## L'enquête FAS — définitions, périmètre et mesures

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### A. Institutions incluses et catégories principales
- L’enquête FAS inclut les institutions relevant de la catégorie générale des « autres institutions de dépôts » (AID), définies comme des institutions financières résidentes dont la principale fonction est d’assurer l’intermédiation financière et qui émettent des passifs entrant dans la définition nationale de la monnaie au sens large (publication : questionnaire FAS).  
- Catégories d’institutions décrites :
  - 1.1. Banques commerciales : institutions financières menant diverses activités d'intermédiation financière (dépôts ; comptes-chèques et d’épargne ; prêts aux entreprises et aux particuliers ; offre d'autres produits financiers de base).
  - 1.2. Caisses de crédit mutuel et coopératives financières : institutions détenues et contrôlées par leurs membres, acceptant des dépôts (pouvant être désignés comme des actions) et accordant divers types de prêts.
  - 1.3. Institutions de microfinance collectant des dépôts : acceptent des dépôts et offrent des prêts à petite échelle à des particuliers ou microentreprises, souvent via des méthodologies telles que le crédit solidaire.
  - 1.4. Autres institutions de dépôts : toutes les autres institutions financières (hors banque centrale) acceptant des dépôts ou émettant des passifs entrant dans la définition nationale de la monnaie au sens large (exemples de dénominations nationales : mutuelle d’épargne et de crédit, société de crédit mutuel immobilier, banque ou caisse de crédit rural ou agricole, organismes de virements postaux, caisse d’épargne postale, fonds communs de placement monétaires).
- Remarque procédurale : Les révisions apportées aux données précédemment soumises doivent s'accompagner d'explications envoyées par courriel à STAFAS@imf.org.

### B. Institutions additionnelles couvertes par le questionnaire FAS
- 2.1. Institutions de microfinance n'acceptant pas les dépôts (microcrédit) : accordent des microcrédits financés par des sources autres que des dépôts ; microcrédit = crédit d’un petit montant généralement octroyé aux personnes à faible revenu (travailleurs indépendants, travailleurs employés de manière informelle, microentreprises).
- 2.2. Sociétés d'assurance : proposent assurances vie, accidents, maladie, incendie, autres ; pour le questionnaire FAS, classées en sociétés d’assurance vie et sociétés d’assurance non vie.

### C. Instruments financiers — définitions et classification
- 3. Dépôts : contrats non négociables représentant un placement de fonds, remboursables immédiatement ou à relativement bref délai ; comptes de dépôt incluent comptes-chèques, comptes à vue, comptes d'épargne, comptes à terme et passifs des fonds communs de placement monétaires sous forme de parts ou d'unités à court terme et à faible risque. Les parts et unités des fonds communs de placement monétaire sont incluses.
- 4. Crédits : actifs financiers créés lorsqu’un créancier prête des fonds directement à un débiteur ; comprennent prêts hypothécaires, crédits à la consommation, prêts à tempérament, crédit-bail, accords de pensions livrées, dettes contractées par carte de crédit, etc.
- 5. Réserves techniques d’assurance : terminologie alignée sur la classification actualisée du SCN 2008 ; depuis l'enquête FAS 2019, classées en :
  - 5.1. Réserves techniques d'assurance non vie : réserves primes nettes d'assurance non vie (versées mais non encore acquises à la date de clôture du bilan) et réserves sinistres.
  - 5.2. Droits sur les assurances vie et les rentes : créances financières des assurés sur une société offrant une assurance vie ou verse des rentes ; composées des réserves des sociétés d'assurance vie et des fournisseurs de rentes pour les primes déjà versées et les prestations à payer.
- Remarque : Les droits nets des ménages sur les fonds de pension ne sont pas inclus, les fonds de pension n'étant pas couverts par l’enquête.

