## 1htifa2020003

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### Contexte et évolution récente
- Choc majeur en 2020 après une année difficile en 2019 marquée par instabilité politique et troubles sociaux depuis mi-2018.
- Résultats macroéconomiques récents :
  - Déficit budgétaire de l'exercice 2019 : 3,5 percent du PIB.
  - Dette publique : augmentation de 8 percent du PIB (au cours de l'exercice 2019).
  - Environ 4 millions de personnes en situation d'insécurité alimentaire (PAM, 2020).
- Mesures début 2020 :
  - Nomination d'un nouveau premier ministre et d'un ministre des finances début mars.
  - Nouveau cadre budgétaire pour l'exercice 2020, relance de l'institut de statistique, reprise de la publication de statistiques monétaires.
- Données et estimations :
  - Déficit budgétaire premier semestre 2020 estimé à 3,5 percent du PIB (contre 1,0 percent la même période l'année précédente).
  - Compte des transactions extérieures courantes : 4 percent du PIB en 2018 à 1,4 percent du PIB durant l'exercice 2019.
  - Envois de fonds : 35 percent du PIB.
  - Réserves internationales brutes fin 2019 : 2,1 milliards de dollars (5,7 mois d'importations).
  - Taux de change fin mars : 98 gourdes pour 1 dollar (dépréciation de 5 percent depuis octobre 2019).

### Répercussions de la COVID-19 et riposte
- Impacts sur la balance des paiements :
  - Baisse des envois de fonds estimée à environ 557 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent.
  - Diminution des exportations textiles vers les États-Unis d'environ 178 millions de dollars (soit 2 percent du PIB et 17 percent des exportations totales de biens).
  - Réduction des IDE d'environ 0,4 percent du PIB.
- Impacts budgétaires et projections :
  - Baisse des recettes de 0,6 point de pourcentage du PIB, à un niveau inférieur de 3,0 percent du PIB à la moyenne 2006–2018.
  - PIB réel prévu pour l'exercice 2020 : contraction de 4,0 percent (contre une baisse de 1,2 percent au cours de l'exercice 2019).
  - Déficit de la balance des paiements projeté : 338 millions de dollars (contre 190 millions de dollars au cours de l'exercice 2019).
  - Besoins de financement extérieur pour l'exercice 2020 supérieurs de 317 millions de dollars aux projections antérieures des services du FMI (document SM/19/283).
- Mesures gouvernementales (depuis 20 mars) :
  - Plan de préparation et de réponse, passage à la phase 2 : campagne de communication, état d'urgence, couvre-feu 20h–5h, fermeture des frontières terrestres et maritimes aux personnes (pas aux marchandises), fermeture des écoles, usines, lieux de culte, interdiction des rassemblements publics de plus de 10 personnes.
- Mesures BRH et ministère des Finances :
  - Assouplissement des conditions de liquidité : réduction des taux de refinancement et de référence, baisse niveau des réserves obligatoires en monnaie nationale, possibilité d'imputer 20 percent des certificats du Trésor détenus sur les réserves, réduction des obligations de remboursement des prêts pendant trois mois, suspension des frais dans le système de paiement interbancaire.
- Mesures budgétaires annoncées :
  - Paiement des salaires de la plupart des enseignants et professeurs pendant un mois.
  - Paiement de 50 percent des salaires des travailleurs du secteur textile.
  - Transferts monétaires et distribution de rations alimentaires.
  - Subventions aux secteurs des transports et de l'assainissement.
- Estimation mesures supplémentaires : 1,6 percent du PIB, détail en GDH et percent du PIB :
  - Dépenses liées à la santé : 3,432.9 Millions de GDH, 0.4 percent du PIB.
  - Sécurité : 1,000.0 Millions de GDH, 0.1 percent du PIB.
  - Rations alimentaires sèches : 1,800.0 Millions de GDH, 0.2 percent du PIB.
  - Transferts aux familles pauvres : 4,000.0 Millions de GDH, 0.5 percent du PIB.
  - Transferts aux enseignants : 2,000.0 Millions de GDH, 0.2 percent du PIB.
  - Transferts aux travailleurs du textile : 412.5 Millions de GDH, 0.0 percent du PIB.
  - Autres transferts : 233.6 Millions de GDH, 0.0 percent du PIB.
  - Dépenses en capital (hôpital universitaire) : 500.0 Millions de GDH, 0.1 percent du PIB.
  - Total : 13,379.0 Millions de GDH, 1.6 percent du PIB.
- Aide internationale attendue :
  - Institutions financières internationales (hors FMI) et Union européenne : financement d'environ 253 millions de dollars pour l'exercice 2020, principalement dons.
  - Sur ces 253 millions de dollars, 17 millions de dollars prévus comme soutien budgétaire.
  - Mobilisation d'une aide internationale supplémentaire attendue avec la mise en œuvre d'un programme de référence.

### Perspectives macroéconomiques et viabilité de la dette
- Hypothèses et objectifs 2020 :
  - Supposition d'une stabilité politique relative et mise en œuvre modeste des mesures de rétablissement macroéconomique.
  - Budget notionnel 2020 servant de cadre organisationnel, guidé par principes de viabilité de la dette à moyen terme.
- Projections macroéconomiques :
  - PIB réel : contraction de 4,0 percent pour l'exercice 2020, rebond à 1,0 percent pour l'exercice 2021.
  - Financement de l'État par la banque centrale pour l'ensemble de l'exercice : restera inférieur à son niveau actuel de 26,7 milliards de gourdes.
  - Inflation (en glissement annuel) attendue : 23 percent d'ici à septembre 2020.
  - Déficit budgétaire projeté sans mesures compensatoires : 6,4 percent du PIB en 2020.
  - Accumulation d'arriérés prévue si financement insuffisant : environ 2,8 percent du PIB.
  - Déficit du compte des transactions extérieures courantes projeté pour l'exercice 2021 : environ 0,6 percent du PIB.
- Principaux aléas (majoritairement baissiers) :
  - Répercussions COVID-19 plus profondes et prolongées.
  - Incapacité à mettre en œuvre un programme de réforme global et à renforcer la gouvernance.
  - Retour de l'instabilité politique et des troubles sociaux.
  - Catastrophes naturelles.
  - Vulnérabilité à une interruption prolongée des envois de fonds.
  - Facteur positif potentiel : maintien des prix du carburant à un faible niveau.
- Viabilité de la dette :
  - AVD actualisée (annexe I) conclut que la dette publique est jugée viable à moyen terme.
  - Ratio dette/PIB : devrait rester à peu près stable au cours des 5 à 10 prochaines années.
  - Risque de surendettement d'Haïti : toujours considéré comme "élevé", bien que la notation du risque sur la base du modèle soit "modérée" pour la dette extérieure et la dette globale.
  - Élément d'appréciation a relevé la notation du risque à "élevé" en raison des fragilités institutionnelles, vulnérabilité aux catastrophes naturelles et risque élevé de surendettement à long terme sans ajustement.

