## Comment optimiser la perception de l’impôt ? Cinq pays ont trouvé la réponse à cette question ## Source details **Canonical URL:** [Comment optimiser la perception de l’impôt ? Cinq pays ont trouvé la réponse à cette question](https://www.imf.org/-/media/files/publications/fandd/article/2018/march/fr/akitoby.pdf) ## Other formats - [Markdown version](/-/media/files/publications/fandd/article/2018/march/fr/akitoby.pdf.md) - [Structured JSON version](/-/media/files/publications/fandd/article/2018/march/fr/akitoby.pdf.json) --- ### Contexte et cas de la Géorgie - Constat initial : un pays en développement type collecte seulement 15 % de son PIB sous forme d’impôts, contre 40 % pour un pays avancé type. - Période d’étude des réformes réussies : 2004 à 2015. - Cinq pays étudiés : Cambodge, Géorgie, Guyana, Libéria et Ukraine. - Situation géorgienne en 2003 : finances publiques aux abois en raison d’une corruption chronique entraînant fraude fiscale, crédits d’impôts illégaux et détournements ; incapacité à payer salaires et retraites. - Déclencheur : révolution des roses de 2003 qui a donné mandat de réforme et de tolérance zéro envers la corruption. ### Mesures fiscales adoptées en Géorgie - Révision du code des impôts adoptée en 2004 : simplification du système fiscal, abaissement des taux et suppression des petites taxes. - Réduction du nombre d’impôts : seuls 7 des 21 impôts existants ont été conservés. - Taux et changements législatifs (textes originaux reproduits) : - Sortie de la progressivité de l’impôt sur le revenu (de 12 % à 20 %), instauration d’un taux forfaitaire à 20 %. - Cotisations de sécurité sociale portées de 33 % à 20 % puis supprimées. - Taux forfaitaire de 15 % appliqué aux bénéfices des sociétés. - TVA abaissée de 20 % à 18 %. - Mesures d’accompagnement : - Élargissement de la base d’imposition, meilleure discipline et application plus rigoureuse pour compenser le manque à gagner. - Facilitation du paiement des impôts, notamment par transmission électronique des déclarations et dépôt électronique. - Baisse du niveau minimum de fonds propres requis pour créer une entreprise (impact sur recettes). ### Réformes de la fiscalité indirecte et mesures sectorielles - TVA : levier puissant — exemple géorgien : - Recettes de la TVA passées de 8,5 % du PIB en 2005 à environ 11,5 % en 2009. - Abaissement du taux et optimisation du mécanisme de remboursement. - Guyana : - Instauration de la TVA le 1er janvier 2007. - TVA à large assiette avec un taux forfaitaire de 16 % et exonérations limitées aux services financiers, médicaux et éducatifs. - Ukraine : révision du régime agricole, réduction du taux et élimination des remboursements. - Accises et taxes sur les ventes : mesures rapides pour augmenter les recettes - Guyana en 2015 : augmentation des droits d’accise sur les combustibles. - Libéria : élargissement de la base des taxes sur les biens et services et relèvement des accises sur boissons alcoolisées et cigarettes. ### Modernisation de l’administration fiscale - Approche globale couvrant mesures juridiques, techniques et administratives. - Actions observées dans la plupart des pays étudiés : - Direction, gouvernance et ressources humaines : changements de direction et recrutement de nouveaux agents (ex. Géorgie : recrutement progressif de nouveaux agents des douanes et des impôts). - Bureaux pour les grands comptes : concentration des efforts sur les grands contribuables (ex. Cambodge). - Systèmes d’information : informatisation des processus, exploitation des mégadonnées, échange d’information entre autorités fiscales, contribuables et banques, portail Internet à guichet unique (ex. Géorgie, Cambodge, Guyana, Libéria). - Modernisation des obligations d’enregistrement, de déclaration et de gestion des paiements : mise en place de numéros d’identification uniques des contribuables, prélèvement à la source (ex. Guyana). - Renforcement des programmes de contrôle et de vérification : approche fondée sur les risques, ciblage des contrôles, recrutement d’inspecteurs (ex. Cambodge : contrôles aux douanes et sur 150 grands comptes, recrutement de 200 nouveaux inspecteurs). - Ukraine : contrôles ciblés, amélioration du contrôle interne, lutte contre les créances de TVA frauduleuses, programme de lutte contre la contrebande au bureau des douanes. ### Résultats quantifiables et horizon temporel - Progression des recettes : en 2008, le ratio recettes fiscales/PIB en Géorgie avait doublé pour atteindre 25 %. - Gains moyens observés pendant les réformes : augmentation en moyenne d’au moins 1 % du PIB par an au cours de la période de réforme. - Performances supérieures en Géorgie et Ukraine : recettes augmentées en moyenne de 2,5 % du PIB par an. - Période de mise en œuvre : la durée des phases de réforme varie de deux à sept ans. - Poursuite des effets : les cinq pays ont vu leurs recettes progresser au cours des cinq ans qui ont suivi les phases de réformes. ### Leçons et recommandations clés - Avoir un mandat clair : parfois obtenu après des évènements politiques majeurs (ex. Géorgie, Ukraine, Libéria). - Fédérer les dirigeants et parties prenantes : engagement des hauts responsables et dialogue social pour assurer mise en œuvre et maintien des réformes ; communication sur les bénéfices et dédommagement des « perdants » pour obtenir l’adhésion. - Simplifier le système fiscal et limiter les exonérations : réduction du nombre de taux, limitation des exonérations discrétionnaires et publication annuelle des exonérations (ex. Guyana : suppression du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances d’octroyer des exonérations, publication annuelle des exonérations, limitation des exemptions à cinq ou dix ans selon le secteur). - Coupler réforme de la politique fiscale et renforcement de l’administration : stratégies globales établissant un lien fort entre objet et cible de l’imposition et mode d’imposition. - Voir sur le long terme : changement institutionnel progressif et patience — succès durable requiert une perspective pluriannuelle. *Bernardin Akitoby, article publié dans Finances & Développement, Mars 2018.* --- _Source: https://www.imf.org/-/media/files/publications/fandd/article/2018/march/fr/akitoby.pdf_