Revue du panier de monnaies du droit de tirage spécial (DTS)

le 30 septembre 2016

Le Conseil d’administration du FMI procède à la révision du panier d’évaluation du droit de tirage spécial (DTS) tous les cinq ans ou à intervalles plus rapprochés si les circonstances le justifient. Cette révision périodique a pour but de garantir que le panier du DTS reflète l’importance relative des principales monnaies dans le système commercial et financier mondial, de manière à conforter l’attrait du DTS comme actif international de réserve. La dernière révision en date a été achevée le 30 novembre 2015.

Portée de la révision du panier du DTS

La révision porte sur les principaux éléments de la méthode d’évaluation du DTS, à savoir les critères et indicateurs qui interviennent dans le choix des monnaies entrant dans le panier du DTS, le nombre de monnaies et la méthode servant à déterminer leurs pondérations respectives. En règle générale, la révision porte aussi sur les instruments financiers qui servent à déterminer le taux d’intérêt du DTS.

La révision de 2015 — Composition du panier et taux d’intérêt du DTS

Lors de la dernière révision en date (novembre 2015), le Conseil d’administration a décidé que la monnaie chinoise, le renminbi (RMB), remplissait les critères en vigueur pour être incluse dans le panier du DTS (voir ci-après), et qu’en conséquence, à compter du 1er octobre 2016, elle rejoindrait le panier du DTS, aux côtés du dollar des États-Unis, de l’euro, du yen et de la livre sterling. Avec l’inclusion du renminbi dans le panier du DTS, le rendement de référence à trois mois des bons du Trésor chinois sera la référence pour l’instrument libellé en renminbi dans le panier de taux d’intérêt du DTS.

La révision de 2015 — Pondération des monnaies

Le FMI a aussi adopté une nouvelle formule pour déterminer les pondérations des monnaies composant le panier du DTS afin de remédier à des problèmes existant de longue date dans la formule qui était en place depuis 1978. La formule adoptée attribue, pour chaque émetteur d’une monnaie du panier, des parts égales à ses exportations et à un indicateur financier composite. L’indicateur financier comprend, à parts égales, les réserves officielles libellées dans la monnaie de l’État membre (ou de l’union monétaire) qui sont détenues par d’autres autorités monétaires non émettrices de cette monnaie, le volume des opérations de change dans cette monnaie, ainsi que la somme de l’encours des engagements bancaires internationaux et des titres de créance internationaux libellés dans cette monnaie.

Les coefficients de pondération des cinq monnaies incluses dans le nouveau panier du DTS qui résultent de l’application de la nouvelle formule, sont indiqués ci-après :

  • Dollar des États-Unis : 41,73 % (contre 41,9 % lors de la révision de 2010)

  • Euro : 30,93 % (contre 37,4 % lors de la révision de 2010)

  • Renminbi : 10,92 %

  • Yen : 8,33 % (contre 9,4 % lors de la révision de 2010)

  • Livre sterling : 8,09 % (contre 11,3 % lors de la révision de 2010)

Le montant de chaque monnaie du panier révisé, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016, a été calculé conformément aux pondérations indiquées ci-dessus le 30 septembre 2016. Le calcul a été effectué sur la base des taux de change moyens de ces monnaies au cours de la période de trois mois prenant fin à cette date, de manière à ce que la valeur du DTS en dollars des États-Unis soit la même le 30 septembre 2016, selon l’ancien panier d’évaluation et selon le panier révisé. Les nouveaux montants des monnaies resteront fixes tout au long de la prochaine période de cinq ans d’évaluation du DTS (voir évaluation quotidienne du DTS). Dans la mesure où les montants de ces monnaies sont fixes, la pondération relative des monnaies incluses dans le panier du DTS peut varier au cours d’une période d’évaluation, avec une hausse (ou une baisse) de la pondération, selon que les monnaies s’apprécient (ou se déprécient) au fil du temps par rapport aux autres.

Critères d’inclusion dans le panier du DTS

Les critères actuellement utilisés pour l’inclusion d’une monnaie ont été adoptés par le Conseil d’administration en 2000. Ils établissent que le panier du DTS se compose des monnaies qui sont émises par les États membres ou unions monétaires, dont les exportations avaient la plus grande valeur au cours d’une période de cinq ans, et qui ont été jugées «librement utilisables» par le FMI.

Le critère relatif aux exportations, qui joue le rôle de critère «préalable», vise à garantir que les devises qui composent le panier sont celles d’États membres ou unions monétaires qui jouent un rôle central dans l’économie mondiale. Ce critère fait partie de la méthodologie du DTS depuis les années 1970.

Aux termes des Statuts du FMI (Article XXX(f)), une monnaie est «librement utilisable» lorsque le FMI détermine i) qu’elle est en fait largement utilisée pour régler des transactions internationales, et ii) qu’elle est couramment négociée sur les principaux marchés des changes. Le concept de libre utilisation de la monnaie renvoie à l’utilisation et à la négociation effectives de cette monnaie sur les marchés internationaux, et se distingue de la notion de flottement libre ou de pleine convertibilité. Le concept de monnaie librement utilisable joue un rôle central dans les opérations financières du FMI. De fait, les opérations de prêt du FMI sont, en pratique, libellées en monnaies librement utilisables ou en DTS. Le concept de monnaie librement utilisable sert à garantir que les États membres puissent utiliser la monnaie qu’ils reçoivent du FMI, soit directement soit indirectement (en l’échangeant contre une autre monnaie sans subir d’inconvénients), pour répondre à des besoins de financement de la balance des paiements. La définition d’une monnaie librement utilisable nécessite une certaine interprétation, et le Conseil d’administration du FMI fait appel à des indicateurs quantitatifs pour éclairer ce travail d’appréciation.

Répercussions opérationnelles

Le renminbi (RMB) remplissait toutes les conditions et tous les critères opérationnels requis pour être jugé librement utilisable et être ajouté au panier de DTS, au moment de la décision du Conseil d’administration, le 30 novembre 2015. La date d’entrée en vigueur du nouveau panier a été fixée au 1 er octobre 2016, pour permettre au FMI et à ses États membres de se préparer à utiliser le RMB dans leurs opérations. Pour les y aider, les autorités chinoises ont pris un vaste train de mesures destiné à faciliter les opérations dans leur monnaie. Grâce à ces mesures, le FMI, ses États membres et les autres utilisateurs de DTS ont maintenant accès aux marchés onshore des changes et des valeurs à revenu fixe, pour effectuer, sans obstacles majeurs, des opérations en RMB liées au FMI et à la gestion des réserves.

Majorités requises pour déterminer la méthode d’évaluation du DTS

Une majorité de 70 % du total des voix attribuées est nécessaire pour établir la méthode d’évaluation du DTS, étant entendu qu’une majorité de 85 % est requise pour i) modifier le principe d’évaluation, ou ii) opérer un changement fondamental dans l’application du principe en vigueur. À ce jour, toutes les décisions qui ont eu pour effet de modifier la méthode d’évaluation du DTS ont été prises à une majorité de 70 % du total des voix attribuées.

Prochaine révision

La prochaine révision de la méthode d’évaluation du DTS aura lieu le 30 septembre 2021, à moins que les circonstances ne justifient une révision anticipée dans l’intervalle.