## Qu’est-ce que la taxation du carbone ? ## Source details **Canonical URL:** [Qu’est-ce que la taxation du carbone ?](https://www.imf.org/-/media/files/publications/fandd/article/2019/june/fr/what-is-carbon-taxation-basics.pdf) ## Other formats - [Markdown version](/-/media/files/publications/fandd/article/2019/june/fr/what-is-carbon-taxation-basics.pdf.md) - [Structured JSON version](/-/media/files/publications/fandd/article/2019/june/fr/what-is-carbon-taxation-basics.pdf.json) --- ### Aperçu et enjeux climatiques - Il est essentiel de dissuader l’utilisation des combustibles fossiles pour réduire l’accumulation des gaz à effet de serre qui emprisonnent la chaleur dans l’atmosphère de la terre. - En l’absence de mesures de réduction des gaz à effet de serre, les températures mondiales devraient augmenter d’environ 4°C au-dessus des niveaux préindustriels d’ici la fin du siècle (elles ont déjà augmenté de 1°C), avec des risques accrus d’effondrement des calottes glaciaires, de perturbation des systèmes circulatoires des océans, de submersion des États insulaires de basse altitude et de phénomènes météorologiques extrêmes. ### Arguments en faveur des taxes sur le carbone - Mécanisme : - Les taxes sur le carbone sont prélevées sur le charbon, les produits pétroliers et le gaz naturel proportionnellement à leur teneur en carbone, et peuvent être perçues auprès des fournisseurs de combustibles. - Ces taxes se répercutent par une hausse des prix de l’électricité, de l’essence, du mazout, etc., incitant producteurs et consommateurs à réduire la consommation d’énergie et à adopter des combustibles à faible teneur en carbone ou des énergies renouvelables. - Bienfaits additionnels : - Réduction des décès causés par la pollution atmosphérique locale. - Source importante de recettes publiques pouvant compenser les effets économiques de la hausse des prix des carburants. - Possibilité d’utiliser les recettes pour alléger le fardeau fiscal des travailleurs (réduction des impôts sur le revenu des particuliers et des impôts sur les salaires) ou pour financer des investissements productifs contribuant aux objectifs de développement durable (réduction de la faim, de la pauvreté, des inégalités, et de la dégradation de l’environnement). - Comparaison avec d’autres politiques : - Les incitations à la production d’énergies renouvelables n’incitent pas à réduire la demande d’électricité, n’encouragent pas systématiquement l’abandon du charbon au profit du nucléaire ou du gaz, et n’incitent pas à réduire les émissions dans des secteurs autres que la production d’électricité. ### Intérêt international et coordination - Administration : - L’administration des taxes sur le carbone est simple; elles peuvent être superposées aux taxes existantes sur les carburants. - Elles peuvent aussi être intégrées dans les redevances payées par les entreprises d’extraction du charbon et de forage pétrolier et gazier. - Dans les pays en développement, ces justifications budgétaires et administratives sont particulièrement pertinentes face à de grands secteurs informels qui limitent les recettes d’imposition générale. - Extension : - La surveillance des émissions permet d’imposer des variantes de taxes sur d’autres sources de gaz à effet de serre (industrie forestière, transport international, fabrication de ciment, activités minières et de forage). - Coordination des prix : - Des prix planchers coordonnés entre grands pays émetteurs pourraient garantir un certain niveau d’atténuation tout en limitant les risques de perte de compétitivité. - Exemple canadien : les provinces et territoires doivent introduire progressivement un prix minimum pour le carbone, qui atteindra 50 dollars canadiens (38 dollars EU) la tonne métrique d’ici 2022. - Les pays avancés pourraient adopter un prix minimum plus élevé; le régime pourrait tenir compte des taxes sur le carbone, des systèmes d’échange de droits d’émission ou d’autres mécanismes. ### Dynamique nationale et acceptabilité politique - Introductions progressives : - Les taxes