## Un dîner historique à l’origine des finances publiques des États-Unis

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### Contexte politique et historique
- Événement central : dîner du 20 juin 1790 chez Thomas Jefferson réunissant James Madison, Alexander Hamilton et Thomas Jefferson, aboutissant à un compromis politique structurant les finances publiques.
- Situation initiale : gouvernement fédéral en faillite à l’élection de George Washington ; département du Trésor créé en septembre 1789 ; premier revenu fédéral non encore perçu.
- Résultats institutionnels rapides : reprise de la dette des États fédérés, restructuration de la dette fédérale, création d’une administration douanière performante, fondation du crédit public, création d’une banque nationale, promotion des marchés financiers.

### Programme d’Alexander Hamilton et domaines couverts
- Trois rapports clés : sur le crédit public (janvier 1790), sur une banque nationale (décembre 1790) et sur l’activité manufacturière (décembre 1791).
- Cinq domaines fondamentaux abordés : fiscalité, crédit public, marchés financiers et entreprises, stabilité financière et gestion de crise, politique commerciale.
- Inspiration : modèle d’État post–Glorieuse Révolution de 1688–89 en Grande-Bretagne, capable de mobiliser des ressources pour la guerre et la concurrence internationale.

### Financement et structure des recettes
- Mesure prioritaire : First Tariff Act (soumis le 8 avril 1789, adopté le 1er août 1789) pour mobiliser des ressources.
- Rôle des droits de douane : moyens de recettes rapides et stables ; ont contribué à près de 90 percent du total des recettes.
- Difficultés des impôts directs : plus difficiles à percevoir et profondément impopulaires.

### Dette publique et politique de conversion
- Niveau estimé de la dette publique : 79 million de dollars (environ 40 percent du PIB).
  - Dont 54 million de dollars au titre du gouvernement fédéral.
  - Et 25 million de dollars au titre des États.
- Coûts du service de la dette : dépassaient les recettes fiscales.
- Proposition d’Hamilton : conversion de la dette pour abaisser le taux d’intérêt de 6 percent à 4 percent.
  - Effet attendu : réduire de près d’un tiers les dépenses intérieures d’intérêts.
  - Mécanisme incitatif : protection contre le rachat anticipé des titres par l’État pour rendre l’offre attractif.
- Objectif résumé d’Hamilton : « La politique des autorités devrait être d’augmenter la valeur de l’obligation d’État à sa véritable valeur le plus rapidement possible. »

### Controverses et opposition politique
- Redistribution implicite des gains : échange effectué à la valeur nominale aurait profité aux spéculateurs ayant acquis des titres initiaux pour parfois aussi peu que 20 percent de leur valeur nominale.
- Argument contre la rétroactivité : Hamilton soutenait que les détenteurs initiaux avaient vendu volontairement et que l’intervention rétroactive de l’État sur des transactions privées n’était pas appropriée.
- Reprise de la dette des États fédérés : considérée par Hamilton comme un bien commun puisque la dette avait été contractée pour le financement de la guerre d’indépendance.
- Compromis politique : adoption en juillet 1790, après le dîner, de la Residence bill (emplacement de la capitale) et de l’Assumption bill (reprise de la dette).

### Effets institutionnels et marchés financiers
- Renforcement de la crédibilité : les propositions d’Hamilton firent rapidement remonter les prix des titres au-dessus de la valeur nominale avant l’effondrement de 1792.
- Objectif de marchés liquides : promouvoir des marchés profonds et liquides pour les titres du Trésor afin d’assurer la loyauté des créanciers envers le gouvernement fédéral.
- Conséquence fiscale : concentration des capacités fiscales au niveau fédéral résultant de la reprise de la dette et du rôle exclusif du gouvernement fédéral sur les droits de douane (illustrée par les données de recettes fédérales et des États).

### Conséquences politiques et leçons
- Polarisation politique : divergence institutionnalisée entre le parti fédéraliste (Hamilton, John Adams) et le parti Républicain–Démocrate (Jefferson, Madison).
- Formation des partis : en 1792, Madison et Jefferson organisèrent leur parti pour rivaliser avec les Fédéralistes, lançant une forte dynamique partisane.
- Leçons générales : la réforme des finances publiques est profondément politique ; la négociation politique peut permettre de surmonter des obstacles et transformer les institutions ; ignorer les réalités politiques mène à l’inefficacité.

*Vitor Gaspar et David Amaglobeli, FINANCES & DÉVELOPPEMENT, Mars 2018.*

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