### Recommandations et engagements (mesures à prendre)
- Objectifs immédiats et moyen terme :
  - Endiguer la COVID-19, protéger et soigner la population, limiter la détérioration économique.
  - S'appuyer sur le projet de PNPPS pour étayer la riposte.
- Engagements des autorités pour un programme de référence :
  - Renforcer cadres de politique budgétaire et monétaire.
  - Améliorer administration fiscale et gestion des finances publiques.
  - Remédier aux lacunes de gouvernance et lutter contre la corruption.
  - Établir dispositif de protection sociale cohérent et réformer le secteur de l'énergie.
- Cadre budgétaire et arriérés :
  - Élaboration d'un budget notionnel 2020 en l'absence d'une loi de finances adoptée depuis 2017/18.
  - Nouvelles dépenses en santé, programmes sociaux et sécurité : 1,6 percent du PIB.
  - Investissement public intérieur financé par le Trésor : pourrait augmenter de 0,5 percent du PIB; autres investissements intérieurs pourraient augmenter de l'ordre de 0,2 percent du PIB.
  - Préparatifs des élections 2021 : augmentation des dépenses de 0,5 percent du PIB.
  - Les autorités ne prévoient pas d'accumuler de nouveaux arriérés en 2020; elles dresseront un inventaire et proposeront un plan de restructuration.
- Financement et répartition :
  - Besoins de financement bruts estimés à 6,4 percent du PIB pour 2020.
  - 21 percent du financement nécessaire devrait être couvert par une aide budgétaire extérieure du FMI (1,3 percent du PIB).
  - Financement de la banque centrale limité au niveau de 26,7 milliards de gourdes atteint à la mi-mars (soit 3,1 percent du PIB).
  - Options si soutien budgétaire insuffisant : réduction des dépenses en capital non liées à la COVID-19, mesures pour dégager des recettes supplémentaires.
- Recommandations à la BRH et secteur bancaire :
  - Limiter le financement monétaire du déficit et intervenir sur le marché des changes uniquement pour lisser la volatilité.
  - Limite du financement monétaire pour l'ensemble de l'exercice : niveau atteint en mars, soit 27 milliards de gourdes (sans compter les ressources de la FCR à rétroceder à l’État). Ce montant est plus de deux fois supérieur aux 10 milliards de gourdes convenus dans le Pacte de gouvernance économique et financière.
  - Renforcer le suivi de la solidité financière par l'instance de contrôle bancaire; accroître fréquence du dialogue avec les entités réglementées; priorité à la planification de continuité des activités et résilience opérationnelle.
  - Encourager les banques à utiliser leurs réserves et coopérer pour envisager une restructuration prudente des prêts.
  - Ne pas assouplir la classification des prêts, règles de provisionnement et autres exigences comptables.

### Transparence, contrôles, FCR et conditions de décaissement
- Incidence des mesures d'urgence sur l'intégrité institutionnelle :
  - Décisions susceptibles de fragiliser législation et efficience d'allocation des ressources (contournement des normes marchés publics, rétablissement d'un monopole d'État sur importations de carburants).
  - Importance de faire respecter procédures d'exécution du budget et de rendre compte de la chaîne de dépenses, en commençant par dépenses liées à la COVID-19.
  - Autorités ont accepté :
    - établir des rapports mensuels sur l'exécution du budget pour toutes dépenses liées à la COVID-19;
    - entreprendre a posteriori un audit financier et opérationnel approfondi des opérations liées à la COVID-19.
- Modalités FCR proposées :
  - Apporter une aide financière à hauteur de 50 percent de la quote-part (81,9 millions de DTS) au titre de la FCR.
  - Accès 50 percent de la quote-part équivaut à 1,3 percent du PIB; ne suffit pas à combler l'écart budgétaire de 2,8 percent du PIB.
  - Montant demandé représenterait environ 34 percent des besoins supplémentaires de financement extérieur et 47 percent des besoins supplémentaires de financement budgétaire.
  - Décaissement au titre de la FCR sera versé à la banque centrale et rétrocédé à l’État pour financer le budget et la riposte (fournitures médicales, transferts monétaires).
- Conditions préalables BRH avant décaissement :
  - i) achever l'audit financier et publier les états financiers vérifiés pour l'exercice se terminant le 30 septembre 2019;
  - ii) adopter décision du conseil d'administration visant à renforcer gouvernance et reddition de comptes pour gestion des réserves de change (revoir composition du comité d'investissement, modifier sa charte, stricte séparation des responsabilités, création d'une fonction gestion des risques).
  - Autorités continueront de transmettre aux services du FMI les rapports d'audit de la banque centrale et autoriseront les auditeurs externes à s'entretenir avec lesdits services.

### Indicateurs économiques et financiers clés (sélection)
- PIB nominal (2018) : 9,7 milliards de dollars
- PIB par habitant : 890 $
- Population (2016) : 10,847 millions
- Proportion population sous seuil de pauvreté (2012) : 58
- Croissance du PIB à prix constants (variation annuelle) : 1.5 (EB2018), -1.2 (EB2019), -4.0 (EB2020), 1.2 (EB2021), 1.0 (EB2022), 1.1 (EB2023), 1.2 (EB2024), 1.4 (EB2025)
- Prix à la consommation (moyenne) : 12.9 (EB2018), 17.3 (EB2019), 22.2 (EB2020)
- Envois de fond (variation en pourcentage) : 21.1 (EB2018), 8.5 (EB2019), -18.3 (EB2020)
- Dette totale du secteur public (fin de période, % du PIB) : 39.9 (EB2018), 47.7 (EB2019), 51.9 (EB2020)
- Réserves internationales brutes (millions de dollars) : 2,086 (EB2018), 2,100 (EB2019), 1,872 (EB2020)
- Réserves internationales nettes (définition programme) : 677 (EB2018), 644 (EB2019), 268 (EB2020)
- Réserves internationales brutes (en mois d'importations) : 4.8 (EB2018), 5.7 (EB2019), 4.8 (EB2020)
- Encours du crédit envers le FMI (fin de période, millions de DTS) : 58.4 (EB2019), 132.4 (EB2020)
- Besoin de financement budgétaire restant après FCR : 129 millions de dollars, soit 1,5 percent du PIB.

### Gouvernance, transparence et calendrier avec le FMI
- Mesures immédiates de transparence : rapports mensuels sur l'exécution du budget pour toutes dépenses liées à la COVID-19; audit financier et opérationnel ex post.
- Calendrier : reprise immédiate des entretiens avec les services du FMI sur un programme de référence; objectif d'accord et d'approbation d'un programme de référence au plus tard au début du mois de mai.
- Voie envisagée : passer d'un programme de référence à un programme à moyen terme assorti d’un prêt dans les tranches supérieures du crédit (FEC) une fois le programme de référence achevé.
- Engagements institutionnels récents : publication des états financiers vérifiés 2019 BRH; création d’une unité de gestion des risques; remaniement du comité d’investissement; publication mensuelle du suivi des dépenses liées à la COVID-19 (première publication le 15 avril 2020).

### Conclusions et appel
- Les services du FMI souscrivent à la demande d’aide financière au titre de la FCR et estiment que le décaissement proposé à hauteur de 50 percent de la quote-part ne devrait compromettre ni la viabilité de la dette d'Haïti ni sa capacité à rembourser le FMI.
- Les autorités demandent un décaissement au titre de la FCR de l'équivalent de 50 percent de la quote-part d'Haïti, ce qui permettra de combler environ un tiers du déficit actuellement estimé.
- Appel : nécessité d'une aide financière internationale rapide et coordonnée; possibilité de décaissements supplémentaires au titre de la FCR si besoin augmente et conditions d'exécution politique et administrative sont satisfaites.

*Source: HAÏTI — FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL, Extraits du document 1. Principaux Indicateurs Economiques et Financiers, EB 2018-25 (fichiers PDF 1htifa2020003).*

### 1.    Principaux Indicateurs Economiques et Financiers, EB  2018-25

### 1.    Principaux Indicateurs Economiques et Financiers, EB  2018-25

### Contexte et évolution récente
- Haïti fait face à un choc majeur en 2020 après une année déjà difficile en 2019, marquée par une instabilité politique de longue durée et des troubles sociaux sporadiques depuis la mi-2018.
- Résultats macroéconomiques récents :
  - Déficit budgétaire de l'exercice 2019 : 3,5 percent du PIB.
  - Dette publique : augmentation de 8 percent du PIB (au cours de l'exercice 2019).
  - Environ 4 millions de personnes en situation d'insécurité alimentaire (PAM, 2020).
- Mesures prises début 2020 :
  - Nomination d'un nouveau premier ministre et d'un ministre des finances début mars.
  - Nouveau cadre budgétaire pour l'exercice 2020, relance de l'institut de statistique, reprise de la publication de statistiques monétaires, amélioration de la disponibilité des données budgétaires et monétaires.
- Données disponibles et estimations :
  - Déficit budgétaire pour le premier semestre de l'exercice 2020 estimé à 3,5 percent du PIB, contre 1,0 percent au cours de la même période l'année dernière.
  - Compte des transactions extérieures courantes : 4 percent du PIB en 2018 à 1,4 percent du PIB durant l'exercice 2019.
  - Envois de fonds : 35 percent du PIB.
  - Réserves internationales brutes fin 2019 : 2,1 milliards de dollars (5,7 mois d'importations).
  - Taux de change fin mars : 98 gourdes pour 1 dollar (dépréciation de 5 percent depuis octobre 2019).