### D. Autres définitions opérationnelles
- 6. GAB (guichets automatiques de banque) : dispositifs électromécaniques permettant transactions (retrait d'espèces, consultation du solde, dépôts, transfert de fonds, informations de compte) à l’aide d’une carte électronique.
- 7. PME : définition selon le contexte bancaire local ; enregistrer la définition locale dans les métadonnées ; si absence de définition locale, utiliser la définition de la Société financière internationale (IFC). Critère IFC : une société doit satisfaire deux des trois critères (nombre d'employés, actifs, chiffre d'affaires annuel) pour être classée micro, petite ou moyenne ; montant des prêts peut être utilisé comme variable de substitution.
  - Tableau 1. Classification des petites et moyennes entreprises :
    - Micro : Nombre d'employés <10 ; Actifs <100 000 $ ; Chiffre d'affaires annuel <100 000 $ ; Montants des prêts comme valeur de substitution <10 000 $
    - Petite : Nombre d'employés <50 ; Actifs < 3 millions $ ; Chiffre d'affaires annuel < 3 millions $ ; Montants des prêts comme valeur de substitution <100 000 $
    - Moyenne : Nombre d'employés <300 ; Actifs <15 millions $ ; Chiffre d'affaires annuel <15 millions $ ; Montants des prêts comme valeur de substitution <1 million $ (< 2 millions $ pour certains pays avancés)
- 8. Titulaire d'une police d'assurance : personne ou entité versant une prime à une société d'assurance en échange de la couverture.
- 9. Polices d’assurance-vie : paiements subordonnés au décès de l'assuré ou effectués à l'échéance de l’investissement (ex. assurance mixte) ; incluent annuités, produits d'investissement, produits à risque, assurance individuelle contre les accidents.
- 10. Polices d’assurance non-vie : couverture contre pertes ou dommages (accident, incendie, sinistre, frais de santé, etc.).
- 11. Cartes de débit : paiements débités directement du compte ; fonds débités en totalité pour chaque transaction ; certains émetteurs proposent une fonction de découvert.
- 12. Cartes de crédit : octroi d'une ligne de crédit ; retrait d'espèces dans la limite d'un plafond ; possibilité de remboursement intégral ou partiel avec intérêt ; frais annuels parfois appliqués.
- 13. Services bancaires mobiles et en ligne : opérations financières par voie électronique via internet ou appareil électronique (téléphone portable ou autre) ; distincts de l'argent mobile.
- 14. Fournisseur de services d’argent mobile (MMSP) : opérateur de réseau mobile ou entité agissant en partenariat avec des opérateurs de réseau mobile offrant services d'argent mobile via agents indépendants du réseau bancaire classique.
- 15. Argent mobile : support numérique d'échange et de réserve de valeur « à l'usage » via comptes d'argent mobiles facilités par un réseau d'agents ; service offert par un opérateur de réseau mobile ou entité en partenariat ; ne comprend pas les services utilisant le téléphone uniquement comme accès à un produit bancaire classique ; possession d'un compte bancaire n'est pas nécessaire.
  - 15.1. Compte d'argent mobile enregistré : compte auprès d’un MMSP résident, principalement accessible par téléphone portable, utilisable pour transactions de base (P2P, paiements de factures, paiements aux fournisseurs, envois de fonds internationaux lorsqu'autorisés).
  - 15.2. Compte d'argent mobile actif : compte d'argent mobile enregistré ayant été utilisé au cours des 90 derniers jours pour une transaction d’argent mobile ou de dépôt/retrait.
  - 15.3. Points de service d’argent mobile enregistrés : personnes physiques, quasi-sociétés, sociétés ou machines facilitant enregistrement des comptes, transactions de dépôt/retrait et service client ; souvent petits commerces dans les pays à faible revenu et émergents.
  - 15.4. Point de service d’argent mobile actif : point de service ayant facilité au moins une transaction au cours des 30 derniers jours.
- 16. Transaction d'argent mobile : paiement ou transfert financier en faveur d’un tiers depuis le solde d’un compte d'argent mobile à l’aide d’un téléphone portable (incluant P2P, paiements de factures, paiements aux fournisseurs, envois de fonds internationaux) ; nécessite interface pour agents/clients utilisable depuis simples téléphones portables.

