## libérer la richesse publique ## Source details **Canonical URL:** [libérer la richesse publique](https://www.imf.org/-/media/files/publications/fandd/article/2018/march/fr/detter.pdf) ## Other formats - [Markdown version](/-/media/files/publications/fandd/article/2018/march/fr/detter.pdf.md) - [Structured JSON version](/-/media/files/publications/fandd/article/2018/march/fr/detter.pdf.json) --- ### Actifs publics cachés et opportunité de valeur - Les administrations nationales et locales détiennent un trésor potentiel d’actifs, essentiellement sous forme de biens immobiliers et d’entreprises publiques. - Boston (selon sa comptabilité) : valeur totale d’actifs déclarée de 3,8 milliards de dollars en 2014, dont 1,4 milliard de dollars en biens immobiliers ; passif de 4,6 milliards de dollars. - Estimation indicative consolidée du portefeuille immobilier de Boston : environ 55 milliards de dollars. - Boston Housing Authority : 4,7 milliards de dollars d’immeubles et de terrains. - Boston Public Market : 5,6 millions de dollars. - Comptabilisation actuelle (valeur historique) sous-estime la vraie valeur ; application des normes internationales d’information financière (valeur marchande) augmenterait considérablement la valorisation. - Comptabilisation en valeur marchande aux conditions actuelles d’usage : premier pas vers une bonne gestion d’actifs. ### Rendements potentiels et conséquences budgétaires - Boston ne déclare aucun rendement global sur ses actifs ; lien entre valeur des actifs et revenus inexistant dans la comptabilité courante. - Hypothèse prudente : rendement de 3% sur un portefeuille de 55 milliards de dollars → revenu de près de 1,7 milliard de dollars par an. - Comparaison : plan actuel d’immobilisations de la ville d’environ 400 millions de dollars ; un rendement de 3% permettrait de quadrupler les investissements en infrastructures. - Exemple d’opportunité de valorisation : déplacement hypothétique de l’aéroport de Logan pourrait générer un bénéfice exceptionnel sur actifs fonciers en bord de mer, financant coûts d’un nouvel aéroport et générant des investissements stimulant le PIB. ### Exemples de projets urbains réussis - By og Havn (ville et port de Copenhague) : 522 hectares (quartiers côté ville et côté mer) gérés au sein d’une même institution indépendante ; financement et gestion de la construction de : - plus de 33.000 nouveaux logements, - 100.000 bureaux, - une nouvelle université pour plus de 20.000 étudiants, - nouveaux parcs, commerces et équipements culturels. - HafenCity (Hambourg) : aménagement de 157 hectares de vieux bâtiments portuaires en plus de 2 millions de mètres carré d’espaces pour bureaux, hôtels, boutiques et quartiers résidentiels. - MTR Corporation (R A S de Hong Kong) : financement et gestion des vastes investissements ferroviaires et de grands complexes résidentiels et centres commerciaux intégrés aux gares ; versement d’un dividende à la ville utilisé pour rembourser la dette et mettre en valeur d’autres actifs. ### Information et transparence : exemples d’insuffisances - Audit de la ville de Washington (2017) par l’inspecteur général : la Direction des services généraux (DSG) « ne tient pas à jour d’inventaire complet et exact des biens appartenant à la ville et ne présente pas non plus de rapport annuel recensant les changements d’inventaire au Conseil municipal de la ville, comme l’exige la législation. La DSG ne dispose pas des politiques ni des procédures appropriées pour tenir à jour de tels fichiers, recueillir et enregistrer les données requises, et créer les champs nécessaires dans sa base de données pour enregistrer et actualiser un inventaire. » ### Échelle mondiale et gains potentiels - Estimations : actifs commerciaux publics de l’ordre du PIB mondial annuel. - PIB mondial (FMI) en 2013 : 75.000 milliards de dollars. - Dette publique mondiale : 54.000 milliards de dollars. - Au niveau des villes : le portefeuille immobilier d’une ville a la même valeur que son PIB et représente un quart du total de la valeur marchande immobilière (chiffres disponibles selon valorisations disponibles). - Hypothèse prudente mondiale : rendement annuel supplémentaire de 3% représenterait 2.700 milliards de dollars — plus que le total des dépenses mondiales actuelles en infrastructures de transport, d’électricité, d’eau et de communication. ### Gouvernance, modèles institutionnels et effets attendus - Constats sur la gestion des entreprises publiques : - Certaines (ex. Statoil en Norvège) sont bien gérées, mais elles sont l’exception. - Études de Bloom et van Reenen (2010) : les entreprises publiques accusent un retard considérable par rapport aux entreprises privées en matière de méthodes de gestion. - Modèles institutionnels efficaces : - Fonds souverain national ou holding d’État avec actionnariat professionnel actif (analogie avec banque centrale indépendante) pour garantir valeur maximale à long terme et indépendance des influences politiques à court terme. - Exemples : ÖIAG (Autriche), Solidium (Finlande), Temasek (Singapour) — Temasek a déclaré un rendement annuel moyen de 15% sur ses 35 années d’existence. - Villes ayant créé des sociétés holding/fonds professionnels : City & Port Company (Copenhague), HafenCity (Hambourg), MTR Corporation (Hong Kong). - Avantages attendus : gouvernance active à long terme, création de valeur financière et sociétale, financement d’entretien et cycle de vie des actifs, libération de ressources pour investissements publics. ### Risques politiques et coûts pour la démocratie - Richesse publique facilement accessible incite aux abus : - faveurs politiques en échange de contrats lucratifs ou de postes, - accès préférentiel à terrains ou à l’eau en échange d’appui politique, - soutien syndical ou pression de minorités opposées aux projets d’aménagement. - Conséquence : démocratie dégénérant en clientélisme ; récompense des responsables politiques achetant du soutien plutôt que promouvant des réformes d’intérêt général. ### Réformes comptables et démarches recommandées - Adopter la comptabilité d’exercice et des bilans publics transparents pour : - quantifier et publier les risques budgétaires particuliers (garanties, passifs conditionnels) conformément au troisième pilier du code de transparence des finances publiques du FMI. - Pionniers : Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni pour l’adoption de la comptabilité d’exercice dans les finances publiques. - Mesures prises au Royaume‑Uni : - analyse du bilan pour utiliser plus efficacement les actifs commerciaux publics, - examen des possibilités d’améliorer le rendement des investissements et de réduire le coût des passifs, - objectif : libérer des ressources pour nouveaux investissements en services publics et améliorer la viabilité des finances publiques. - Recommandation institutionnelle centrale : dissocier gouvernance et responsabilité directe de l’administration via un bilan indépendant et des entités professionnelles gérant les actifs commerciaux publics. *Source : detter (PDF chapter/section, March 2018).* --- _Source: https://www.imf.org/-/media/files/publications/fandd/article/2018/march/fr/detter.pdf_