser son prêt.

Comment appliquer la conditionnalité?
Le FMI doit faire preuve de souplesse et veiller à traiter ses membres équitablement tout en tenant compte de la situation et des problèmes propres à chacun. Les conditions doivent porter avant tout sur les mesures économiques essentielles pour atteindre les objectifs du programme et ne s’appliquer qu’avec parcimonie en dehors des domaines de compétence du FMI.

Comment suivre les programmes?
Les autorités nationales sont tenues d’adresser au FMI une «lettre d’intention» ou mémorandum décrivant l’action qu’elles entendent mener pendant la période d’application du programme, les réformes qu’elles comptent opérer avant l’approbation de l’accord et, le cas échéant, des indicateurs d’objectifs permettant de déterminer si les critères de réalisation sont respectés. Le FMI passe périodiquement en revue les progrès du pays en évaluant la conformité de ses politiques avec les objectifs du programme.

Comment la conditionnalité a-t-elle évolué?
La conditionnalité a évolué avec la situation et les problèmes auxquels ont été confrontés les membres. Depuis les années 50, les prêts du FMI sont assortis de conditions, initialement centrées sur les politiques monétaire, budgétaire et de change.

À partir de la fin des années 80, le FMI a mis de plus en plus l’accent sur l’amélioration de l’appareil productif, ce qui fait apparaître la nécessité de remédier à des goulets d’étranglement structurels. Il a donc augmenté le nombre de conditions structurelles associées aux programmes qu’il appuie : de deux ou trois par an en moyenne au milieu des années 80, elles sont passées à douze ou plus dans la seconde moitié des années 90.

Cette expansion a fait craindre que le FMI n’outrepasse les limites de son mandat et de ses compétences en appliquant des conditions qui débordent le cadre de ses responsabilités fondamentales. Des conditions trop détaillées risqueraient de nuire à la prise en main du programme par le pays, sans laquelle les réformes ne sauraient avoir lieu.

Enfin, une conditionnalité mal ciblée peut imposer un surcroît d’obligations à des pays qui appliquent des réformes non essentielles au détriment de celles qu’ils doivent absolument opérer pour assurer leur croissance et continuer à avoir accès aux ressources du FMI.

C’est pourquoi le FMI réexamine régulièrement l’évolution de la conditionnalité. Lors de la dernière revue, qui a commencé en septembre 2000, le FMI a pris des mesures pour mieux cibler la conditionnalité et la rendre plus efficiente et plus transparente. Il s’est appliqué aussi à rendre les programmes plus performants en les recentrant sur les conditions essentielles à la réalisation des objectifs macroéconomiques, tout en tenant compte des processus de décision des pays et de leur capacité d’exécution des réformes.

• Septembre 2000 : Le Directeur général a fait diffuser une note d’orientation intérimaire où sont énoncés des principes généraux que le FMI applique maintenant aux programmes, nouveaux ou en place.
  
  
• Mars 2001 : Des documents préparés par les services du FMI ont été affichés sur le site Internet pour solliciter l’avis du public sur les principes et les problèmes liés à la conditionnalité. Des fonctionnaires, des universitaires et des représentants d’autres organisations ont aussi exprimé leurs opinions. Il a notamment été souligné que les programmes doivent veiller à l’enchaînement et au rythme d’application des réformes et que la communauté internationale doit s’appuyer sur une stratégie claire et cohérente d’assistance.
  
  
• Avril 2002 : Le Conseil d’administration du FMI s’est accordé sur les principes généraux à inclure dans les nouvelles directives sur la conditionnalité. Celles-ci seront finalisées à l’automne 2002.

Peut-on renforcer la prise en charge par le pays?
Il faut associer d’emblée les autorités nationales à l’élaboration du programme pour qu’elles soient convaincues que les réformes sont réalisables et dans l’intérêt bien compris du pays. Outre les autorités exécutives de l’État, il faut s’assurer de la participation de l’institution parlementaire et des autres parties prenantes.

Le FMI doit être ouvert aux propositions qui diffèrent des options retenues par ses services, sous réserve qu’elles soient compatibles avec les grands objectifs du programme.

Que faire pour que les pays adhèrent pleinement à l’effort de réforme?
Le FMI doit approfondir son analyse pour mettre en lumière les obstacles à l’application du programme. Il doit engager un dialogue plus actif sur les options possibles et se montrer plus sélectif dans son appui.

Les pays qui souffrent de graves problèmes d’ordre structurel et sont, par conséquent, susceptibles de collaborer avec le FMI pendant une très longue période doivent s’employer à forger un consensus national afin de favoriser une véritable prise en charge du programme par les intéressés.

L’assistance technique du FMI doit être réorientée sur le moyen et le long terme et viser le renforcement des capacités nationales (y compris pour l’élaboration du programme), ce qui aiderait les pays à prendre en main leur politique économique.

C’est aux autorités nationales qu’il incombe au premier chef de faire connaître publiquement les mesures qu’elles comptent prendre et le contenu de leur programme, le FMI jouant un rôle d’appui.

