## Les finances publiques entrent dans l’ère du numérique

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### Révolution numérique des finances publiques
- Les finances publiques consistent à collecter et dépenser des fonds pour fournir des services, verser des prestations, redistribuer le revenu et lisser le cycle conjoncturel.
- L’efficacité des autorités dépend de leur capacité à recueillir et traiter des informations : revenus des entreprises et des travailleurs, nombre de chômeurs, personnes admissibles aux prestations.
- La numérisation révolutionne ce fondement informationnel et offre des outils pour améliorer l’efficacité des politiques existantes et pour concevoir de nouvelles politiques.
- Risques émergents : inquiétudes sur la vie privée, la confidentialité, la cybersécurité, et implications pour l’inégalité et la redistribution.

### De riches trésors d’informations
- Les systèmes numériques, formats normalisés et interfaces électroniques facilitent l’accès des autorités fiscales aux données privées (transactions bancaires, produits financiers).
- Exemples pratiques :
  - Australie et Royaume-Uni : réception en temps réel des données sur les salaires versés par les employeurs.
  - Brésil et Russie : systèmes électroniques de facturation donnant un accès immédiat aux données sur les chiffres d’affaires des entreprises.
- Effets pratiques :
  - Transmission électronique réduit les coûts pour contribuables et autorités et facilite le pré-remplissage des déclarations fiscales.
  - Brésil : système public de comptabilité numérique permettant de déterminer l’impôt sur le revenu d’une entreprise.
  - Chine : technologie de rapprochement des factures pour vérifier les demandes de remboursement de TVA.

### Empreintes numériques et prévisions
- Les données peuvent être fortement agrégées pour établir des profils de contribuables (ex. Connect au Royaume-Uni).
- Capacités accrues de traitement :
  - Amélioration des prévisions de recettes.
  - Utilisation de la corrélation entre recettes fiscales et cycle conjoncturel pour anticiper/prévenir une crise économique, surveiller soldes de trésorerie et besoins de liquidités et de financement.
- Économie de plateforme et rôle des tiers :
  - Estonie : Uber peut communiquer directement le revenu des chauffeurs à l’administration fiscale.
  - Airbnb retient à la source la taxe de séjour dans dix pays avancés et émergents.

### Technologies mobiles et biométrie
- Technologies numériques réduisent le coût de collecte des impôts et élargissent l’assiette fiscale (identification, suivi, facilitation des paiements mobiles).
- Exemples de paiements et prestations améliorés :
  - Haïti : « Ti Manman Cheri ».
  - Philippines : « 4P ».
- Biométrie :
  - Inde a recouru à la biométrie pour fournir des prestations sociales à grande échelle.
  - Selon McKinsey, la numérisation des procédures gouvernementales de paiement pourrait dégager des économies d’au moins 1 percent of the PIB dans les pays en développement (estimation n’incluant pas effets secondaires tels que l’amélioration de la prestation des services publics et l’élargissement de l’assiette fiscale).
- Portée et chiffres mobiles :
  - Afrique subsaharienne : 420 millions d’abonnés individuels à la téléphonie mobile en 2016, nombre qui devrait passer à 535 millions (soit près d’une personne sur deux), selon « Association Groupe Spécial Mobile ».
  - Kenya : M-Pesa (lancé en 2007) peut être utilisé pour payer les impôts.

### Encadrés nationaux — Estonie et Inde (faits clés)
- Estonie (X-Road) :
  - Numéro unique à 11 chiffres pour chaque Estonien, carte d’identité numérique, plus de 600 services en ligne fournis par le gouvernement.
  - Plateforme X-Road (mise en place en 2011) assure l’échange sécurisé de données entre systèmes informatiques.
  - Estimations des autorités : plateforme a permis d’économiser l’équivalent de 820 années de travail en 2016.
  - Signatures numériques : économie unique estimée à près de 2 percent du PIB, soit l’équivalent d’une semaine de travail par personne.
- Inde (Aadhaar et comptes bancaires) :
  - Programme Aadhaar : immatriculation de près de 1,15 milliard de résidents.
  - Programme d’accès au secteur financier (août 2014) : plus de 280 millions de comptes en banque ouverts dès mars 2017.
  - Transfert direct des prestations (lancé en 2013) : versement direct sur comptes bancaires associés à Aadhaar.
  - Obligation en avril 2017 d’indiquer le numéro Aadhaar dans les déclarations d’impôts; proposition de loi de finances 2018 prévoit un programme Aadhaar pour les entreprises.
  - Estimations du ministère des Technologies de l’information et de la communication (mars 2017) : près de 7 milliards de dollars d’économies dégagées par ces programmes sur les deux années et demie précédentes.
  - Coûts du programme Aadhaar pour la première immatriculation : environ 1,16 dollar par personne, soit 1,3 milliard de dollars au total.

