## Mises à jour conceptuelles, méthodologiques et de présentation (MBP7/SCN2025) ## Source details **Canonical URL:** [Mises à jour conceptuelles, méthodologiques et de présentation (MBP7/SCN2025)](https://www.imf.org/-/media/files/data/statistics/bmp7/events/statafric-presentation-fre.pdf) ## Other formats - [Markdown version](/-/media/files/data/statistics/bmp7/events/statafric-presentation-fre.pdf.md) - [Structured JSON version](/-/media/files/data/statistics/bmp7/events/statafric-presentation-fre.pdf.json) --- ### Types d'actualisations - 1. les mises à jour conceptuelles (modification de ce qui est mesuré, par ex.); - 2. les mises à jour méthodologiques (modification de la manière de mesurer les activités, par ex.); - 3. les mises à jour de présentation (modification du format de présentation des statistiques, par ex.). ### Domaines prioritaires et principaux sujets mis à jour - Transition numérique et innovation financière - Comptabilisation de la fintech - Comptabilisation des cryptoactifs - Dérivés financiers par catégorie - Institutions financières non bancaires - Surveillancemacrofinancière - Fintechs - Monnaie électronique - Besoins politiques: Capitalisation boursière mondiale des cryptoactifs (en milliards d’USD) — Source: Coin Dance. - Mondialisation - Chaînes de valeur mondiales - Entreprises multinationales - Entités à vocations spéciale (EVS) - Commerce - Fiscalité internationale - Flux de capitaux - Besoins politiques: ID de l’étranger et EVS (en milliards d’USD et pourcentage des IDE) — Source: Damgaard, Jannick, Thomas Elkjaer, and Niels Johannesen, “What Is Real and What Is Not in the Global FDI Network?”, IMF Working Paper No. 19/274, 2019. - Viabilité extérieure - Réserves internationales nettes - Commerce classé par monnaie - Rapprochement des stocks et des flux - Bénéfices réinvestis (BRI) - Actions non cotées en bourse - Stabilité du secteur extérieur et interconnexions - Besoins politiques: Effet estimé sur le compte courant de l’intégration des bénéfices réinvestis aux investissements de portefeuille (en pourcentage du PIB, moyenne sur 5ans) — Source: IMF, “External Sector Report,” 2018. - Bien‑être et durabilité - Répartition des revenus des ménages, consommation, épargne et patrimoine - Activités domestiques non rémunérées - Comptabilité économique et environnementale - Inégalités et croissance inclusive - Changement climatique - Besoins politiques: Revenu disponible des ménages (Rapport entre les revenus des premiers 20% et derniers 20% des ménages) — Source: OCDE - Économie informelle - Développer un cadre de mesure cohérent et amélioré - Intégrer les services domestiques non rémunérés - Analyse des genres - Mobilisation du revenu national - Croissance inclusive - Besoins politiques: Économie informelle par région (en pourcentage du PIB) — Source: Medina, Leandro and Friedrich Schneider, “Shedding Light on the Shadow Economy: A Global Database and the Interaction with the Official One,” CESifo Working Paper No. 7981, 2019. ### Structure, évaluation et principes comptables (chapitres communs) - Chapitre relatif à la structure et à l’évaluation conserve la structure du SCN2008 (chapitre 3, principes comptables). - Évaluation: - Prêt concessionnel: ne jamais enregistrer un élément de transfert dans le «cadre central». - Exception: les prêts concessionnels d’employeurs à employés. - Importations et exportations de biens: aucun changement apporté à la norme actuelle. - L’évaluation à la valeur des opérations observées est préférée sur le plan théorique; elle devrait devenir la norme dans la prochaine version des manuels (sous réserve d’analyses complémentaires). - Encours de titres de créance à la valeur nominale: ajout à l’évaluation actuelle au prix de marché. - Transactions et moment d’enregistrement - Scission d’actifs/de transactions; exemples: utilisation d’une voiture par des ménages pour la production; voyages à forfait et circuits. - Moment d’enregistrement des opérations de redistribution: - Ne pas enregistrer d’opérations portant sur des amendes/pénalités tant que l’unité prononçant l’amende n’a pas acquis de «créance inconditionnelle sur les sommes en question»; - Si un jugement ou un arrêté fait l’objet d’un nouvel appel, une créance inconditionnelle existe «au moment où il est statué sur l’appel». - Propriété économique - Clarifications sur propriété économique des ressources non renouvelables, ressources biologiques et ressources d’énergies renouvelables. - Propriété économique des produits de la propriété intellectuelle (PPI): les PPI produits antérieurement dépendent de l’accord sous-jacent; arbre décisionnel extrait du Guide to Measuring Global Production de la CEE. - Précisions sur les provisions: liées aux actifs financiers, liées aux actifs non financiers et non liées à la propriété d’actifs. ### Sectorisation et unités institutionnelles (MBP7 / SCN2025) - Chapitre relatif à la structure et à la sectorisation conserve la structure du chapitre 4 du SCN2008 («Unités et secteurs institutionnels»). - Clarifications sur la sectorisation des entreprises de technologie financière (fintechs): - À classer dans un secteur ou sous‑secteur institutionnel existant sans créer de nouveau secteur intitulé «fintech». - Les pays comptant des fintechs aux activités significatives peuvent créer une catégorie «dont». - Détail de la sectorisation du SCA2025 (extraits de nomenclature fournis dans le contenu): - Sociétés non financières (S11) avec sous-catégories (S11001, S11002, S11003, etc.), incluant mentions «Dont : EVS». - Sociétés financières (S12) ventilation mise à jour, avec sous-catégories (S12001, S12002, S12003, etc.), incluant mentions «Dont : EVS». - Sectorisation du MBP7: liste d’institutions incluant Banque centrale, Autorités monétaires, Institutions de dépôts (Dont EVS), Administrations publiques, Autres sociétés financières, Fonds de placement monétaire (FPM), Fonds d’investissement autres que les FPM, Sociétés d’assurance, Fonds de pension, Autres intermédiaires financiers (Dont Contreparties centrales de compensation), Institutions financières captives et prêteurs, et auxiliaires financiers (Dont EVS), Sociétés non financières (SNF) (Dont EVS), Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM). ### Entités à vocation spéciale (EVS) — clarifications - Le terme EVS désigne uniquement les entités sous contrôle étranger direct et indirect. - Les unités des administrations publiques à vocation spéciale: secteur des administrations publiques. - Les EVS non résidentes sont traitées comme des unités distinctes: introduire des imputations améliorées afin de mieux tenir compte des opérations budgétaires des EVS contrôlées par les administrations. - Les institutions financières captives appartenant en totalité à des entités mères résidentes et uniquement sous leur contrôle: ne doivent pas être traitées comme des EVS. - Les filiales contrôlées par des entités résidentes doivent être désignées en fonction de leur typologie (sociétés‑relais, sociétés captives, etc.): elles ne doivent pas être classées comme EVS. ### Unités et contrôle - Conseils pour déterminer si un siège social ou une société holding est une entité institutionnelle distincte; différencier siège social et société holding. - Propriété et contrôle de sociétés: critère de classification de sociétés contrôlées par une unité non résidente: à traiter conformément au MBP. - Exemples: une société B est filiale de la société A quand cette société A détient plus de 50% du capital de la société B. ### Gouvernance, processus de mise à jour et coordination interinstitutionnelle - Acteurs et rôles: - Commission de statistique des Nations unies (UNSC) - Groupe de travail intersecrétariats sur la comptabilité nationale (ISWGNA) - Groupe consultatif d’experts de la comptabilité nationale (AEG) - Comité des statistiques de la balance des paiements du FMI (le comité) - Rôles: fournir mandat, réaliser le mandat, impliquer groupes d’experts, aider l’ISWGNA, régler questions de recherche, conseiller le FMI sur compilation et méthodologie, etc. - Mise à jour du processus de travail entre MBP et SCN: - Agenda de recherche: groupes mixtes d’experts (équipes spéciales). - Participation des groupes GFS, MSF, SCIEE, mises à jour des classifications (CITI, CCP) et des utilisateurs. - Réunion de l’AEG et du comité; décision consensuelle, rôle clé des éditeurs en cas de désaccord. - Rédaction coordonnée des ébauches annotées (y compris quatre chapitres communs au SCN et au MBP). - Diffusion du document pour consultation générale. - Glossaire commun et texte commun pour les principes généraux. - Coordination et implication des parties prenantes: MBP7/SCN2025, équipes spéciales du MBP et du SCN, équipes spéciales conjointes, communautés du SCEE, des SFP et des SMP, consultation mondiale de statisticiens et utilisateurs, test, examen holistique des priorités. - Participation mondiale aux consultations: Jusqu’à présent, 176pays ont participé à au moins une consultation. ### Calendrier et jalons (extraits) - 2020– 2023: BOPCOM: Approbation de l’ébauche annotée - Mars2020: UNSC: Lancement du processus de mise à jour - Mars2024: Avant-projet du SCN2025 - 2023– 2024: Avant-projet du MBP7 - 2023: BOPCOM: Approbation du MBP7 - Mars2025: Statisticien en chef du FMI — Approbation du MBP7 - 2024Oct.2024Mars2025: BOPCOM: Lancement du processus de mise à jour — Notes d’orientation; Consultation par les pays; Rédaction de l’ébauche annotée; Ébauches des recommandations - AEG et ISWGNA: Approbation du SCN2025; UNSC: Adoption du SCN2025 ### Soutien à la mise en œuvre et recommandations opérationnelles - Actions proposées: - Mise en œuvre d’une stratégie polyvalente - Organiser des ateliers régionaux - Fournir une assistance technique et assurer des formations - Développer des manuels méthodologiques et des guides de compilation - Coordonner les travaux des différentes organisations internationales - Utilisation d’une nouvelle plateforme numérique collaborative - Opérer la transition vers les publications électroniques - Partager les concepts communs à travers l’ensemble des domaines statistiques - Accueillir un forum pour échanges entre producteurs et utilisateurs de données et collaboration entre pairs - Développer un centre de ressources pour le partage des bonnes pratiques entre compilateurs - Ingrédients clés pour réussir la transition vers les normes actualisées: - Participer aux consultations mondiales - Développer un processus de révision - Veiller à une allocation suffisante des ressources - Échanger avec des journalistes - Dialoguer avec les utilisateurs - Partager ses outils, bonnes pratiques et ressources - Adapter la stratégie de mise en œuvre en fonction des priorités et des besoins des utilisateurs. ### Chapitres principaux et annexes du MBP7 (sélection) - Nouveaux chapitres communs SCN/MBP incluent: - Chapitre15. Mondialisation (nouveau chapitre commun SCN/MBP). - Chapitre16. Transition numérique (nouveau chapitre commun SCN/MBP). - Chapitre17. Finance islamique (nouveau chapitre commun SCN/MBP). - Chapitre18. Activités informelles (nouveau chapitre commun SCN/MBP). - Chapitre20. Communication des comptes (nouveau chapitre commun SCN/MBP). - Annexes nouvelles ou étendues (sélection): - Annexe5. Questions relatives au commerce transfrontalier (nouvelle annexe). - Annexe6. Questions relatives à l’investissement direct (ajouts considérables). - Annexe7. Questions