Mécanismes de financement
Emprunts et prêts du FMI

Le volume des financements que le FMI met à la disposition des pays membres a connu d’amples fluctuations au fil du temps. Les chocs pétroliers des années 70 et la crise de la dette des années 80 ont été suivis d’un vif essor des prêts de l’institution. Dans les années 90, le processus de transition en Europe centrale et orientale et les crises des marchés émergents ont stimulé à nouveau la demande de prêts du FMI.

Seuls les pays membres peuvent emprunter au FMI. L’institution a aujourd’hui une dimension quasi universelle, puisqu’elle rassemble 184 États.

Comment et pourquoi le FMI prête-t-il?
Le FMI apporte son assistance financière aux pays membres qui ont des difficultés temporaires de balance des paiements, et non pas — comme le ferait une banque — pour les aider à atteindre des objectifs spécifiques (voir "Le FMI en un coup d’œil"). Le Conseil d’administration du FMI doit approuver cette aide financière, qui peut emprunter trois canaux :

• L’assistance financière ordinaire—assortie d’un intérêt au taux de commission ordinaire du FMI (voir ci-après)—est apportée aux pays membres via une série de politiques et mécanismes conçus pour résoudre des problèmes spécifiques de balance des paiements.
  
  
• TLa facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) permet d’accorder des prêts à taux d’intérêt peu élevé aux pays membres à faible revenu afin de les aider à restructurer leur économie pour favoriser la croissance et le recul de la pauvreté. Le FMI consent aussi des dons et des prêts sans intérêts à ceux d’entre eux qui remplissent les conditions requises pour bénéficier de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) afin de ramener leur dette extérieure à un niveau viable. (Pour plus d’informations sur la FRPC et l’initiative PPTE, (voir "Réduction de la pauvreté").
  
  
• Le FMI peut aussi créer des instruments de réserve internationaux en allouant des droits de tirage spéciaux (DTS) aux pays membres, qui les utilisent pour se procurer des devises auprès d’autres membres et pour leurs paiements au FMI (voir "Qu’est-ce qu’un DTS?").

Ces financements s’inscrivent dans une série de politiques ou mécanismes (voir tableau). Les principaux sont la politique des tranches de crédit, qui aide les pays membres à surmonter des difficultés de balance des paiements temporaires et d’origine cyclique, et le mécanisme élargi de crédit (MEDC), qui se concentre sur les difficultés de paiements extérieurs relevant de problèmes structurels plus durables. Les prêts consentis dans le cadre de ces mécanismes peuvent être complétés par des ressources à très court terme décaissées au titre de la facilité de réserve supplémentaire (FRS) pour aider les pays membres perturbés par une perte soudaine de l’accès aux marchés de capitaux.

Le FMI prélève des commissions sur ses financements. Le montant de celles-ci et la période de remboursement des fonds varient selon l’instrument. Le volume de financements qu’un pays membre peut obtenir du FMI dépend en général de sa quote-part.

Le FMI s’est aussi doté de facilités spéciales qui visent à apporter une assistance supplémentaire pour remédier à des difficultés de balance des paiements dues à des situations spécifiques (pays sortant d’un conflit ou frappés par une catastrophe naturelle, par exemple).

Pour décourager tout recours excessif à ses financements et libérer des fonds au profit d’autres pays, le FMI prélève une commission additionnelle sur l’encours des crédits dépassant un certain seuil et sur les ressources empruntées dans le cadre de la FRS.

Enfin, le FMI a institué des calendriers de rachat par anticipation pour encourager un remboursement accéléré de ses financements. Les pays sont censés rembourser avant l’échéance initiale, et ceux qui ne sont pas en mesure de suivre ce rythme accéléré peuvent demander une extension de la période de remboursement (qui ne peut dépasser l’échéancier initial).

D’où viennent les financements du FMI?
Les souscriptions des pays membres au capital du FMI sont la principale source de financement de l’institution. Chaque pays verse un montant égal à sa quote-part lorsqu’il rejoint le FMI (). Le FMI dispose aussi de deux lignes de crédit pour compléter ces quotes-parts quand la demande d’assistance financière atteint un niveau inhabituel. Ces deux lignes de crédit—Nouveaux Accords d’emprunt (NAE) et Accord généraux d’emprunt (AGE)—sont inutilisées à l’heure actuelle. Elles ont été activées pour la dernière fois en 1998 suite à la crise financière asiatique et avant que la dernière révision des quotes-parts ne prenne effet.

Le FMI est habilité à emprunter sur les marchés de capitaux. Il a envisagé cette option à diverses reprises, mais y a renoncé à chaque fois à cause des problèmes organisationnels et opérationnels que cela soulève.

La FRPC et l’initiative PPTE sont financées par les contributions d’un large éventail de pays membres et par le FMI. Ces contributions, distinctes des souscriptions des quotes-parts, sont gérées par l’intermédiaire du compte de fiducie de la FRPC et du fonds fiduciaire FRPC–PPTE, dont le FMI est le fiduciaire. Le compte de fiducie de la FRPC emprunte à un taux inférieur ou égal à celui du marché auprès de banques centrales, d’États et d’institutions publiques, et prête aux pays membres au taux d’intérêt annuel de 0,5 %. Il reçoit des dons destinés à bonifier le taux des prêts FRPC et maintient une réserve en garantie des prêts consentis.