Suivi post-programme

le 15 mars 2016

Lorsqu’un pays membre emprunte des fonds au FMI, ses politiques économiques font l’objet d’un examen approfondi. Une fois conclu son programme de prêt, le pays peut entamer un processus connu sous le nom de suivi post-programme (SPP). Il est supposé que ce processus sera engagé pour tous les pays membres qui ont un encours élevé de crédit envers le FMI à l’issue de leurs programmes. Le suivi renforcé est destiné à préserver la viabilité du cadre économique du pays et à déceler de manière rapide les politiques qui pourraient compromettre sa capacité à rembourser le FMI. En cas de besoin, les services du FMI formulent des avis sur les mesures à prendre pour corriger les déséquilibres macroéconomiques.

Le financement du FMI offre aux pays membres la marge de manœuvre dont ils ont besoin pour remédier à leurs problèmes de balance des paiements. Un programme de politique économique appuyé par un financement du FMI est élaboré par les autorités nationales en coopération étroite avec le FMI. Le soutien financier au pays pendant le programme se poursuit tant que les politiques sont effectivement mises en œuvre. Le retour du pays à une bonne santé économique pendant le programme ou à moyen terme assure que les fonds du FMI seront remboursés et pourront être mis à la disposition d’autres pays membres. Le suivi post-programme est destiné à aider à assurer le maintien de la viabilité d’un pays après que le programme appuyé par le FMI est arrivé à conclusion.

Critères pour mener le suivi post-programme

La politique actuellement en vigueur présume qu’un pays membre se soumettra à un suivi post-programme du FMI à l’issue de son programme lorsque l’encours de son crédit dépasse 100 % de sa quote-part et qu’il n’a plus aucun programme avec le FMI.

Dans certains cas, le suivi post-programme n’est pas requis, même si l’encours de crédit du pays dépasse 100% de sa quote-part; c’est le cas lorsqu’un accord successeur d’emprunt ou un programme de référence doit être mis en place dans les six mois suivant la conclusion du programme en cours ou lorsque les politiques et la position extérieure du pays membre sont considérées comme solides.

Dans d’autres cas, le suivi post-programme peut être requis même si l’encours de crédit du pays est inférieur à 100 % de sa quote-part. C’est le cas si l’évolution économique du pays compromet ses progrès vers la viabilité extérieure.

Échéancier

Les 24 membres du Conseil d’administration du FMI peuvent décider de mettre en place un suivi post-programme à tout moment pendant le programme ou lorsque celui-ci prend fin. Toutefois, la décision est normalement prise au moment de la dernière revue du programme, c’est-à-dire lorsque l’encours de crédit du pays dépasse généralement le seuil des 100 % de la quote-part.

Comment fonctionne le suivi post-programme?

Dans le cadre d’un suivi post-programme, les pays ont des consultations officielles avec le FMI plus fréquentes que dans le cas d’une surveillance habituelle ; l’institution suit plus particulièrement les politiques macroéconomiques et structurelles qui ont des conséquences pour la viabilité extérieure. Au cours d’une période de 12 mois, le Conseil aborde habituellement le suivi post-programme à deux reprises.

Le suivi post-programme reste en place jusqu’à ce que l’encours de crédit descende en- dessous du seuil des 100 % de la quote-part. Néanmoins, le Conseil d’administration du FMI peut convenir de mettre fin au suivi — avant même que l’encours de crédit ne redescende en-dessous du seuil — si de solides politiques sont mises en œuvre et si la position extérieure est saine. Dans les cas où le suivi post-programme se révèle nécessaire même si l’encours de crédit est inférieur à 100 % de la quote-part, il se poursuit habituellement pendant un an.