### E. Mesures quantitatives et règles de comptage
- 17. Nombre d’institutions : englobe toutes les banques commerciales résidentes (nationales et sous contrôle étranger), caisses de crédit mutuel et coopératives financières, institutions de microfinance acceptant des dépôts, autres institutions acceptant des dépôts, institutions de microfinance n'acceptant pas des dépôts et sociétés d’assurance.
- 18. Nombre d’agences : unités physiquement séparées du siège mais non organisées en filiales juridiquement distinctes ; le nombre de sièges n’est pas pris en compte. Une agence fournit généralement une gamme de services (retrait d'espèces, dépôts via agent, conseils financiers, location de coffre, services de change). Les unités fournissant uniquement des services automatisés (retrait/dépôt d'espèces, terminaux pour opérations bancaires en ligne, machines de dépôt de chèques) sont considérées comme agences.
  - Instructions de communication des données :
    - Les données relatives aux individus du secteur des ménages doivent être communiquées pour toute personne âgée de plus de 15 ans.
    - Veuillez préciser les mois pour les années de référence des données communiquées.
- 19. Nombre de points de service hors agences : entités juridiques indépendantes de l'institution financière (généralement points de vente au détail) agréées et agissant pour le compte de l'institution, proposant une gamme de services limitée (ouverture de compte, opérations de dépôt/retrait).
- 20. Nombre de GAB : nombre total de GAB de l'ensemble des institutions financières dans le pays déclarant.
- 21. Nombre de déposants : inclut toutes les sociétés non financières (publiques et privées) et personnes du secteur des ménages détenant un compte de dépôt.
  - Règles de comptage des déposants :
    - Pour les comptes de sociétés, le titulaire compte comme un seul déposant, quel que soit le nombre de comptes.
    - Pour les comptes des particuliers, le titulaire compte comme un seul déposant, quel que soit le nombre de comptes.
    - Pour les comptes joints, chaque cotitulaire doit être compté séparément.
  - 21.1. Nombre de déposants dont PME : sous-catégorie du nombre de déposants ; n'inclut que les PME titulaires de comptes de dépôt.
  - 21.2. Nombre de déposants dont secteur des ménages : sous-catégorie du nombre de déposants ; doit être ventilée en « déposants hommes » et « déposants femmes » ; pour comptes joints, compter chaque cotitulaire individuellement (exemples fournis).
- 22. Nombre de comptes de dépôt : nombre total de comptes-chèques, comptes à vue, épargne, à terme, etc., détenus par sociétés non financières résidentes et particuliers du secteur des ménages.
  - Règles de comptage des comptes :
    - Compter le nombre effectif de comptes (sociétés, particuliers et comptes joints), pas le nombre de déposants.
    - Tous les comptes détenus par un particulier ou une société doivent être comptabilisés.
  - 22.1. Nombre de comptes de dépôt dont PME : sous-catégorie incluant les comptes détenus par des PME.
  - 22.2. Nombre de comptes de dépôt dont secteur des ménages : sous-catégorie ; doit être ventilée en « comptes de dépôt appartenant à des femmes » et « comptes de dépôt appartenant à des hommes » ; pour comptes joints, compter chaque cotitulaire individuellement (exemple de couple).
- 23. Nombre de titulaires de polices d’assurance : nombre de titulaires de polices d’assurance vie et non vie parmi sociétés non financières résidentes et personnes du secteur des ménages ; un client détenteur de plusieurs polices est compté une seule fois.
  - 23.1. Nombre de titulaires de polices d’assurance dont assurances vie : sous-catégorie.
  - 23.2. Nombre de titulaires de polices d’assurance dont assurances non vie : sous-catégorie.
- 24. Nombre de polices d’assurance : nombre de polices d’assurance vie et non vie détenues par sociétés non financières résidentes et personnes du secteur des ménages.
  - Règle : Les multiples polices d’un même détenteur doivent être comptabilisées individuellement si elles sont couvertes par des comptes différents.
  - 24.1. Nombre de polices d’assurance dont assurances vie : sous-catégorie.
  - 24.2. Nombre de polices d’assurance dont assurances non vie : sous-catégorie.