financières (nouvelle annexe sur les produits financiers dérivés et les opérations de cession temporaire). - Annexe9. Positions et transactions avec le FMI (désormais une annexe distincte). - Annexe10. Finance durable dans les statistiques du secteur extérieur (nouvelle annexe). - Annexe11. Données ventilées par économie partenaire (nouvelle annexe). - Annexe13. Changements par rapport au MBP6. --- ### Chapitre thématique sur la mondialisation — extraits et orientations - Objectif: décrire l’intégration économique via la fragmentation de la production et proposer présentations supplémentaires pour compléter les statistiques macroéconomiques traditionnelles basées sur résidence et présence économiques. - Réexportations et négoce international: - Réexportations: biens produits dans d’autres économies et précédemment importés qui sont exportés sans transformation profonde; signaler en poste supplémentaire les réexportations significatives. - Négoce international: achat par un résident à un non-résident et revente à un autre non-résident sans entrée physique; enregistrer exportations nettes de biens sous négoce international. - Dispositif de transformation: - Le fabricant ne prend pas possession des biens durant la transformation; enregistrer transactions dans les biens et services. - Production de biens sans usine: - Le sous-traitant prend possession des intrants; enregistrer transactions sous «biens». - Groupes d’entreprises multinationales (EMN): - Rôle des EVS pour accès aux marchés de capitaux, isolement du risque, réduction de la charge fiscale; typologie pour identifier EVS et secteur institutionnel pertinent. - Difficultés de mesure: - Allocation de la production aux économies; prix de transfert; mobilité des PPI; risque de flux commerciaux bruts «gonflés» (ex.: schéma illustratif Exportations brutes (100) → Valeur ajoutée (100); Valeur ajoutée (10) → Exportations brutes (110)). - Données additionnelles recommandées: - Indicateurs autres que le PIB (ex.: revenu national brut/net), AEMN (chiffre d’affaires, valeur ajoutée, etc.), statistiques ID par pays investisseur ultime et pays d’accueil ultime, répartition entreprises selon contrôle national/étranger, revenus par type d’entreprise. - Outils d’analyse: - Indicateurs d’échanges en valeur ajoutée; compte thématique sur les chaines de valeur mondiales; TRE élargis. ### Arbre décisionnel de production mondiale (extrait logique) - Questions clés et cheminement décisionnel aboutissant à classifications: - Si le principal a fourni et conservé la propriété des intrants durant toute la transformation → Commerce de marchandises. - Si le principal a fourni un PPI significatif sans contrepartie pour le droit d’utilisation et les biens ont traversé la frontière → Négoce international. - Cas restants: Fabrication mondiale, production de biens sans usine, réexportations selon conditions listées. --- ### Transition numérique — plan et motivations - Séminaire: Département des statistiques du FMI– S T A T A F R I C, Séminaire d’information en ligne conjoint SCN/MBP 23– 25AVRIL2024. - Plan du chapitre16: - A. Produits numériques - B. Plateformes numériques - C. Transition numérique et système financier - D. Mesurer les prix et les volumes de produits touchés par la transition numérique - E. Outils d’analyse pour améliorer la visibilité de la transition numérique - Motivations: - Mettre en évidence effets du passage au numérique sur production, consommation, investissements, commerce, finance, communications et transactions transfrontalières. - Fournir principes directeurs pour mesurer produits numériques et actifs apparus dans la transformation numérique. ### A. Produits numériques — définitions et traitements - Produits inclus: informatique en nuage, données en tant qu’actifs, intelligence artificielle, jetons non fongibles. - Données en tant qu’actifs: - Contenu informatif produit par enregistrement, organisation et stockage d’éléments d’information relatifs à un phénomène observable (PO). - Théorie: données utilisées en production pendant plus d’un an = actifs fixes (PPI). - IA: classée dans «logiciels informatiques, y compris systèmes d’intelligence artificielle», possibilité de codifier écriture individuelle de toute IA sous une rubrique «dont». - NFT: - (1) NFT ne conférant aucun droit de propriété (SCN consommation; BDP: services informatiques et d’information). - (2) NFT conférant des droits de propriété restreints (Actifs non financiers non produits: contrats, baux et licences). - (3) NFT conférant des droits de pleine propriété (Achat de l’actif sous-jacent, numérique ou physique). ### B. Plateformes numériques — typologie et production - Définition: prestataires facilitant interactions sur Internet entre au moins deux séries d’utilisateurs distincts et interdépendants. - Trois types de plateformes: - a) Plateformes d’intermédiation numérique non financières (rémunération par frais/commissions). - b) Plateformes numériques gratuites (financées par publicité et collecte d’informations). - c) Plateformes d’intermédiation numérique (PIN) financières (médiation en matière de financement ou d’opérations de paiement). - Recommandation: reformuler transactions pour refléter vente directe de l’extrant des producteurs via la plateforme et achat par ces producteurs des services d’intermédiation. ### D. Mesurer prix et volumes — méthodes et recommandations - Principales difficultés: variations fréquentes de qualité; nécessité d’ajustements qualité-prix. - Méthodes recommandées: - Régressions hédoniques reliant prix et caractéristiques. - Méthode de l’évaluation des options pour différences de prix causées par caractéristiques en option. - Mesures par catégorie: - Biens TIC et incluant des TIC: régressions hédoniques ou méthode de l’évaluation de l’option. - Services internet et télécommunications: échantillons de contrats/produits; indices de volume à partir d’indicateurs physiques (ex. utilisation des données). - Logiciels et données: déflateur pour investissements informatiques ou indice de prix connexe. - Plateformes de commerce en ligne: déflateurs reflétant prix des magasins et fournisseurs en ligne; fréquence élevée des variations de prix favorise unité de valeur mensuelle. - Informatique en nuage: échantillon représentatif d’IaaS, PaaS, SaaS; combiner indicateurs physiques du volume avec pondérations par parts de revenus pour créer un «indice de volume». ### F. Outils d’analyse et comptes thématiques numériques - Objectif: accroître visibilité des activités et transactions numériques dans agrégats de comptabilité nationale. - Outils proposés: - Compte thématique sur l’économie numérique. - Tableaux des ressources et des emplois numériques (TRE numériques) analysant transaction, produit et industrie. - Compte élargi pour inclure consommation par les ménages des services gratuits de plateformes numériques financées par la publicité. --- ### Logiciel à la demande (SaaS) et produits numériques (extraits) - SaaS et BPaaS: logiciels spécialisés pour automatiser fonctions/tâches commerciales. - Données: importantes catégories d’actifs intangibles; «Données en tant qu’actifs» produites lorsqu’on enregistre, organise et stocke des informations sur un phénomène observable. - Traitement théorique: données utilisées en production > 1 an → actifs fixes (PPI). --- ### Aspects nouveaux pour la comptabilité macroéconomique et le SCN2025 — points saillants - Changements conceptuels limités affectant agrégats macroéconomiques majeurs, avec ajouts notables: - Reconnaissance des données en tant qu’actifs produits; évaluation par somme des coûts (planification, accès/stockage, conception/organisation, consommation du capital fixe, rendement du capital fixe). - Reconnaissance des actifs commerciaux comme actifs produits (évaluation par somme des coûts). - Reconnaissance explicite des ressources énergétiques renouvelables; régénération des ressources biologiques enregistrée comme formation brute de capital fixe; épuisement enregistré comme coût de production. - Amélioration de cohérence de méthode de la somme des coûts: prise en compte du rendement du capital pour producteurs marchands et non marchands; inclusion éventuelle de loyers et d’épuisement. - Changement mesure production des banques centrales: exclusion des SIFIM pour raisons conceptuelles; production assimilée à production non marchande par la banque centrale; extension pour inclure promotion de la stabilité financière et surveillance du système de paiement. - Inclusion du travail non rémunéré des ménages recommandée (mesure au moins tous les cinq ans). ### Ventilations et extensions encouragées - Comptes de répartition par décile de revenu/fortune; comptes thématiques (éducation, capital humain, santé); comptabilité de la durabilité via SEEA. - Mondialisation: ventilation des sociétés par contrôle; tableaux étendus des ressources et emplois (eSUT); données sur EVS. - Numérisation: ventilation détaillée des actifs de PPI; tableaux numériques des ressources et emplois; services «gratuits». - Risques financiers: IFR non bancaire, ventilation des produits dérivés, tableaux «de qui à qui». --- ### Biens, Services, Revenu, Capital — points saillants par chapitre MBP7 - Chapitre10 Compte des biens: - Biens (10) et services (11) distincts. - Nouveau traitement pour arrangements mondiaux de fabrication, FGP (fabrication sans usine). - Tableau10.2: rapprochement des statistiques du commerce de marchandises et du total des biens sur une base BDP. - Évaluation FAB maintenue; préférence théorique pour évaluation à la valeur des opérations observées. - Chapitre11 Compte des services: - Classification principalement fondée sur les produits; introduction d’Actifs de commercialisation (niveaux 1 ou 2); vente pure et simple inscrite aux services. - Clarifications voyages, services financiers (fintechs classées en services financiers; InsurTech classée en assurance/pension). - Services d’intermédiation numérique: commissions enregistrées sous services liés au commerce. - Chapitre12 Compte du revenu acquis: - Nouveau libellé remplaçant compte du revenu primaire. - Nouveau traitement des superdividendes (concept éliminé pour l’ID; présenté comme complément d’information). - Types de revenu: rémunération des salariés; dividendes et réductions de capital; bénéfices réinvestis; intérêts et revenus analogues (terme élargi pour inclure instruments islamiques; traitement des intérêts négatifs). - Chapitre14 Compte de capital: - Cryptoactifs sans passif correspondant enregistrés en tant qu’actifs non financiers non produits. - NFT avec droits commerciaux restreints enregistrés sous contrats, baux et licences. - Actifs de commercialisation retirés du compte de capital vers compte des services. ### Investissement direct et portefeuille — modifications clés - Investissement direct: - Ventilation par secteur comme composantes types; ventilations relationnelles ramenées à postes mémoire. - Évaluation actions non cotées: trois méthodes privilégiées — Fonds propres à leur valeur comptable; Prix de transaction récent; Capitalisation boursière (arbre décisionnel). - Participations négatives: propositions d’autoriser par défaut les participations négatives et de ne remettre à zéro qu’en cas exceptionnel. - Investissement de portefeuille: - Concept de superdividende présenté. - Réinvestissement des bénéfices ajouté en tant que poste supplémentaire. - Nouveaux postes supplémentaires: titres