### Stockage sécurisé et chaînes de blocs
- Stockage sécurisé des données sensibles est fondamental pour les autorités fiscales.
- Technologie de registre distribué (chaîne de blocs) :
  - Renforce la confiance en plaçant les données dans des registres distribués et partagés, créant des fichiers permanents de transactions difficilement modifiables ou supprimables.
  - Royaume-Uni : ministère du Travail et des Retraites expérimente l’usage des chaînes de blocs pour recenser les versements de prestations et limiter les trop-payés.
- Possibilités conceptuelles :
  - Suppression théorique de la nécessité d’une TVA si toute la chaîne de transactions était enregistrée et sécurisée, permettant un compte fiscal géré en continu et l’exigibilité de la taxe au point de consommation finale (conditionnée à un « très grand si »).

### Limites, risques et débats fiscaux contemporains
- Limites de la technologie :
  - La numérisation ne remplace pas la bonne mise en place des procédures et activités.
  - Pré-renseignement avec des données erronées peut favoriser la fraude si les contribuables n’ont pas d’incitation à corriger des erreurs réduisant leur impôt.
  - Contraintes institutionnelles, politiques et limites des capacités humaines peuvent freiner l’innovation.
  - Systèmes numériques peuvent être contournés; crypto-monnaies utilisées pour frauder l’impôt.
  - Projets informatiques publics ont parfois échoué dans le passé.
- Cybersécurité et fraude :
  - Vol de données d’organismes américains (Internal Revenue Service, Département d’État) illustre la vulnérabilité des systèmes gouvernementaux.
  - Plusieurs pays européens ont subi des demandes frauduleuses de remboursement de TVA massives mais composées de sommes individuelles faibles.
- Défis fiscaux liés aux entreprises numériques et à l’automatisation :
  - Entreprises comme Alphabet, Amazon, Apple, Facebook peuvent être économiquement implantées sans présence physique.
  - Propositions européennes : imposer certains éléments du chiffre d’affaires plutôt que les bénéfices quand la valeur générée par les utilisateurs est élevée.
  - Problème : réserver un traitement fiscal aux entreprises numériques est délicat car ces technologies deviennent indispensables à toutes les entreprises.
  - Intelligence artificielle et robotique soulèvent des craintes de montée du chômage et creusement des inégalités, pouvant conduire à contraction de l’assiette fiscale et hausse des prestations sociales.
  - Propositions discutées : taxe sur le capital robotique, imposition des bénéfices générés par l’automatisation, redistribution de la propriété du capital, revenu universel de base.

### Gérer le changement et recommandations générales
- La révolution numérique impose une adaptation permanente des marchés, de la société et des autorités.
- Urgence d’agir pour tirer parti des opportunités et atténuer les risques compte tenu de la rapidité d’innovation du secteur privé.
- Orientations pratiques :
  - Prioriser les solutions qui répondent aux priorités nationales urgentes.
  - Pays en développement souhaitant mieux identifier et aider les populations vulnérables pourraient tirer parti de la biométrie et des registres sociaux pour leurs programmes sociaux.
  - D’autres pays peuvent privilégier les systèmes électroniques de paiement et la technologie mobile pour limiter les manques à gagner.
  - Tous les pays doivent prendre des mesures pour éviter : exclusion numérique, cyberattaques, fraude, atteinte à la vie privée.
  - Nécessité de fortes institutions budgétaires, politiques et de gouvernance.

### Auteurs et provenance ; Thème principal
- AUTEURS : MICHAEL KEEN, directeur adjoint; ALPA SHAH, économiste; GENEVIÈVE VERDIER, directrice adjointe de division, Département des finances publiques du FMI.
- Le présent article est tiré de l’ouvrage Digital Revolutions in Public Finance, publié par le FMI en 2017 et révisé par les auteurs.
- Il peut être téléchargé à l’adresse suivante : http://www.elibrary.imf.org.
- Thème principal : ÉQUILIBRISME BUDGÉTAIRE — même si la technologie numérique peut être mise à profit pour améliorer les régimes fiscaux existants, elle offre aussi des outils pour en concevoir de nouveaux.