### Définition et règles relatives aux emprunteurs (élément 25 et suivants)
- Le nombre d’emprunteurs comprend les sociétés non financières résidentes (publiques et privées) et les personnes du secteur des ménages ayant obtenu des crédits (prêts) auprès des institutions déclarantes.
- Une société est comptée comme un seul emprunteur, quel que soit le nombre de prêts qui lui ont été octroyés.
- Une personne du secteur des ménages est comptée comme un seul emprunteur, quel que soit le nombre de comptes de prêts qu'il détient.
- Si un crédit est accordé à un groupe d’emprunteurs, tous les emprunteurs doivent être comptés individuellement et non comme un seul emprunteur.
- Sous-catégories d’emprunteurs :
  - 25.1. Le nombre d'emprunteurs dont PME : sous-catégorie comprenant les emprunteurs PME.
  - 25.2. Le nombre d'emprunteurs dont secteur des ménages : sous-catégorie comprenant les emprunteurs du secteur des ménages.
    - Aux fins de l’enquête, cette sous-catégorie doit être ventilée en « emprunteurs hommes » et « emprunteurs femmes ».
    - Dans le cas d'emprunts conjoints, compter chaque emprunteur individuellement. Exemples :
      - Emprunt conjoint par deux frères : compter chacun dans « emprunteurs hommes ».
      - Emprunt conjoint par deux époux (un homme et une femme) : comptabiliser le mari sous « emprunteurs hommes » et la femme sous « emprunteurs femmes ».
- Nombre d’éléments connexes :
  - 26. Le nombre de comptes de prêts : nombre total de prêts des sociétés non financières résidentes (publiques et privées) et des personnes du secteur des ménages ayant obtenu un crédit auprès des institutions déclarantes.
    - Compter le nombre effectif de prêts reçus, et non le nombre d'emprunteurs.
    - Comptabiliser aussi les comptes à découvert dans le nombre total de comptes de prêts.
  - 26.1. Le nombre de comptes de prêts dont PME : sous-catégorie comprenant les comptes de prêts appartenant à des PME.
  - 26.2. Le nombre de comptes de prêts dont secteur des ménages : sous-catégorie comprenant les comptes de prêts appartenant au secteur des ménages.
    - Ventilation requise en « comptes de prêts appartenant à des femmes » et « comptes de prêts appartenant à des hommes ».
    - Pour les comptes de prêts conjoints, compter chaque cotitulaire individuellement. Exemple : emprunt contracté conjointement par deux époux, un homme et une femme — compter à la fois dans « comptes de prêts appartenant à des femmes » et dans « comptes de prêts appartenant à des hommes ».
    - La somme des catégories « comptes de prêts appartenant à des femmes » et « comptes de prêts appartenant à des hommes » n'est pas forcément égale au nombre de comptes de prêts appartenant au secteur des ménages.
  - 27. Le nombre de cartes de débit : nombre total de cartes de débit en circulation de toutes les institutions financières (excepté les cartes arrivées à expiration ou retirées de la circulation) dans le pays déclarant.
  - 28. Le nombre de cartes de crédit : nombre total de cartes de crédit en circulation de toutes les institutions financières dans le pays déclarant.
  - 29. L’encours des dépôts : montant total (en millions d’unités monétaires nationales) de tous les types de dépôts (y compris les intérêts courus) confiés par les sociétés non financières résidentes et les personnes du secteur des ménages.
    - 29.1. L'encours des dépôts dont PME : sous-catégorie comprenant l'encours des dépôts des PME.
    - 29.2. L'encours des dépôts dont secteur des ménages : sous-catégorie comprenant l'encours des dépôts du secteur des ménages.
      - Ventilation requise en « dépôts appartenant à des femmes » et « dépôts appartenant à des hommes ».
      - Les dépôts conjoints doivent être exclus ; seules les informations sur les comptes individuels sont à communiquer.
      - Il est possible que la somme des catégories « dépôts appartenant à des femmes » et « dépôts appartenant à des hommes » ne soit pas égale au total des « dépôts des ménages ».
  - 30. Les réserves techniques d’assurance : encours (en millions d’unités monétaires nationales) des réserves techniques d’assurance, ventilé en réserves techniques d’assurance non vie et droits sur les assurances vie et rentes.
  - 31. L’encours des crédits : montant total (en millions d’unités monétaires nationales) des crédits octroyés (y compris les intérêts courus) par les institutions déclarantes aux sociétés non financières résidentes et personnes du secteur des ménages.
    - 31.1. L'encours des crédits dont PME : sous-catégorie comprenant l'encours des crédits aux PME.
    - 31.2. L'encours des crédits dont secteur des ménages : sous-catégorie comprenant l'encours des crédits du secteur des ménages.
      - Aux fins de l’enquête, cette sous-catégorie doit être ventilée en « crédits octroyés à des femmes » et « crédits octroyés à des hommes ».
      - Les crédits conjoints doivent être exclus et seules les informations sur les crédits individuels sont à communiquer.
      - La somme des catégories « crédits octroyés à des femmes » et « crédits octroyés à des hommes » peut ne pas être égale au total des crédits du secteur des ménages.
  - 32. Le nombre de transactions bancaires mobiles et en ligne : nombre total de transactions bancaires mobiles et en ligne effectuées par les sociétés non financières résidentes et les personnes du secteur des ménages au cours de l'année de référence.
    - Communiquer les données relatives aux banques commerciales uniquement.
  - 33. La valeur des transactions bancaires mobiles et en ligne : valeur (en millions d’unités monétaires nationales) des transactions bancaires mobiles et en ligne effectuées par les sociétés non financières résidentes et les personnes du secteur des ménages au cours de l'année de référence.
    - Communiquer les données relatives aux banques commerciales uniquement.
  - 34. Le nombre de comptes d'argent mobile enregistrés : nombre total de comptes d'argent mobile enregistrés de tous les fournisseurs de services d’argent mobile.
  - 35. Le nombre de comptes d'argent mobile actifs : nombre total de comptes d'argent mobile actifs de tous les fournisseurs de services d’argent mobile.
  - 36. Le nombre de points de service d’argent mobile enregistrés : nombre total de points de service d'argent mobile enregistrés de tous les fournisseurs de services d’argent mobile.
  - 37. Le nombre de points de service d’argent mobile actifs : nombre total de points de service d'argent mobile actifs de tous les fournisseurs de services d’argent mobile.
  - 38. Le nombre de transactions d'argent mobile : nombre total de transactions d'argent mobile effectuées par les clients de l'ensemble des fournisseurs de services d’argent mobile au cours de l'année de référence.
  - 39. La valeur des transactions d'argent mobile : valeur totale (en millions d’unités monétaires nationales) des transactions d'argent mobile effectuées par les clients de l'ensemble des fournisseurs de services d’argent mobile au cours de l'année de référence.
  - 40. Le solde des comptes d’argent mobile actifs : montant total (en millions d’unités monétaires nationales) des soldes des comptes d'argent mobile actifs de l'ensemble des fournisseurs de services d’argent mobile.