de créance à la valeur nominale en complément de la valeur de marché; tableau rapprochant valeurs nominale et de marché. ### Dérivés, autres investissements et avoirs de réserve - Dérivés financiers: nouvelles ventilations par catégorie de risque de marché; enregistrement net acceptable si absence de données distinctes. - Autres investissements: droits de souscription précisés à inscrire en tant qu’actions; affacturage enregistré dans les prêts. - Avoirs de réserve: - Reclassement des garanties en titres et en or sous accord de rachat depuis avoirs de réserve. - Définition normalisée des réserves internationales nettes (RIN): RIN= Avoirs de réserve - Prélèvements nets à court terme sur les avoirs en devises. --- ### Communication, diffusion et taxonomies - Politique de communication et stratégie de diffusion: - Titre clair, messages statistiques sans jargon, documents méthodologiques complémentaires, diffusion multicanale. - Communication avec les fournisseurs: - Langage accessible, définitions conformes aux normes et adaptables. - Secret statistique: - Obligation légale de protéger données individuelles; politiques d’anonymisation et vérification avant publication. - Cadre d’alignement aux normes (EASS / SCN2025 / MBP7): - Outil d’auto-évaluation des statistiques macroéconomiques; composantes: concepts, règles comptables, méthodes, classifications, dispositif de mesure de la conformité. - Taxonomies et métadonnées: - Fournir informations sur qualité, temps opportun, périodicité, période de référence, modifications de méthodes/sources/presentation, ajustements de couverture. --- ### Thématiques transversales et postes supplémentaires - Objectif: flexibilité pour fournir informations supplémentaires à des fins d’analyse; guidance sur sujets hors du cadre de base. - Postes types vs postes supplémentaires: - Postes types: parties intégrantes du cadre, contribuent aux totaux et soldes comptables. - Postes mémoire (PM) et postes supplémentaires (S): éléments pour analyse sans contribuer aux totaux normalisés. - La majorité des modifications dans le MBP7 relèvent de postes supplémentaires inédits. --- ### Économie informelle — cadre, définitions et portée - Contexte et objet: - Chapitre révisé du SCN et nouveau chapitre du MBP sur activités informelles; révision importante du chapitre 25 du SCN2008; cohérent avec recommandations récentes de l’OIT. - Objectif: présentation intégrale de l’économie informelle; ne vise pas l’exhaustivité. - Définition générale: - Économie informelle = ensemble des activités productives informelles. - Activités productives informelles = activités productives exercées par personnes et unités économiques non couvertes par dispositions formelles en droit ou en pratique. - Typologie: - Activités menées par unités économiques dans l’économie informelle. - Activités menées par des personnes dans l’économie informelle. - Économie non observée: - Distinction conceptuelle: l’économie non observée couvre activités non captées par enquêtes régulières; chevauchement partiel avec économie informelle. - Activités illégales: - La plupart des activités productives illégales feraient partie de l’économie informelle si principes d’informalité appliqués; production totalement interdite par la loi est, par convention, exclue. - Travail informel: - Traite uniquement de l’emploi informel; s’appuie sur définitions de l’OIT (emploi, travailleurs indépendants, travailleurs dépendants, travailleurs familiaux, bénévolat, stagiaires non rémunérés, travail de production pour compte propre). - Flux transfrontaliers informels: - Couvre omissions possibles dans statistiques du secteur extérieur (ex.: commerce de navette non enregistré en douane); cadre couvre bien, services informels et envois de fonds via canaux informels. - Entrepreneurs dépendants: - Définition: propriétaires/gérants d’entreprises marchandes non constituées en sociétés avec accords commerciaux (pas contrat de travail). - Conditions d’emploi informel: absence d’enregistrement fiscal ou absence d’accès réel aux dispositions formelles réduisant risque économique lié à l’emploi. - Numérisation et informel: - Numérisation facilite production et formalité: entrepreneurs dépendants reliant grandes entreprises formelles via intermédiation numérique; marchés numériques pour entreprises marchandes non constituées en sociétés; classification selon critères d’informalité. --- *Département des statistiques du FMI — STATAFRIC, Séminaire d’information en ligne conjoint SCN/MBP, 23–25 AVRIL 2024.* ### 1. les mises à jour conceptuelles (modification de ### Mises à jour conceptuelles, méthodologiques et de présentation (MBP7/SCN2025) ### Types d'actualisations - 1. les mises à jour conceptuelles (modification de ce qui est mesuré, par ex.); - 2. les mises à jour méthodologiques (modification de la manière de mesurer les activités, par ex.); - 3. les mises à jour de présentation (modification du format de présentation des statistiques, par ex.). ### Historique des normes citées - SCN1953 - MBP1- 2 (1948-1950) - SCN1968 - MBP3- 4 (1961-1977) - SCN1993 - MBP5 (1993) - SCN2008 - MBP6 (2009) ### Domaines prioritaires et principaux sujets mis à jour - Transition numérique et innovation financière - Comptabilisation de la fintech - Comptabilisation des cryptoactifs - Dérivés financiers par catégorie - Institutions financières non bancaires - Surveillancemacrofinancière - Fintechs - Monnaie électronique - Besoins politiques: Capitalisation boursière mondiale des cryptoactifs (en milliards d’USD) — Source: Coin Dance. - Mondialisation - Chaînes de valeur mondiales - Entreprises multinationales - Entités à vocations spéciale (EVS) - Commerce - Fiscalité internationale - Flux de capitaux - Besoins politiques: ID de l’étranger et EVS (en milliards d’USD et pourcentage des IDE) — Source: Damgaard, Jannick, Thomas Elkjaer, and Niels Johannesen, “What Is Real and What Is Not in the Global FDI Network?”, IMF Working Paper No. 19/274, 2019. - Viabilité extérieure - Réserves internationales nettes - Commerce classé par monnaie - Rapprochement des stocks et des flux - Bénéfices réinvestis (BRI) - Actions non cotées en bourse - Stabilité du secteur extérieur et interconnexions - Besoins politiques: Effet estimé sur le compte courant de l’intégration des bénéfices réinvestis aux investissements de portefeuille (en pourcentage du PIB, moyenne sur 5ans) — Source: IMF, “External Sector Report,” 2018. - Bien‑être et durabilité - Répartition des revenus des ménages, consommation, épargne et patrimoine - Activités domestiques non rémunérées - Comptabilité économique et environnementale - Inégalités et croissance inclusive - Changement climatique - Besoins politiques: Revenu disponible des ménages (Rapport entre les revenus des premiers 20% et derniers 20% des ménages) — Source: OCDE - Économie informelle - Développer un cadre de mesure cohérent et amélioré - Intégrer les services domestiques non rémunérés - Analyse des genres - Mobilisation du revenu national - Croissance inclusive - Besoins politiques: Économie informelle par région (en pourcentage du PIB) — Source: Medina, Leandro and Friedrich Schneider, “Shedding Light on the Shadow Economy: A Global Database and the Interaction with the Official One,” CESifo Working Paper No. 7981, 2019. ### Structure, évaluation et principes comptables (chapitres communs) - Chapitre relatif à la structure et à l’évaluation - Ce chapitre conserve la structure du SCN2008 (chapitre 3, principes comptables). - Évaluation: - Prêt concessionnel: ne jamais enregistrer un élément de transfert dans le «cadre central». - Exception: les prêts concessionnels d’employeurs à employés. - Importations et exportations de biens: aucun changement apporté à la norme actuelle. - L’évaluation à la valeur des opérations observées est préférée sur le plan théorique; elle devrait devenir la norme dans la prochaine version des manuels (sous réserve d’analyses complémentaires). - Encours de titres de créance à la valeur nominale: ajout à l’évaluation actuelle au prix de marché. - Transactions et moment d’enregistrement - Scission d’actifs/de transactions; exemples: utilisation d’une voiture par des ménages pour la production; voyages à forfait et circuits. - Moment d’enregistrement des opérations de redistribution: - Ne pas enregistrer d’opérations portant sur des amendes/pénalités tant que l’unité prononçant l’amende n’a pas acquis de «créance inconditionnelle sur les sommes en question»; - Si un jugement ou un arrêté fait l’objet d’un nouvel appel, une créance inconditionnelle existe «au moment où il est statué sur l’appel». - Propriété économique - Clarifications sur propriété économique des ressources non renouvelables, ressources biologiques et ressources d’énergies renouvelables. - Propriété économique des produits de la propriété intellectuelle (PPI): les PPI produits antérieurement dépendent de l’accord sous-jacent; arbre décisionnel extrait du Guide to Measuring Global Production de la CEE. - Précisions sur les provisions: liées aux actifs financiers, liées aux actifs non financiers et non liées à la propriété d’actifs. ### Sectorisation et unités institutionnelles (MBP7 / SCN2025) - Chapitre relatif à la structure et à la sectorisation conserve la structure du chapitre 4 du SCN2008 («Unités et secteurs institutionnels»). - Clarifications sur la sectorisation des entreprises de technologie financière (fintechs): - À classer dans un secteur ou sous‑secteur institutionnel existant sans créer de nouveau secteur intitulé «fintech». - Les pays comptant des fintechs aux activités significatives peuvent créer une catégorie «dont». - Détail de la sectorisation du SCA2025 (extraits de nomenclature fournis dans le contenu): - Sociétés non financières (S11) avec sous-catégories (S11001, S11002, S11003, etc.), incluant mentions «Dont : EVS». - Sociétés financières (S12) ventilation mise à jour, avec sous-catégories (S12001, S12002, S12003, etc.), incluant mentions «Dont : EVS». - Sectorisation du MBP7: liste d’institutions incluant Banque centrale, Autorités monétaires, Institutions de dépôts (Dont EVS), Administrations publiques, Autres sociétés financières, Fonds de placement monétaire (FPM), Fonds d’investissement autres que les FPM, Sociétés d’assurance, Fonds de pension, Autres intermédiaires financiers (Dont Contreparties centrales de compensation), Institutions financières captives et prêteurs, et auxiliaires financiers (Dont EVS), Sociétés non financières (SNF) (Dont EVS), Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM). ### Entités à vocation spéciale (EVS) — clarifications - Le terme EVS désigne uniquement les entités sous contrôle étranger direct et indirect. - Les unités des administrations publiques à vocation spéciale: secteur des administrations publiques. - Les EVS non résidentes sont traitées comme des unités distinctes: introduire des imputations améliorées afin de mieux tenir compte des opérations budgétaires des EVS contrôlées par les administrations. - Les institutions financières captives appartenant en totalité à des entités mères résidentes et uniquement sous leur contrôle: ne doivent pas être traitées comme des EVS. - Les filiales contrôlées par des entités résidentes doivent être désignées en fonction de leur typologie (sociétés‑relais, sociétés captives, etc.): elles ne doivent pas être classées comme EVS. ### Unités et contrôle - Conseils pour déterminer si un siège