*Texte de Sanjeev Gupta, Michael Keen, Alpa Shah et Geneviève Verdier (section publiée dans FINANCES & DÉVELOPPEMENT, Mars 2018).*

### Section 1

### Les finances publiques entrent dans l’ère du numérique

### Révolution numérique des finances publiques
- Les finances publiques consistent à collecter et dépenser des fonds pour fournir des services, verser des prestations, redistribuer le revenu et lisser le cycle conjoncturel.
- L’efficacité des autorités dépend de leur capacité à recueillir et traiter des informations : revenus des entreprises et des travailleurs, nombre de chômeurs, personnes admissibles aux prestations.
- La numérisation révolutionne ce fondement informationnel et offre des outils pour améliorer l’efficacité des politiques existantes et pour concevoir de nouvelles politiques.
- Risques émergents : inquiétudes sur la vie privée, la confidentialité, la cybersécurité, et implications pour l’inégalité et la redistribution.

### De riches trésors d’informations
- Les systèmes numériques, formats normalisés et interfaces électroniques facilitent l’accès des autorités fiscales aux données privées (transactions bancaires, produits financiers).
- Exemples :
  - Australie et Royaume-Uni : réception en temps réel des données sur les salaires versés par les employeurs.
  - Brésil et Russie : systèmes électroniques de facturation donnant un accès immédiat aux données sur les chiffres d’affaires des entreprises.
- Effets pratiques :
  - Transmission électronique réduit les coûts pour contribuables et autorités et facilite le pré-remplissage des déclarations fiscales.
  - Brésil : système public de comptabilité numérique permettant de déterminer l’impôt sur le revenu d’une entreprise.
  - Chine : technologie de rapprochement des factures pour vérifier les demandes de remboursement de TVA.

### Empreintes numériques et prévisions
- Les données peuvent être fortement agrégées pour établir des profils de contribuables (ex. Connect au Royaume-Uni).
- Capacités accrues de traitement :
  - Amélioration des prévisions de recettes.
  - Utilisation de la corrélation entre recettes fiscales et cycle conjoncturel pour anticiper/prévenir une crise économique, surveiller soldes de trésorerie et besoins de liquidités et de financement.
- Économie de plateforme et rôle des tiers :
  - Estonie : Uber peut communiquer directement le revenu des chauffeurs à l’administration fiscale.
  - Airbnb retient à la source la taxe de séjour dans dix pays avancés et émergents.

### Technologies mobiles et biométrie
- Technologies numériques réduisent le coût de collecte des impôts et élargissent l’assiette fiscale (identification, suivi, facilitation des paiements mobiles).
- Exemples de paiements et prestations améliorés :
  - Haïti : « Ti Manman Cheri ».
  - Philippines : « 4P ».
- Biométrie :
  - Inde a recouru à la biométrie pour fournir des prestations sociales à grande échelle.
  - Selon McKinsey, la numérisation des procédures gouvernementales de paiement pourrait dégager des économies d’au moins 1 percent du PIB dans les pays en développement (estimation n’incluant pas effets secondaires tels que l’amélioration de la prestation des services publics et l’élargissement de l’assiette fiscale).
- Portée et chiffres mobiles :
  - Afrique subsaharienne : 420 millions d’abonnés individuels à la téléphonie mobile en 2016, nombre qui devrait passer à 535 millions (soit près d’une personne sur deux), selon « Association Groupe Spécial Mobile ».
  - Kenya : M-Pesa (lancé en 2007) peut être utilisé pour payer les impôts.

### Encadrés nationaux — Estonie et Inde (faits clés)
- Estonie (X-Road) :
  - Numéro unique à 11 chiffres pour chaque Estonien, carte d’identité numérique, plus de 600 services en ligne fournis par le gouvernement.
  - Plateforme X-Road (mise en place en 2011) assure l’échange sécurisé de données entre systèmes informatiques.
  - Estimations des autorités : plateforme a permis d’économiser l’équivalent de 820 années de travail en 2016.
  - Signatures numériques : économie unique estimée à près de 2 percent du PIB, soit l’équivalent d’une semaine de travail par personne.
- Inde (Aadhaar et comptes bancaires) :
  - Programme Aadhaar : immatriculation de près de 1,15 milliard de résidents.
  - Programme d’accès au secteur financier (août 2014) : plus de 280 millions de comptes en banque ouverts dès mars 2017.
  - Transfert direct des prestations (lancé en 2013) : versement direct sur comptes bancaires associés à Aadhaar.
  - Obligation en avril 2017 d’indiquer le numéro Aadhaar dans les déclarations d’impôts; proposition de loi de finances 2018 prévoit un programme Aadhaar pour les entreprises.
  - Estimations du ministère des Technologies de l’information et de la communication (mars 2017) : près de 7 milliards de dollars d’économies dégagées par ces programmes sur les deux années et demie précédentes.
  - Coûts du programme Aadhaar pour la première immatriculation : environ 1,16 dollar par personne, soit 1,3 milliard de dollars au total.