### Répercussions de la COVID-19 et riposte
- Impacts externes estimés sur la balance des paiements (tableau 1 du texte) :
  - Baisse des envois de fonds estimée à environ 557 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent.
  - Diminution des exportations textiles vers les États-Unis d'environ 178 millions de dollars (soit 2 percent du PIB et 17 percent des exportations totales de biens).
  - Réduction des IDE d'environ 0,4 percent du PIB.
- Impacts budgétaires et mesures d'urgence :
  - Hausse des dépenses directes en santé, soins médicaux, sécurité et services sociaux.
  - Baisse des recettes de 0,6 point de pourcentage du PIB, à un niveau inférieur de 3,0 percent du PIB à la moyenne enregistrée entre l'exercice 2006 et l'exercice 2018.
  - PIB réel prévu pour l'exercice 2020 : contraction de 4,0 percent (contre une baisse de 1,2 percent au cours de l'exercice 2019).
- Estimations globales et besoins de financement :
  - Déficit de la balance des paiements projeté : 338 millions de dollars (contre 190 millions de dollars au cours de l'exercice 2019).
  - Besoins de financement extérieur pour l'exercice 2020 supérieurs de 317 millions de dollars aux projections antérieures des services du FMI (document SM/19/283).
- Mesures gouvernementales prises (depuis 20 mars) :
  - Plan de préparation et de réponse, passage à la phase 2 : campagne de communication, état d'urgence, couvre-feu 20h–5h, fermeture des frontières terrestres et maritimes aux personnes (pas aux marchandises), fermeture des écoles, usines, lieux de culte, interdiction des rassemblements publics de plus de 10 personnes, interdiction du commerce informel de médicaments et de nourriture.
- Mesures de la BRH et du ministère des Finances :
  - Assouplissement des conditions de liquidité : réduction des taux de refinancement et de référence, baisse du niveau des réserves obligatoires sur les dépôts en monnaie nationale, possibilité d'imputer 20 percent des certificats du Trésor détenus sur les réserves, réduction des obligations de remboursement des prêts pendant trois mois, suspension des frais dans le système de paiement interbancaire.
  - Mesures budgétaires annoncées par le gouvernement : paiement des salaires de la plupart des enseignants et professeurs pendant un mois, paiement de 50 percent des salaires des travailleurs du secteur textile, transferts monétaires et distribution de rations alimentaires, subventions aux secteurs des transports et de l'assainissement.
  - Estimation des mesures supplémentaires : 1,6 percent du PIB (tableau 2 du texte). Détail en GDH et percent du PIB :
    - Dépenses liées à la santé : 3,432.9 Millions de GDH, 0.4 percent du PIB.
    - Sécurité : 1,000.0 Millions de GDH, 0.1 percent du PIB.
    - Rations alimentaires sèches : 1,800.0 Millions de GDH, 0.2 percent du PIB.
    - Transferts aux familles pauvres : 4,000.0 Millions de GDH, 0.5 percent du PIB.
    - Transferts aux enseignants : 2,000.0 Millions de GDH, 0.2 percent du PIB.
    - Transferts aux travailleurs du textile : 412.5 Millions de GDH, 0.0 percent du PIB.
    - Autres transferts : 233.6 Millions de GDH, 0.0 percent du PIB.
    - Dépenses en capital (hôpital universitaire) : 500.0 Millions de GDH, 0.1 percent du PIB.
    - Total : 13,379.0 Millions de GDH, 1.6 percent du PIB.
- Aide internationale attendue / besoins de financement :
  - Institutions financières internationales (hors FMI) et Union européenne : financement d'environ 253 millions de dollars pour l'exercice 2020, principalement dons pour des projets.
  - Sur ces 253 millions de dollars, 17 millions de dollars prévus comme soutien budgétaire.
  - Pour combler l'écart de financement (tableau 1 du texte), mobilisation d'une aide internationale supplémentaire attendue avec la mise en œuvre d'un programme de référence.
  - Incertitudes persistent sur l'appui bilatéral sous forme de financement d'urgence.

### Perspectives et viabilité de la dette
- Hypothèses et objectifs pour 2020 :
  - Supposition d'une stabilité politique par rapport à la période récente, mise en œuvre modeste des mesures visant à rétablir la stabilité macroéconomique.
  - Budget notionnel de l’État pour l'exercice 2020 servant de cadre organisationnel, guidé par les principes de viabilité de la dette à moyen terme.
  - Objectifs : combler le déficit de financement budgétaire, conserver une marge pour financer les mesures COVID-19, contenir l'inflation en limitant le financement monétaire du déficit, permettre l'ajustement du taux de change, améliorer l'offre de prestations sociales avec l'aide de partenaires.
- Projections macroéconomiques :
  - PIB réel : contraction de 4,0 percent pour l'exercice 2020, rebond à 1,0 percent pour l'exercice 2021.
  - Financement de l'État par la banque centrale pour l'ensemble de l'exercice budgétaire : restera inférieur à son niveau actuel de 26,7 milliards de gourdes.
  - Inflation (en glissement annuel) attendue : 23 percent d'ici à septembre 2020.
  - Déficit budgétaire projeté sans mesures compensatoires : 6,4 percent du PIB en 2020.
  - Accumulation d'arriérés prévue si financement insuffisant : environ 2,8 percent du PIB.
  - Déficit du compte des transactions extérieures courantes projeté pour l'exercice 2021 : environ 0,6 percent du PIB.
- Principaux aléas (majoritairement baissiers) :
  - Répercussions de la COVID-19 plus profondes et prolongées.
  - Incapacité à mettre en œuvre un programme de réforme global et à renforcer la gouvernance.
  - Retour de l'instabilité politique et des troubles sociaux.
  - Catastrophes naturelles.
  - Vulnérabilité externe à une interruption plus longue que prévu des envois de fonds.
  - Facteur positif potentiel : maintien des prix du carburant à un faible niveau.
- Viabilité de la dette :
  - L'analyse de la viabilité de la dette (AVD) actualisée (annexe I) conclut que la dette publique est jugée viable à moyen terme.
  - Ratio dette/PIB : devrait rester à peu près stable au cours des 5 à 10 prochaines années.
  - Le risque de surendettement d'Haïti est toujours considéré comme "élevé", bien que la notation du risque sur la base du modèle soit "modérée" pour la dette extérieure et la dette globale.
  - Un élément d'appréciation a relevé la notation du risque à "élevé" en raison des fragilités institutionnelles, de la vulnérabilité aux catastrophes naturelles et du risque élevé de surendettement à long terme faute d'ajustement ces dernières années.

