## LEVER LE VOILE

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### Principales constatations sur l’extraterritorialité financière
- Les entreprises multinationales ont investi "12.000 milliards de dollars" à l’échelle mondiale dans des sociétés fictives, soit près de "40 %" de l’ensemble des positions d’investissement direct étranger dans le monde.
- Les particuliers détiennent près de "7.000 milliards de dollars" de fortunes personnelles dissimulées dans les paradis fiscaux, soit près de "10 %" du PIB mondial.
- Les huit grandes économies de transit concentrent plus de "85 %" des investissements mondiaux dans des entités à vocation spécialisée : Pays-Bas, Luxembourg, R AS de Hong Kong, Îles Vierges britanniques, Bermudes, Îles Caïmans, Irlande, et Singapour.
- La part mondiale moyenne d’IDE transitant par des entités à vocation spécialisée (EVS) est de "37,8 %".
- La part mondiale moyenne du patrimoine personnel offshore rapportée au PIB est de "9,8 %".
- Dans les pays émergents comme l’Inde, la Chine et le Brésil, "50 %" à "90 %" des sorties d’IDE transitent par une entité étrangère dépourvue de substance économique.
- Dans des pays avancés comme le Royaume-Uni et les États-Unis, cette part est de "50 %" à "60 %".

### Caractéristiques des entités à vocation spécialisée (EVS)
- Immatriculation juridique régie par la législation nationale du pays de transit.
- Actionnariat essentiellement détenu par des intérêts étrangers.
- Peu ou pas de salariés et quasiment aucune production dans l’économie du pays d’accueil.
- Présence physique inexistante ou minimale.
- Bilans composés essentiellement d’actifs et de passifs étrangers.
- Activité principale : holding ou financement intragroupe.
- Usage fréquent pour la planification fiscale et l’optimisation des bénéfices mondiaux des multinationales.

### Répartition géographique et motivations
- La gestion du patrimoine offshore a évolué : la part de richesse mondiale gérée par les banques suisses est passée de près de "50 %" avant la crise financière à environ "25 %" aujourd’hui.
- Développement des paradis fiscaux en Asie (R AS de Hong Kong, R AS de Macao, Singapour), possiblement lié à la croissance des fortunes asiatiques et à la proximité géographique.
- Les niveaux élevés de patrimoine offshore dans certains pays producteurs de pétrole (par ex. Russie, Arabie saoudite) et pays ayant subi des épisodes d’instabilité financière (par ex. Argentine, Grèce) suggèrent des motivations non fiscales, notamment :
  - contournement des contrôles de capitaux en période de crise monétaire ;
  - blanchiment de gains issus de la corruption dans les industries extractives.

### Implications pour la fiscalité internationale et la transparence
- Le recours aux structures de transit n’est pas en soi illégal, mais augmente les possibilités d’évasion fiscale et de fraude.
- Les politiques récentes de coopération et d’échange d’informations (FATCA, NCD, BEPS) imposent des obligations accrues de déclaration : déclaration pays par pays pour les multinationales, contrôles renforcés par les banques, et échanges d’informations fiscales entre administrations.
- Les statistiques macroéconomiques traditionnelles doivent être complétées par des données sur les interconnexions mondiales afin de détecter les propriétaires effectifs du patrimoine financier.

### Recommandations de données et politiques
- Accroître la transmission régulière de données financières détaillées, ventilées par instrument, secteur de l’économie, secteur de contrepartie, pays, monnaie et échéance.
- Compléter les statistiques nationales par des informations sur les interconnexions financières internationales pour identifier les véritables propriétaires des avoirs offshore.
- Peser le pour et le contre des politiques publiques sur la base de données concrètes, riches, détaillées et fiables afin d’évaluer les coûts et bénéfices des mesures de lutte contre l’extraterritorialité et l’évasion fiscale.

*Jannick Damgaard, Thomas Elkjaer et Niels Johannesen — FINANCES & DÉVELOPPEMENT, Juin 2018.*

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