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Communiqué des Ministres et Gouverneurs du Groupe des Dix

le 3 octobre 2004

Washington, DC

Les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales des pays du Groupe des Dix se sont réunis à Washington le 3 octobre 2004, sous la présidence de M. John W. Snow, Secrétaire au Trésor des États-Unis et Président en exercice du Groupe des Dix. Les ministres et gouverneurs ont pris note des rapports de Sir Andrew Large, Président des suppléants du Groupe des Dix, de M. John Taylor, Président du Groupe de travail n^o 3 de l'OCDE, de M. Malcolm Knight, Directeur général de la BRI, et de M. Rodrigo de Rato, Directeur général du FMI.

Les ministres et gouverneurs ont examiné la situation financière du Fonds monétaire international (FMI). Ils ont noté que la solidité financière du FMI est essentielle pour qu'il puisse s'acquitter de ses responsabilités. Cette solidité financière reflète, entre autres, la qualité de la conditionnalité du FMI, la tradition bien établie de remboursement des prêts de l'institution par les emprunteurs, son statut de créancier privilégié et le montant important de ses avoirs en or. En outre, des mesures ont été prises ces dernières années pour renforcer l'intégrité financière du FMI, notamment en précisant les règles d'accès exceptionnel à ses ressources en cas de crise du compte de capital, en associant le secteur privé à la résolution des crises, en menant une stratégie de traitement précoce des arriérés et en continuant à étoffer les réserves de l'institution. Les ministres et gouverneurs ont convenu que ces mesures doivent être appliquées de manière rigoureuse afin que la situation financière du FMI demeure solide.

Pour l'avenir, les ministres et gouverneurs ont convenu que, dans un contexte mondial en perpétuelle évolution, le FMI devra rester vigilant. Ils ont aussi convenu que le FMI doit faire en sorte de pouvoir faire face à tout problème risquant d'affecter sa situation financière, tel qu'une exposition élevée à des emprunteurs individuels. Pour relever ces défis, il faudra renforcer la surveillance, continuer d'appliquer une conditionnalité appropriée, assurer un suivi effectif des programmes, faire plus de place à l'analyse de la viabilité de la dette dans les décisions de prêt et appliquer strictement les règles d'accès exceptionnel récemment instituées. Il faudra aussi envisager de nouveaux aménagements de la structure financière du FMI afin de renforcer l'incitation à rembourser les prêts à échéance et de diminuer l'incidence des accords successifs. Les ministres et gouverneurs ont convenu que le Conseil d'administration du FMI devrait envisager les mesures à prendre pour consolider encore la situation financière de l'institution et s'assurer qu'elle est à même de répondre à l'évolution continuelle de l'économie mondiale. Ils ont aussi convenu de continuer à évaluer à intervalles réguliers, en tant que de besoin, l'évolution des risques potentiels qui pourraient affecter à l'avenir la situation financière du FMI et des autres institutions financières internationales.

Les ministres et gouverneurs ont aussi salué l'utilisation de plus en plus fréquente des clauses d'action collective (CAC) dans les contrats d'émission d'obligations souveraines sur le marché international. Ils ont noté en particulier qu'au cours de l'année écoulée, les CAC sont devenus la norme pour les contrats régis par le droit new-yorkais. Ce succès est et sera important pour résoudre de manière plus prévisible les problèmes de dette souveraine. Les ministres et gouverneurs se sont félicités que l'utilisation des CAC ait évolué en fonction des besoins du marché, et espèrent que les émetteurs d'obligations et leurs créanciers progresseront encore dans cette voie. Ils ont encouragé les débiteurs souverains et les créanciers privés à poursuivre leur réflexion sur un ensemble de principes d'application volontaire pour la restructuration des dettes souveraines.

Les ministres et gouverneurs ont appelé le Groupe de travail n^o 3 de l'OCDE à évaluer l'impact transfrontalier des réformes structurelles dans le cadre de son examen normal des évolutions macroéconomiques.

Le Ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de la France, M. Nicolas Sarkozy, a été élu président du Groupe des Dix pour l'année prochaine.