### Coordonnées et assistance
- Pour toute question/précision concernant ces directives, contacter : STAFAS@imf.org

*Source: IMF Financial Access Survey guidelines and manual (French), Fonds monétaire international.*

### 1. L'enquête FAS inclut les institutions ci-après qui relèvent de la catégorie générale des

### L'enquête FAS — définitions, périmètre et mesures

### A. Institutions incluses et catégories principales
- L’enquête FAS inclut les institutions relevant de la catégorie générale des « autres institutions de dépôts » (AID), définies comme des institutions financières résidentes dont la principale fonction est d’assurer l’intermédiation financière et qui émettent des passifs entrant dans la définition nationale de la monnaie au sens large (publication : questionnaire FAS).
- Catégories d’institutions décrites :
  - 1.1. Banques commerciales : institutions financières menant diverses activités d'intermédiation financière (dépôts ; comptes-chèques et d’épargne ; prêts aux entreprises et aux particuliers ; offre d'autres produits financiers de base).
  - 1.2. Caisses de crédit mutuel et coopératives financières : institutions détenues et contrôlées par leurs membres, acceptant des dépôts (pouvant être désignés comme des actions) et accordant divers types de prêts.
  - 1.3. Institutions de microfinance collectant des dépôts : acceptent des dépôts et offrent des prêts à petite échelle à des particuliers ou microentreprises, souvent via des méthodologies telles que le crédit solidaire.
  - 1.4. Autres institutions de dépôts : toutes les autres institutions financières (hors banque centrale) acceptant des dépôts ou émettant des passifs entrant dans la définition nationale de la monnaie au sens large (exemples de dénominations nationales : mutuelle d’épargne et de crédit, société de crédit mutuel immobilier, banque ou caisse de crédit rural ou agricole, organismes de virements postaux, caisse d’épargne postale, fonds communs de placement monétaires).

- Remarque procédurale : Les révisions apportées aux données précédemment soumises doivent s'accompagner d'explications envoyées par courriel à STAFAS@imf.org.

### B. Institutions additionnelles couvertes par le questionnaire FAS
- 2.1. Institutions de microfinance n'acceptant pas les dépôts (microcrédit) : accordent des microcrédits financés par des sources autres que des dépôts ; microcrédit = crédit d’un petit montant généralement octroyé aux personnes à faible revenu (travailleurs indépendants, travailleurs employés de manière informelle, microentreprises).
- 2.2. Sociétés d'assurance : proposent assurances vie, accidents, maladie, incendie, autres ; pour le questionnaire FAS, classées en sociétés d’assurance vie et sociétés d’assurance non vie.

### C. Instruments financiers — définitions et classification
- 3. Dépôts : contrats non négociables représentant un placement de fonds, remboursables immédiatement ou à relativement bref délai ; comptes de dépôt incluent comptes-chèques, comptes à vue, comptes d'épargne, comptes à terme et passifs des fonds communs de placement monétaires sous forme de parts ou d'unités à court terme et à faible risque. Les parts et unités des fonds communs de placement monétaire sont incluses.
- 4. Crédits : actifs financiers créés lorsqu’un créancier prête des fonds directement à un débiteur ; comprennent prêts hypothécaires, crédits à la consommation, prêts à tempérament, crédit-bail, accords de pensions livrées, dettes contractées par carte de crédit, etc.
- 5. Réserves techniques d’assurance : terminologie alignée sur la classification actualisée du SCN 2008 ; depuis l'enquête FAS 2019, classées en :
  - 5.1. Réserves techniques d'assurance non vie : réserves primes nettes d'assurance non vie (versées mais non encore acquises à la date de clôture du bilan) et réserves sinistres.
  - 5.2. Droits sur les assurances vie et les rentes : créances financières des assurés sur une société offrant une assurance vie ou verse des rentes ; composées des réserves des sociétés d'assurance vie et des fournisseurs de rentes pour les primes déjà versées et les prestations à payer.
- Remarque : Les droits nets des ménages sur les fonds de pension ne sont pas inclus, les fonds de pension n'étant pas couverts par l’enquête.