### Mesures à prendre (recommandations et engagements)
- Objectifs immédiats et de moyen terme :
  - Endiguer la COVID-19, protéger et soigner la population, limiter la détérioration de la situation économique.
  - S'appuyer sur le projet de Politique nationale de protection et de promotion sociale (PNPPS) pour étayer la riposte à la COVID-19.
- Engagements des autorités :
  - Mettre en œuvre un programme de réforme dans le cadre d'un programme de référence visant à :
    - Renforcer les cadres de politique budgétaire et monétaire.
    - Améliorer l'administration fiscale et la gestion des finances publiques.
    - Remédier aux lacunes de gouvernance et lutter contre la corruption.
    - Mettre l'accent sur des mesures concrètes pour établir un dispositif de protection sociale cohérent et réformer le secteur de l'énergie.
- Cadre budgétaire et gestion des arriérés :
  - Élaboration d'un budget notionnel pour l'exercice 2020 en l'absence d'une loi de finances adoptée depuis 2017/18.
  - Nouvelles dépenses en santé, programmes sociaux et sécurité : 1,6 percent du PIB.
  - Investissement public intérieur financé par le Trésor : pourrait augmenter de 0,5 percent du PIB (par rapport à un niveau faible en 2019). Note : D’autres investissements publics financés sur des ressources intérieures pourraient également augmenter de l’ordre de 0,2 percent du PIB.
  - Préparatifs des élections prévues pour l'exercice 2021 : augmentation des dépenses de 0,5 percent du PIB.
  - Les autorités ne prévoient pas d'accumuler de nouveaux arriérés en 2020 ; elles dresseront un inventaire des arriérés existants et proposeront un plan de restructuration.
- Financement et répartition :
  - Besoins de financement bruts estimés à 6,4 percent du PIB pour 2020.
  - 21 percent du financement nécessaire devrait être couvert par une aide budgétaire extérieure du FMI (1,3 percent du PIB).
  - Financement de la banque centrale limité au niveau de 26,7 milliards de gourdes atteint à la mi-mars (soit 3,1 percent du PIB).
  - Si le soutien budgétaire n'est pas suffisant, options : réduction des dépenses en capital non liées à la COVID-19, mesures pour dégager des recettes supplémentaires.
- Recommandations spécifiques à la BRH et au secteur bancaire :
  - Limiter le financement monétaire du déficit et intervenir sur le marché des changes uniquement pour lisser la volatilité.
  - Limite du financement monétaire pour l'ensemble de l'exercice : niveau atteint en mars, soit 27 milliards de gourdes (sans compter les ressources de la FCR à rétroceder à l’État). Ce montant est plus de deux fois supérieur aux 10 milliards de gourdes convenus dans le Pacte de gouvernance économique et financière.
  - Renforcer le suivi de la solidité financière par l'instance de contrôle bancaire, accroître la fréquence du dialogue avec les entités réglementées, priorité aux entretiens sur la planification de la continuité des activités et la résilience opérationnelle.
  - Encourager les banques à utiliser les réserves dont elles disposent et à coopérer avec les emprunteurs pour envisager une restructuration prudente des prêts.
  - Ne pas assouplir la classification des prêts, les règles de provisionnement et les autres exigences comptables.

*Source: HAÏTI — FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL, Extraits du document 1. Principaux Indicateurs Economiques et Financiers, EB 2018-25*

### 15.      Il faudra examiner l’incidence des mesures d'urgence à court terme sur l'efficacité et

### 1htifa2020003 - 15.      Il faudra examiner l’incidence des mesures d'urgence à court terme sur l'efficacité et

### Incidence des mesures d'urgence sur l'efficacité et l'intégrité institutionnelle
- Les autorités ont pris des décisions susceptibles de fragiliser la législation et l'efficience de l'allocation des ressources, notamment en permettant au gouvernement de contourner les normes en vigueur en matière de marchés publics et en rétablissant un monopole d'État sur les importations de carburants.
- Les services du FMI ont souligné l'importance de faire respecter les procédures habituelles d'exécution du budget et de rendre compte de la chaîne de dépenses, à commencer par les dépenses liées à la COVID-19, afin de limiter le risque de détournement de fonds publics.
- Les autorités ont accepté :
  - d'établir des rapports mensuels sur l'exécution du budget pour toutes les dépenses liées à la COVID-19;
  - d'entreprendre a posteriori un audit financier et opérationnel approfondi des opérations liées à la COVID-19.

### Exécution budgétaire et indicateurs macrofinanciers (extraits du Tableau)
- Note contextuelle : Les recettes perçues ont fortement chuté au cours de l’exercice 2019 (voir § 4). Partant de cette base faible, les prévisions concernant le ratio recettes/PIB pour l’exercice 2020 sont légèrement supérieures à celles figurant dans le document SM/19/283, en raison principalement d’une baisse du PIB nominal en dénominateur.
- Extraits chiffrés (Tableau 3 du texte. Secteur public non financier 1/ (En pourcentage du PIB sur la base d’un exercice budgétaire)):
  - EB2019 / SM/19/283 / Demande FCR / Différence
  - Recettes et dons 12.1 13.4 12.4 -1.0
  - Recettes 10.8 10.0 10.2 0.2
  - Dons 1.4 3.4 2.2 -1.2
  - Dépenses totales 14.5 15.6 17.5 1.9
  - dont: liées au COVID-19 N A N A 1.6 1.6
  - Transferts (énergie) 2.4 2.4 1.4 -1.0
  - Élections N A N A 0.5 0.5
  - Autre 12.1 13.2 14.1 0.9
  - Solde du gouvernement central 2/ -2.4 -2.2 -5.2 -3.0
  - Transferts à EDH -1.1 -1.2 -1.2 0.0
  - Solde global, y compris dons -3.5 -3.4 -6.4 -3.0
  - Financement 3.5 3.4 3.6 0.2
  - Écart de financement 0.0 0.0 2.8 2.8
  - Financement supplémentaire N A N A 1.3 1.3
  - FCR 1.3 1.3
  - Écart de financement restant N A N A 1.5 1.5

### Priorités du programme de référence proposé
- Le programme des autorités devrait être axé sur :
  - i) le rétablissement de la stabilité macroéconomique et des sources de croissance et d'emploi;
  - ii) la mise en place d'un meilleur dispositif de protection sociale;
  - iii) l'amélioration de la gouvernance et la lutte contre la corruption.
- Mesures spécifiques recommandées :
  - limiter les déficits du secteur public, en particulier les pertes budgétaires liées au secteur des carburants et à l’entreprise publique d'électricité (EDH);
  - favoriser la mise en œuvre du nouveau plan national PNPPS (pas encore approuvé);
  - continuer d’étendre la couverture du registre social (SIMAST);
  - établir une structure de gouvernance efficace pour les dépenses sociales;
  - faire avancer les réformes des technologies financières (fintech) pour faciliter la distribution des transferts monétaires et améliorer l'accès aux services financiers;
  - renforcer la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption de 2009 et faire progresser les réformes de gouvernance dans l'ensemble de la fonction publique et à la banque centrale;
  - accroître la transparence des dépenses publiques.

### Modalités de l’aide au titre de la FCR (Facilité pour les Chocs Exogènes)
- Proposition des services du FMI :
  - apporter une aide financière à hauteur de 50 % de la quote-part (81,9 millions de DTS) au titre du guichet chocs exogènes de la FCR.
- Contexte et justification :
  - Haïti remplit les conditions requises pour bénéficier d’un aide au titre de la FCR en raison d’un besoin urgent de financement de la balance des paiements.
  - Il n'est pas possible de mettre en œuvre un programme appuyé par le FMI assorti d’un prêt dans les tranches supérieures de crédit en raison de l'instabilité politique et des récents troubles sociaux, de l'érosion de la capacité administrative, et de l'incertitude liée à la COVID-19.
- Accès et viabilité :
  - Haïti ne bénéficie actuellement d'aucun accord avec le FMI et présente un encours de dette envers l’institution de 54,6 millions de DTS, soit 33 % de sa quote-part (mars 2020).
  - L’accès de 50 % de la quote-part se situe dans la limite d’accès applicable au titre du fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (fonds fiduciaire RPC).
  - Le montant demandé représenterait environ 34 % des besoins supplémentaires de financement extérieur et 47 % des besoins supplémentaires de financement budgétaire.
  - Si le besoin de financement de la balance des paiements devait s'accroître sensiblement, les autorités pourraient envisager de demander un autre décaissement au titre de la FCR, sous réserve d’un bilan solide en matière d’exécution de la politique économique dans le cadre du programme de référence et du respect des autres conditions requises.