social ou une société holding est une entité institutionnelle distincte; différencier siège social et société holding. - Propriété et contrôle de sociétés: critère de classification de sociétés contrôlées par une unité non résidente: à traiter conformément au MBP. - Exemples: une société B est filiale de la société A quand cette société A détient plus de 50% du capital de la société B. ### Gouvernance, processus de mise à jour et coordination interinstitutionnelle - Acteurs et rôles: - Commission de statistique des Nations unies (UNSC) - Groupe de travail intersecrétariats sur la comptabilité nationale (ISWGNA) - Groupe consultatif d’experts de la comptabilité nationale (AEG) - Comité des statistiques de la balance des paiements du FMI (le comité) - Rôles: fournir mandat, réaliser le mandat, impliquer groupes d’experts, aider l’ISWGNA, régler questions de recherche, conseiller le FMI sur compilation et méthodologie, etc. - Mise à jour du processus de travail entre MBP et SCN: - Agenda de recherche: groupes mixtes d’experts (équipes spéciales). - Participation des groupes GFS, MSF, SCIEE, mises à jour des classifications (CITI, CCP) et des utilisateurs. - Réunion de l’AEG et du comité; décision consensuelle, rôle clé des éditeurs en cas de désaccord. - Rédaction coordonnée des ébauches annotées (y compris quatre chapitres communs au SCN et au MBP). - Diffusion du document pour consultation générale. - Glossaire commun et texte commun pour les principes généraux. - Coordination et implication des parties prenantes: MBP7/SCN2025, équipes spéciales du MBP et du SCN, équipes spéciales conjointes, communautés du SCEE, des SFP et des SMP, consultation mondiale de statisticiens et utilisateurs, test, examen holistique des priorités. - Participation mondiale aux consultations: Jusqu’à présent, 176pays ont participé à au moins une consultation. ### Calendrier et jalons (extraits) - 2020– 2023: BOPCOM: Approbation de l’ébauche annotée - Mars2020: UNSC: Lancement du processus de mise à jour - Mars2024: Avant-projet du SCN2025 - 2023– 2024: Avant-projet du MBP7 - 2023: BOPCOM: Approbation du MBP7 - Mars2025: Statisticien en chef du FMI — Approbation du MBP7 - 2024Oct.2024Mars2025: BOPCOM: Lancement du processus de mise à jour — Notes d’orientation; Consultation par les pays; Rédaction de l’ébauche annotée; Ébauches des recommandations - AEG et ISWGNA: Approbation du SCN2025; UNSC: Adoption du SCN2025 ### Soutien à la mise en œuvre et recommandations opérationnelles - Actions proposées: - Mise en œuvre d’une stratégie polyvalente - Organiser des ateliers régionaux - Fournir une assistance technique et assurer des formations - Développer des manuels méthodologiques et des guides de compilation - Coordonner les travaux des différentes organisations internationales - Utilisation d’une nouvelle plateforme numérique collaborative - Opérer la transition vers les publications électroniques - Partager les concepts communs à travers l’ensemble des domaines statistiques - Accueillir un forum pour échanges entre producteurs et utilisateurs de données et collaboration entre pairs - Développer un centre de ressources pour le partage des bonnes pratiques entre compilateurs - Ingrédients clés pour réussir la transition vers les normes actualisées: - Participer aux consultations mondiales - Développer un processus de révision - Veiller à une allocation suffisante des ressources - Échanger avec des journalistes - Dialoguer avec les utilisateurs - Partager ses outils, bonnes pratiques et ressources - Adapter la stratégie de mise en œuvre en fonction des priorités et des besoins des utilisateurs. ### Chapitre thématique sur la mondialisation (extraits) - Nouveau chapitre thématique réunissant des informations transversales. - Définition: décrit l’intégration économique des pays du monde entier; producteurs réalisant des économies en sous‑traitant une partie du processus de production (fragmentation). - Difficulté: les statistiques macroéconomiques reposent traditionnellement sur les concepts de résidence et de présence économiques. - Solution proposée: présentations supplémentaires apportant d’autres perspectives ou des informations complémentaires à l’appui des statistiques macroéconomiques traditionnelles. *Département des statistiques du FMI– STATAFRIC, Séminaire d’information en ligne conjoint SCN/MBP, 23– 25AVRIL2024.* ### Introduction ### Introduction ### Production mondiale - Chaînes de valeur mondiales (CVM) - Fragmentation de la production dans les chaines de production des entreprises résidentes et non résidentes. - Les CVM sont des piliers fondamentaux de l’économie mondiale moderne, en permettant aux entreprises de tirer parti des spécialisations et d’économies à l’échelle mondiale. - Accords de production et de distribution - Ce chapitre décrit les quatre catégories de dispositifs et leur écriture. - Réexportations - Négoce international - Transformation - Production de biens sans usine ### Réexportations et négoce international - Réexportations - Biens produits dans d’autres économies et précédemment importés qui sont exportés sans avoir subi de transformation profonde par rapport à leur état lors de l’importation précédente. - Ces biens sont moins liés à l’économie nationale que d’autres exportations. Indiquer en poste supplémentaire les éventuelles réexportations significatives. - Négoce international - L’achat de biens par un résident (de l’économie qui établit la balance des paiements) à un non-résident, et leur revente ultérieure à un autre non-résident sans que les biens entrent physiquement dans l’économie en question. - L’écriture des importations et des exportations de biens gonflerait les données commerciales. - Enregistrer les exportations nettes de biens sous négoce international. ### Dispositif de transformation - Dans le cadre d’un dispositif de transformation, le principal possède ou acquiert des intrants et achète des services de fabrication sur des intrants physiques détenus par des tiers auprès d’une entité fabricante non résidente (qui pourrait fournir une partie des intrants physiques) afin de transformer substantiellement les biens. Il n’y a aucun changement de la propriété des biens pendant le processus de fabrication. - Élément essentiel: Le fabricant ne prend pas possession des biens durant la transformation. - Enregistrer les transactions dans les biens et les services. - Les transactions de négoce international entre le principal et les autres parties dans le cadre d’un dispositif de transformation peuvent être indiquées sous «marchandises générales», en sous-poste supplémentaire. ### Production de biens sans usine - Lorsqu’un principal contrôle la production d’un bien en raison de ses initiatives et en fournissant les spécifications techniques requises pour produire le bien en question, mais qu’il externalise entièrement le processus de transformation matérielle nécessaire pour réaliser sa production. - Point essentiel: Le sous-traitant prend possession des intrants. - Enregistrer les transactions sous la rubrique «biens». - Les transactions de négoce international entre le principal et les autres parties dans le cadre d’un dispositif de transformation peuvent être indiquées sous «marchandises générales», en sous-poste supplémentaire. ### Groupes d’entreprises multinationales - Définition d’une entreprise multinationale (EMN) - Rôle des entités à vocation spéciale (EVS) - Donne accès aux marchés de capitaux, isole les propriétaires du risque financier, réduit la charge fiscale et réglementaire et/ou protège la confidentialité. - Typologie utilisable pour identifier les EVS et déterminer leur secteur institutionnel pertinent. - Produits de la propriété intellectuelle (PPI) - Leur nature intangible rend leur transfert et leur utilisation difficile à observer, en particulier au sein des groupes EMN. - Diagramme pour déterminer plus facilement la propriété économique des PPI et identifier les transactions impliquant des PPI. ### Difficultés de mesure - Allocation de la production aux différentes économies - Les EMN opèrent avec fluidité à travers les frontières. - Prix de transfert faussés. - Mobilité transfrontalière des actifs des sociétés - Les PPI et autres actifs intangibles sont aisément déplaçables. - Les PPI peuvent avoir un impact considérable sur les indicateurs macroéconomiques, notamment le PIB. - Consistance et cohérence des données des EMN - Veiller à ce que toutes les activités des EMN soient comptabilisées, sans doublon, et adéquatement ventilées en fonction du territoire économique. - Porter une attention particulière aux grandes entités. - Fragmentation de la production et flux commerciaux bruts - Il peut arriver que les flux commerciaux bruts soient «gonflés». - Schéma illustratif: Exportations brutes (100) (intermédiaire) → Valeur ajoutée (100) ; Valeur ajoutée (10) → Exportations brutes (110) ### Données supplémentaires - Indicateurs clés autres que le PIB - Par exemple, le revenu national brut/net. - Statistiques sur les activités des entreprises multinationales (AEMN) - Par exemple: le chiffre d’affaires, le chômage, la valeur ajoutée, les exportations et importations de biens et de services et le nombre d’entreprises. - Statistiques supplémentaires sur les investissements directs - Pays investisseur ultime - Pays d’accueil ultime - Détails additionnels pour les comptes des secteurs institutionnels - Répartition des entreprises (non) financières en fonction du contrôle national/étranger. - Contrôle étranger: Rubrique «dont» des EVS. - Contrôle national: Public ou privé, rubrique «dont» des EVS. - Revenus commerciaux et d’investissement par type d’entreprise - Désagrégation des données relatives aux exportations et importations de biens et services et des flux de revenus d’investissement extérieurs, ventilées en fonction de ces éléments: - Propriété - Taille de l’entreprise - Économie partenaire - Produit - Branche d’activité ### Outils d’analyse - Indicateurs d’échanges en valeur ajoutée - Clarifie le double enregistrement implicite des flux d’échanges bruts. - Mesure la valeur ajoutée par chaque économie et industrie. - Compte thématique sur les chaines de valeur mondiales - Approche ascendante partant d’une chaine de production spécifique au sein du cadre de comptabilité nationale. - Consiste en des tableaux des ressources et des emplois spécifiques aux CVM, à l’échelle nationale ou pour plusieurs pays. - Tableaux des ressources et des emplois (TRE) élargis - Conçus pour apporter un niveau de détail supplémentaire sur les transactions associées aux processus de production mondialisés, par ex. l’origine (importations) ou la destination (exportations). ### Production mondiale: Arbre décisionnel (logique) - Questions clés et cheminement décisionnel: - Les biens ont-ils été produits en dehors de l’économie du principal? - Le principal a-t-il fourni la plupart ou l’ensemble des biens matériels (intrants) nécessaires à la production et le principal a-t-il conservé la propriété de ces biens durant l’ensemble du processus de transformation? - Si Oui → Commerce de marchandises - Si Non → Le principal a-t-il fourni un produit de propriété intellectuelle significatif pour la production du bien, sans demander de contrepartie pour le droit d’utilisation? - Si Oui et les biens ont traversé la frontière du principal → Négoce international - Si Oui et les biens n’ont pas traversé la frontière → Commerce de