Programme d’évaluation du secteur financier (PESF)

le 22 mars 2016

La crise financière mondiale a montré que la santé et le fonctionnement du secteur financier d’un pays avaient de vastes implications pour son économie et celle des autres pays. Le Programme d’évaluation du secteur financier du FMI (PESF), créé en 1999, permet de procéder à une analyse complète et approfondie du secteur financier d’un pays. Les évaluations sont effectuées conjointement avec la Banque mondiale, dans les pays en développement et les pays émergents, et par le FMI seulement, dans les pays avancés. Elles comportent deux volets : une évaluation de la stabilité financière, dont le FMI se charge et une évaluation du développement financier, qui est du ressort de la Banque mondiale. À ce jour, plus des trois quarts des pays membres ont fait l’objet d’une évaluation.

Évaluation de la stabilité et du développement des systèmes financiers

Les évaluations entreprises dans le cadre du PESF ont deux principaux objectifs : mesurer la stabilité et la solidité du secteur financier et estimer sa contribution potentielle à la croissance et au développement.

  • Pour évaluer la stabilité du secteur financier, les équipes du PESF examinent la résilience des banques et des autres composantes du secteur financier non bancaire; procèdent à des tests de résistance et analysent les risques systémiques, y compris les liens entre établissements bancaires et non bancaires et les effets de contagion au plan national et international; éxaminent les cadres microprudentiels et macroprudentiels; passent en revue la qualité de la surveillance des banques et des établissements non bancaires et la supervision de l’infrastructure des marchés financiers au regard des normes internationales reconnues; et évaluent l’aptitude de la banque centrale, des instances de réglementation et de supervision, des décideurs et des dispositifs d’appui et de sécurité financière à réagir efficacement à une crise systémique. Elles n’évaluent pas la santé des différentes institutions financières, ni ne peuvent prédire ou empêcher les crises financières, mais elles décèlent les principaux facteurs de vulnérabilité susceptibles de les déclencher.
  • Pour évaluer les aspects concernant le développement du secteur financier, les équipes du PESF examinent les besoins de développement en termes d’institutions, de marchés, d’infrastructures et d’inclusion; vérifient la qualité du cadre juridique et des systèmes de paiement et de règlement; recensent les obstacles à la compétitivité et à l’efficience du secteur; examinent les dossiers liés à l’inclusion financière et aux paiements de détail; et étudient sa contribution à la croissance et au développement économiques. Les questions concernant le développement des marchés financiers nationaux revêtent une importance particulière dans les pays en développement et à faible revenu. Tout en se centrant sur les questions liées au développement, les PESF tiennent également compte des dimensions de la stabilité financière.

Le PESF continue de s’adapter à l’après-crise

Le PESF a subi des changements considérables depuis sa création en 2009, principalement en réaction à la crise financière mondiale : une définition claire des composantes des évaluations de la stabilité (vulnérabilité et résilience du système financier, disposition de réglementation et de contrôle, dispositif de sécurité financière), la mise en place des matrices d’évaluation des risques, et la possibilité pour le FMI et la Banque mondiale de mener séparément des PESF modulaires axés sur leur responsabilité première.

Selon la revue du PESF de 2014, les PESF qui ont été effectués depuis 2009 se sont améliorés sous tous leurs aspects : ils incluent des tests de résistance qui couvrent une gamme plus large de risques, et analysent de plus en plus les effets de contagion et les dispositifs macroprudentiels. La mise en place des matrices d’évaluation des risques a conduit à un examen plus cohérent des risques et de leur impact probable. Les PESF sont hautement appréciés par les autorités nationales et les pays ont appliqué une part élevée de leurs recommandations. En outre, le taux de publication des rapports d’évaluation de la stabilité du système financier est très élevé aussi.

Intégration du PESF dans la surveillance du FMI

Les observations du PESF apportent une contribution très utile à la surveillance plus générale des économies des pays par le FMI, connue sous le nom de «consultations au titre de l’article IV». La crise financière mondiale a prouvé la nécessité d’une intégration encore plus poussée de ces deux volets du travail du FMI.

Des mesures importantes ont été prises dans le cadre plus général du débat sur la modernisation de la surveillance et, plus récemment, pendant l’examen du PESF de 2014. En septembre 2010, le FMI a décidé que 25 juridictions ayant un secteur financier d’importance systémique seraient désormais soumises tous les cinq ans à une évaluation de la stabilité financière dans le cadre du PESF. La composition de cette liste de juridictions dépendait de la taille et des interconnexions de leurs secteurs financiers. En décembre 2013, le Conseil d’administration du FMI a révisé la méthodologie de détermination des juridictions ayant un secteur financier d’importance systémique. Cette nouvelle méthodologie met davantage l’accent sur les interconnexions, et son application a conduit à une augmentation, de 25 à 29, du nombre de juridictions ayant un secteur financier d’importance systémique. En outre, l’examen des PESF de 2014 a examiné ce qu’il faudrait faire dans les PESF pour faciliter l’intégration de leurs observations et recommandations  dans la surveillance au titre de l’article IV, en particulier l’utilisation d’un filtre macrofinancier pour sélectionner parmi le vaste ensemble d’observations et de recommandations microprudentielles et macroprudentielles celles qui devraient être consignées dans les évaluations de la stabilité du système financier.

La décision de rendre les évaluations de la stabilité au titre du PESF obligatoires vise à mieux préserver la stabilité financière mondiale, mais elle pose également un défi du point de vue de l’intensité en ressources et de la rigueur technique. En outre, il convient de maintenir un équilibre avec les PESF applicables aux pays qui ne revêtent pas une importance systémique, en particulier aux pays à faible revenu, dans le contexte d’une enveloppe de ressources globalement inchangée. Dans le prolongement de la revue du PESF de 2014, plusieurs mesures ont été engagées pour renforcer l’objectif et la couverture des PESF, pour mettre à profit de manière novatrice l’assistance technique à l’appui de la stabilité financière couvrant ses différents domaines, et pour veiller à ce que les PESF offrent un appui adapté et actuel à la surveillance du secteur financier dans les consultations au titre de l’article IV.

Une liste des PESF à venir est publiée sur le site imf.org.