### Utilisation du décaissement et besoins de financement restants
- Modalités d'affectation :
  - Le décaissement au titre de la FCR sera versé à la banque centrale et rétrocédé à l’État pour financer le budget.
  - Il aidera à financer la riposte à la crise liée à la COVID-19, notamment l'acquisition de fournitures médicales et des transferts monétaires en faveur des ménages les plus vulnérables.
- Montants et écarts :
  - L'accès proposé à hauteur de 50 % de la quote-part, équivalent à 1,3 % du PIB, ne suffit pas pour combler l'écart de financement budgétaire de 2,8 % du PIB.
  - Les autorités cherchent à obtenir une aide supplémentaire pour satisfaire le besoin de financement budgétaire restant de 129 millions de dollars, soit 1,5 % du PIB (tableau 3 du texte).
  - Le reste du déficit de financement budgétaire devrait être comblé par des mesures visant à accroître les recettes et par l'émission de bons du Trésor.
  - Les autorités ont établi un protocole d'accord entre le ministère de l’Économie et des Finances et la banque centrale, acceptant les conditions de l'accord de rétrocession et définissant leurs fonctions et responsabilités pour le service en temps voulu des obligations financières envers le FMI.

### Conditions préalables, gouvernance et sauvegardes
- Engagements de la BRH (Banque de la République d'Haïti) – mesures préalables au décaissement au titre de la FCR :
  - i) achever l'audit financier et publier les états financiers vérifiés pour l'exercice se terminant le 30 septembre 2019;
  - ii) adopter une décision du conseil d'administration visant à renforcer les dispositions en matière de gouvernance et de reddition de comptes pour la gestion des réserves de change conformément aux recommandations du FMI, en revoyant la composition du comité d'investissement et en modifiant sa charte, en établissant une stricte séparation des responsabilités entre le directeur et les membres du personnel au sein de la direction du portefeuille étranger, et en créant une fonction spécifique de gestion des risques.
- Engagements annexes :
  - Les autorités continueront de transmettre aux services du FMI les rapports d'audit de la banque centrale et autoriseront les auditeurs externes de la banque centrale à s'entretenir avec lesdits services.
  - Les autorités ont l'intention de donner suite à d'autres recommandations issues de l'évaluation des garanties dans le cadre du programme de référence à venir.

### Évaluation des risques et appréciation des services du FMI
- Risques et vulnérabilités :
  - Les risques pesant sur la capacité de remboursement d'Haïti sont jugés modérés, mais peuvent être atténués par des réformes dans le cadre d'un programme de référence et d'un programme ultérieur assorti d'un prêt dans les tranches supérieures du crédit.
  - Haïti fait face à des risques élevés liés à la pandémie de COVID-19 et à des difficultés considérables sur le plan politique.
  - Le financement monétaire du déficit budgétaire a augmenté d'un tiers au cours des trois derniers mois, entraînant une accélération de l'inflation et une nouvelle dépréciation de la gourde.
  - Sans un soutien extérieur énergique, la situation est qualifiée d'insoutenable.
- Conclusion des services du FMI :
  - Les services du FMI souscrivent à la demande d’aide financière au titre de la FCR.
  - L'aide financière du FMI au titre de la FCR devrait être utilisée sous la forme d’un soutien budgétaire pour financer la riposte des autorités à la crise, notamment les dépenses de santé et les dépenses sociales, et permettra de combler une part importante de l'écart de financement budgétaire, avec l'aide d'autres partenaires de développement.
  - Le décaissement proposé à hauteur de 50 % de la quote-part ne devrait compromettre ni la viabilité de la dette d'Haïti ni sa capacité à rembourser le FMI.

*Source : Extrait du document interne (chapitre 15) du PDF 1htifa2020003.*

### 25.      Les services du FMI engagent les autorités à assurer un suivi rigoureux de toutes les

### 1htifa2020003 - 25.      Les services du FMI engagent les autorités à assurer un suivi rigoureux de toutes les

### Transparence et responsabilisation des dépenses liées à la COVID-19
- Les services du FMI engagent les autorités à assurer un suivi rigoureux de toutes les dépenses liées aux interventions d'urgence, à les comptabiliser et à publier les données correspondantes.
- Il faudrait assurer une comptabilisation et une responsabilisation précises et transparentes en ce qui concerne l'utilisation de l'aide financière pour renforcer la confiance du public.
- Les services du FMI saluent l'engagement des autorités à poursuivre la mise en œuvre des réformes en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption et à lancer une stratégie de réforme économique plus globale.
- Proposition encouragée : communiquer mensuellement des informations sur les dépenses liées à la COVID-19 et entreprendre un audit financier et opérationnel ex post de la riposte.
- Effets attendus : renforcer la transparence et la responsabilisation dans la gestion des finances publiques et développer les capacités en ce qui concerne l'efficience des dépenses sociales et des interventions d'urgence des pouvoirs publics.

### Principaux indicateurs économiques et financiers (sélection)
- PIB nominal (2018) : 9,7 milliards de dollars
- PIB par habitant : 890 $
- Population (2016) : 10,847 millions
- Proportion de la population vivant au-dessous du seuil de pauvreté (2012) : 58
- PIB nominal (millions de gourdes) : 631,829 (EB2018) ; 1,888,510 (EB2025)
- PIB nominal (millions de dollars) : 9,658 (EB2018) ; 10,258 (EB2025)
- Écart de production (en pourcentage du potentiel) : 0.0 (EB2018) ; 0.0 (EB2025)
- Croissance du PIB à prix constants (variation par rapport à l’année précédente) : 1.5 (EB2018), -1.2 (EB2019), -4.0 (EB2020), 1.2 (EB2021), 1.0 (EB2022), 1.1 (EB2023), 1.2 (EB2024), 1.4 (EB2025)
- Prix à la consommation (moyenne de la période) : 12.9 (EB2018), 17.3 (EB2019), 22.2 (EB2020), 21.3 (EB2021), 18.3 (EB2022), 15.3 (EB2023), 12.9 (EB2024), 10.9 (EB2025)
- Envois de fond (valeur en dollars, variation en pourcentage) : 21.1 (EB2018), 8.5 (EB2019), -18.3 (EB2020), 12.7 (EB2021), 7.3 (EB2022), -3.0 (EB2023), -2.8 (EB2024), -0.9 (EB2025)
- Dette totale du secteur public (fin de période) : 39.9 (EB2018), 47.7 (EB2019), 51.9 (EB2020), 49.9 (EB2021), 48.6 (EB2022), 47.3 (EB2023), 46.8 (EB2024), 46.6 (EB2025)
- Service de la dette publique extérieure (en % des exportations de biens et services non facteurs) : 6.1 (EB2018), 7.3 (EB2019), 9.2 (EB2020), 9.0 (EB2021), 8.8 (EB2022), 8.6 (EB2023), 8.3 (EB2024), 8.6 (EB2025)
- Réserves internationales brutes (en millions de dollars) : 2,086 (EB2018), 2,100 (EB2019), 1,872 (EB2020), 1,885 (EB2021), 1,977 (EB2022), 2,069 (EB2023), 2,140 (EB2024), 2,190 (EB2025)
- Réserves internationales nettes (définition programme) : 677 (EB2018), 644 (EB2019), 268 (EB2020), 279 (EB2021), 368 (EB2022), 430 (EB2023), 469 (EB2024), 488 (EB2025)
- Réserves internationales brutes (en mois d'importations de l’année suivante) : 4.8 (EB2018), 5.7 (EB2019), 4.8 (EB2020), 4.7 (EB2021), 4.8 (EB2022), 4.9 (EB2023), 4.9 (EB2024), 4.9 (EB2025)