marchandises, réexportations - Si Non et les biens ont traversé la frontière → Fabrication mondiale, production de biens sans usine - Si Non et les biens n’ont pas traversé la frontière → Fabrication mondiale, transformation ### Transition numérique - Département des statistiques du FMI– S T A T A F R I C - Séminaire d’information en ligne conjoint SCN/MBP 23– 25AVRIL2024 - Plan - Motivations - Contenu du chapitre22 du SCN et du chapitre16 sur la transition numérique du MBP7 (2025) - A. Produits numériques - B. Plateformes numériques - C. Transition numérique et système financier - D. Mesurer les prix et les volumes de produits touchés par la transition numérique - E. Outils d’analyse pour améliorer la visibilité de la transition numérique ### Motivations (transition numérique) - Ce chapitre inédit résulte du processus de mise à jour du MBP et du SCN. - Mettre en évidence les effets du passage au numérique sur la production, la consommation, les investissements, le commerce, les procédés, la finance, les communications et d’autres aspects de l’économie et des transactions transfrontalières. - Fournir des principes directeurs pour mesurer les produits numériques, conformément au cadre conceptuel étendu du SCN/MBP. - Expliquer la façon de mesurer les produits et actifs apparus dans le contexte de la transformation numérique et présenter une vision consolidée des processus de mesure et de l’élaboration de rapports sur les aspects phares de la transition numérique. ### Teneur du chapitre22 — Transition numérique - A. Biens et services numériques 1. Informatique en nuage 2. Données en tant qu’actifs 3. Intelligence artificielle 4. Jetons non fongibles - B. Plateformes numériques 1. Plateformes d’intermédiaires numériques non financiers (PIN) 2. Plateformes numériques gratuites et produits numériques gratuits - Produits gratuits fournis par des sociétés «non-plateformes» - Plateformes numériques gratuites - Contenu généré par l’utilisateur - Logiciel gratuit - Visibilité accrue des plateformes et produits numériques gratuits - C. Transition numérique et système financier 1. Nouveaux services financiers et moyens de paiements favorisés par la transition numérique 2. Plateforme d’intermédiation numérique financière 3. Actifs numériques, y compris les cryto-actifs fongibles - D. Mesurer les prix et les volumes de produits touchés par la transition numérique - Mesurer la variation de la qualité des biens TIC et incluant des TIC - Logiciels et données - Informatique en nuage - Services internet et de télécommunications - Plateformes de commerce en ligne et d’intermédiation numérique - Accès élargi à la diversité et à la personnalisation - Produits numériques gratuits - E. Outils d’analyse pour améliorer la visibilité de la transition numérique 1. Compte thématique sur l’économie numérique 2. Tableaux des ressources et des emplois numériques 3. Compte élargi pour augmenter la visibilité des services gratuits consommés par les ménages sur des plateformes numériques ### A. Produits numériques (1) - Définition: Informatique, stockage de données, logiciels et services informatiques liés avec accès à distance par réseau, à la demande et avec une mesure de l’utilisation des ressources. - 1. Infrastructure à la demande (IaaS, Infrastructure-as-a-Service) – accès à des équipements informatiques. - 2. Platforme à la demande (PaaS, Platform-as-a-Service) – accès à une plateforme logicielle. *Source: IMF | Statistics* ### 3. Logiciel à la demande (SaaS, Software-as-a-Service) – accès à un logiciel d’application ### 3. Logiciel à la demande (SaaS, Software-as-a-Service) – accès à un logiciel d’application ### A. Produits numériques et actifs de données - Le document définit le SaaS et le BPaaS (Business Process as a Service) comme des logiciels spécialisés utilisés pour automatiser des fonctions ou tâches commerciales courantes. - Les données sont identifiées comme un important type d’actif intangible produit. - «Données en tant qu’actifs» : contenu informatif produit en évaluant et observant des phénomènes, et lors de l’enregistrement, de l’organisation et du stockage d’éléments d’information. - Ces actifs sont produits lorsque les informations relatives à un phénomène observable (PO) sont enregistrées, organisées et stockées dans un format numérique. - Théoriquement, les données susceptibles d’être utilisées en production pendant plus d’un an sont des actifs fixes (PPI). - L’IA est décrite comme la capacité d’un programme informatique à reconnaître, raisonner, communiquer, prédire et apprendre ; les systèmes d’IA relèvent de la catégorie «logiciels informatiques, y compris systèmes d’intelligence artificielle», avec possibilité de codifier l’écriture individuelle de toute IA sous une rubrique «dont». - Les documents numériques stockés sur la chaîne de bloc (blockchain) associés à des actifs mais distincts sont traités via la notion de NFT : - (1) NFT ne conférant aucun droit de propriété (SCN consommation; BDP: services informatiques et d’information). - (2) NFT conférant des droits de propriété restreints (Actifs non financiers non produits: contrats, baux et licences). - (3) NFT conférant des droits de pleine propriété (Achat de l’actif sous-jacent, numérique ou physique). - Pour la BDP: numérique (biens ou services informatiques). ### B. Plateformes numériques : définition et typologie - Opérateurs de plateformes numériques : prestataires facilitant les interactions sur Internet entre au moins deux séries d’utilisateurs distincts et interdépendants (entreprises ou individus). - Les services de mise en correspondance facilités par le numérique sont qualifiés d’intermédiation numérique. - Trois types de plateformes numériques : - a) Plateformes d’intermédiation numérique non financières : facilitent transactions entre acheteurs et vendeurs sans devenir propriétaires des biens ni exécuter les services intermédiés; rémunération par frais de services ou commission. - b) Plateformes numériques gratuites : facilitent interactions non commerciales ou fournissent services d’information/divertissement; généralement financées par publicité et collecte d’informations sur utilisateurs. - c) Plateformes d’intermédiation numérique (PIN) financières : médiation en matière de financement ou d’opérations de paiement (traitées séparément dans la section transition numérique et système financier). - Les services de plateforme incluent des fonctions de communication, paiements, recherche, achat, fournisseurs, divertissement. ### C. PIN non financières et commerce numérique - Production des PIN : exclusivement des services d’intermédiation numérique, rémunérés par perception de frais de services ou de commissions. - Une reformulation des transactions est nécessaire pour inclure une vente directe de l’extrant des producteurs via la plateforme aux acheteurs utilisant la plateforme, et un achat par ces producteurs des services d’intermédiation fournis par la plateforme. - Commerce numérique : - Le commerce international de biens et services comprend le commerce numérique. - Commerce numérique = tout échange commercial international commandé et/ou livré par voie numérique. - Dans le MBP7, la commande par voie numérique suit la description de l’OCDE (2009) pour le commerce électronique, appliquée aux transactions internationales de biens et services. - La commande par voie numérique est possible pour les biens et les services; seuls les services sont livrables par voie numérique. - Le commerce numérique est souvent facilité par une plateforme d’intermédiation numérique qui prélève des frais pour ses services d’intermédiation. ### D. Plateformes et produits numériques gratuits — mesure et traitement - La transition numérique a favorisé l’émergence quotidienne de plateformes numériques gratuites et la disponibilité généralisée de produits numériques gratuits. - Le cadre du SCN valorise à hauteur du coût de production les extrants gratuits des producteurs non marchands (ex. ISBLSM financés par des dons), mais cette approche ne s’applique pas automatiquement aux produits numériques gratuits fournis par des sociétés commerciales. - Les extrants des entreprises commerciales sont valorisés à hauteur de leur prix; pour un produit gratuit le prix est zéro. - Les produits gratuits fournis par des entreprises commerciales peuvent être inclus au PIB indirectement via l’effet de vente croisée ou la promotion d’autres produits (majoration du prix de l’extrant promu pour couvrir le coût du produit gratuit). - Stratégies tarifaires fréquentes : modèle «freemium» (version de base gratuite favorisant ventes de mises à jour ou versions haut de gamme). - Statuts des logiciels gratuits : - Logiciels gratuits fournis par des entreprises : souvent financés par vente de services complémentaires (formations, assistance technique) ou par autres produits. - Logiciels gratuits développés par individus indépendants non rémunérés : sortent du cadre de la production au sens du SCN. - Contenu généré par l’utilisateur : - Contenu créé à des fins de loisirs sort du cadre de la production au sens du SCN ; s’il y a rémunération monétaire, le créateur peut être considéré comme une entreprise ménagère non constituée en société fournissant des services. - Si l’acheteur est un non-résident, ces services sont des exportations de services. - Recommandation de présentation : inclure des mesures élargies de dépenses de consommation finale des ménages et d’extrants des plateformes numériques gratuites dans un compte élargi consacré aux plateformes numériques gratuites. ### E. Mesurer prix et volumes des produits touchés par la transition numérique - Principales difficultés : mesurer prix et volumes découlant de changements de qualité fréquents ; modification du prix n’est claire que si produit et caractéristiques demeurent inchangés. - Ajustements nécessaires : - Ajuster prix des nouveaux modèles à la valeur des différences de qualité par rapport aux modèles remplacés. - Adapter schémas de correspondance en introduisant des modèles de produits bénéficiant d’innovations numériques. - Méthodes recommandées : - Régressions hédoniques reliant prix et caractéristiques du produit pour ajuster les prix lors d’une modification de la qualité. - Méthode de l’évaluation des options pour calculer moyenne des différences de prix causées par une caractéristique offerte en option. - Mesures spécifiques par catégorie : - Biens TIC et incluant des TIC : régressions hédoniques ou méthode de l’évaluation de l’option; coût de production d’une nouvelle caractéristique peut être ajouté à l’indice du prix du produit. - Services internet et télécommunications : maintenir échantillons de contrats/produits/transporteurs avec prix ajustés lors de changements de qualité; indices de volume interprétés à partir d’indicateurs physiques (ex. utilisation des données). - Logiciels et données : utiliser un déflateur pour les investissements dans les produits informatiques ou l’indice de prix d’un produit connexe (ex. logiciels normalisés vendus par éditeurs). - Plateformes de commerce en ligne et d’intermédiation numérique : les déflateurs des dépenses de consommation finale des ménages doivent refléter les prix des magasins et fournisseurs de commerce électronique ainsi que ceux des fournisseurs opérant via plateformes numériques; fréquence élevée des variations de prix en ligne favorise une unité de valeur mensuelle pour les fournisseurs en ligne. - Informatique en nuage : constituer un échantillon représentatif et stable de produits issus de chaque catégorie (IaaS, PaaS et SaaS) pour estimer un déflateur pour la production du secteur ; combiner indicateurs physiques du volume de services produits avec pondérations selon parts de revenus pour créer un «indice de volume». ### F. Outils d’analyse et comptes thématiques pour la visibilité - Objectif : accroître la visibilité des activités, produits et transactions touchés par la transition numérique et inclus dans des agrégats plus vastes des classifications de comptabilité nationale. - Utilité d’un compte thématique et des tableaux des ressources et des emplois (TRE) numériques : - Communiquer informations clés des TRE numériques de façon pratique et efficace. - Prioriser les éléments essentiels pour comprendre la structure de l’économie nationale et son utilisation des produits numériques. - Les TRE numériques analysent la transition numérique selon trois dimensions : la transaction, le produit et l’industrie. - Méthode : partir des TRE normalisés, ajouter des lignes pour transactions et produits numériques, et des colonnes pour nouvelles industries numériques. - Compte élargi : outil flexible pour présenter des concepts dépassant le SNC (ex. mesures étendues de l’activité économique et des dépenses de consommation finale des ménages). - Inclusion possible : consommation par les ménages des services gratuits de plateformes numériques financées par la publicité peut être incluse dans un compte élargi comme mesure étendue de production et de dépenses. *Source : Département des statistiques du FMI — STATAFRIC, Séminaire d’information en ligne conjoint SCN/MBP, 23–25 AVRIL 2024.