### D. Autres définitions opérationnelles
- 6. GAB (guichets automatiques de banque) : dispositifs électromécaniques permettant transactions (retrait d'espèces, consultation du solde, dépôts, transfert de fonds, informations de compte) à l’aide d’une carte électronique.
- 7. PME : définition selon le contexte bancaire local ; enregistrer la définition locale dans les métadonnées ; si absence de définition locale, utiliser la définition de la Société financière internationale (IFC). Critère IFC : une société doit satisfaire deux des trois critères (nombre d'employés, actifs, chiffre d'affaires annuel) pour être classée micro, petite ou moyenne ; montant des prêts peut être utilisé comme variable de substitution.
  - Tableau 1. Classification des petites et moyennes entreprises :
    - Micro : Nombre d'employés <10 ; Actifs <100 000 $ ; Chiffre d'affaires annuel <100 000 $ ; Montants des prêts comme valeur de substitution <10 000 $
    - Petite : Nombre d'employés <50 ; Actifs < 3 millions $ ; Chiffre d'affaires annuel < 3 millions $ ; Montants des prêts comme valeur de substitution <100 000 $
    - Moyenne : Nombre d'employés <300 ; Actifs <15 millions $ ; Chiffre d'affaires annuel <15 millions $ ; Montants des prêts comme valeur de substitution <1 million $ (< 2 millions $ pour certains pays avancés)
- 8. Titulaire d'une police d'assurance : personne ou entité versant une prime à une société d'assurance en échange de la couverture.
- 9. Polices d’assurance-vie : paiements subordonnés au décès de l'assuré ou effectués à l'échéance de l’investissement (ex. assurance mixte) ; incluent annuités, produits d'investissement, produits à risque, assurance individuelle contre les accidents.
- 10. Polices d’assurance non-vie : couverture contre pertes ou dommages (accident, incendie, sinistre, frais de santé, etc.).
- 11. Cartes de débit : paiements débités directement du compte ; fonds débités en totalité pour chaque transaction ; certains émetteurs proposent une fonction de découvert.
- 12. Cartes de crédit : octroi d'une ligne de crédit ; retrait d'espèces dans la limite d'un plafond ; possibilité de remboursement intégral ou partiel avec intérêt ; frais annuels parfois appliqués.
- 13. Services bancaires mobiles et en ligne : opérations financières par voie électronique via internet ou appareil électronique (téléphone portable ou autre) ; distincts de l'argent mobile.
- 14. Fournisseur de services d’argent mobile (MMSP) : opérateur de réseau mobile ou entité agissant en partenariat avec des opérateurs de réseau mobile offrant services d'argent mobile via agents indépendants du réseau bancaire classique.
- 15. Argent mobile : support numérique d'échange et de réserve de valeur « à l'usage » via comptes d'argent mobiles facilités par un réseau d'agents ; service offert par un opérateur de réseau mobile ou entité en partenariat ; ne comprend pas les services utilisant le téléphone uniquement comme accès à un produit bancaire classique ; possession d'un compte bancaire n'est pas nécessaire.
  - 15.1. Compte d'argent mobile enregistré : compte auprès d’un MMSP résident, principalement accessible par téléphone portable, utilisable pour transactions de base (P2P, paiements de factures, paiements aux fournisseurs, envois de fonds internationaux lorsqu'autorisés).
  - 15.2. Compte d'argent mobile actif : compte d'argent mobile enregistré ayant été utilisé au cours des 90 derniers jours pour une transaction d’argent mobile ou de dépôt/retrait.
  - 15.3. Points de service d’argent mobile enregistrés : personnes physiques, quasi-sociétés, sociétés ou machines facilitant enregistrement des comptes, transactions de dépôt/retrait et service client ; souvent petits commerces dans les pays à faible revenu et émergents.
  - 15.4. Point de service d’argent mobile actif : point de service ayant facilité au moins une transaction au cours des 30 derniers jours.
- 16. Transaction d'argent mobile : paiement ou transfert financier en faveur d’un tiers depuis le solde d’un compte d'argent mobile à l’aide d’un téléphone portable (incluant P2P, paiements de factures, paiements aux fournisseurs, envois de fonds internationaux) ; nécessite interface pour agents/clients utilisable depuis simples téléphones portables.