### Opérations du secteur public non financier (sélection de montants et ratios)
- Total des recettes et dons (en millions de gourdes) : 109,107 (EB2018) ; 363,480 (EB2025)
- Recettes intérieures (en millions de gourdes) : 82,089 (EB2018) ; 271,049 (EB2025)
- Impôts intérieurs (en millions de gourdes) : 56,858 (EB2018) ; 198,849 (EB2025)
- Dons (en millions de gourdes) : 27,018 (EB2018) ; 92,431 (EB2025)
- Total des dépenses (en millions de gourdes) : 119,965 (EB2018) ; 412,458 (EB2025)
- Dépenses courantes (en millions de gourdes) : 80,516 (EB2018) ; 247,379 (EB2025)
- Dépenses en capital (en millions de gourdes) : 39,449 (EB2018) ; 165,079 (EB2025)
- Solde du gouvernement central (dons compris, en millions de gourdes) : -10,858 (EB2018) ; -48,978 (EB2025)
- Solde du gouvernement central (dons exclus, en millions de gourdes) : -37,877 (EB2018) ; -141,409 (EB2025)
- Solde primaire du SPNF, dons compris (en millions de gourdes) : -16,341 (EB2018) ; -61,802 (EB2025)
- Solde global du SPNF, dons compris (en millions de gourdes) : -18,277 (EB2018) ; -68,996 (EB2025)
- Financement extérieur net (en millions de gourdes) : -3,379 (EB2018), -2,836 (EB2019), -2,353 (EB2020), -6,890 (EB2021), -9,084 (EB2022), 3,926 (EB2023), 9,257 (EB2024), 15,088 (EB2025)
- Financement interne net (en millions de gourdes) : 38,420 (EB2018) ; 53,908 (EB2024) ; 51,891 (EB2023) ; 53,908 (EB2024)

### Système bancaire consolidé (sélection)
- Avoirs extérieurs nets (en millions de gourdes) : 111,424 (EB2018) ; 302,115 (EB2025)
- Avoirs extérieurs nets (en millions de dollars) : 1,593 (EB2018) ; 1,597 (EB2025)
- Réserves internationales nettes (définition programme) : 677 (EB2018) ; 488 (EB2025)
- Crédit au secteur public non financier (en millions de gourdes) : 60,682 (EB2018) ; 201,168 (EB2025)
- Crédit au secteur privé (en millions de gourdes) : 124,628 (EB2018) ; 371,852 (EB2025)
- Base monétaire (en millions de gourdes) : 101,716 (EB2018) ; 313,984 (EB2025)
- Monnaie au sens large (M3, en millions de gourdes) : 305,222 (EB2018) ; 946,877 (EB2025)
- Dépôts en devises (en millions de dollars) : 2,351 (EB2018) ; 2,542 (EB2025)
- Crédit au secteur privé (variation en pourcentage sur 12 mois) : 12.5 (EB2018), 22.6 (EB2019), 13.3 (EB2020), 22.8 (EB2021), 19.5 (EB2022), 16.6 (EB2023), 14.2 (EB2024), 12.4 (EB2025)

### Balance des paiements (sélection)
- Compte courant (dons compris, en millions de dollars) : -373 (EB2018) ; -264 (EB2025)
- Compte courant (hors dons, en millions de dollars) : -759 (EB2018) ; -766 (EB2025)
- Balance commerciale (en millions de dollars) : -3,406 (EB2018) ; -2,898 (EB2025)
- Exportations de biens (en millions de dollars) : 1,079 (EB2018) ; 1,165 (EB2025)
- Importations de biens (en millions de dollars) : -4,484 (EB2018) ; -4,063 (EB2025)
- Transferts courants (net, en millions de dollars) : 3,469 (EB2018) ; 3,312 (EB2025)
- Investissement direct étranger (net, en millions de dollars) : 105 (EB2018) ; 154 (EB2025)
- Solde global (en millions de dollars) : -39 (EB2018) ; 260 (EB2025)
- Réserves internationales brutes (en millions de dollars) : 2,086 (EB2018) ; 2,190 (EB2025)
- Projections pour le prix moyen du pétrole (en US$/baril, APSP) : 68.3 (EB2018), 61.4 (EB2019), 35.6 (EB2020), 37.9 (EB2021), 40.9 (EB2022), 43.2 (EB2023), 45.0 (EB2024), 46.4 (EB2025)
- Service de la dette (en % des exportations de biens et services) : 6.1 (EB2018) ; 8.6 (EB2025)

### Indicateurs de la capacité à rembourser le FMI (sélection)
- Obligations envers le FMI sur la base du crédit existant (en millions de DTS) — Principal : 7.7 (EB2019), 5.6 (EB2020), 8.0 (EB2021), 8.4 (EB2022), 9.0 (EB2023), 8.2 (EB2024), 7.7 (EB2025), 6.1 (EB2026), 3.1 (EB2027)
- Intérêts (en millions de DTS) : 0.4 (chaque année listée)
- Total des obligations sur la base du crédit existant et prospectif (en millions de DTS) : 8.1 (EB2019), 5.8 (EB2020), 8.4 (EB2021), 8.8 (EB2022), 9.4 (EB2023), 8.6 (EB2024), 8.1 (EB2025), 22.9 (EB2026), 19.8 (EB2027)
- Encours du crédit envers le FMI (fin de période, en millions de DTS) : 58.4 (EB2019), 132.4 (EB2020), 124.5 (EB2021), 116.1 (EB2022), 107.0 (EB2023), 98.8 (EB2024), 91.1 (EB2025)
- Encours du crédit envers le FMI (fin de période, en millions de dollars) : 80.7 (EB2019), 182.9 (EB2020), 172.7 (EB2021), 161.6 (EB2022), 149.4 (EB2023), 138.3 (EB2024), 128.0 (EB2025)

### Besoins et sources de financement extérieur (sélection)
- Obligations (en millions de dollars) : 830 (EB2018) ; 871 (EB2025)
- Déficit du compte courant, hors dons (en millions de dollars) : 759 (EB2018) ; 766 (EB2025)
- Amortissement de la dette, hors remboursement au FMI (en millions de dollars) : 719 (EB2018) ; 106 (EB2025)
- Sources (totales, en millions de dollars) : 830 (EB2018) ; 871 (EB2025)
- Décaissements officiels, hors appui budgétaire (en millions de dollars) : 361 (EB2018) ; 633 (EB2025)
- Appui budgétaire officielle (en millions de dollars) : 53 (EB2018) ; 75 (EB2025)
- Variation des avoirs extérieurs nets de la banque centrale (+ = baisse, en millions de dollars) : 361 (EB2018) ; -60 (EB2025)
- Réserves internationales brutes (en millions de dollars) : 2,086 (EB2018) ; 2,190 (EB2025)
- Réserves internationales brutes (en mois d'importations) : 4.8 (EB2018) ; 4.9 (EB2025)

*Source: 1htifa2020003 - 25.      Les services du FMI engagent les autorités à assurer un suivi rigoureux de toutes les*

### 1. Le 19 mars 2020, le gouvernement d'Haïti a déclaré l'état d'urgence pour prévenir la

### 1htifa2020003 - 1. Le 19 mars 2020, le gouvernement d'Haïti a déclaré l'état d'urgence pour prévenir la

### Contexte sanitaire et mesures immédiates
- Déclaration de l'état d'urgence le 19 mars 2020 pour prévenir la propagation de la pandémie mondiale de COVID-19.  
- Cas confirmés au 9 avril : 30 cas et 2 décès.  
- Capacité en soins intensifs : 124 lits pour une population de 10,7 millions d'habitants.  
- Fermeture des frontières ; fin de l'accostage des bateaux de croisière et des navires commerciaux ; suspension de tous les vols commerciaux internationaux (à l'exception des vols de marchandises et des vols humanitaires).  
- Couvre-feu : 20 heures à 5 heures du matin (décret exécutif présidentiel).  
- Fermeture de toutes les usines, écoles et universités, à l'exception des entités assurant des services essentiels (pharmacies, centres médicaux, etc.).  
- Administration fonctionnant à moitié de ses capacités avec rotations et télétravail lorsque possible.

### Impact économique et projections
- Projection préliminaire : PIB réel pourrait diminuer de 4,0 % en 2020.  
- Contexte récent : contraction de -1,2 % en 2019 et révision à la baisse depuis une projection d'avant la pandémie de -0,4 %.  
- Facteurs clés de détérioration : importante baisse des envois de fonds internationaux (représentent plus de 34 % du PIB), réduction des exportations textiles vers les États-Unis, baisse de la production agricole, perturbations dans les transports, les services financiers et l'économie informelle.  
- Déficit budgétaire projeté : 6,4 % du PIB au cours de l'exercice 2020, soit 3,0 % du PIB de plus que prévu.  
- Pression sur les réserves internationales brutes estimée : réduction de 338 millions de dollars.  
- Baisse prévue de la valeur des importations : 15 % (suite à la chute des prix des carburants et à la contraction de la demande intérieure).