* ### Introduction ### Introduction au contenu ### Politique de communication et stratégie de diffusion - Conseils aux producteurs de statistiques relatifs à la production et diffusion des données publiées, ainsi qu’à la documentation associée: - Politique de communication et stratégie de diffusion. - Production de publication statistique. - Titre du message clair et accessible. - Messages statistiques clairs, sans jargon technique. - Documents méthodologiques complémentaires décrivant les sources et méthodes. - Communication mue par l’action. - Diffusion transparente. - Diffusion multicanale et large accès des utilisateurs. ### Communication avec les fournisseurs - Objectif: - Apporter aux producteurs de statistiques des conseils sur la communication avec les fournisseurs de données. - Exigences pour la communication effective: - Un langage aisément compris par les fournisseurs. - Des définitions appropriées et conformes aux normes, et qui peuvent être adaptées à différentes situations pertinentes. ### Secret statistique - Principes et exigences: - La loi veut que la plupart des producteurs de statistiques officielles recueillent des données auprès d’entreprises et de ménages exclusivement à des fins statistiques, et souvent en vertu d’une législation particulière. - Ces données ne peuvent être diffusées, vendues ou publiées sous une forme susceptible de permettre l’identification de l’entreprise ou du ménage répondant. - Des politiques de confidentialité des données pertinentes, des techniques d’anonymisation et des procédures de vérification doivent systématiquement être incluses au processus avant toute publication de données. - Les politiques de confidentialité doivent avoir pour ambition de maximiser la diffusion des informations à titre de bien public, pour un large éventail d’utilisateurs, en veillant à respecter les obligations de confidentialité. ### Cadre de mesure de l’alignement aux normes statistiques de comptabilité économique (EASS / SCN2025 / MBP7) - Caractéristiques et objectifs: - Une caractéristique majeure du SCN2025 et du MBP7 est leur capacité à simplifier les comparaisons entre pays. - Le cadre d’alignement fournit un outil pour: - que les producteurs de statistiques puissent auto-évaluer leurs statistiques macroéconomiques; - que les utilisateurs évaluent si les pays sont présentés sur la même base et s’ils ont appliqué ces normes avec régularité. - Produire des résultats immédiatement disponibles dans un format largement accepté. - Grandes composantes du cadre: - Concepts. - Règles comptables. - Méthodes. - Classifications. - Dispositif de mesure de la conformité aux normes statistiques de comptabilité économique. ### Taxonomies et métadonnées - Conseils de communication effective aux producteurs de statistiques, en se référant explicitement aux documents sur la qualité et la méthodologie: - Qualité. - Temps opportun. - Périodicité. - Période de référence. - Informations complémentaires à fournir: - Modification des méthodes. - Modification des données sources. - Modification de la présentation. - Ajustements de la couverture. - Rôle des taxonomies et métadonnées pour la clarté et la traçabilité des publications. ### Prépondérance des mesures nettes sur les mesures brutes - Orientation: - Encourage l’intérêt porté aux mesures nettes (par ex. le PIB) à titre de meilleures mesures du bien-être économique. - Contenu et recommandations: - Examine la complexité d’obtenir des mesures nettes, soutient le besoin d’estimations nettes fiables et de qualité, et formule des recommandations pour emprunter la bonne voie. - Offre des orientations relatives à: - l’amélioration des estimations de consommation de capital fixe et de la mesure de l’épuisement des ressources naturelles (conseils supplémentaires en cours d’élaboration); - l’élargissement de l’accessibilité et des orientations pratiques sur la mesure du capital à un plus large éventail de pays. ### Terminologie plus accessible pour les utilisateurs - Objectifs: - Veiller à l’harmonisation des définitions à travers l’ensemble des normes statistiques de la comptabilité économique, en particulier pour les producteurs de statistiques. - Glossaire commun et harmonisé des statistiques macroéconomiques couvrant les EASS (normes statistiques de comptabilité économique). - Termes conviviaux à des fins de communication avec les utilisateurs. - Définitions compréhensibles des termes. - Actions prévues: - Un glossaire commun est indispensable pour assurer une harmonisation poussée des différentes normes statistiques internationales, mais aussi pour que les utilisateurs comprennent clairement et avec cohérence certains termes économiques clés et leurs définitions. - Ambition de publier le Glossaire commun final en tant que publication électronique distincte. ### MBP7 : principaux éléments, chapitres et annexes - Principaux éléments du MBP7: - En ligne avec le cycle de révision traditionnel (env. 15ans entre deux éditions). - Première mise à jour du MBP réalisée en coordination totale avec celle du SCN. - Collaboration accrue avec d’autres disciplines des statistiques, notamment un glossaire commun. - Sensibilisation étendue et consultations mondiales. - Simulations de mise en œuvre précoces pour tester certaines propositions avant leur acceptation. - Orientations relatives au traitement statistique des phénomènes émergents, liés, par exemple, à la mondialisation et à la transition numérique. - Anticipation des évolutions dans le MBP8, par exemple l’utilisation des valeurs de facturation pour les biens et le réinvestissement des bénéfices pour l’investissement de portefeuille. - Le cadre intégré sera au centre du Manuel. - Autres modifications visant de nouvelles évolutions issues, entre autres, de la mondialisation ou de la transition numérique, et qui seront majoritairement traitées dans des présentations ultérieures. - Chapitres (sélection): - Chapitre1. Introduction. - Chapitre2. Vue d’ensemble du cadre intégré. - Chapitre3. Flux, stocks et règles de comptabilisation (chapitre commun SCN/MBP). - Chapitre4. Résidence, unités institutionnelles et secteurs (chapitre commun SCN/MBP). - Chapitre5. Classification des actifs et passifs financiers. - Chapitre6. Catégories fonctionnelles dans les comptes extérieurs. - Chapitre7. Compte de patrimoine: la position extérieure globale. - Chapitre8. Compte financier. - Chapitre9. Compte des autres changements d’actifs et de passifs. - Chapitre10. Compte des biens (distincts des services dans le MBP7). - Chapitre11. Compte des services (distincts des biens dans le MBP7). - Chapitre12. Compte du revenu acquis (remplace compte du revenu primaire). - Chapitre13. Compte des revenus de transferts (remplace compte du revenu secondaire). - Chapitre14. Compte de capital. - Chapitre15. Mondialisation (nouveau chapitre commun SCN/MBP). - Chapitre16. Transition numérique (nouveau chapitre commun SCN/MBP). - Chapitre17. Finance islamique (nouveau chapitre commun SCN/MBP). - Chapitre18. Activités informelles (nouveau chapitre commun SCN/MBP). - Chapitre19. Questions relatives à l’analyse BDP/PEG. - Chapitre20. Communication des comptes (nouveau chapitre commun SCN/MBP). - Annexes (sélection): - Annexe1. Opérations de financement exceptionnel. - Annexe2. Restructuration de dettes et opérations connexes. - Annexe3. Accords régionaux. - Annexe4. Envois de fonds. - Annexe5. Questions relatives au commerce transfrontalier (nouvelle annexe). - Annexe6. Questions relatives à l’investissement direct (ajouts considérables). - Annexe7. Questions financières (nouvelle annexe sur les produits financiers dérivés et les opérations de cession temporaire). - Annexe8. Assurances et pensions. - Annexe9. Positions et transactions avec le FMI (désormais une annexe distincte). - Annexe10. Finance durable dans les statistiques du secteur extérieur (nouvelle annexe). - Annexe11. Données ventilées par économie partenaire (nouvelle annexe). - Annexe12. Relations entre les normes internationales des statistiques macroéconomiques (désormais au-delà de la comptabilité nationale). - Annexe13. Changements par rapport au MBP6. - Annexe14. Composantes types et autres postes. ### Thématiques transversales et introduction au BPM7 - Plan de la session: - Introduction. - Cadre intégré. - Ventilation sectorielle. - Économie partenaire. - Entités à vocation spéciale (EVS). - Autres questions transversales. - Postes supplémentaires. - Principales orientations pour les thématiques transversales: - Le BPM7 offre de la flexibilité aux statisticiens, qui peuvent fournir des informations supplémentaires sur différents sujets à des fins d’analyse. - Certaines recommandations sont une prolongation du MBP6 et du cadre de base, d’autres s’étendent hors de ce cadre. - Des conseils sont apportés sur divers sujets dans de nouveaux chapitres et annexes (l’économie informelle, l’attribution des économies partenaires, etc.), et sur des renvois vers des postes supplémentaires. - Le BPM7 encourage les statisticiens à tirer parti de ces conseils afin de combler les déficits d’information. - Les statisticiens sont accompagnés pour choisir des sujets en fonction de leur importance au sein de l’économie, des principales questions de politique économique et de la disponibilité des données. - Postes types et postes supplémentaires: - Postes types: - Les composantes types sont des postes faisant partie intégrante du cadre qui contribuent aux totaux et aux soldes comptables. - Les postes pour mémoire font partie de la présentation normalisée, mais ne sont pas utilisés pour le calcul des totaux et des soldes comptables (ex.: intérêts avant SIFIM ou services financiers implicites). - Postes supplémentaires: - Postes qui diffèrent de la présentation normalisée, établis selon les circonstances de l’économie considérée (ex.: envois de fonds à l’étranger et transferts aux ISBLSM). - Une majorité de modifications dans le BPM7 relèvent de postes supplémentaires inédits. - Les nouveaux postes types sont en surbrillance en bleu dans la présentation; les postes qui ne sont pas en surbrillance sont de nouveaux postes supplémentaires. *IMF – Département des statistiques, STATAFRIC. Séminaire d’information en ligne conjoint SCN/MBP, 23–25 AVRIL 2024.