### E. Mesures quantitatives et règles de comptage
- 17. Nombre d’institutions : englobe toutes les banques commerciales résidentes (nationales et sous contrôle étranger), caisses de crédit mutuel et coopératives financières, institutions de microfinance acceptant des dépôts, autres institutions acceptant des dépôts, institutions de microfinance n'acceptant pas des dépôts et sociétés d’assurance.
- 18. Nombre d’agences : unités physiquement séparées du siège mais non organisées en filiales juridiquement distinctes ; le nombre de sièges n’est pas pris en compte. Une agence fournit généralement une gamme de services (retrait d'espèces, dépôts via agent, conseils financiers, location de coffre, services de change). Les unités fournissant uniquement des services automatisés (retrait/dépôt d'espèces, terminaux pour opérations bancaires en ligne, machines de dépôt de chèques) sont considérées comme agences.
  - Instructions de communication des données :
    - Les données relatives aux individus du secteur des ménages doivent être communiquées pour toute personne âgée de plus de 15 ans.
    - Veuillez préciser les mois pour les années de référence des données communiquées.
- 19. Nombre de points de service hors agences : entités juridiques indépendantes de l'institution financière (généralement points de vente au détail) agréées et agissant pour le compte de l'institution, proposant une gamme de services limitée (ouverture de compte, opérations de dépôt/retrait).
- 20. Nombre de GAB : nombre total de GAB de l'ensemble des institutions financières dans le pays déclarant.
- 21. Nombre de déposants : inclut toutes les sociétés non financières (publiques et privées) et personnes du secteur des ménages détenant un compte de dépôt.
  - Règles de comptage des déposants :
    - Pour les comptes de sociétés, le titulaire compte comme un seul déposant, quel que soit le nombre de comptes.
    - Pour les comptes des particuliers, le titulaire compte comme un seul déposant, quel que soit le nombre de comptes.
    - Pour les comptes joints, chaque cotitulaire doit être compté séparément.
  - 21.1. Nombre de déposants dont PME : sous-catégorie du nombre de déposants ; n'inclut que les PME titulaires de comptes de dépôt.
  - 21.2. Nombre de déposants dont secteur des ménages : sous-catégorie du nombre de déposants ; doit être ventilée en « déposants hommes » et « déposants femmes » ; pour comptes joints, compter chaque cotitulaire individuellement (exemples fournis).
- 22. Nombre de comptes de dépôt : nombre total de comptes-chèques, comptes à vue, épargne, à terme, etc., détenus par sociétés non financières résidentes et particuliers du secteur des ménages.
  - Règles de comptage des comptes :
    - Compter le nombre effectif de comptes (sociétés, particuliers et comptes joints), pas le nombre de déposants.
    - Tous les comptes détenus par un particulier ou une société doivent être comptabilisés.
  - 22.1. Nombre de comptes de dépôt dont PME : sous-catégorie incluant les comptes détenus par des PME.
  - 22.2. Nombre de comptes de dépôt dont secteur des ménages : sous-catégorie ; doit être ventilée en « comptes de dépôt appartenant à des femmes » et « comptes de dépôt appartenant à des hommes » ; pour comptes joints, compter chaque cotitulaire individuellement (exemple de couple).
- 23. Nombre de titulaires de polices d’assurance : nombre de titulaires de polices d’assurance vie et non vie parmi sociétés non financières résidentes et personnes du secteur des ménages ; un client détenteur de plusieurs polices est compté une seule fois.
  - 23.1. Nombre de titulaires de polices d’assurance dont assurances vie : sous-catégorie.
  - 23.2. Nombre de titulaires de polices d’assurance dont assurances non vie : sous-catégorie.
- 24. Nombre de polices d’assurance : nombre de polices d’assurance vie et non vie détenues par sociétés non financières résidentes et personnes du secteur des ménages.
  - Règle : Les multiples polices d’un même détenteur doivent être comptabilisées individuellement si elles sont couvertes par des comptes différents.
  - 24.1. Nombre de polices d’assurance dont assurances vie : sous-catégorie.
  - 24.2. Nombre de polices d’assurance dont assurances non vie : sous-catégorie.

*Source : questionnaire FAS (Financial Access Survey), Fonds monétaire international.*

### 25. Le nombre d’emprunteurs correspond au nombre de sociétés non financières résidentes

### 25. Le nombre d’emprunteurs correspond au nombre de sociétés non financières résidentes

### Définition générale des emprunteurs
- Le nombre d’emprunteurs comprend les sociétés non financières résidentes (publiques et privées) et les personnes du secteur des ménages ayant obtenu des crédits (prêts) auprès des institutions déclarantes.
- Une société est comptée comme un seul emprunteur, quel que soit le nombre de prêts qui lui ont été octroyés.
- Une personne du secteur des ménages est comptée comme un seul emprunteur, quel que soit le nombre de comptes de prêts qu'il détient.
- Si un crédit est accordé à un groupe d’emprunteurs, tous les emprunteurs doivent être comptés individuellement et non comme un seul emprunteur.

### Sous-catégories d’emprunteurs
- 25.1. Le nombre d'emprunteurs dont PME est une sous-catégorie du nombre d'emprunteurs décrit ci-dessus. Il comprend les emprunteurs PME.
- 25.2. Le nombre d'emprunteurs dont secteur des ménages est une autre sous-catégorie du nombre d'emprunteurs décrit ci-dessus. Il comprend les emprunteurs du secteur des ménages.
  - Aux fins de l’enquête, cette sous-catégorie doit être ventilée en « emprunteurs hommes » et « emprunteurs femmes ».
  - Dans le cas d'emprunts conjoints, compter chaque emprunteur individuellement. Exemples :
    - Emprunt conjoint par deux frères : compter chacun dans « emprunteurs hommes ».
    - Emprunt conjoint par deux époux (un homme et une femme) : comptabiliser le mari sous « emprunteurs hommes » et la femme sous « emprunteurs femmes ».

### Nombre d’éléments connexes (définitions et règles)
- 26. Le nombre de comptes de prêts : nombre total de prêts des sociétés non financières résidentes (publiques et privées) et des personnes du secteur des ménages ayant obtenu un crédit auprès des institutions déclarantes.
  - Compter le nombre effectif de prêts reçus, et non le nombre d'emprunteurs.
  - Comptabiliser aussi les comptes à découvert dans le nombre total de comptes de prêts.
- 26.1. Le nombre de comptes de prêts dont PME : sous-catégorie comprenant les comptes de prêts appartenant à des PME.
- 26.2. Le nombre de comptes de prêts dont secteur des ménages : sous-catégorie comprenant les comptes de prêts appartenant au secteur des ménages.
  - Ventilation requise en « comptes de prêts appartenant à des femmes » et « comptes de prêts appartenant à des hommes ».
  - Pour les comptes de prêts conjoints, compter chaque cotitulaire individuellement. Exemple : emprunt contracté conjointement par deux époux, un homme et une femme — compter à la fois dans « comptes de prêts appartenant à des femmes » et dans « comptes de prêts appartenant à des hommes ».
  - La somme des catégories « comptes de prêts appartenant à des femmes » et « comptes de prêts appartenant à des hommes » n'est pas forcément égale au nombre de comptes de prêts appartenant au secteur des ménages.