### Mesures fiscales et sociales d'urgence prises par le gouvernement
- Transferts monétaires en faveur de 1 500 000 familles.  
- Distribution de rations d'aliments secs aux familles vulnérables (la plupart vivent avec moins de 2 dollars par jour, soit l'équivalent d'environ 60 % de la population).  
- Paiement de la moitié du salaire de 58 000 travailleurs dans l'industrie de la sous-traitance (textile).  
- Paiement des salaires de la plupart des enseignants et professeurs.  
- Subventions aux secteurs des transports et de l'assainissement.  
- Report de trois mois (à juin 2020) de la date butoir de déclaration d'impôts.

### Politique monétaire et mesures financières
- La banque centrale a assoupli les conditions de liquidité du système financier :  
  - Abaissement des taux de refinancement et de référence.  
  - Réduction des réserves obligatoires en monnaie nationale.  
- Réaffectation des maigres ressources budgétaires aux dépenses essentielles (fournitures, installations et équipements médicaux), préparation du traitement des malades et accroissement de l'aide sociale aux plus vulnérables.

### Demande d'assistance au FMI et coopération internationale
- Demande d'un financement d'urgence au titre de la facilité de crédit rapide (FCR) d'un montant de 81,9 millions de DTS, soit 50 % de la quote-part du pays.  
- Objectif du décaissement : combler les écarts de financement extérieur et budgétaire en 2020.  
- Engagement à ne pas mettre en place ni intensifier des restrictions concernant le régime de change ou le commerce pour le financement de la balance des paiements, ni d'autres mesures aggravantes.  
- Protocole d'accord signé entre le ministère de l'Économie et des Finances et la Banque de la République d'Haïti (BRH) définissant les conditions d'un accord de rétrocession et les rôles pour assurer le service en temps voulu des obligations financières envers le FMI en prévision du décaissement au titre de la FCR.  
- Sollicitation d'aide d'autres partenaires pour le développement ; marques de soutien reçues de l'Union européenne, de la Banque mondiale et de la Banque interaméricaine de développement (BID).  
- Demande d'aide additionnelle au titre du fonds fiduciaire d'assistance et de riposte aux catastrophes (fonds fiduciaire ARC).

### Réformes structurelles, gouvernance et protection sociale envisagées
- Engagement à maîtriser les déséquilibres budgétaires et à mettre en œuvre un programme de réforme économique plus complet visant à réduire la pauvreté et favoriser une croissance plus forte et plus inclusive.  
- Mesures prévues pour restaurer la viabilité budgétaire et mettre fin au financement monétaire du déficit :  
  - Accroître les recettes intérieures via des réformes de l'administration douanière et fiscale.  
  - Augmenter le recouvrement des paiements et l'efficience d'Électricité d’Haïti ; réduire les arriérés ; adopter un plan pour assainir ou restructurer les encours.  
  - Améliorer la gestion des finances publiques et mieux maîtriser les dépenses.  
- Renforcement du dispositif de protection sociale : mise en œuvre de la nouvelle politique nationale de protection et de promotion sociale (PNPPS).  
- Approfondissement de l'inclusion financière via les technologies financières et la mise en place d'infrastructures de transfert d'argent mobile pour systématiser la distribution des transferts monétaires aux ménages vulnérables.  
- Intensification des efforts de lutte contre la corruption et réformes de gouvernance : cycles budgétaires plus complets, plus transparents et mieux gérés ; systèmes de notification statistique améliorés au ministère de l'Économie et des Finances et à la banque centrale.

### Transparence, contrôles et calendrier des discussions avec le FMI
- Mesures immédiates de transparence : communication courante des données budgétaires sur les dépenses publiques liées à la COVID-19 par des rapports mensuels sur l'exécution du budget pour toutes ces dépenses.  
- Audit a posteriori : audit financier et opérationnel approfondi de toutes les opérations liées à COVID-19.  
- Calendrier escompté : reprise immédiate des entretiens avec les services du FMI sur un programme de référence ; objectif d'accord et d'approbation d'un programme de référence au plus tard au début du mois de mai.  
- Voie envisagée : passer d'un programme de référence à un programme à moyen terme assorti d’un prêt dans les tranches supérieures de crédit appuyé par la facilité élargie de crédit (FEC) une fois le programme de référence achevé.

### Mesures préalables et suivi des recommandations de l'évaluation des sauvegardes
- Mesures préalables mises en œuvre par le conseil d'administration de la BRH avant la réunion du conseil concernant la demande de décaissement au titre de la FCR :  
  - i) Achèvement de l'audit financier et publication des états financiers vérifiés pour l'exercice clos le 30 septembre 2019.  
  - ii) Adoption d'une décision visant à renforcer les dispositions en matière de gouvernance et de reddition de comptes pour la gestion des réserves de change : révision de la composition du comité d'investissement et modification de sa charte ; stricte séparation des responsabilités entre le directeur et les membres du personnel au sein de la direction du portefeuille étranger ; création d'une fonction spécifique de gestion des risques.  
- Engagements supplémentaires : continuer à transmettre aux services du FMI les rapports d'audit de la banque centrale et autoriser les auditeurs externes de la banque centrale à s'entretenir avec lesdits services ; donner suite à d'autres recommandations issues de l'évaluation des sauvegardes dans le cadre du programme de référence à venir.

*1htifa2020003 - 1. Le 19 mars 2020, le gouvernement d'Haïti a déclaré l'état d'urgence pour prévenir la*

### 13. Nous autorisons le FMI à publier la présente lettre d’intention, ainsi que le rapport des

### 1htifa2020003 - 13. Nous autorisons le FMI à publier la présente lettre d’intention, ainsi que le rapport des

### Autorisation et signatures
- Lettre d'intention et rapport des services du FMI sur la demande d’un décaissement au titre de la FCR autorisés à être publiés.  
- Signataires : Michel Patrick Boisvert (Ministre de l'Économie et des Finances) et Jean Baden Dubois (Gouverneur de la Banque de la République d'Haïti).

### Résumé de l’Analyse de Viabilité de la Dette (AVD) conjointe Banque mondiale / FMI
- Risque de surendettement extérieur : Élevé.
- Risque de surendettement global : Élevé.
- Notation mécanique du risque (d’après l’AVD extérieure) : Risque modéré.
- Notation mécanique du risque (d’après l’AVD publique) : Risque modéré.
- Élément d’appréciation retenu : Oui — « Probabilité élevée de dépassements considérables et prolongés des seuils à partir de 2033. »
- Conclusion synthétique : « La dette est viable à moyen terme. La viabilité de la dette à long terme repose sur un assainissement des finances publiques, notamment sur une hausse des recettes intérieures. »

### Projections macroéconomiques et évolutions récentes (sélection)
- Révisions par rapport à l’AVD de décembre 2019 : croissance à court terme révisée à la baisse; inflation révisée à la hausse.
- Défici t budgétaire prévu (supérieur) : supérieur de 0,3, 0,8 et 0,9 %, respectivement, pour l’exercice 2020, 2021–24 et 2025–35.
- Solde du compte courant prévu : plus élevé à court terme, mais inférieur de 0,5 % du PIB en moyenne pour la période 2025–35.
- Croissance du PIB réel (principales hypothèses) :
  - 2019 : -1.2
  - 2020 : -4.0
  - 2021–2026 et au-delà (projection mentionnée) : 1.2, 1.0, 1.1, 1.2, 1.4 (et croissance stable de 1.4 sur la période projetée)
- Déflateur du PIB en dollars EU (variation, sélections) :
  - 2019 : -8.7
  - 2020 : 2.9
  - Projection long terme exemplaire : 0.4
- Taux d'intérêt effectif (sélection) :
  - 2019 : 0.9
  - 2020 : 0.8
  - 2030 : 1.6
- Croissance des exportations ($, en %) :
  - 2019 : -10.9
  - 2020 : -19.5
  - 2021 : 9.1
- Croissance des importations ($, en %) :
  - 2019 : -8.3
  - 2020 : -14.4