### Stockage sécurisé et chaînes de blocs
- Stockage sécurisé des données sensibles est fondamental pour les autorités fiscales.
- Technologie de registre distribué (chaîne de blocs) :
  - Renforce la confiance en plaçant les données dans des registres distribués et partagés, créant des fichiers permanents de transactions difficilement modifiables ou supprimables.
  - Royaume-Uni : ministère du Travail et des Retraites expérimente l’usage des chaînes de blocs pour recenser les versements de prestations et limiter les trop-payés.
- Possibilités conceptuelles :
  - Suppression théorique de la nécessité d’une TVA si toute la chaîne de transactions était enregistrée et sécurisée, permettant un compte fiscal géré en continu et l’exigibilité de la taxe au point de consommation finale (conditionnée à un « très grand si »).

### Limites, risques et débats fiscaux contemporains
- Limites de la technologie :
  - La numérisation ne remplace pas la bonne mise en place des procédures et activités.
  - Pré-renseignement avec des données erronées peut favoriser la fraude si les contribuables n’ont pas d’incitation à corriger des erreurs réduisant leur impôt.
  - Contraintes institutionnelles, politiques et limites des capacités humaines peuvent freiner l’innovation.
  - Systèmes numériques peuvent être contournés; crypto-monnaies utilisées pour frauder l’impôt.
  - Projets informatiques publics ont parfois échoué dans le passé.
- Cybersécurité et fraude :
  - Vol de données d’organismes américains (Internal Revenue Service, Département d’État) illustre la vulnérabilité des systèmes gouvernementaux.
  - Plusieurs pays européens ont subi des demandes frauduleuses de remboursement de TVA massives mais composées de sommes individuelles faibles.
- Défis fiscaux liés aux entreprises numériques et à l’automatisation :
  - Entreprises comme Alphabet, Amazon, Apple, Facebook peuvent être économiquement implantées sans présence physique.
  - Propositions européennes : imposer certains éléments du chiffre d’affaires plutôt que les bénéfices quand la valeur générée par les utilisateurs est élevée.
  - Problème : réserver un traitement fiscal aux entreprises numériques est délicat car ces technologies deviennent indispensables à toutes les entreprises.
  - Intelligence artificielle et robotique soulèvent des craintes de montée du chômage et creusement des inégalités, pouvant conduire à contraction de l’assiette fiscale et hausse des prestations sociales.
  - Propositions discutées : taxe sur le capital robotique, imposition des bénéfices générés par l’automatisation, redistribution de la propriété du capital, revenu universel de base.

### Gérer le changement et recommandations générales
- La révolution numérique impose une adaptation permanente des marchés, de la société et des autorités.
- Urgence d’agir pour tirer parti des opportunités et atténuer les risques compte tenu de la rapidité d’innovation du secteur privé.
- Orientations pratiques :
  - Prioriser les solutions qui répondent aux priorités nationales urgentes.
  - Pays en développement souhaitant mieux identifier et aider les populations vulnérables pourraient tirer parti de la biométrie et des registres sociaux pour leurs programmes sociaux.
  - D’autres pays peuvent privilégier les systèmes électroniques de paiement et la technologie mobile pour limiter les manques à gagner.
  - Tous les pays doivent prendre des mesures pour éviter : exclusion numérique, cyberattaques, fraude, atteinte à la vie privée.
  - Nécessité de fortes institutions budgétaires, politiques et de gouvernance.

*Texte de Sanjeev Gupta, Michael Keen, Alpa Shah et Geneviève Verdier (section publiée dans FINANCES & DÉVELOPPEMENT, Mars 2018).*

### Section 2

### gupta - Section 2

### Auteurs et provenance
- MICHAEL KEEN, directeur adjoint, ALPA SHAH, économiste, et GENEVIÈVE VERDIER, directrice adjointe de division, Département des finances publiques du FMI.
- Le présent article est tiré de l’ouvrage Digital Revolutions in Public Finance, publié par le FMI en 2017 et révisé par les auteurs.
- Il peut être téléchargé à l’adresse suivante : http://www.elibrary.imf.org.

### Thème principal : ÉQUILIBRISME BUDGÉTAIRE
- Même si la technologie numérique peut être mise à profit pour améliorer les régimes fiscaux existants, elle offre aussi des outils pour en concevoir de nouveaux.

*Source: gupta - Section 2 (extrait fourni).*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/files/publications/fandd/article/2018/march/fr/gupta.pdf_