* ### Introduction– ### Introduction– ### Cadre intégré de la PEG et postes types - Le cadre intégré de la PEG intègre la PEG à la balance des paiements en détaillant: - Positions de début de période PEG + Opérations de la balance des paiements + Réévaluations ou autres changements = Positions de fin de période PEG. - Les composantes sont des composantes types (sauf les deux rubriques «dont» sous autres changements de volume). - Présentation schématique: Début de la période PEG — Comptes d’accumulation — Opérations du compte financier BDP — Réévaluations — Autres changements de volume — Fin de la période PEG. - Mention de postes spécifiques: Dues aux variations de taux de change; Dues à d’autres variations de prix; Dont annulation et passation par pertes et profits de dette; Dont reclassement. *Source: Département des statistiques du FMI (MBP7 / Intégration de la PEG).* ### Nouvelles ventilations sectorielles et postes supplémentaires - Ventilations sectorielles introduites dans les composantes types: - Sociétés non financières. - Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM). - Ventilation des autres sociétés financières en sous-catégories: - Fonds de placement monétaire (FPM). - Fonds d’investissement autres que les FPM. - Sociétés d’assurance. - Fonds de pension. - Autres intermédiaires financiers (dont contreparties centrales de compensation). - Institutions financières captives et prêteurs, auxiliaires financiers. - Entités à vocation spéciale (EVS): - Identification individuelle des EVS dans «dont» sous les comptes sectoriels institutionnels. - Statistiques des EVS par nationalité (présentées selon le lieu où est établie l’entité qui contrôle l’EVS). - Statistiques d’investissement direct prenant en compte les EVS via leur première unité opérationnelle. *Source: Département des statistiques du FMI (MBP7).* ### Ventilation sectorielle pour l’investissement direct (ID) - Le BPM7 privilégie une ventilation sectorielle de l’ID au lieu de la ventilation par relation d’investissement (investisseur direct ↔ entreprises d’investissement direct, investissements à rebours, entreprises sœurs). - Alignement des ID sur d’autres catégories fonctionnelles; applicable aux transactions du compte financier et à la PEG. - Composantes types et postes mémoire (PM) / postes supplémentaires (S) pour l’ID: - (PM) Investisseur direct dans des entreprises d’investissement direct; - (PM) Entreprises d’investissement direct dans un investisseur direct (investissement à rebours); - (PM) Entre entreprises sœurs; - (S) si la société mère ayant le contrôle ultime est résidente / non-résidente / inconnue. - Mise à jour de l’annexe6: cadre par pays investisseur ultime (PIU) et pays d’accueil ultime (PAU); identification des fonds en transit; collecte de données sur inversions de contrôle, investissements en installations entièrement nouvelles, extension de capacités; PPP et gestion centralisée de trésorerie. *Source: Département des statistiques du FMI (MBP7).* ### Données par économie partenaire - MBP7 encourage publication par économie partenaire pour les composantes: - Biens (avec notes de bas de page, selon des sources telles que Statistiques du commerce international de marchandises: Concepts et définitions, 2010). - Services. - Investissement direct. - Envois de fonds (étroitement liés à la migration entre deux économies; exigent souvent des estimations). - Cas approfondis: biens en consignation et économie d’origine; négoce international et arrangements mondiaux de fabrication; ajustements pour relier flux physiques et transfert de propriété; services d’intermédiation et de sous-traitance; aspects liés aux titres (agent économique vs débiteur; cessions temporaires). *Source: Département des statistiques du FMI (MBP7).* ### Fintech, crypto et nouvelles catégories - Fintechs: - Présentation d’une catégorie «dont» pour distinguer services/instruments liés aux fintechs (ex.: services financiers, services d’assurance) au besoin. - Crypto: - Cryptoactifs sans passif de contrepartie conçus à titre de moyen d’échange général (ex.: le bitcoin) enregistrés dans une catégorie à part entière du compte de capital (nouveau composant type). - Cryptoactifs avec passif de contrepartie enregistrés en tant qu’actifs financiers; la catégorie fonctionnelle dépend de la nature de la créance sous-jacente. *Source: Département des statistiques du FMI (MBP7).* ### Présentations additionnelles et finance durable - Présentation supplémentaire recommandée pour: - Commerce de biens et services selon les caractéristiques de l’entreprise (CBCE, CSCE). - Revenu d’investissement selon les caractéristiques de l’entreprise (branche d’activité; propriété; taille de l’entreprise). - Ventilation par devise: total des biens et services par monnaie de libellé (nationale, nationale et panier du DTS, etc.) avec possibilité d’un poste non alloué. - Finance durable (nouveaux postes supplémentaires): - Ventilation par zone géographique et par secteur industriel des investissements directs. - Tableau indépendant pour les catégories «dont» relatives aux critères ESG de la PEG et de la BDP à l’annexe14 du MBP7. - Subventions de coopération internationale aux pays à faible revenu; encouragement aux pays d’assembler des données pertinentes. *Source: Département des statistiques du FMI (MBP7).* ### Chapitres du MBP7: Biens, Services, Revenu, Capital — points saillants - Chapitre10 Compte des biens: - Deux chapitres distincts pour biens (10) et services (11) (au lieu d’un seul dans MBP6). - Nouveaux traitements pour arrangements mondiaux de fabrication, FGP (fabrication sans usine). - Tableau10.2: rapprochement des statistiques du commerce de marchandises et du total des biens sur une base BDP; importance soulignée. - Nouveaux postes sous marchandises générales: négoce international inversé; échange de biens finis en vertu d’un arrangement mondial de fabrication (nouveau traitement). - Évaluation FAB maintenue; préférence théorique pour évaluation à la valeur des opérations observées en vue d’une future norme. - FGP (exemple): - Rôle du principal sans usine; chaîne d’approvisionnement entre pays A, B, C, D; nécessité d’ajustements SCIM/BDP. - Chapitre11 Compte des services: - Classification principalement fondée sur les produits; meilleure correspondance BDP/CCP. - Introduction d’Actifs de commercialisation (niveaux 1 ou 2); vente pure et simple inscrite aux services (nouvelle catégorie). - Clarifications pour voyages (traitement des circuits à forfait; santé/éducation) et services financiers (fintechs classées en services financiers; InsurTech classée en assurance/pension). - Services d’intermédiation numérique: définition des plateformes d’intermédiation numérique rémunérées par commissions; enregistrement des commissions sous services liés au commerce. - Chapitre12 Compte du revenu acquis: - Nouveau libellé (ancien compte du revenu primaire du MBP6). - Nouveau traitement des superdividendes (concept éliminé pour l’ID; présenté ailleurs comme complément d’information). - Informations additionnelles sur investissement de portefeuille; revenu ventilé par type d’investissement en postes pour mémoire. - Types de revenu: rémunération des salariés; dividendes et réductions de capital; bénéfices réinvestis; intérêts et revenus analogues (terme élargi pour inclure instruments islamiques; traitement des intérêts négatifs). - Chapitre13 Compte des revenus de transferts: - Ancien compte du revenu secondaire renommé; distinction claire entre transferts courants et transferts en capital (ex.: traitements en cas de catastrophe majeure; licences; assurances hybrides; projets de citoyenneté par investissement). - Chapitre14 Compte de capital: - Cryptoactifs sans passif correspondant enregistrés en tant qu’actifs non financiers non produits. - NFT avec droits commerciaux restreints enregistrés sous contrats, baux et licences. - Actifs de commercialisation retirés du compte de capital vers compte des services. *Source: Département des statistiques du FMI (MBP7).* ### Intégration de la PEG: Investissement direct et portefeuille — modifications clés - Investissement direct: - Ventilation par secteur comme nouvelles composantes types; ventilations relationnelles ramenées à poste mémoire. - Dividendes / réductions de capital: toute distribution de réserves cumulées provenant des bénéfices ordinaires assimilée à des dividendes; distributions exceptionnelles dues à la vente d’actifs enregistrées comme réductions de capital; superdividendes signalés éventuellement en complément d’information. - Évaluation des actions non cotées: trois méthodes privilégiées — Fonds propres à leur valeur comptable; Prix de transaction récent; Capitalisation boursière (arbre décisionnel). - Participations négatives: discussion en cours; propositions d’autoriser par défaut les participations négatives et de ne remettre à zéro qu’en cas exceptionnel («responsabilité strictement limitée»). - Investissements dans parts de fonds de placement restent portefeuille sauf si critère de contrôle/influence notable rempli. - Investissement de portefeuille: - Concept de superdividende présenté (paiement élevé/irrégulier financé par réserves ou vente d’actifs — différence enregistrée sous réductions de capital). - Réinvestissement des bénéfices ajouté en tant que poste supplémentaire. - Nouveaux postes supplémentaires: titres de créance à la valeur nominale en complément de la valeur de marché; tableau rapprochant valeurs nominale et de marché des passifs sous forme de titres de créance. - Précisions: positions à découvert, actions non cotées sans prix observable traitées selon méthodes ID, échéance résiduelle, instruments de dette remboursés par paiements échelonnés; recommandation d’ajouter composition par monnaie. *Source: Département des statistiques du FMI (MBP7).* ### Dérivés financiers, autres investissements et avoirs de réserve - Dérivés financiers: - Nouvelles ventilations par catégorie de risque de marché; instrument; plateforme de négociation. - Enregistrement net acceptable si absence de données distinctes; toutes les réévaluations attribuées à d’autres variations de prix pour certains dérivés. - Conseils méthodologiques pour enregistrement de la novation et compression de portefeuille, y compris rôle des contreparties centrales. - Nouvelle annexe7: approfondissement des dérivés financiers et opérations à rebours (ex. accords de pension sur titres). - Autres investissements: - Droits de souscription précisés à inscrire en tant qu’actions. - Participations au capital des organisations internationales classées sous «Participations au capital des organisations internationales et autres participations». - Affacturage: créances sous affacturage enregistrées dans les prêts (reclassées depuis comptes à payer/recevoir). - Évaluation: principe de maintien de l’évaluation des prêts en valeur nominale; renforcement pour permettre mise à jour de la valeur en présence de preuves publiques de détérioration; prêts concessionnels évalués en valeur nominale; autres investissements / participations évalués selon méthodes actions non cotées (ID). - Avoirs de réserve: - Reclassement des garanties en titres et en or sous accord de rachat depuis avoirs de réserve (ex. vers investissement de portefeuille). - Clarifications sur swaps de devises (hors marché vs standard). - Fonds fiduciaire du FMI pour la résilience et la durabilité (FFRD): prêts et créances sous forme de dépôts et prêts de contributeurs — plus de détails à l’annexe9. - Actifs gelés: reclasser dans la catégorie fonctionnelle pertinente (ex. investissement de portefeuille). - Définition statistique normalisée des réserves internationales nettes (RIN): RIN= Avoirs de réserve - Prélèvements nets à court terme sur les avoirs en devises. *Source: Département des statistiques du FMI (MBP7).