- 27. Le nombre de cartes de débit : nombre total de cartes de débit en circulation de toutes les institutions financières (excepté les cartes arrivées à expiration ou retirées de la circulation) dans le pays déclarant.
- 28. Le nombre de cartes de crédit : nombre total de cartes de crédit en circulation de toutes les institutions financières dans le pays déclarant.

- 29. L’encours des dépôts : montant total (en millions d’unités monétaires nationales) de tous les types de dépôts (y compris les intérêts courus) confiés par les sociétés non financières résidentes et les personnes du secteur des ménages.
  - 29.1. L'encours des dépôts dont PME : sous-catégorie comprenant l'encours des dépôts des PME.
  - 29.2. L'encours des dépôts dont secteur des ménages : sous-catégorie comprenant l'encours des dépôts du secteur des ménages.
    - Ventilation requise en « dépôts appartenant à des femmes » et « dépôts appartenant à des hommes ».
    - Les dépôts conjoints doivent être exclus ; seules les informations sur les comptes individuels sont à communiquer.
    - Il est possible que la somme des catégories « dépôts appartenant à des femmes » et « dépôts appartenant à des hommes » ne soit pas égale au total des « dépôts des ménages ».

- 30. Les réserves techniques d’assurance : encours (en millions d’unités monétaires nationales) des réserves techniques d’assurance, ventilé en réserves techniques d’assurance non vie et droits sur les assurances vie et rentes.

- 31. L’encours des crédits : montant total (en millions d’unités monétaires nationales) des crédits octroyés (y compris les intérêts courus) par les institutions déclarantes aux sociétés non financières résidentes et personnes du secteur des ménages.
  - 31.1. L'encours des crédits dont PME : sous-catégorie comprenant l'encours des crédits aux PME.
  - 31.2. L'encours des crédits dont secteur des ménages : sous-catégorie comprenant l'encours des crédits du secteur des ménages.
    - Aux fins de l’enquête, cette sous-catégorie doit être ventilée en « crédits octroyés à des femmes » et « crédits octroyés à des hommes ».
    - Les crédits conjoints doivent être exclus et seules les informations sur les crédits individuels sont à communiquer.
    - La somme des catégories « crédits octroyés à des femmes » et « crédits octroyés à des hommes » peut ne pas être égale au total des crédits du secteur des ménages.

- 32. Le nombre de transactions bancaires mobiles et en ligne : nombre total de transactions bancaires mobiles et en ligne effectuées par les sociétés non financières résidentes et les personnes du secteur des ménages au cours de l'année de référence.
  - Communiquer les données relatives aux banques commerciales uniquement.

- 33. La valeur des transactions bancaires mobiles et en ligne : valeur (en millions d’unités monétaires nationales) des transactions bancaires mobiles et en ligne effectuées par les sociétés non financières résidentes et les personnes du secteur des ménages au cours de l'année de référence.
  - Communiquer les données relatives aux banques commerciales uniquement.

- 34. Le nombre de comptes d'argent mobile enregistrés : nombre total de comptes d'argent mobile enregistrés de tous les fournisseurs de services d’argent mobile.
- 35. Le nombre de comptes d'argent mobile actifs : nombre total de comptes d'argent mobile actifs de tous les fournisseurs de services d’argent mobile.
- 36. Le nombre de points de service d’argent mobile enregistrés : nombre total de points de service d’argent mobile enregistrés de tous les fournisseurs de services d’argent mobile.
- 37. Le nombre de points de service d’argent mobile actifs : nombre total de points de service d’argent mobile actifs de tous les fournisseurs de services d’argent mobile.
- 38. Le nombre de transactions d'argent mobile : nombre total de transactions d'argent mobile effectuées par les clients de l'ensemble des fournisseurs de services d’argent mobile au cours de l'année de référence.
- 39. La valeur des transactions d'argent mobile : valeur totale (en millions d’unités monétaires nationales) des transactions d'argent mobile effectuées par les clients de l'ensemble des fournisseurs de services d’argent mobile au cours de l'année de référence.
- 40. Le solde des comptes d’argent mobile actifs : montant total (en millions d’unités monétaires nationales) des soldes des comptes d'argent mobile actifs de l'ensemble des fournisseurs de services d’argent mobile.

### Coordonnées et assistance
- Pour toute question/précision concernant ces directives, contacter : STAFAS@imf.org

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_Source: https://www.imf.org/-/media/files/data/home/finanacial-access-survey-guidelines-and-manual-french.pdf_