## Subventions : avantages et inconvénients

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### Définition et formes des subventions
- Les subventions sont des outils budgétaires utilisés par les autorités pour stimuler le développement économique, venir en aide aux plus défavorisés, ou concourir à d’autres objectifs nationaux.
- Formes mentionnées :
  - Exonérations de péages (ex. véhicules électriques en Norvège).
  - Prises en charge partielles de salaires (ex. en Australie pour l’embauche de certains groupes).
  - Allègements fiscaux pour attirer des sièges régionaux ou mondiaux (ex. Singapour).
  - Maintien de prix artificiellement élevés (subventions agricoles visant à doper le revenu des agriculteurs).
  - Provision de services en dessous du prix coûtant (cursus universitaires, trajets de métro).
  - Paiement d’une partie des intérêts sur emprunts pour des infrastructures.
  - Dégrèvements fiscaux sur certains produits ou technologies.

### Quand les subventions sont efficaces
- Les subventions peuvent corriger des prétendues imperfections du marché lorsque les marchés privés concurrentiels n’assurent pas des résultats souhaitables pour la société.
- Exemples d’usages efficaces :
  - Encourager l’investissement en recherche et développement qui bénéficie non seulement à l’entreprise mais à l’ensemble du secteur ou de la société.
  - Aider de jeunes entreprises à surmonter une période initiale de pertes en attendant d’atteindre la rentabilité (conditionnée par la disponibilité d’un minimum d’informations pour évaluer la viabilité future).

### Impact sur les inégalités et coût fiscal
- Risques et limites :
  - Les subventions énergétiques offertes à tous peuvent grever les ressources de l’État si elles ne ciblent pas les ménages à faible revenu.
  - Un système de transfert monétaire ciblé sur les ménages pauvres est beaucoup moins onéreux.
  - Les subventions peuvent exacerber les inégalités si elles bénéficient de façon disproportionnée aux plus producteurs/consommateurs.
- Chiffres clés sur la répartition des bénéfices :
  - Dans les régions d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et du Moyen-Orient, les 20 % de ménages les plus riches bénéficient en moyenne sept fois plus des subventions énergétiques que les 20 % de ménages les plus pauvres (Coady, Flamini et Sears, 2015).
- Exemple sectoriel :
  - Dans l’Union européenne, ces subventions ont représenté en moyenne 20 % des recettes agricoles brutes sur la période 2014–16 (rapport OCDE 2017).

### Coûts environnementaux et ampleur mondiale
- Les subventions aux combustibles fossiles :
  - Coûtent cher et contredisent les objectifs environnementaux (réduction de la mortalité due à la pollution de l’air ambiant, respect des engagements de l’Accord de Paris de 2015).
  - L’énergie est considérée comme subventionnée dès que son prix ne reflète pas en totalité ses coûts de production et l’ensemble de ses coûts environnementaux.
- Estimations globales (selon Coady et al., 2017) :
  - Subventions mondiales estimées en 2015 : 5.300 milliards de dollars, soit 6,5 % du PIB mondial.
  - Répartition par pays mentionnée :
    - Chine : 2.300 milliards de dollars.
    - États-Unis : 700 milliards de dollars.
    - Russie : près de 300 milliards de dollars.
    - Inde : près de 300 milliards de dollars.
  - Ces subventions dépassent le total des dépenses de santé de tous les pays du monde.

### Effets économiques indésirables
- Les subventions qui ne corrigent pas les imperfections du marché peuvent fausser les prix et entraîner une mauvaise affectation du travail et du capital, nuisant ainsi à la croissance.
- Exemples :
  - Soutenir les prix pétroliers peut maintenir en vie des entreprises à forte intensité d’énergie et freiner les investissements dans d’autres sources d’énergie.
  - Subventions à la production agricole, qui garantissent à l’agriculteur un prix supérieur au prix des denrées alimentaires importées, n’incitent guère à améliorer l’efficience.

### Stratégies de réforme et recommandations de politique
- Difficultés politiques : les réformes des subventions impliquent une hausse des prix (essence, denrées alimentaires) et rencontrent souvent l’opposition d’intérêts et de l’opinion publique.
- Principes d’une réforme réussie (Clements et al., 2013) :
  - Adopter une stratégie de réforme exhaustive et minutieuse qui énonce clairement les objectifs à long terme pour l’évolution des prix et l’utilisation des ressources.
  - Mettre en place une vaste stratégie de communication pour montrer que les subventions évinceraient d’autres dépenses publiques plus efficientes et plus équitables.
  - Procéder de manière progressive pour laisser le temps d’adaptation aux consommateurs et aux entreprises.
- Mesures pour vaincre l’opposition :
  - Transferts monétaires pour protéger les ménages vulnérables.
  - Programmes de reconversion pour les travailleurs déplacés.
- Recommandation environnementale centrale :
  - Intégrer les coûts environnementaux dans les prix des carburants doit être la pièce maîtresse de toute stratégie nationale pour honorer les engagements pris en 2015 au titre de l’Accord de Paris sur le changement climatique et réduire les émissions de carbone.

### Expériences nationales
- Exemples de pays (principalement producteurs d’énergie) ayant relevé les prix intérieurs ces dernières années :
  - Angola, Arabie saoudite, Égypte, Inde, Mexique.

*Benedict J. Clements et Ian Parry, FINANCES & DÉVELOPPEMENT, Septembre 2018.*

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