sur le carbone devraient être introduites progressivement, avec une aide ciblée pour les ménages à faible revenu, les industries dépendantes du commerce international et les travailleurs vulnérables. - La justification de la réforme et l’utilisation des recettes doivent être clairement communiquées au public. - Instruments complémentaires : - D’autres instruments peuvent renforcer la tarification du carbone ou la remplacer. - Une stratégie prometteuse consiste à promouvoir des subventions fiscales sans incidence sur les recettes pour encourager la production d’énergies plus propres, l’utilisation de véhicules moins polluants et l’amélioration de l’efficience énergétique, évitant ainsi une hausse des prix des carburants politiquement difficile. - Situation actuelle : - Plus de 50 systèmes d’échange de droits d’émission et de taxes sur le carbone sont actuellement en vigueur aux niveaux régional, national et infranational. - Le prix moyen mondial du carbone est de 2 dollars la tonne. ### Efficacité et scénarios de prix (résultats projetés) - Effets estimés des niveaux de taxe sur le carbone sur la réduction des émissions de CO2 attribuables aux combustibles fossiles en 2030 (par rapport aux niveaux de référence en l’absence de nouvelles mesures) : - Une taxe sur le carbone de 35 dollars la tonne produirait une réduction substantielle des émissions, et serait plus que suffisante pour respecter l’ensemble des engagements pris par les pays du G-20 (représentés par les carrés noirs du graphique). - Une taxe sur le carbone de 35 dollars la tonne serait particulièrement efficace dans des pays gros consommateurs de charbon, tels que l’Afrique du Sud, la Chine et l’Inde (doublement environ des prix du charbon, augmentation modérée des prix à la pompe). - Même une taxe sur le carbone de 70 dollars la tonne est insuffisante pour certains pays (Canada, certains pays européens) en raison d’engagements plus stricts pris par ces pays. - Graphique synthétique (valeur indicative selon le texte) : - Réductions de CO2 en dessous du niveau de référence en 2030 (en pourcentage) pour une série de pays (Canada, Chine, France, Allemagne, Inde, Indonésie, Iran, Japon, Mexique, Russie, Arabie saoudite, Afrique du Sud, Turquie, Royaume-Uni, États-Unis) et pour la moyenne pondérée des émissions du G-20. - Illustration des contributions : réduction résultant d’une taxe sur le carbone de 35 dollars la tonne; réduction supplémentaire résultant d’une taxe sur le carbone de 70 dollars la tonne; promesse de réduction du CO2 dans le cadre de l’accord de Paris. - Note importante : Dans des pays comme l’Afrique du Sud, la Chine et l’Inde, une taxe sur le carbone de 35 dollars la tonne est extrêmement efficace pour réduire les émissions globales. ### Recommandations de politique - Mettre en place des taxes sur le carbone superposées aux taxes sur les carburants existantes pour tirer partie des structures d’administration existantes. - Utiliser les recettes de la taxe sur le carbone pour : - alléger le fardeau fiscal des travailleurs (réductions d’impôts sur le revenu et sur les salaires), - financer des investissements productifs contribuant aux objectifs de développement durable. - Introduire les taxes progressivement et prévoir des mesures de compensation ciblées pour ménages à faible revenu, industries exposées et travailleurs vulnérables. - Communiquer clairement la justification de la réforme et l’utilisation des recettes au public. - Explorer la coordination internationale via des prix planchers du carbone entre grands pays émetteurs pour garantir un niveau d’atténuation et limiter les pertes de compétitivité. - Compléter la tarification du carbone par des instruments favorisant la production d’énergies propres, l’adoption de véhicules moins polluants et l’amélioration de l’efficience énergétique. *Source : Ian Parry, FINANCES & DÉVELOPPEMENT, Juin 2019 (calculs des services du FMI).* --- _Source: https://www.imf.org/-/media/files/publications/fandd/article/2019/june/fr/what-is-carbon-taxation-basics.pdf_