## Il est temps d’améliorer la transparence dans la gestion et la gouvernance des compagnies pétrolières nationales

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### Aperçu général
- Les compagnies pétrolières nationales (CPN) contrôlent au moins 3 mille milliards de dollars d’actifs et produisent la majeure partie du pétrole et du gaz dans le monde.
- Les CPN dominent la production énergétique dans certains des pays les plus riches en pétrole (Arabie saoudite, Mexique, République islamique d’Iran et Venezuela) et jouent un rôle essentiel dans le secteur pétrolier et gazier dans de nombreux nouveaux pays producteurs.
- Les CPN sont mal comprises en raison de leurs pratiques diverses en matière d’information financière, et leur gouvernance est souvent considérée comme n’intéressant que peu de spécialistes des finances publiques.

### Manque de transparence — constatations clés
- Dans l’année pour laquelle les données de la National Oil Company Database sont les plus nombreuses, seulement 20 CPN sur les 71 étudiées ont publié assez d’informations pour alimenter les dix « indicateurs clés » de la base de données.
- Des données sont disponibles sur la production et les recettes pour la plupart des CPN, mais moins de la moitié ont publié des informations sur les dépenses en capital ou l’emploi.
- En moyenne, ce sont les CPN au Moyen-Orient ou en Afrique subsaharienne qui divulguent le moins d’informations.
- L’indice de gouvernance des ressources publié par le NRGI : 62 % des CPN examinées affichaient des résultats faibles, médiocres ou insuffisants en matière de transparence.
- En 2013, au plus fort de la flambée des prix du pétrole, on dénombrait au moins 25 pays « dépendants des CPN », c’est-à-dire où les CPN recueillaient des fonds correspondant à 20 % ou plus des recettes de l’État.
- Dans l’échantillon étudié, la CPN médiane a transféré seulement 17 % de ses recettes brutes à l’État en 2015.
- En 2013, les entreprises responsables à hauteur de 57 % de la production mondiale de pétrole et de gaz des CPN ne publiaient pas d’états financiers validés par un audit indépendant.

### Dettes, risques macrofinanciers et exemples concrets
- Quelques CPN (dont Petróleos de Venezuela S.A. et Sonangol en Angola) affichent une dette très lourde, dépassant 20 % du PIB national.
- Petróleos de Venezuela S.A. est actuellement incapable d’assurer le service d’une partie de sa dette de 35 milliards de dollars, malgré des réserves de 335 milliards de barils équivalent pétrole enfouies sous terre.
- Les dettes inscrites au bilan de Pemex fin 2018 dépassaient 100 milliards de dollars; le gouvernement a dû en 2019 faire appel aux fonds publics pour renflouer l’entreprise.
- Les dettes des CPN sont traitées de façon non systématique dans les informations publiées : par exemple les dettes des CPN sont incluses dans la dette publique au Mexique et au Venezuela, mais pas en Bolivie ou au Brésil.
- Les CPN empruntent auprès de banques (ex. Ghana National Petroleum Corporation), via des prêts adossés à des actifs pétroliers (ex. KazMunayGas), auprès d’un autre organisme public (ex. Sonatrach emprunte auprès de la banque centrale), ou en émettant des obligations publiques (ex. Rosneft).

### Rôles sociétaux, productivité et structure des mandats
- L’expression « compagnie pétrolière nationale » englobe une gamme d’entités aux rôles divers : entreprises centrées sur le profit, « vaches à lait » centrées sur l’encaissement des recettes, et CPN « suppléant l’État » fournissant subventions aux carburants, création d’emplois et services sociaux.
- Les mandats sont souvent multiples et simultanés, ce qui complexifie la gouvernance et l’évaluation de performance.
- Données sur la productivité du travail (production de pétrole et de gaz par salarié, moyenne 2011–17) : en moyenne, plus la main-d’œuvre est nombreuse, moins elle est productive sur le plan strictement commercial.
- La production par salarié des sociétés cotées en bourse est supérieure à celle des sociétés de taille comparable non cotées.
- Exemple extrême : Saudi Aramco a une moyenne de 191 barils équivalent pétrole par jour par salarié (valeur aberrante exclue pour la courbe tendancielle).

### Transition énergétique — opportunités et limites
- Les CPN s’intéressent de plus en plus aux investissements dans les énergies renouvelables et certaines pourraient jouer un rôle de premier plan dans la transition énergétique de leur pays.
- Atouts possibles : recrutement de professionnels bien formés, expérience en gestion de projets complexes, intégration dans les systèmes d’approvisionnement en combustibles et électricité.
- Obstacles majeurs :
  - En 2015, 96 % des recettes totales de la CPN médiane de l’échantillon dépendaient de la vente de pétrole et de gaz.
  - Importance des rentes issues des combustibles fossiles, spécialisation des compétences et technologies, et intérêts politiques bien établis liés au pétrole.
  - La transition énergétique peut accroître les risques liés aux coûts de prospection et de production pétrolières d’une CPN.
  - Dans plusieurs pays (Azerbaïdjan, Bolivie, Koweït, Qatar et Venezuela), la CPN contrôle plus de 2,5 % de la richesse nationale totale (capital produit, capital naturel, capital humain et actifs nets étrangers).
- Sans diversification, la perspective d’une baisse durable des prix du pétrole et du gaz rendrait non viables de nombreux actifs dans lesquels les CPN investissent, exposant les pays à devenir des « laissés‑pour‑compte ».

### Urgence de la réforme — recommandations politiques
- Les CPN et les pouvoirs publics devraient :
  - définir dans leurs stratégies une vision durable pour l’avenir;
  - adopter des règles claires et efficaces relatives au montant que les CPN sont autorisées à dépenser et à emprunter;
  - préciser le montant que les CPN devraient transférer au Trésor public.
- Améliorer la publication d’informations par les CPN afin que citoyens et pouvoirs publics puissent évaluer les déclarations sur les investissements dans les énergies renouvelables, l’efficience commerciale, les dépenses, les coûts de production et les recettes.
- Rôle du FMI proposé :
  - exiger systématiquement la publication des comptes annuels vérifiés des CPN (et d’autres grandes entreprises publiques) dans le cadre de son mandat de surveillance, compte tenu des risques budgétaires que ces compagnies présentent souvent;
  - fournir des indications plus claires sur les circonstances où ces entreprises devraient figurer dans les comptes publics, en raison des rôles multiples qu’elles jouent.
- Les CPN devraient commencer à évaluer et à indiquer où elles en sont dans le processus de transition énergétique, analyser les risques climatiques pour leurs activités en amont et rendre compte des progrès en matière de diversification et d’atténuation des risques.

*Source : David Manley, David Mihalyi et Patrick R. P. Heller. Décembre 2019. FINANCES & DÉVELOPPEMENT.*

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