* ### Vue d’ensemble des changements proposés au SCN 2008 (SCN 2025 — points saillants) - Changements conceptuels limités affectant PIB/PNB, déficit public, valeur nette; certains changements notables: - Reconnaissance des données en tant qu’actifs produits; reconnaissance du contenu informatif des données électroniques (évaluation selon méthode de la somme des coûts: coûts de planification, d’accès/stockage, de conception/organisation, consommation du capital fixe, rendement du capital fixe). - Reconnaissance des actifs commerciaux comme actifs produits (évaluation par somme des coûts; impact potentiel considérable sur PIB et valeur nette). - Reconnaissance explicite des ressources énergétiques renouvelables; régénération des ressources biologiques enregistrée comme formation brute de capital fixe; épuisement enregistré comme coût de production (impact sur PIN, surtout pour pays riches en ressources). - Approche de répartition des actifs pour ressources naturelles (enregistrement dans comptes du propriétaire légal de l’extracteur selon appropriation des bénéfices). - Amélioration de la cohérence de la méthode de la somme des coûts: prise en compte du rendement du capital pour producteurs marchands et non marchands; prise en compte du rendement des actifs non financiers autres que les actifs fixes; inclusion éventuelle de loyers et d’épuisement (impact potentiellement important sur le PIB). - Changement dans la mesure de la production des banques centrales: exclusion des SIFIM pour raisons conceptuelles; production assimilée à production non marchande par la banque centrale; extension pour inclure promotion de la stabilité financière et surveillance du système de paiement. - Inclusion du travail non rémunéré des ménages dans le domaine de la production (recommandation de mesurer au moins tous les cinq ans en tant qu’élément supplémentaire). - Ventilations et extensions encouragées: - Comptes de répartition par décile de revenu/fortune; comptes étendus/thématiques (éducation, capital humain, santé); comptabilité de la durabilité en s’appuyant sur SEEA et autres cadres. - Prise en compte de la mondialisation: ventilation des sociétés (sous contrôle étranger; sociétés publiques; sociétés privées nationales; multinationales), tableaux étendus des ressources et emplois (eSUT), données sur EVS. - Numérisation: ventilation détaillée des actifs de propriété intellectuelle; tableaux numériques des ressources et emplois incluant services «gratuits». - Risques et vulnérabilités financiers: IFR non bancaire, ventilation des produits dérivés, tableaux «de qui à qui» pour analyse financière. - Postes supplémentaires recommandés: - Prêts concessionnels; ventilation des bénéfices réinvestis; évaluation des titres de créance à la valeur marchande et nominale; tableau sur les provisions en trois catégories. *Source: Département des statistiques du FMI (SCN 2025 / Vue d’ensemble des changements proposés).* ### Prise en compte du bien-être et de la durabilité (SCN 2025) - Objectifs: - Utiliser agrégats SCN pour soutenir analyses du bien-être (revenu, consommation, épargne, valeur nette). - Organiser données sociales et environnementales externes au SCN en comptes élargis liés au SCN. - Concepts: - Bien-être: bien-être matériel des ménages influencé par éducation, santé, travail, richesse, facteurs sociaux/environnementaux, liberté. - Durabilité: capacité à satisfaire besoins du présent sans compromettre ceux des générations futures. - Mises à jour: - Inclusion du travail non rémunéré des ménages dans le domaine de la production (mesure recommandée au moins tous les cinq ans; évaluations requièrent information sur utilisation du temps et taux de salaire). - Comptes de répartition détaillés: ventilations par sexe, âge, niveau de scolarisation, emploi, géographie, déciles de richesse, propriété du logement, secteur d’activité. - Comptes de l’éducation et capital humain: capital humain estimable par approches coût des intrants ou revenu tout au long de la vie; compatibilité avec SAET. - Comptes environnementaux: intégration des principes SEEA (stocks/flux de ressources énergétiques renouvelables; loyers de ressources; épuisement enregistré comme coût de production; précisions sur ressources biologiques). - Extensions encouragées: services domestiques non rémunérés, écosystèmes, capital social (en cours de développement), économie informelle. - Recommandation générale: les chapitres nouveaux (ex.: Chapitre 2, 34, 35) fournissent orientations mais ne sont ni prescriptifs ni définitifs; encouragent élaboration de comptes élargis et ventilations supplémentaires. *Source: Département des statistiques du FMI (SCN 2025).* --- *Source: Département des statistiques du FMI (IMF | Statistics), matériel du séminaire d’information en ligne conjoint SCN/MBP — 23– 25AVRIL2024.* ### Introduction ### Introduction ### Contexte et objet - Le présent document constitue un chapitre révisé du SCN et un nouveau chapitre du MBP sur les activités informelles. - Il représente une révision importante du chapitre 25 du SCN 2008 et est cohérent avec les dernières recommandations de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur l’informalité. - Justification : le SCN 2008 reconnaissait l’importance des activités informelles et la nécessité de les intégrer dans la comptabilité nationale, mais ni le SCN 2008 ni les recommandations de l’OIT ne fournissaient à l’époque un cadre complet pour mesurer l’économie informelle. - Le chapitre examinera l’apparition de nouvelles activités économiques informelles souvent associées, chez les travailleurs, à un revenu plus faible et plus incertain. - Il couvre notamment certaines activités liées à la numérisation, comme les services informels de covoiturage. ### Objectif - Présentation intégrale de l’économie informelle. - Ne vise pas l’exhaustivité. --- ### Cadre de l’économie informelle ### Définition générale - L’économie informelle est définie comme l’ensemble des activités productives informelles. - Les activités productives informelles sont toutes les activités productives exercées par des personnes et des unités économiques qui — en droit ou en pratique — ne sont pas couvertes par des dispositions formelles. ### Typologie - Activités productives informelles menées par des unités économiques dans l’économie informelle. - Activités productives informelles menées par des personnes dans l’économie informelle. --- ### Économie non observée ### Distinction conceptuelle - L’économie non observée se distingue de l’économie informelle sur le plan conceptuel. - Les deux concepts répondent à des objectifs différents et chacun comprend des éléments ne figurant pas dans l’autre. - L’économie non observée couvre les activités dont ne tiennent pas compte les enquêtes statistiques régulières. - Il s’agit d’un terme pragmatique employé dans le contexte de l’obtention de statistiques exhaustives. - Mais : il existe un chevauchement, car l’économie informelle est difficile à mesurer. --- ### Activités illégales ### Traitement statistique - La plupart — mais pas l’ensemble — des activités productives illégales feraient partie de l’économie informelle si l’on appliquait les principes de l’informalité. - La production qui est habituellement légale, mais qui devient illégale lorsqu’elle est effectuée par des producteurs non autorisés, devrait être incluse dans l’économie informelle. - Toutefois : la production de biens et de services dont la vente, la distribution ou la possession est interdite par la loi est, par convention, exclue de l’économie informelle. --- ### Travail informel ### Portée et articulation - Cette section sera étroitement liée au chapitre du SCN sur le travail. - Elle traitera uniquement de l’emploi informel. - Elle présentera les définitions de l’OIT relatives : - à l’emploi, p. ex., l’emploi ou l’activité professionnelle ; les travailleurs indépendants ; les travailleurs dépendants ; l’emploi à but lucratif ; l’emploi rémunéré ; - aux catégories d’emploi informel, p. ex., les travailleurs familiaux collaborant à l’entreprise familiale ; les salariés ; - aux formes informelles de travail autres que l’emploi, p. ex., le bénévolat direct ; le travail de stagiaire non rémunéré ; le travail de production pour compte propre. --- ### Flux transfrontaliers informels ### Problèmes statistiques et portée - Cette sous-section traite des problèmes qui se posent au niveau des statistiques du secteur extérieur en cas d’omission des opérations sortant du champ d’application des enquêtes statistiques régulières. - Exemple : il est possible que les statistiques du commerce de marchandises ne couvrent pas le commerce de navette qui est exercé par les entreprises marchandes non constituées en sociétés appartenant à des ménages, et qui ne fait pas l’objet d’un enregistrement en douane. - Le cadre peut servir à couvrir les opérations transfrontalières informelles portant sur les biens, les services informels et les envois de fonds effectués par des canaux informels. --- ### Entrepreneurs dépendants ### Définition et condition d’emploi informel - Les entrepreneurs dépendants possèdent et gèrent des entreprises marchandes non constituées en sociétés et ont des accords contractuels de nature commerciale (mais pas un contrat de travail) portant sur la fourniture de biens ou de services au profit ou par l’intermédiaire d’une autre unité économique. - Ils occupent un emploi informel s’ils : - ne sont pas propriétaires ou copropriétaires d’une unité économique formelle, ne sont pas enregistrés aux fins de l’impôt et n’ont donc pas de statut formel, ou - sont propriétaires ou copropriétaires d’une unité économique formelle ou sont enregistrés aux fins de l’impôt, et ont donc un statut formel mais ne jouissent pas d’un d’accès réel aux dispositions formelles destinées à réduire le risque économique lié à l’emploi. --- ### Numérisation ### Effets sur la production et sur la formalité - La numérisation facilite la production de diverses façons, dont les suivantes : - Les entrepreneurs dépendants qui dépendent de grandes entreprises formelles offrant un service d’intermédiation numérique. Ces entreprises peuvent faciliter la formalité pour l’entrepreneur dépendant. - Les entreprises marchandes non constituées en sociétés appartenant à des ménages, par exemple par l’intermédiaire de marchés numériques. Leur classification dans les domaines de l’économie est basée sur les critères d’informalité. --- _Source: https://www.imf.org/-/media/files/data/statistics/bmp7/events/statafric-presentation-fre.pdf_