### Indicateurs d’endettement clés (sélection tirée des tableaux)
- Dette extérieure (nominale), dont contractée ou garantie par l'État (CGE) :
  - 2019 : 27.4 (en % du PIB)
  - 2020 : 28.0
  - 2025 : 22.4
  - 2030 : 30.8
  - 2040 : 55.8
- VA de la dette extérieure CGE/PIB (indicateur de viabilité, sélection) :
  - Valeurs reportées : 16.1; 17.1; 16.2; 15.2; 14.9; 14.9; 15.1; 21.6; 41.1 (série figurant sous « Indicateurs de viabilité »).
- Ratio service de la dette CGE/exportations :
  - 2019 : 7.3
  - 2020 : 9.2
  - 2025 : 8.2
  - 2030 : 11.6
  - 2040 : 19.8
- Recettes publiques (hors dons, % du PIB) :
  - 2017 : 14.0
  - 2018 : 13.0
  - 2019 : 10.8
  - 2020 : 10.2
  - 2025 : 14.4
  - 2030 : 14.9
- Dette du secteur public (en % du PIB) :
  - 2019 : 47.7
  - 2020 : 51.9
  - 2025 : 46.6
  - 2030 : 53.6
  - 2040 : 70.9
- Ratio VA de la dette publique/recettes et dons (sélection) :
  - Valeurs reportées : 314.5; 343.7; 272.5; 256.5; 232.4; 212.7; 206.4; 226.4; 287.6 (série figurant sous « Indicateurs de viabilité »).
- Ratio service de la dette/recettes et dons (en %) :
  - 2017 : 72.6
  - 2018 : 73.1
  - 2019 : 121.7
  - 2020 : 152.0
  - 2030 : 123.3

### Stratégie de financement et modalités
- Besoins de financement brut futurs : couverts par ressources intérieures (refinancement des avances de la banque centrale) et extérieures.
- Financement intérieur résiduel : bons du Trésor à court terme détenus par les banques commerciales.
- Financement de la dette extérieure contractée ou garantie par l’État : devrait être principalement concessionnel.
- Hypothèses d’emprunt pour les tests de résistance : part de la dette marginale listée (ex. financement sur le marché; tests adaptés; catastrophes naturelles) — modalités tirées des projections de référence à 10 ans.

### Outils de réalisme et tests de résistance
- Les hypothèses de référence sont jugées crédibles; l’ajustement budgétaire prévu est qualifié de réaliste.
- Tests de résistance adaptés montrent forte vulnérabilité aux chocs dus à une catastrophe naturelle : le test le plus extrême est souvent celui qui prend effet d'ici 2029.
- Les tests affichent des dépassements des seuils à partir de 2033 dans le scénario de référence, motivant l’« élément d’appréciation » relevant la notation.

### Contexte socio-politique et réponse à la COVID-19
- Situation pré-COVID : Haïti sortait d’une crise socio-politique en 2019 avec :
  - PIB 2019 contracté de 1.2 % (estimé).
  - Taux de change déprécié de 30 % en 2019.
  - Déficit budgétaire 2019 atteint 3.8 % du PIB.
- Effets sociaux : détérioration des indicateurs sociaux, augmentation de l’insécurité alimentaire et de l’extrême pauvreté; appui humanitaire initial insuffisant (ONU a collecté moins de 10 % des montants demandés).
- Réponse sanitaire et restrictions : fermeture d’aéroports/frontières sauf commerce, écoles fermées, couvre-feu, port du masque encouragé.
- Mesures fiscales / administratives : report du dépôt des déclarations d’impôts et du paiement des taxes foncières à fin juin (au lieu de fin mars); prolongation de la validité du certificat de conformité fiscale jusqu’à fin juin.
- Réponse monétaire (BRH) :
  - Réduction de 5 points de pourcentage du principal taux directeur.
  - Réduction du niveau de réserves obligatoires sur les dépôts en monnaie locale.
  - Moratoire de 3 mois sur remboursements de crédits.
  - Encouragement des transferts électroniques et réduction/suppression des frais bancaires correspondants.
- Mesures sociales annoncées : aide au revenu fournie à 1,5 million de ménages par portefeuilles mobiles, ainsi que des rations alimentaires.
- Impact attendu : PIB prévu se contracter de 4 % en 2020 (effet dévastateur potentiel sur la pauvreté extrême).

### Besoin d’aide extérieure et coopération avec le FMI
- Besoin impérieux d’une aide financière internationale fournie en temps voulu pour éviter l’aggravation du déficit de financement et soutenir la riposte sanitaire et sociale.
- Objectif des autorités : conclure un programme de référence puis un programme à moyen terme appuyé par un accord au titre de la FEC.
- Mesures prioritaires pour les prochains mois :
  - Poursuivre la lutte contre la pandémie.
  - Renforcer la gouvernance et accroître la transparence, notamment lutter contre la corruption.
  - Assainir les finances publiques (notamment hausse des recettes et réduction des dépenses non prioritaires).
  - Renforcer les dispositifs de protection sociale.
- Priorité budgétaire spécifique : réduction des subventions au secteur de l'énergie.
- Les autorités annoncent l’intention d’adopter un plan d'apurement des arriérés intégré dans les priorités du budget 2021.

### Gouvernance, transparence et mesures institutionnelles récentes
- Publication reprise des données réelles, monétaires et budgétaires.
- Date fixée pour approbation de la politique nationale de la promotion et de la protection sociale (PNPPS) : 23 avril (date annoncée).
- Mesures en cours : création d’un comité directeur pour la stratégie de lutte contre la corruption (2009); reprise de la communication des déclarations de patrimoine et des taux de conformité; bilan des arriérés budgétaires à fin-2019 en cours de compilation.
- Banque de la République d'Haïti (BRH) : création d’une unité de gestion des risques (UGR), remaniement du comité d’investissement pour le portefeuille de réserves, charte du comité d’investissement et lignes directrices élaborées, publication des états financiers vérifiés pour 2019 sur son site Web.
- Transparence COVID-19 : publication mensuelle du suivi des dépenses liées à la COVID-19, première publication le 15 avril 2020 sur le site du ministère de l'Économie et des Finances.

*Analyse de viabilité de la dette réalisée conjointement par les services du Fonds Monétaire International et de l’Association Internationale de Développement, approuvé le 13 Avril 2020.*

### Conclusion

### Conclusion

### Remerciements et demande de décaissement
- Les autorités haïtiennes remercient le FMI pour l'allégement de leur dette à court terme qui leur permettra d'utiliser des liquidités supplémentaires pour financer leur riposte à la pandémie de COVID-19.
- Compte tenu du besoin urgent de ressources supplémentaires pour mettre en œuvre efficacement les programmes et mesures visant à freiner la contagion et à protéger l'activité économique, les autorités demandent un décaissement au titre de la FCR de l'équivalent de 50 % de la quote-part d'Haïti, ce qui permettra de combler environ un tiers du déficit actuellement estimé.

### Programme d'ajustement et réformes structurelles
- Les autorités haïtiennes attendent avec intérêt de mettre en œuvre, avec l'appui du FMI, un programme d'ajustement et de réformes structurelles ambitieux mais réaliste.

### Appel au conseil d'administration du FMI
- Si le déficit de financement se creuse plus que prévu et que le gouvernement a besoin d'urgence de concours financiers supplémentaires pour continuer d’exécuter les réformes et les mesures requises, nous demandons à nos collègues du conseil d'administration du FMI de se tenir prêts à agir rapidement si nécessaire.

### Confiance en la reprise
- Dans l'intervalle, nous sommes convaincus qu'avec une forte prise en charge de la part des autorités et le concours de la communauté internationale, Haïti se sortira de la situation de fragilité que le pays connaît depuis longtemps.

*Source: Conclusion, 1htifa2020003 - Conclusion*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/files/publications/cr/2020/french/1htifa2020003.pdf_